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Déliberation - vote bp 2026 06032026141700
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 025 cm 2024 04 03 vote bp 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération A6 N°24-025
7-1 Décisions budgétaires
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] AN 2024 | …
s 24-025 | © e |
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République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 3 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Fabienne PAULIN, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
M. Philippe GOMMARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/03/2024 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 27/03/2024
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA VILLE
Le Conseil municipal,
Vu l’article L612-12 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 7 février 2024,
Vu les propositions budgétaires pour 2024,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824
Ap: qrée E-legalte com
99_DE-078 —-20240403-DEL24_025-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération A6 N°24-025
7-1 Décisions budgétaires
Considérant les résultats du Compte administratif 2023,
Considérant l'affectation des résultats 2023,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 28 mars 2024,
Après avoir entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré,
- ARTICLE 1 : APPROUVE ET VOTE le Budget Primitif 2024 au niveau du chapitre
- section de Fonctionnement : à la majorité (25 voix Pour et 7 voix Contre : M. Thierry MONTANGERAND {pouvoir de Mme Nadette PRUVOST), M. Jean-Yves SAUVÉ (pouvoir de M. Philippe GARCIA), Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET et Mme Denise AMBLARD),
- section d'investissement : à la majorité (25 voix Pour et 7 voix Contre : M. Thierry MONTANGERAND (pouvoir de Mme Nadette PRUVOST), M. Jean-Yves SAUVÉ (pouvoir de M. Philippe GARCIA), Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET et Mme Denise AMBLARD),
qui se décline suit :
FONCTIONNEMENT BP 2024 RAR 2023 Résultats 2023 Budget Total 2024
DÉPENSES 30 446 529,56 30 446 529,56
RECETTES 20 202 052,00 10 244 477,56 30 446 529,56
INVESTISSEMENT BP 2024 RAR 2023 Résultats 2023 Budget Total 2024
DÉPENSES 4 673 537,00 1 262 287,24 5 935 824,24
RECETTES 11 595 359,92 2 655 969,92 14 251 329,84
, RECU EN PREFECTURE
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a h «Mi éé a 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération A6 N°24-025
7-1 Décisions budgétaires
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOL
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le {jou 24
Etpublié le [ou] 224
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
F REÇU EN PREFECTURE 1
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99_DE-078 2024 0403-DEL24_025-D , RECU EN PREFECTURE !
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L Appix Mau agrée È qu Le com 1
99 _DE-075-217500291-20240405-DEL24_025-0
RAPPORT DE PRÉSENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Budget Primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Il est précédé d’un débat d’orientation budgétaire qui doit se tenir deux mois avant son vote.
Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité. Le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévues par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par les dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Les documents budgétaires remis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, répondent depuis le 1er janvier 2023 aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire de l'instruction comptable et budgétaire M57. Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Charges à caractère général 5566983 € \
Dépenses de personnel 12669620 €
Afténuation des produits 153000 € | (QE 170€
Autres charges de gestion courante 1242467 €
Charges financières 171100 €
Charges exceptionnelles 20000 € }
Opérations d'ordre 10623 359 €
Remboursement de capital 453000€
Autres participations DE
Autres immobilisations financières 9 000€
Dépenses d'équipement que PE
Opération d'ordre 190€
Reste à réaliser 2023 1262287 €
Recettes
Afténuation de charges
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autre produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Opération d'ordre
Excedent reporté n-1
Opérations d'ordre
Subvention d'investissement
Dotations et réserves
Dépots et cautionnement
Excedent reporté n-1
160000 € *
1206043 €
15406605€
3076549 €
221000€
40585 €
500 €
190 €
HOT€/
30446 529 €
10623359 €
920000 €
450000 €
2000 €
2659970 €
14251329 €
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REÇU EN PREFECTURE
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SCHÉMA GLOBAL DU BUDGET PRIMITIF 2024
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présenta on du Budget Primi f 2024 Page 2/9 , RECU EN PREFECTURE !
