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Arrêté - V2026 141 chemin des plaines pour changement de la bache incendie du 23 mars au 20 avril 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h35 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 141 chemin des plaines pour changement de la bache incendie du 23 mars au 20 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
V2026-141
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Règlementant la circulation et le stationnement sur le chemin des plaines pour changement de la bache incendie du 23 mars au 20 avril 2026
Le Maire de la commune de DOMAZAN,
- Vu le Code de la Route et ses articles R 411-5 et R411-8,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2213-1
- Vu la demande de permission de voirie par l’entreprise TPR
- Vu l’arrêté municipal 2021-023 du 25 janvier 2021 règlement la circulation sur les chemins d’exploitation sur la zone des plaines
- Considérant la nécessité de règlementer le bon déroulement du stationnement sur le territoire communal
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera établie en demi-chaussée et le stationnement interdit aux abords du chantier sur la totalité du chemin des plaines pendant le temps des travaux.
Article 2 : Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise et l’espace public devra être rendu propre
Article 3 : il est rappelé que cette zone est limitée à 30km/h et interdit à la circulation de tous véhicule de plus de 5 tonnes sauf engins agricoles.
Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Remoulins, Madame le Chef de la Police intercommunale de Communauté de communes du Pont du Gard, Monsieur le responsable des services techniques communaux, Madame la secrétaire de mairie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de son exécution
DOMAZAN le 19/03/2026
Le Maire, Louis DONNET