Procès Verbal - 2 9+fevrier+

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Procès Verbal - 2 9+fevrier+ Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 9+fevrier+)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3

Châteaudouble, le 10 février 2022

PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 9 février 2022 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 13

Votants 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 février 2022

Date d’affichage du procès-verbal : 11 février 2022

L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le neuf février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.

Présents : MM. Sandrine BADON - Hélène BARBIER - Rachel BELLIER BRESSON - Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Michel GRANDOUILLER - Rainier MOUTOT - Cécile RAFFIN - William ROUX - Mireille VIGNARD

Excusés : MM. Daniel MANSON - Stéphanie MOULIN

Secrétaire de séance : MM. Cécile RAFFIN

---ooOoo---

Monsieur le Maire ouvre la séance :

➢ Constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance MM Cécile RAFFIN,

➢ Propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d’une délibération relative à : ❖ Mise à jour du logiciel DOMINO WEB - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme,

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.

➢ Approbation du compte-rendu du 12 janvier 2022 :

Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 12 janvier 2022.

➢ Mise à jour du logiciel DOMINO WEB – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme :

Le Regroupement Pédagogique Intercommunal de Châteaudouble Combovin Peyrus a décidé de créer, en 2017, un Accueil de Loisirs Sans Hébergement situé au centre du village de Châteaudouble et au carrefour des trois communes de Peyrus Châteaudouble et Combovin.

Au vu de sa fréquentation et afin de permettre une meilleure gestion administrative et une meilleure autonomie d’inscription pour les familles, le logiciel DOMINO WEB avait été acquis en 2018. Afin de rendre le logiciel plus fonctionnel pour les parents, avec une interface mieux adaptée au portable, tablette, il est souhaitable de procéder à une mise à jour de ce logiciel (DOMINO WEB 2) avec une formation pour les deux agents qui l'utilisent.

La mise à jour du logiciel, formation incluse, s'élève à 3 790 € HT.

Une subvention de 50% est sollicitée auprès de la CAF de la Drôme pour la mise à jour de ce logiciel, formation incluse, qui s'élève à 1 895 € HT. L'autre partie sera autofinancée par les communes. Le conseil municipal approuve le financement proposé ci-dessus, sollicite une subvention auprès de la CAF de la Drôme pour la mise à jour de ce logiciel avec la formation, autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté : Une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3

➢ Présentation du compte administratif 2021 :

Monsieur le Maire présente les résultats 2021 qui se décomposent comme suit : Section Réalisé Résultat Report année N-1 Résultat avec N-1 Fonctionnement

Recettes

454 833.36 €

75 421.54 € 129 766.99 € 205 188.53 €

Fonctionnement

Dépenses

379 411.82 €

Investissement

Recettes

481 456.19 €

-224 584.49 € 148 468.76 € -76 115.73 €

Investissement

Dépenses

706 040.68 €

Les restes à réaliser qui se décomposent comme suit :

Projet Bibliothèque Salle des fêtes Mairie Voirie 2021 26 grande rue Cour école Total Dépenses 2 800 € 29 000 € 45 000 € 16 000 € 20 000 € 14 000 € 126 800 € Recettes 92 200 € 3 400 € 95 600 €

L’assemblée a pris acte des résultats 2021, aucune observation n’a été émise. Il sera voté, dès que le compte de gestion définitif, sera transmis par la trésorerie de Valence Romans Agglo.

➢ Projet réhabilitation de la mairie : demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la DETR/DSIL année 2022 :

Le 8 février 2022, le bureau d’étude thermique et l’architecte sont venus visiter l’atelier où il était envisagé d’installer une chaudière granulés bois pour la mairie et le bâtiment du 26 grande rue. Le bureau d’étude constatant, que le réseau de chaleur de notre chaudière à bois déchiquetés (pour la salle des fêtes, l’école, troquet et salle polyvalente) arrive au bâtiment de l’atelier, propose d’utiliser ce réseau de chaleur existant pour chauffer la mairie. Toutefois, la puissance actuelle de la chaudière sera insuffisante. Cette chaudière qui a 18 ans montre des signes de faiblesse et il serait opportun de la renouveler avec un équipement de plus forte puissance. De plus, une petite extension de la chaufferie serait nécessaire. Tout ceci entrainera un surcoût important.

Après avoir contacté les différents financeurs, ce changement pourrait être pris en compte. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est favorable à ce projet modifié et ne disposant pas d’estimatif précis, décide de reporter la délibération au 23 février 2022.

➢ Office National des Forêts : programme d’action 2022 :

Présentation du programme d’action proposé par l’ONF qui prévoit des travaux d’entretien du périmètre (peinture) et débroussaillement manuel pour un coût de 2 030 €. Le conseil a décidé de ne pas passer par l’ONF pour l’entretien de cette parcelle.

La commission « environnement » se réunira le mercredi 16 février à 20h30 afin d’organiser une matinée « travaux d’entretien ».

➢ Questions diverses :

➢ 26 grande rue : Espace de Vie Sociale (EVS). Les élus font retour à l’assemblée de leur visite à ACTIV’ROYANS qui est un lieu de proximité à vocation jeunesse et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale. Ce lieu est ouvert à l’ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services. La rencontre avec le directeur de l’EVS de cette communauté de communes a été très enrichissante et donne envie aux élus de Châteaudouble de continuer la réflexion d’un tel projet. Celui-ci ne peut se réaliser qu’en association avec les mairies voisines. Celles-ci seront conviées au rendez-vous prévu avec l’EVS de Jaillans le 24 février pour découvrir ce type de structure.

➢ Cours de gym douce : demande d’utilisation de la salle des fêtes, le mardi après-midi de 14h30 à 15h30 pour un groupe de 7 personnes. Le conseil municipal propose un essai de deux séances gratuites et envisagera la suite à donner lors du prochain conseil municipal.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3

➢ Truck soliha : ce véhicule aménagé avec du mobilier adapté favorisant le maintien à domicile sera présent sur notre commune le jeudi 19 mai 2022. Des animations ont été également proposées tels que : atelier gestes et postures avec un ergothérapeute, gym douce, sécurité routière, mobilsport. Afin d’organiser cette journée, une rencontre de préparation est prévue le jeudi 3 mars 2022 à 14h00 avec les différents partenaires et Soliha Drôme.

➢ Comité des fêtes : s’est réuni le 25 janvier 2022 pour une dernière assemblée générale de son bureau sortant qui ne souhaitait pas prolonger son mandat. Lors de cette assemblée, la dissolution n’a pu être prononcée. Au départ, cette association avait été conçue pour créer des liens entre les différentes associations Châteaudoubloises et organiser activités et festivités. La mairie et le bureau sortant proposent une réunion le vendredi 4 mars à 20h30 à la salle des fêtes afin d’envisager une solution pour que l’association perdure.

Prochains conseils Municipaux sont prévus le 23 février 2022 et le mercredi 9 mars 2022 à 20h30

Fin de séance à 23h00