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A- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 - Les dépenses de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | ANNÉES BP 2022 BP 2023 BP 2024
CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 4 815 459,00 € 5 724 005,00 € 5 566 982,64 €
CHAPITRE 012 - Dépenses de personnel 11 291 616,00 € 12 420 184,00 € 12 669 620,00 €
CHAPITRE 014 - Atténuation de produits 200 000,00 € 165 000,00 € 153 000,00 €
CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 1 229 270,00 € 1 223 930,00 € 1 242 467,00 €
CHAPITRE 66 - Dépenses Financières 90 000,00 € 141 750,00 € 171 100,00 €
CHAPITRE 67 - Dépenses Exceptionnelles 30 500,00 € 25 000,00 € 20 000,00 €
CHAPITRE 022 - Dépenses Imprévues 50 000,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 17 706 845,00 € 19 699 869,00 € 19 823 169,64 €
CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre entre sections 500 000,00 € 475 000,00 € 475 000,00 €
CHAPITRE 043 - Ordre dans section 577 451,00 € 5 787 001,00 € 10 148 359,92 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 784 296,00 € 25 961 870,00 € 30 446 529,56 €
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présenta on du Budget Primi f 2024 Page 3/9 BP 2024 - RÉPARTITION DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre 66
0,9%
Chapitre 65
6,3%
Chapitre 014
0,8%
Chapitre 012
63,9%
Chapitre 011
28,1%
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➢ Les charges à caractère général (Chapitre 11)
Ce chapitre regroupe l’ensemble des charges liées à la structure (énergie, maintenance, assurance, impôts et taxes,…) ainsi que celles liées à l’activité (prestation de services, achats de petits équipements, alimentation, frais d'affranchissement et de télécommunications,...).
Ce chapitre totalise un montant de dépenses de 5 566 983 € et représente 28,1% des dépenses réelles de fonctionnement.
Il constitue le deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement.
➢ Les dépenses de personnel (Chapitre 12)
Le chapitre 012 regroupe les charges de personnel et frais assimilés et constitue le premier poste de dépenses du budget de la commune puisqu’il représente 63,9 % des dépenses réelles de fonctionnement.
La prévision du BP 2024 est inscrite à hauteur de 12 669 620 € soit une évolution de + 2 %.
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présenta on du Budget Primi f 2024 Page 4/9 ; REÇU EN PREFECTURE !
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ÆOM
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Mesures gouvernementales 2023-2024 avec fort impact sur le chapitre 012
Mesures / évènements incidence Impact prévisionnel 2024
Impact sur 2024 de l'augmentation de la
valeur du point au 1er juillet 2023 impact 2023 : + 67 500 134 800 €
Mesure gouvernementale à mettre en
oeuvre à compter de 1er janvier 2024 Augmentation de + 5 points 114 000 €
impact revalorisation grille des Catégories B Impact 2023 : + 26 800 54 600 €
Total 302 900 €
Prévisionnel BP 2024
BP 2024 Montant
Besoin prévisionnel 12 537 620
Nouvelle antenne jeune (16-25) 140 000
Demande BP 2024 12 677 620
➢ Les atténuations de produits (Chapitre 014)
Le chapitre 014 nommé Atténuations de produits est essentiellement dédié à la
comptabilisation des fonds de péréquation :
- FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France. Ce fonds est
dédié à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant
des charges au regard des besoins sociaux sans disposer des ressources
nécessaires.
- FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la verser à des intercommunalités et
communes moins favorisées.
- Reversement de fiscalité : ce chapitre a vu une dépense apparaître et se pérenniser.
En effet, si les fonds de péréquation diminuent légèrement, il convient de tenir
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compte du reversement de fiscalité qui pourrait intervenir sur le produit des amendes
de police au profit du financement d’Ile de France Mobilités.
Ce chapitre totalise un montant de 153 000 € et représente 0,8 % des dépenses réelles de
fonctionnement
➢ Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Ces dépenses représentent 6,2 % des dépenses réelles de fonctionnement et comprennent
notamment les subventions aux associations et aux coopératives scolaires (450 230 €), la
subvention au CCAS (530 000 €).
Le montant inscrit pour ce chapitre est de 1 242 467 €, ce qui représente le troisième poste
de dépenses soit 6,3% des dépenses réelles de fonctionnement.
➢ Les charges financières (Chapitre 66)
Les charges financières s’élèvent à 171 100 € et représentent moins de 1% des dépenses
réelles de fonctionnement.
Ce chapitre est essentiellement consacré au remboursement des intérêts des emprunts.
2 - Les recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT | ANNÉES BP 2022 BP 2023 BP 2024
CHAPITRE 013 - Atténuation de charges 100 000,00 € 100 000,00 € 150 000,00 €
CHAPITRE 70 - Produits des services et du domaine 1 164 744,00 € 1 134 065,00 € 1 206 043,00 €
CHAPITRE 73 - Fiscalité 14 237 244,00 € 14 947 699,00 € 15 406 605,00 €
CHAPITRE 74 - Dotations et participations 2 923 543,00 € 2 730 236,00 € 3 076 549,00 €
CHAPITRE 75 - Autres recettes de gestion 315 050,00 € 310 300,00 € 321 000,00 €
CHAPITRE 76 - Produits Financiers 40 565,00 € 40 565,00 € 40 565,00 €
CHAPITRE 77 - Recettes exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 500,00 €
TOTAL RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 18 781 146,00 € 19 262 865,00 € 20 201 262,00 €
CHAPITRE 042 - Ordre entre sections 3 150,00 € 790,00 € 790,00 €
R 002 - Excédent reporté 6 698 215,00 € 10 244 477,56 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 18 784 296,00 € 25 961 870,00 € 30 446 529,56 €
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FONCTIONNEMENT
Chapitre 75 TETE D = 1,6% 0,7% Chapitre 74 CHAPIPE E 15,2% ,0%
Chapitre 73
76,3%
, REÇU EN PREFECTURE !
