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Arrêté - arrete 357 2025 st Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 357 2025 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 357/2025/S

NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT

POSE DES ILLUMINATIONS DES FETES DE FIN D'ANNEE

DIVERSES RUES

DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 AU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux

véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer Une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT la volonté de la municipalité de mettre en place des iluminations pour les fêtes de fin d'année dans diverses rues de la ville,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux de pose des illuminations des fêtes de fin d'année seront réalisés du lundi 3 novembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025 sur des

mâts d'éclairage public de diverses rues de la ville.ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux et sur 20 mètres de part et d'autre,

le stationnement sera interdit à tout véhicule et la circulation sera

manuellement alternée et limitée à 30 km/h.

La circulation piétonne sera maintenue en permanence.

ARTICLE 3 : Les rues concernées par la pose des illuminations des fêtes de fin

d'année et des restrictions de circulation et stationnement de l'article 2 sont : - Larue Nationale,

- L'avenue Gavroche,

- _L'avenue Louis Lecoin,

- La place de la Fraternité,

- La place du Rendez-Vous,

- Les contre-allées du boulevard de l'Oise,

- Le boulevard de l'Oise,

- l'avenue Auguste Blanqui, à hauteur de sa limite communale avec Courdimanche,

-__L'avenue Gandhi, à hauteur de sa limite communale avec Boisemont, - Le mail Mendes France.

Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière

ARTICLE 4 : Les travaux seront rédlisés par la société ENTRA — 102 bis rue Danielle CASANOVA — 93300 AUBERVILLIERS.

ARTICLE 5 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.

ARTICLE 8 : Le non-respect de l'Une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Vauréail, le 21 octobre 2025

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

relatifs aux commerces et aux

espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire :

su 22 QCT..2025..

Date de notification :

. 22.001.202

Date de mise en ligne :

….2.2.0C7..2025..

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.