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Déliberation - del24 009 bp 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - del24 009 bp 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024

Publié le 16/04/2024

k " e ID : 078-217802172-20240403-24009-BF

MA VILLE, MA VIE. 2024 Commune d'Épône

Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération n° A3 N°24-009

7.1 Finances locales -Décision budgétaires

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE

SEANCE DU 03 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.

Présents :

M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, M. Guy MULLER.

Absents ayant donné procuration :

Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN

M. Francis RIALLAND procuration à M. Olivier ECHARD

Mme Florence JOUANNEAU procuration à M. Franck BUNEL

M. Daniel RIPERT à M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI

M. Pascal DAGORY procuration à Mme Marie TAINMONT

Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE

Absents

Mme Harmony LE CALLENNEC

M. Raoul LIMA

Madame Béatrice DI PERNO est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 28/03/2024 En exercice 29

Présents 21

DATE D'AFFICHAGE : Votants 27 28/03/2024

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 1612-2 ;

Vu la délibération n°22.09.11 du 28 septembre 2022 portant sur la mise en place de la nomenclature M57 et du règlement budgétaire et financier à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 08 février 2024.

Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Développement durable, consultée le 26 mars 2024;Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024

Publié le 16/04/2024

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2024

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération n° A3 N°24-009 7.1 Finances locales -Décision budgétaires

Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et Développement Durable,

Après en avoir délibéré, à la Majorité, (21 Voix Pour et 6 Voix Contre),

DECIDE :

1. ADOPTE ET VOTE le Budget Primitif 2024 au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun d'entre eux ;

Ce budget se décline comme suit :

1 — La section de fonctionnement

LES DEPENSES

Pour mémoire BP 2024 BP 2024

Niveau de vote Budget total Propositions TOTAL

2023 nouvelles

Port Charges à caractère général 2 444 500,00 2 560 000,00 2 580 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 4 874 500,00 5 102 000,00 5 102 000,00

Fo14 Atténuations de produits S6 000,00 88 000,00 88 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 394 500,00 1 313 000,00 1 313 000,00

66 |Charges financières 178 500,00 176 000,00 176 000,00

67 [Charges spécifiques 10 000,00 6 000,00 6 000,00

68 [Dotations provisions et dépréciations 22 000,00 22 000,00 22 000,00

Total dépenses réelles de fonctionnement 9 020 000,00 9 287 nl 9 287 000,00

Po2s Virement à la section d'investissement 1 555 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 655 000,00 645 000,00 645 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEM ENT 11 230 000,00! 11 032 000,00] 11 032 000,00

LES RECETTES

Pour mémoire BP 2024 BP 2024

Niveau de vote Budget total Propositions TOTAL

2023 nouvelles

013 JAtténuations de charges 164 009,68 205 000,00 205 000,00

70 Produits des services 820 200,00 925 000,00 925 000,00

73 [impôts et taxes 2411 070,00 2 471 906,00 2 471 906,00

731 |Fiscalité locale 5 113 144,00 5 219 120,30 5 219 120,30

74 JDotations et participations 527 271,00 684 805,00 684 805,00

76 [Autres produits de gestion courante 320 000,00 326 000,00 326 000,00

77 \Produits spécifiques

Total recettes réelles de fonctionnement 9 355 694,68 9 831 831,30 9 831 831,30

E Opérations d'ordre de transfert entre sections 372 630,00 378 130,00 376 130,00

002 JRésultat de fonctionnement reporté 1 501 675,32 821 291,70 821 291,70

Intégration résultat suite dissolution de l'association x SE

002 syndicale autorisée de drainage de la région d'Epône 747,00 747,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEM ENT 11 230 000,00 11 032 000,00 11 032 000,00Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024

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2024

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération n° A3 N°24-009 7.1 Finances locales -Décision budgétaires

2 — La section d’investissement

LES DEPENSES

< BP 2024 Pour mémoire Regtes à BP 2024 BP 2024

Budget total Propositions 2023 réaliser au nouvelles TOTAL

31/12/2023

10 [Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 2 090,00

13 [Subventions d'investissement 27 926,00 27 92600 27 926,00

16 JEmprunts et dettes assimilées 330 000,00 332 000,00 332 000,00

20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 230 758,31 21 360,00 100 200,00 121 560,00

204 Subventions d'équipement versées 371 630,00 371 630,00 371 630,00

21 Jimmobilisations corporelles 3 097 436,00 973 414,00 1094374240) 2917 156,40

23 [immobilisations en cours 600 000,00 600 000,00

Total dépenses réelles d'investissement 4 057 750,31 1 022 700,00 3 349 572,40 4 372 272,40

040 Opérations d'ordre entre sections 372 630,00 378 130,00 378 130.00

Fo41 Opérations patrimoniales 228 126,59 228 126,59

Total dépense d'ordre d'investissement 372 630,00 - 606 256,59 606 256,59

001 [Solde d'exécution reporté 484 6,69 977 597,60 977 597,60

Fr Intégration résultat suite dissolution de l'association

Le syndicale autorisée de drainage de la région d'Epône é BE ES ee

001 | Solde d'exécution reporté 484 619,69 - 969 471,01 969 471,01

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEM ENT 4 915 000,00 1 022 700,00 4 925 300,00 5 948 000,00

LES RECETTES

Pour mémoire HE12024 BP 2024 Restes à Re BP 2024

Budget total DS Propositions 2023 réaliser au + ouvelles TOTAL

31/12/2023

13 }Subventions d'investissement 1 332 080,00 883 635,00 943 115,00] 1 826 750,00

204 |Subventions d'équipement versées - - 375 000,00 375 000,00

10 |Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 165 888,31 - 270 720,81 270 720,81

Fo24 Produits des cessions d'immobilisations 497 000,00 - 385 740,00 385 740,00

Total recettes réelles d'investissement 1 994 968,31 883 635,00 1 974 sal 2 858 210,81

Po Virement de la section de fonctionnement 1 555 000,00 - 4 100 000,00 1 100 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 655 000,00 + 645 000,00 645 000,00

Pos Opérations patrimoniales - - 228 126,59 228 126,59

Total recettes d'ordre d'investissement 2 210 000,00 - 1 973 126,59] 1 973 126,59

1068 |Excédents de fonctionnement capitalisé 710 031,69 - 1116 662,601] 1 116 662,60

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 915 000,00 883 635,00 5 064 365,00] 5 948 000,00Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024

Publié le 16/04/2024 EM

ID : 078-217802172-20240403-24009-BF

2024

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération n° A3 N°24-009

7.1 Finances locales -Décision budgétaires

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion du chapitre 012, relatif aux dépenses de personnel.

PRECISE que la délibération sera adressée à :

- _Ala Préfecture de Versailles,

Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EPONE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte

Transmis au Préfet des Yvelines

Le 03 [04 /Zoaù

Et publié/affiché le

Béatrice DI PERNO

Secréi

1

——

ire de séance

lvica JOVIC