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Déliberation - N 294 SERVICES PUBLICS Rapports 2023 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 294 SERVICES PUBLICS Rapports 2023 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-294
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ (à partir de la délibération DE-2024-269), Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN- SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2025-249), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2024-260), M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE- 2024-260), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-268) ; M. PARRILLA ETCHART à Mme LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-248) : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE : M. ARCOUET à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme LOUPIEN SUARES (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à M. LAIGUILLON.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
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Entendu le rapport de M. ET. CHEGARAY,Y
OBJET : SERVICES PUBLICS -— Rapports 2023 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
L'article L.2224-17-1 du code général des collectivités territoriales donne obligation aux maires des communes ou aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale, de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10333-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 _
DJayonne AICNA-PAYS BASQUE
Cette compétence, étant assurée par la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB), il est nécessaire aujourd'hui de présenter en Conseil municipal le rapport annuel relatif à l'exercice 2023 que la CAPB a transmis à l'ensemble de ses communes membres.
Le rapport relatif à l'exercice 2023, joint en annexe à la présente délibération, précise notamment l'organisation du service public, les projets menés par le service en 2023, les perspectives, les tonnages de déchets collectés, leur évolution, etc...
Le service en quelques chiffres :
- 191 307 tonnes de déchets ménagers collectés, soit 594 kg par habitant, dont 69% sont valorisés ;
- 337 agents titulaires et 17 ambassadeurs du tri, et 25 déchèteries ;
- un coût global du service de collecte et de valorisation des déchets qui s'est élevé à 52,5 ME.
Si les actions de prévention des déchets et les réformes de collecte se sont poursuivies en 2023, le projet phare de l'année à été "l'extension des consignes de tri”.
En effet, à compter du 1er janvier 2023, les consignes de tri ont été étendues à tous les emballages en plastique. De plus, les conditions de dépose ont été harmonisées sur tout le Pays basque, simplifiant d'autant plus les consignes : « tous les emballages et papiers se trient et se déposent en mélange ».
Ce changement a nécessité une importante préparation au niveau de la communication à délivrer, mais surtout au niveau technique : adaptation des contenants de pré- collecte, refonte des tournées de collecte, modernisation du centre de tri liée à une augmentation significative du volume de déchets triés et à une mutation de la composition des déchets réceptionnés.
Aussi, l'extension des consignes de tri se reflète dans la production globale de déchets avec une augmentation notable de la collecte sélective et une baisse des ordures ménagères en conséquence.
En ce qui concerne la production de déchets :
Tonnages | Tonnages | Tonnages Performance Performance Evolutio 2023 2023 2022 2023 2022 n 2022 / (en %) 2023
Collecte 16,90 % 32 363T 28 489 T | 101 kg/an/hab | 89 kg/an/hab + 12% sélective
Déchèteries 40,50% 77 543T 80 279 T | 241 kg/an/hab | 252 kg/an/hab -4%
Ordures 42,59% 81 401T 88 572T | 253 kg/an/hab | 278 kg/an/hab -9% ménagères
Total 100% | 191 307 T | 197 340 T | 594 kg/an/hab | 619 kg/an/hab -4%
En 2023, la production par habitant s'élève à 594 kg de déchets en moyenne, passant ainsi sous la barre des 600 kg/habitant/an pour la première fois depuis là création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Cela signifie que la production individuelle globale (tous flux confondus) a diminué.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 _
DJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Le flux des ordures ménagères résiduelles, en particulier, a vu la production individuelle passer de 306 kg/an/habitant en 2017 à 253 kg/an/habitant en 2023 (-17,5 %), au bénéfice de la collecte sélective et des déchets déposés en déchèteries, signe d'une meilleure gestion individuelle.
Le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sera tenu à disposition du public au siège de la CAPB, au service des archives de la mairie de Bayonne ainsi que sur le site internet de la CAPB et de la Ville.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi au titre de l’année 2023, qui n'appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
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Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis |
Directeur général des services
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 ps Ce
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D'AGLOMERACION @communautePB | communaute-paysbasque.fr
1
Rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Accusé de réception en préfecture
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Table des matières
Notre plan d’actions ................................................................................................................................ 3
Chiffres clés 2023..................................................................................................................................... 4
1 – Les temps forts de l’année écoulée ................................................................................................... 5
2 – La production de déchets .................................................................................................................. 6
3 – Les installations du territoire ............................................................................................................. 7
4 - L’information et la sensibilisation à la prévention et au tri ................................................................ 8
5 – Les déchets collectés et traités ........................................................................................................ 10
5.1. Tous flux ...................................................................................................................................... 10
5.2. Collecte sélective ........................................................................................................................ 12
5.3. Déchèteries................................................................................................................................. 13
5.4. Ordures ménagères .................................................................................................................... 14
6 – Emploi & démarche santé sécurité.................................................................................................. 15
7 - Financement & coût du service ........................................................................................................ 17
7.1. Le financement du service.......................................................................................................... 17
7.2. Le coût du service ....................................................................................................................... 17
8 – Perspectives ..................................................................................................................................... 20
Annexes ................................................................................................................................................. 21
Annexe 1 – Population de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ....................................... 21
Annexe 2 – Collecte sélective : production individuelle par pôle...................................................... 22
Annexe 3 – Déchèteries : production individuelle par pôle .............................................................. 23
Annexe 4 – Déchèteries : tonnages 2023 par flux ............................................................................. 24
Annexe 5 – Ordures ménagères : production individuelle par pôle .................................................. 25
Annexe 6 – Production individuelle globale par pôle ........................................................................ 26
Annexe 7 – Présentation des installations de traitement.................................................................. 27
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 Ai DEN D'AMUTIE PoUR UNE POLITIQUE DÉCHETS AMBITIEUSE
PRÉVENTION
Réduire la production de déchets globale
Accompagner l'évolution des comportements
des usagers
Développer des solutions d'évitement
(réemploi, réutilisation, ..)