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➢ Produits des services et du domaine (Chapitre 70)
Ce chapitre regroupe les produits des redevances d’occupation du domaine public
(concessions funéraires, droits de permis de stationnement et de location de la voirie …),
des prestations de services destinées à la population (centres de loisirs, Maison de Tous,
Capsule, Maison du Voisinage ….).
Ce chapitre totalise un montant de recettes de 1 206 043 € et représente 6 % des recettes
réelles de fonctionnement.
➢ Fiscalité (Chapitre 73)
Les recettes de fiscalité représentent le poste principal des recettes réelles de la section de fonctionnement pour un montant de 15 406 605 € soit 76,3 %.
Ce chapitre regroupe notamment les recettes de Fiscalité Directe, des Attributions de Compensation versées par la CU GPS&O et du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR).
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présenta on du Budget Primi f 2024 Page 7/9 , REÇU EN PREFECTURE !
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➢ Dotations et participations (Chapitre 74)
Ce chapitre regroupe les dotations reçues de l’Etat et les participations reçues d’autres organismes, il s’élève à 3 076 549 € et représente 15,2 % des recettes réelles de fonctionnement.
❖ Le montant des dotations s’élève à 2 130 239 €
❖ Le montant des participations et autres organismes tel que la CAF, le Département ou la Région s’élève à 946 310 €
B- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1 - Les dépenses d’investissement
Les principales dépenses d’investissements prévisionnelles de l’année 2024 s’élèvent à
4 215 K€ et se répartissent de la façon suivante :
Les dépenses nécessaires qui permettent de renouveler, d’entretenir et de maintenir le
patrimoine de la collectivité s’élèvent à 2 062 K€ :
❏ Aménagements Urbains Ville : 478 K€
❏ Rénovation et aménagement Parc Nelly Rodi : 370 K€
❏ Renaturation cours école Reine Astrid : 40 K€
❏ Matériel divers sécurité voirie : 28 K€
❏ Fourniture et pose de mobilier urbain : 25 K€
❏ vidéoprotection : 10 K€
❏ Matériel sportif : 5 K€
❏ Groupes Scolaires / Restauration municipale & Ecole Numérique : 97 K€
❏ Agencement et aménagements : 97 K€
❏ Autres Équipements publics : 1 125 K€
❏ Maison des arts : 500 K€
❏ Travaux divers (plomberie, peinture, étanchéité …) sur les bâtiments : 171 K€
❏ Logements : 95 K€
❏ Stade A Mimoun : 79 K€
❏ Maison de la petite enfance : 55 K€
❏ Maison de Tous : 53 K€
Commune d’Aubergenville - Rapport de Présenta on du Budget Primi f 2024 Page 8/9 , REÇU EN PREFECTURE !
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❏ Police municipale : 45 K€
❏ Gymnase Giot : 40 K€
❏ Hôtel de ville : 40 K€
❏ Maison des associations : 32 K€
❏ Tennis : 15 K€
❏ Equipement des services : 362 K€
❏ Véhicules, matériel et outillage technique : 148 K€
❏ Matériel de bureau et informatique : 125 K€
❏ Mobilier : 20 K€
❏ Divers : 69 K€
Les dépenses d’investissement relatives au programme des opérations
pluriannuelles s’élèvent à 2 152 K€ et se décomposent de la façon suivante :
❏ AD’AP : 100 K€
❏ Extension Restauration Reine Astrid : 50 K€
❏ Réhabilitation Complexe Mimoun : 99 K€
❏ Renovation chaufferie : 90 K€
❏ Piste athlétisme : 1 813 K€
2 - Les recettes d’investissement
Les principales recettes d’investissement prévisionnelles de l’année 2024 s’élèvent à 4 102
K€ et se répartissent de la façon suivante :
❏ Dotations, Fonds divers et Réserves : 452 K€
❏ FCTVA : 450 K€
❏ Dépôts et cautionnements reçus : 2 K€
❏ Subventions d’investissement : 520 K€
❏ Dotations aux amortissements : 475 K€
❏ Excédent reporté n-1 : 2 655 K€
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