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Déliberation - 20240224 Prix et Qualite du Service Public DES Dechets Menagers et Assimiles
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240224 Prix et Qualite du Service Public DES Dechets Menagers et Assimiles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt six février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - PROUX - REGRENIL - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MATHA - MAZERE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
M. PÉBRE à Mme GAUTHERIE
Mme EL HARMOUCHI à Mme OLIVIER
Mme RIGONDEAUD à M. ZIAT Membres enexercice: 29 Mme RAFIK à M. BOISARD Présents : 20
Mme DANÉDE à Mme DUMAS Votants : 27
M. QUÉRY à M. TIFALLA Date de convocation : 20/02/2024
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GUIBRETEAU
DÉLIBÉRATION 2024-02-24 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code général
des Collectivités territoriales, le rapport d'activité 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés fait l'objet d'une communication en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus.
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir aux conseillers municipaux les informations techniques et financières essentielles
permettant d'apprécier la qualité de gestion du service public de prévention et de gestion des déchets, ses évolutions et ses facteurs explicatifs ;
- d'assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des
usagers ;
- d'inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'ÉMETTRE un avis sur le rapport d'activité annuel 2022 sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le rapport d'activité 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
n'émet aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l'unanimité.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 29 février 2024
Monsieur le Maire AR Prefecture
016-211601661-20240226-2024 02 24-DE Reçu le 01/03/2024