au SERVICE DE COLLECTE
Une meilleure cohérence territoriale du service de collecte
Assurer une plus grande lisibilité pour l'usager (compréhension, appropriation)
Développer la meilleure performance pour le service et l'usager
Réduire l'empreinte carbone du service
ACTION 6
ACTION 2 Étendre les consignes de tri avec le à
Mettre en œuvre un plan d'actions pour ACTION 4 message ‘tous les emballages se trient
la gestion des biodéchets Redéfinir les modes de collecte
: en fonction des territoires et des
typologies d'habitat
ACTION 1 :
Renforcer les actions de
prévention (lutte contre ACTION 3 note
le gaspillage alimentaire, Déployer un service de ACTION 5 eu efficients PRE. FR; collecte en faveur de la Adapter les fréquences de collecte ; Rarseren réduction et du tri en porte à porte en fonction des
Accompagner au changement de pratiques les
ELEMENT A ET LE AE
quantités de déchets produits
LES ACTIONS PILIERSIDUÏCHANGEMENT
D
communication de proximité
DATA EE TE TETE EE (TE
MATTR LREL EUE 1e
he DÉCHÉTERIES
Répondre à la saturation des déchêteries en les
modernisant et en prévoyant de nouveaux sites
d'implantation
Inscrire le schéma déchèteries comme une priorité
de la stratégie foncière de l'Agglomération
Faire des déchèteries des sites vitrines de la
politique de gestion des déchets
FINANCEMENT
Maîtriser l'évolution des coûts
du service
Identifier de nouvelles sources
de financement et d'optimisation
ACTION 9
Créer de nouvelles
ACTION 8 déchèteries ACTION 10
Moderniser le réseau de déchèteries Harmoniser/optimiser la
tout en développant l'économie redevance spéciale pour les
circulaire professionnels
ACTION 11
Examiner les conditions
d'application de la
tarification incitative sur
le territoire
D
ÉTERNEL EEEELLE LL LT 20161
CEE AE eu
3
Notre plan d’actions
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Chiffres clés 2023
191 307 tonnes de déchets ménagers collectés,
par un service composé de 337 agents titulaires et 17 ambassad·rices·eurs du tri du Syndicat
Mixte Bil ta Garbi,
comptant 25 déchèteries,
le tout réparti sur 10 pôles territoriaux de proximité.
Chacun de nous produit en moyenne 594 kg de déchets par an,
dont 69 % sont valorisés.
Au global, le coût du service de collecte et de valorisation des déchets s’est élevé à 52,5 M €.
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communaute-paysbasque.fr aTRe bite
5
1 – Les temps forts de l’année écoulée
Janvier 2023
Déploiement de l’extension
des consignes de tri sur tout
le territoire de
l’agglomération: T ous les
emballages et papiers se
trient et se déposent en
mélange.
Mars
Réalisation d’un guide
sur la Redevance
spéciale à destination
des professionnels
Avril
Travaux de
conteneurisation (par
apport volontaire) du
centre-ville de Bayonne
Mai
Augmentation de l’amplitude
d’ouverture des déchèteries
Campagne de
communication sur le
devenir des déchets triés
Juillet
Publication des fiches prévention et réduction des
déchets à destination des professionnels
Validation du plan d’action de la démarche Santé
Sécurité au Travail
Campagne de communication estivale sur les
consignes de tri
Août
Mise en œuvre de la
réforme de la collecte en
apport volontaire avec
identification des usagers
sur Amikuze
Et tout au long de l’année…
Déploiement progressif de la redevance spéciale aux gros producteurs de déchets non ménagers.
Intensification du tri à la source des biodéchets avec la multiplication des opérations de compostage de quartier et de compostage en bas d’immeuble.
Septembre
Edition des guides
pratiques des
déchèteries
Juin
Mise en œuvre du porte à
porte de la collecte
sélective à Saint Jean de
Luz tel que réalisé
précédemment à
Hendaye (Janvier)
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Oo
6006
34%
31%
4%
31%
594 kg de déchets / habitant
Valorisation
organique
Valorisation
matière
Valorisation
énergétique
Déchets
non valorisés
(enfouissement)
«= Déchets de déchèteries
54
241
Ordures ménagères # Verre
—
de DMA
valorisés
6
2 – La production de déchets
191 307 Tonnes de déchets ménagers ont été collectés et traités en 2023 (baisse de 6 000
tonnes par rapport à 2022). Cela représente 594 kg par habitant, répartis comme suit :
QUE DEVIENNENT NOS DECHETS ?
Les déchets collectés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque sont valorisés et
traités par le Syndicat Bil ta Garbi.
