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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 151 Circulation rue des Genets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mr-C ealy- inolois N\ Nous, Maire de la Ville de Neuilly-Crimolois 7 ARRETE N° 24-AT-9661 / À 2024-11-19_151 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 242984 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise COLAS pour le compte de DM/PEP VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise COLAS à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux d'aménagement et d'entretien de l'espace public que doit réaliser l'entreprise COLAS pour le compte de DM/PEP , il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DES GENETS ARRÉTONS Article 1 A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX CIRCULATION ALTERNEE, LIMITATION DE VITESSE, INTERDICTION DE STATIONNEMENT _et NEUTRALISATION DE VOIE RUE DES GENETS, du 1 jusqu'à la ROUTE METROPOLITAINE 905 (Neuilly-Crimolois), à compter du 25/11/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent : La circulation est interdite sur le trottoir. Un passage libre de 1,40 mètres minimum devra être assuré pour garantir totalement la sécurité des piétons tant au regard de la circulation qu'à celui de l'activité liée à la présente autorisation. Ce passage devra toujours être laissé en parfait état de propreté. La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), réglé manuellement par piquets K10. La circulation est rendue libre chaque soir. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur une longueur de 30 mètres, conférant un caractère gênant à ce stationnement au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS. Article 3 Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4 Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - DGAST, Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny - L'entreprise COLAS - DM/PEP chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. N