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Déliberation - DOC010421 029
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC010421 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
AR Prefecture
047-214702466-20211110-DELIB10112021E-DE
Reçu le 17/11/2021
Publié le 17/11/2021
N° INSEE : CNE DE Exercice
47246 ST HILAIRE 2021 DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 10 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 05/11/2021 Procurations : 2 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15 Nombre de membres présents : 13 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le dix Novembre deux mille vingt et un à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre
DELOUVRIÉ, Maire.
PRÉSENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - Mme Nadine CÉOTTO - M. Philippe MAURIN - Mme Béatrice BETGE BREZETZ - M. Éric FELETTI - M. François RIGAUD - M. Patrick SMITH - Mme Magali DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN — M. Éric SPERANDIO — Mme Aurélie GARCIA - M. Jean-Max COURRIE - M. Gaëtan VAESTESAGER.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Fatima HOUDAIBI - Mme Mariène SOLDANO PROCURATIONS: Mme Marlène SOLDANO a donné procuration à Béatrice BETGE BREZETZ - Mme Fatima HOUDAIBI a donné procuration à Nadine CÉOTTO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Nadine CEOTTO
ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR :
IMPUTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT
DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
Monsieur le Maïre rappelle que les biens ne figurant pas dans la nomenclature, ou ne pouvant pas y être assimilés, mais ayant un caractère de consistance et de durabilité suffisant peuvent être imputés en section d'investissement si leur valeur unitaire TTC est supérieure à 500 euros. Pour les biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 euros, ils doivent faire l’objet d’une délibération spécifique.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’imputer en section d'investissement, divers mobiliers et matériels dont la valeur unitaire d’acquisition est inférieure à 500 € mais dont la durée de vie sera de
plusieurs années,
Le Conseil Municipal décide d’inscrire en section d’investissement les mobiliers et matériels dont la valeur d'acquisition est inférieure à 500 €.
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 15 Novembre 2021
Certifié conforme au registre,
Le Maire, ,
Pierre DELOUVRIÉ