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 Canopia
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PAYSIBASQUE
Collecte des ordures :
ménagères vers canopia
Collecte des ordures :
ménagères vers mendika
7
3 – Les installations du territoire
La carte ci-dessous regroupe les déchèteries (gérées par la Communauté d’Agglomération Pays
Basque, ainsi que les quais de transfert et les installations de traitement (gérés par le Syndicat
Bil ta Garbi).
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4 - L’information et la sensibilisation à la prévention et au tri
Encourager la prévention et le tri des déchets est un des enjeux majeurs pour faire face à la problématique déchets. Inciter et accompagner les changements, agir sur les comportements pour installer durablement le réflexe prévention et le geste tri dans le quotidien des habitants de la Communauté d’Agglomération Pays Basque suppose de travailler sur la durée.
L’Extension des Consignes de Tri (ECT)
2023 a été l’année de mise en œuvre de l’Extension des Consignes de Tri (ECT). Ce changement
a nécessité un important travail de préparation en amont, tant au niveau technique
(préparation de la pré-collecte, de la collecte, du tri) qu’au niveau de la communication à
délivrer.
Ainsi, plusieurs campagnes de communication ont été réalisées en 2022-2023, et le réseau des
ambassadrices et ambassadeurs du tri (ADT) s’est concentré sur les missions de porte à porte
correctif en fonction des remontées de terrain et du suivi qualité.
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Les ADT poursuivent leurs actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, principalement
dans les cantines scolaires, les collèges, les lycées, et sensibilisent les élèves.
C’est ainsi que 14 cantines se sont engagées dans un projet de lutte contre le gaspillage
alimentaire sur l’année scolaire 2022-2023, en lien avec le Plan d’Alimentation Territorial de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Sur les 14 cantines ayant mené le projet, la moyenne est de 137g de gaspillage alimentaire par plateau repas.
Toute la démarche de sensibilisation, d’estimation du gaspillage et d’échange avec le personnel aboutit sur des préconisations permettant de limiter le gaspillage.
Un partenariat avec l’office de tourisme du Pays Basque
En partenariat avec l’office, 41 personnes de structures diverses (hôtels, campings, gîtes, restaurants) ainsi que 49 personnes travaillant à l’accueil des offices ont été sensibilisées au tri des déchets, via des visites de sites notamment.
En 2023, les 17 ADT ont sensibilisé environ 77 246 personnes et élèves.
Nb personnes
touchées en
porte-à-porte
Animations grand
public /
Réunions
publiques
Interventions
dans les écoles
Sensibilisation
publics relais
~ 49 711
personnes
sensibilisées
8 440 personnes
touchées
14 466
élèves
sensibilisés
4 629
Contacts
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 2 eUSKaL
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trier n’est
pas jeter !
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PRATIQUE Des
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Campagne Extension des Consignes de Tri
Au 1er janvier 2023, tous les emballages et
papiers se trient en vrac et dans le même
contenant.
Campagne « Trier n’est pas jeter »
La campagne a été lancée fin
mai pour rappeler le devenir
des déchets triés et le fait
que ceux-ci sont bien
valorisés et recyclés.
Edition du guide pratique des déchèteries
Un guide pratique des déchèteries a
été édité et décliné par secteur
géographique. Ces guides donnent
des informations pratiques sur les
adresse et horaires d’ouverture des
déchèteries, les déchets acceptés ou
non acceptés, les modalités d’apport
mais aussi des informations sur la
valorisation.
D’autres actions de communication ont été menées notamment autour des réformes de
collecte ou de l’harmonisation de la Redevance Spéciale.
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5 – Les déchets collectés et traités
5.1. Tous flux
En 2023, nous avons produit chacun 594 kg de déchets en moyenne, passant sous la barre des
600 kg/hab./an. Cela signifie que la production individuelle globale (tous flux confondus) a
diminué.
La production d’ordures ménagères tend à la baisse, tandis que la part des emballages+papiers
a crû de manière significative en 2023 avec l’extension des consignes de tri (ECT).
Les tonnages comptabilisés sont ceux collectés par le service public. En effet les tonnages
détournés grâce à la prévention, comme la collecte des textiles par exemple, et qui
représentent environ 4 kg/an/habitant, ne sont pas représentés.
Pour confirmer une tendance à la baisse de la production globale des déchets, les efforts doivent être poursuivis en matière de prévention et de tri des déchets, sur un territoire par ailleurs fortement impacté par l’activité touristique.
En parallèle, les réformes de collecte participent de la diminution de la production d’ordures
ménagères par l’identification de chaque producteur de déchets et de l’estimation de sa
production individuelle d’ordures ménagères, on parle de collecte incitative.
Toutefois les objectifs sont multiples : diminuer les tonnages d'ordures ménagères, augmenter
les tonnages mieux triés et optimiser les collectes.
En 2023, les réformes ont pu être menées à bien en Amikuze, ainsi qu’à Bayonne, Saint Jean
de Luz et Hendaye (pour la partie collectée en porte-à-porte).
306 301 291 285 287 278 253
42 43 44 40 44 43
54
42 42 44 46 49 47 47
227 249 253 251 270 252 241
617 635 633 622
650
619 594
0
100
200
300
400
500
600
700
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
KG / HABITANT
EVOLUTION DES RATIOS
Ordures ménagères Papiers & emballages Verre
Déchets de déchèteries Total
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 TRIONS PLUS ET MIEUX POUR RECYCLER
PAYS DE BIDACHE
MERCI POUR VOTRE GeSTe
De TRI aU QUOTIDIEN !
