Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 40 Circulation rue de lEglise passage J de La Font
Arrêté - 72 Circulation rue des Rosiers
Arrêté - 111 Circulation rue de lEurope
Arrêté - 156 Circulation rue de la Gare rue Corneille
Arrêté - 151 Circulation rue Corneille rue de la Gare
Arrêté - 149 Circulation rue de Marmot
Arrêté - 130 Circulation rue du Marais
Arrêté - 129 Circulation rue M Yourcenar
Arrêté - 41 circulation rue du Pâtis
Arrêté - 151 Circulation rue des Genets
Arrêté - 50 circulation rue de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 50 circulation rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Wt-Cis D | | Meully-Urnobrs)) Nous, Maire de la Ville de Neuilly-Crimolois
ARRETE N° 24-AT-8487 / À 2024-03-25_50
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 240839 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SCUB pour le compte de ENEDIS
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SCUB à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'électricité que doit réaliser l'entreprise SCUB pour le compte de ENEDIS, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DE L'EGLISE
ARRÉTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
NEUTRALISATION DE VOIE et LIMITATION DE VITESSE
4 RUE DE L'EGLISE (Neuilly-Crimolois), À compter du 08/04/2024 et jusqu'au 19/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SCUB.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny
- L'entreprise SCUB
- ENEDIS
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.