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Arrêté - V2026 156 devant le 4 chemin du lavoir pour travaux de facade prolongation du 23 mai au 6 juin 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h50 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 156 devant le 4 chemin du lavoir pour travaux de facade prolongation du 23 mai au 6 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
V2026-156
prolongation du V2026-137
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Règlementant la circulation et le stationnement devant le 4 chemin du lavoir pour travaux de façade prolongation du 23 mai au 6 juin 2026
Le Maire de la commune de DOMAZAN,
- Vu le Code de la Route et ses articles R 411-5 et R411-8,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2213-1 - Vu la demande de l’entreprise SASU MG pour des travaux de façade devant le 4 chemin du lavoir du 1er au 22 mai 2026 - prolongation du 23 mai au 6 juin 2026
- Considérant la nécessité de règlementer le bon déroulement du stationnement et de la circulation sur le territoire communal
ARRÊTE
Article 1 : la circulation sera en demi chaussée et le stationnement sera interdit devant le 4 chemin du lavoir durant le temps des travaux prolongation entre le 23 mai et le 6 juin 2026
Article 2 : Les panneaux de signalisation et les barrières devront être mis par l’entreprise pour permettre l’application des présentes dispositions et sous leur responsabilité.
Article 3 : l’espace public devra être rendu propre.
Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Remoulins, Madame le Chef de la Police intercommunale de Communauté de communes du Pont du Gard, Monsieur le responsable des services techniques communaux, Madame la secrétaire de mairie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de son exécution
DOMAZAN le 12/05/2026
Le Maire, Louis DONNET