Bonne nouvelle ! La production globale d'ordures ménagères
a diminué dans votre secteur.
Grâce à votre implication, vous contribuez aux objectifs de
réduction des gaz à effet de serre et de neutralité carbone
portés par le Plan Climat Air Energie de la Communauté Pays
Basque.
En réduisant sa production individuelle de déchets et en triant
tous ses papiers et emballages ménagers, chacun de nous
agit pour la préservation de l'Environnement.
Pour ce faire, depuis janvier 2023 les consignes de tri ont été
élargies et simplifiées et nous vous avons proposé un système
de badge personnalisé pour l'ouverture des conteneurs
d'ordures ménagères.
N'oublions pas le tri du verre qui est 100% recyclable ! Il doit
continuer à être trié, à part, en point d'apport volontaire.
Dorénavant nous reviendrons vers vous régulièrement pour
vous tenir informé de vos performances. N'hésitez pas à
contacter le réseau des Ambassadeurs du tri‘ de votre
territoire afin qu'il puisse vous délivrer des conseils pour
réduire et trier vos déchets.
En vous remerciant une nouvelle fois pour votre mobilisation.
Yves BUSSIRON,
Vice-Président prévention, collecte 2)
et valorisation des déchets ménagers
Je composte mes biodéchets, +
CTI ST OL TT IOTIE
Nos déchets de cuisine peuvent trouver une seconde vie
grâce au compostage. Avec ou sans jardin, en maison ou
en appartement, en ville ou à la campagne, aujourd'hui
composter ses biodéchets est à la portée de tous.
Pour obtenir un composteur : biltagarbi.com
al) Pa EE communaute-paysbasque.fr
ESNE) es “Un conseil ? Une question ?
he à ot 06 85 79 85 51
LES RESULTATS DU TRI DANS VOTRE SECTEUR
EMBALLAGES ET PAPIERS
+ “trimestre 2022 : 55T
Ë + A'trimestre 2023: 57T VERRE
* 1e trimestre 2022: 82T
+ 1°'trimestre 2023: 66T Ô
PRODUCTION ORDURES MÉNAGÈRES (EN TONNES)
PAYS DE BIDACHE
205T 227T
2022 2023
NOMBRE DE DÉPÔTS
DANS VOTRE FOYER AVEC BADGE(S) :
+ “trimestre 2022 :
+ 1“trimestre 2023 :
11
Courriers personnalisés à l’issue des réformes
Courant septembre 2023, les habitants de plusieurs secteurs (Garazi/Baigorri, Bidache, Iholdi-
Oztibarre et St Martin d’Arberoue) ont reçu un courrier personnalisé indiquant les bonnes
performances de leur foyer en matière de tri.
Cela permet à chacun de mesurer les efforts réalisés collectivement et encourage aux bonnes
pratiques.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10333-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 12
5.2. Collecte sélective
Les déchets triés (emballages + papiers, verre) représentent 17% de nos déchets.
32 363
TONNES
gérées
Soit
101 kg
/ HABITANT
L’extension des consignes de tri, mise en œuvre le 1er janvier 2023, a permis une simplification
des consignes. En effet l’extension concerne des emballages en plastique qui ne se triaient pas
jusque-là. En même temps, l’Agglomération a harmonisé les consignes de tri sur tout le
territoire : les emballages et les papiers se trient en mélange.
Ceci explique l’augmentation du ratio de collecte en 2023 sur le flux emballages+papiers.
Les réformes de collecte se poursuivent et concernent tous les flux.
Point d’apport des déchets accueillant les flux ordures ménagères, emballages+papiers, verre.
30
35
40
45
50
55
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
KG / HABITANT
Evolution des performances de tri
Papiers & emballages Verre
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10333-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 13
5.3. Déchèteries
Les vingt cinq déchèteries maillant le territoire (carte page 7) reçoivent 40% de nos déchets.
77 743
TONNES
gérées
Soit
241 kg
/ HABITANT
*Autres flux = déchets dangereux, pneus, plâtre, huiles végétales, souches, cartouches d’encre.
Par ailleurs depuis le 1er janvier 2018, le Syndicat Bil ta garbi assure la compétence relative à
la gestion des déchets inertes. Plus d’informations sur www.biltagarbi.com.
Tout venant ; 21%
Gravats ; 14%
Bois ; 12%
Mobilier ; 7%
Carton ; 5%
Métaux ; 3%
DEEE ; 2%
Autres flux* ; 1%
Déchets verts ; 34%
Répartition des apports par flux
Valorisation organique; 34%
Enfouissement; 25%
Valorisation énergétique; 3%
Valorisation matière; 38%
Types de traitement
des déchets de déchèteries
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Date de télétransmission : 13/12/2024
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5.4. Ordures ménagères
Les ordures ménagères résiduelles représentent 43% des déchets collectés par le service
public.
81 401
TONNES
gérées
Soit
253 kg
/ HABITANT
La production individuelle d’ordures ménagères continue de baisser. Plusieurs facteurs
peuvent l’expliquer : une production élevée initialement, un changement des comportements
de consommation et de prévention, la mise en place progressive des réformes de collecte, le
réflexe déchèterie et bien sûr l’extension des consignes de tri en 2023.
Deux unités de valorisation de Bil ta Garbi reçoivent les ordures ménagères collectées sur
l’Agglomération :
-l’unité de valorisation énergétique et organique du pôle Canopia à Bayonne, produisant du
compost, de l’électricité et de la chaleur,
-l’unité de valorisation organique de Mendixka à Charritte-de-Bas, produisant du compost.
Voir également les caractéristiques techniques des installations de traitement en annexe 7.
Le Syndicat de traitement gère également des sites d’enfouissement, et a également la charge
du « passif ». C’est-à-dire que le syndicat assure le suivi de plusieurs installations transférées
par l’Agglomération, qui ont accueilli au fil des années des ordures ménagères ou des
encombrants, et qui sont à présent fermées.
301 306 301
291 285 287
278
253
220
230
240
250
260
270
280
290
300
310
320
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
KG / HABITANT
Production individuelle d'ordures ménagères
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10333-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 73
m 2022
n 2023
68
Nombre de jours d'arrêts en lien avec des accidents de travail
4286
71 m 2022
un 2023
15
6 – Emploi & démarche santé sécurité
Les effectifs du service
Pour assurer le service public de gestion des déchets, les effectifs comportent 337 agents titulaires et il est fait également appel à des intérimaires, auxiliaires et saisonniers selon les besoins.
Le service compte des agents de collecte (chauffeurs, ripeurs, chauffeurs/ripeurs, chauffeurs de camions grues), des agents de déchèteries, des agents d’entretien, des mécaniciens, des agents administratifs, des chargés de missions / d’études / de travaux, des chefs de projets et des encadrants.
17 ambassadrices et ambassadeurs du tri complètent les moyens humains (mis à disposition par le syndicat Bil ta Garbi).
La démarche santé et sécurité au travail
La démarche en actions
Validation par le Comité de Pilotage du plan et des 13 fiches
d’actions. Le plan d’action se décline en 4 axes de travail :
cadrage de la démarche et communication,
développement de la prévention dans les déchèteries,
développement de la prévention sur l’activité collecte,
développement de la prévention sur les autres métiers
(ateliers mécaniques, maintenance, entretien, services
administratifs).
Création d’indicateurs de suivi des accidents du travail (AT):
4 indicateurs ont été mis en place afin de disposer d’outils de
pilotage des actions à mettre en œuvre et de mesure des
impacts de la démarche :
1 : Suivi du nombre de situations d’AT,
2 : Suivi du nombre de jours d’arrêt en lien avec des AT,
3 : suivi des causes des survenances des AT,
4 : Suivi des principaux sièges de lésions des AT.
Analyse des AT : 14 AT analysés avec l’encadrement, les
assistants et les conseillers de prévention. Ces analyses sont
une étape cruciale de la démarche de prévention, bien qu’elle
ait lieu a posteriori. Identifier les causes de la survenue d’un
AT permet d’agir en conséquence pour éviter son
renouvellement par la mise en œuvre d’actions correctives
adaptées. Cela permet également d’améliorer le
fonctionnement de la Direction grâce à une meilleure
compréhension des dysfonctionnements et du travail réel.
Evolution du nombre d’accidents du travail
(AT)
Nombre de jours d’arrêt en lien avec AT
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Le Plan de Formation des agents
➢ Continuité des groupes de travail thématiques : 6 groupes de travail ont été animés en 2023.
Groupe 1 : cadrage de la démarche et communication – 2 réunions,
Groupe 2 : déchèteries - 1 réunion,
Groupe 3 : collecte benne ordures ménagères avec grue auxiliaire - 1 réunion,
Groupe 4 : collecte benne ordures ménagères - 1 réunion,
Groupe 5 : système de remontée et de traitement des informations – 1 réunion.
Les objectifs du travail en groupe sont :
• de permettre une réflexion participative, organisée et concertée avec tous les acteurs de la
démarche,
• de proposer des actions de prévention,
• de s’assurer de la bonne coordination entre les instances et avec les acteurs de prévention
terrain.
➢ Organisation des 1ers moments de sécurité :
Moments d'échanges avec les agents, ils favorisent les interactions
pour rappeler les règles fondamentales dans la Direction. Cette
sensibilisation est l'occasion d'aborder des sujets précis concernant la
santé et la sécurité au travail.
Au 4e trimestre, 4 moments ont été organisés sur le thème des
montées et descentes des marchepieds. Des affiches ont été mises en
place dans les sites techniques et des autocollants apposés sur les
véhicules de collecte afin de sensibiliser les agents aux risques.
A compter de 2024, 4 moments de sécurité par an seront organisés
dans chaque site technique contribuant ainsi à la réalisation de l’objectif
d’instaurer une véritable culture de la prévention des risques au sein de
la Direction.
Jours de formation
effectués
328
Moyenne de jours de
formation par agent
3
% de formations liées à la
Santé & Sécurité au Travail
26%
Les agents de la Direction bénéficient d’un plan de formation tout
au long de la carrière. Il contribue à la fois à la recherche de
l’amélioration constante de la qualité du service rendu, à la sécurité
des agents et à l’anticipation des besoins en ressources et en
compétences.
En 2023, 107 agents ont suivi des formations pour un total de 328
jours
Axe 1 : formation en lien avec la santé et sécurité au travail : 85
jours
Axe 2 : formations à la conduite d’engins : 141 jours
Axe 3 : formations entretien et maintenance des véhicules : 0 jour
Axe 4 : formation informatique : 9,5 jours
Axe 5 : formation management : 8,5 jours
Axe 6 : formations statutaires : 80 jours
Axe 7 : Développement des compétences : 4 jours
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7 - Financement & coût du service
7.1. Le financement du service
Le financement est assuré pour l’essentiel par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Son taux était de 10,7% en 2023.
En complément, la Redevance Spéciale est en cours d’harmonisation sur tout le Pays Basque. Son champ d’application est fixé par l’article L.2224-14 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la Redevance Spéciale est
facturée à tout établissement à caractère commercial, artisanal,
administratif ou de service (concerne les professionnels, ne
concerne pas les ménages) dès lors qu’il bénéficie de la collecte du
service public et du traitement de ses déchets assimilables aux
ordures ménagères.
En complément des informations délivrées sur le site internet de
l’agglomération ou par les agents, un guide de la Redevance
Spéciale a été édité en 2023. Il est également disponible en ligne.
7.2. Le coût du service
Au global, le coût du service de collecte et de valorisation des déchets s’est élevé à 52,5 M € en 2023.
Ci-dessous quelques éléments de présentation des coûts du service public de gestion des déchets issus de la matrice des coûts 2023 en cours de validation (méthode de l’ADEME).
En synthèse, la répartition des charges et produits assumés par la Communauté
d’Agglomération Pays Basque, incluant la contribution non contractée (toutes les dépenses, et
toutes les recettes) au Syndicat Bil ta Garbi pour le traitement et la valorisation des déchets,
est la suivante :
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Les postes de charges et de produits -hors fiscalité TEOM et redevance spéciale
La contribution au syndicat Bil ta Garbi représente environ la moitié des charges (transfert-
transport + traitement de l’ensemble des déchets collectés + suivi du passif).
Le service est principalement financé (à plus de 87%) par la TEOM et la redevance spéciale, les
autres produits sont représentés ci-dessous.
6%
1% 1%
7%
34%
6%
45%
Répartition des charges
Tous flux - Année 2023
Structure
Communication
Prévention
Pré-collecte
Collecte
Transport
Traitement
49%
46%
5%
Répartition des produits
Tous flux - Année 2023
Produits
industriels
Soutiens
Aides
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Le coût aidé comparé
Le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est vaste, très disparate au
niveau de la densité de population, et les modalités de collecte sont en cours d’harmonisation
selon les typologies d’habitat.
Les données 2023 n’étant pas connues au niveau national, le coût aidé sur la CAPB en 2020
peut être comparé avec les données du dernier référentiel connu (données de l’année 2020)
(Source : référentiel des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets en
France métropolitaine, données 2020. ADEME, édition 2023).
En 2020, les coûts de gestion du verre, des déchèteries et du flux emballages+papiers étaient
dans la moyenne du référentiel.
Le verre est le flux le moins onéreux (coût aidé 2 à 3 euros HT / habitant). De plus il se recycle
à 100% et à l’infini.
L’écart se creuse sur le flux ordures ménagères, notamment en raison du choix technique du
mode de traitement par tri mécano-biologique dépendant du traitement des refus non
valorisables par enfouissement. Mais si le coût de traitement est élevé, il permet également
un bon niveau de valorisation.
Les postes Collecte et Traitement des ordures ménagères représentent près de la moitié des
charges totales (46% en 2023). Il s’agit des deux premiers postes de dépenses.
Afin de maîtriser les coûts, l’effort devra porter principalement sur les réformes de collecte des
ordures ménagères.
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
CAPB (2023) CAPB (2020) France métropolitaine (2020)
103 88
60
28
15
14
3
2
2
30
25
25
12
11
8
Coût aidé € HT / habitant
Ordures ménagères Emballages-Papier Verre Déchèteries Autres flux et passif
109 €
141 €
176 €
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8 – Perspectives
Le service de gestion des déchets est en perpétuel mouvement afin de s’adapter notamment
aux nouvelles règlementations, aux nouveaux flux à séparer pour mieux les valoriser et aux
besoins des administrés.
Si l’uniformisation et l’extension des consignes de tri a été un cap important franchi en 2023,
actuellement plusieurs réformes sont en cours de déploiement tant au niveau des modes de
collecte que de l’harmonisation de la Redevance Spéciale applicable aux professionnels. Ces
réformes vont renforcer la dynamique de réduction des ordures ménagères résiduelles.
En parallèle, le tri des biodéchets connaît une accélération avec l’obligation du tri à la source
pour tous depuis le 1er janvier 2024.
En projet également sur le service rendu aux usagers via les déchèteries : la poursuite du
développement du réemploi, la mise en place de nouvelles filières de tri et de valorisation, la
requalification de sites obsolètes, tout ceci afin de promouvoir la réutilisation et la valorisation
des déchets réceptionnés.
Sur les moyens matériels mobilisés pour assurer le service, une réflexion est engagée sur la
motorisation des véhicules de collecte afin d’en diminuer l’impact carbone. Aux mêmes fins,
les réformes réalisées ou à venir visent à optimiser les circuits de collecte et pour ce faire des
outils numériques sont mis en œuvre.
Tous ces projets s’étudient par le prisme de la maîtrise des coûts.
Enfin, une attention particulière est portée aux équipes d’exploitation avec un
accompagnement au changement ainsi que l’amélioration continue de la sécurité au travail.
Si la règlementation évolue, les objectifs, eux, ne dévient pas : prévenir les déchets, valoriser
au mieux les déchets non évités, tout en rendant un service public de qualité.
Accusé de réception en préfecture
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Rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Annexes
Annexe 1 – Population de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
pôle nombre de communes population municipale 2023
Amikuze 27 10 173 habitants
Pays de Bidache 7 6 254 habitants
Côte Basque Adour 5 135 924 habitants
Errobi 11 31 458 habitants
Garazi Baigorri 30 12 573 habitants
Hasparren-Iholdi 16 18 710 habitants
Oztibarre 8 1 433 habitants
Nive Adour 6 21 940 habitants
Soule Xiberoa 36 12 571 habitants
Sud Pays Basque 12 70 927 habitants
Total 158 321 963 habitants
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Rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Annexe 2 – Collecte sélective : production individuelle par pôle
Communauté
d'Agglomération
Pays Basque
Population
Municipale
2023
Verre Emballages + Papiers * Tonnages 2023 Performance 2023 Performance 2022 Variation
performanc
e 2022/2023
* dont
refus de tri
Amikuze 10 173 hab. 366 t 486 t 852 t 84 kg/hab 85 kg/hab -1,8% 125 t
Pays de Bidache 6 254 hab. 309 t 257 t 566 t 91 kg/hab 91 kg/hab -0,7% 66 t
Côte Basque-Adour 135 924 hab. 5 930 t 6 845 t 12 775 t 94 kg/hab 76 kg/hab 23,1% 1 768 t
Errobi 31 458 hab. 1 520 t 1 942 t 3 463 t 110 kg/hab 103 kg/hab 7,0% 502 t
Garazi-Baigorri 12 573 hab. 689 t 775 t 1 464 t 116 kg/hab 112 kg/hab 4,1% 200 t
Hasparren-Iholdi 18 710 hab. 805 t 885 t 1 690 t 90 kg/hab 83 kg/hab 8,4% 229 t
Nive Adour 21 940 hab. 912 t 1 127 t 2 038 t 93 kg/hab 84 kg/hab 10,2% 291 t
Soule-Xiberoa + Oztibarre 14 004 hab. 616 t 853 t 1 469 t 105 kg/hab 100 kg/hab 5,0% 220 t
Sud Pays Basque 70 927 hab. 3 916 t 4 129 t 8 045 t 113 kg/hab 106 kg/hab 7,2% 1 066 t
TOTAL 321 963 hab. 15 064 t 17 299 t 32 363 t 101 kg/hab 89 kg/hab 12,5% 4 467 t
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Rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Annexe 3 – Déchèteries : production individuelle par pôle
Communauté d'Agglomération
Pays Basque
Population
Municipale
2023
Tonnages
2023
Performance
2023
Performance
2022
Variation
performance
2022/2023
Amikuze 10 173 hab. 2 207 t 217 kg/hab 228 kg/hab -5,0%
Pays de Bidache 6 254 hab. 1 625 t 260 kg/hab 283 kg/hab -8,3%
Côte Basque-Adour 135 924 hab. 24 547 t 181 kg/hab 205 kg/hab -12,0%
Errobi 31 458 hab. 9 805 t 312 kg/hab 311 kg/hab 0,1%
Garazi-Baigorri 12 573 hab. 3 282 t 261 kg/hab 251 kg/hab 4,1%
Hasparren-Iholdi 18 710 hab. 4 476 t 239 kg/hab 244 kg/hab -1,9%
Nive Adour 21 940 hab. 6 940 t 316 kg/hab 319 kg/hab -0,8%
Oztibarre 1 433 hab. 449 t 313 kg/hab 331 kg/hab -5,3%
Soule-Xiberoa 12 571 hab. 3 383 t 269 kg/hab 256 kg/hab 5,3%
Sud Pays Basque 70 927 hab. 20 828 t 294 kg/hab 295 kg/hab -0,3%
TOTAL 321 963 hab. 77 543 t 241 kg/hab 252 kg/hab -4,4%
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Rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Annexe 4 – Déchèteries : tonnages 2023 par flux
Quantités
collectées en
déchèteries
en 2023 par flux,
par pôle déchets verts
bois carton métaux gravats
tout venant
DEEE mobilier
huiles végétales
cartouches d'encre déchets dangereux
pneus plâtre souches
Amikuze 684 t 268 t 165 t 78 t 278 t 485 t 64 t 152 t 1 t 0 t 22 t 10 t 0 t 0 t
Pays de Bidache 398 t 238 t 89 t 60 t 249 t 424 t 20 t 132 t 1 t 0 t 15 t 0 t 0 t 0 t
Côte Basque-
Adour 5 972 t 3 001 t 1 373 t 716 t 3 233 t 6 515 t 755 t 2 787 t 11 t 2 t 163 t 18 t 0 t 0 t
Errobi 3 880 t 1 173 t 551 t 156 t 1 368 t 2 008 t 68 t 529 t 3 t 0 t 60 t 9 t 0 t 0 t
Garazi-Baigorri 805 t 498 t 226 t 195 t 406 t 717 t 101 t 286 t 2 t 1 t 47 t 0 t 0 t 0 t
Hasparren-Iholdi 1 487 t 560 t 197 t 175 t 620 t 1 005 t 83 t 283 t 1 t 0 t 41 t 24 t 0 t 0 t
Nive Adour 2 959 t 732 t 225 t 139 t 993 t 1 374 t 151 t 321 t 2 t 0 t 39 t 8 t 0 t 0 t
Oztibarre 194 t 42 t 12 t 29 t 28 t 91 t 8 t 38 t 0 t 0 t 8 t 0 t 0 t 0 t
Soule-Xiberoa 945 t 339 t 196 t 155 t 718 t 488 t 99 t 307 t 1 t 0 t 46 t 22 t 67 t 0 t
Sud Pays Basque 8 884 t 2 780 t 609 t 447 t 3 303 t 3 520 t 224 t 800 t 3 t 1 t 125 t 60 t 50 t 23 t
Total 26 207 t 9 629 t 3 642 t 2 149 t 11 195 t 16 626 t 1 571 t 5 635 t 25 t 5 t 566 t 151 t 117 t 23 t
Nota : les déchets dangereux incluent les huiles de vidange, les déchets diffus spécifiques, les piles et batteries, les déchets d’activités de soins.
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Rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Annexe 5 – Ordures ménagères : production individuelle par pôle
Communauté d'Agglomération
Pays Basque
Population
Municipale 2023 Tonnages 2023
Performance
2023
Performance
2022
Variation
2022/2023
Amikuze 10 173 hab. 1 595 t 157 kg/hab 203 kg/hab -22,8%
Pays de Bidache 6 254 hab. 868 t 139 kg/hab 152 kg/hab -8,9%
Côte Basque-Adour 135 924 hab. 40 405 t 297 kg/hab 329 kg/hab -9,5%
Errobi 31 458 hab. 5 810 t 185 kg/hab 196 kg/hab -6,0%
Garazi-Baigorri 12 573 hab. 2 215 t 176 kg/hab 180 kg/hab -2,0%
Hasparren-Iholdi 18 710 hab. 3 077 t 164 kg/hab 180 kg/hab -8,7%
Nive Adour 21 940 hab. 3 459 t 158 kg/hab 175 kg/hab -10,0%
Oztibarre 1 433 hab. 155 t 108 kg/hab 113 kg/hab -4,2%
Soule-Xiberoa 12 571 hab. 2 003 t 159 kg/hab 168 kg/hab -5,2%
Sud Pays Basque 70 927 hab. 21 814 t 308 kg/hab 337 kg/hab -8,8%
TOTAL 321 963 hab. 81 401 t 253 kg/hab 278 kg/hab -9,0%
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10333-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 26
Rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Annexe 6 – Production individuelle globale par pôle
Communauté d'Agglomération
Pays Basque
Population
Municipale
2023
Tonnages
globaux 2023
Performance
2023
Performance
2022
Variation
2022/2023
Amikuze 10 173 hab. 4 653 t 457 kg/hab 517 kg/hab -11,5%
Pays de Bidache 6 254 hab. 3 059 t 489 kg/hab 527 kg/hab -7,2%
Côte Basque-Adour 135 924 hab. 77 728 t 572 kg/hab 610 kg/hab -6,3%
Errobi 31 458 hab. 19 078 t 606 kg/hab 611 kg/hab -0,7%
Garazi-Baigorri 12 573 hab. 6 961 t 554 kg/hab 542 kg/hab 2,1%
Hasparren-Iholdi 18 710 hab. 9 243 t 494 kg/hab 507 kg/hab -2,6%
Nive Adour 21 940 hab. 12 438 t 567 kg/hab 579 kg/hab -2,0%
Soule-Xiberoa + Oztibarre 14 004 hab. 7 460 t 533 kg/hab 526 kg/hab 1,3%
Sud Pays Basque 70 927 hab. 50 688 t 715 kg/hab 738 kg/hab -3,1%
TOTAL 2023 321 963 hab. 191 307 t 594 kg/hab 619 kg/hab -4,0%
TOTAL 2022 197 340 t
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10333-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 UVEOR de Canopia UVO de Mendixka
Capacité maximale annuelle 84 000 t 20 000 t
} d ra 81493t 15 464t
67 254t 15 464t
Flux sortants (issus des apports collectivités adhérentes + clients extérieurs)
à a nome NF-U4-05 20 998 2979
Ferraille 1030t 170 t
Électricité (MWh) 12 993 MWh N/A
Chaleur (MWh) 7 500 MWh N/A
Refus valorisés 4997t 75t
Refus non valorisés 38311t 7750t
ISDND de Zaluaga ISDND de Mendixka
50000: 16 000€ Quantités stockées 38130t 14429t
dont ordures ménagères De de résiduelles
(e[oln ere ele Tal ES 12256t 5 848t
a Ho iEieEc 20 820 t 7 630t
es 5 054t 951 t
27
Rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Annexe 7 – Présentation des installations de traitement
Unités de valorisation énergétique et organique
Installations de stockage de déchets non dangereux
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10333-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Z PaYs
/S BASQUE
eUSKAL
HERRIAa
COMMUNAUTÉ
D'’AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D’'AGLOMERACION
28
Rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Communaute-paysbasque.fr
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10333-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024