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Déliberation - 49 0 ANNEXE DCM N°146 ch Lallemand DCM 15 03 2017 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 49 0 ANNEXE DCM N°146 ch Lallemand DCM 15 03 2017 SP)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
Ref. 201 502 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 974-219740149-20241029-DCM146
2024-DE
Séance
du
15
mars
2017
DU
TERRITOIRE
NT1O
Délibération
n°5
:
=
PEN
Direction
de
Ÿ
A
l’économie
et
de
la
7
Travaux
de
modernisation
du
chemin
Charles
ruralité
Ë
|
Lallemand
et
.
|
Approbation
du
plan
de
financement
Service
Agricole
| -
RAPPORT
DE
PRESENTATION :
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
8
mars
2016,
le
conseil
municipal
a
validé
le
plan
de
financement
pour
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
modernisation
du
chemin
Charles
Lallemand.
Ce
plan
de
financement
se
déclinait
comme
suit :
Dépenses
éligibles (HT)
FEADER
(HT)
Commune
(HT)
20 900€
15 675€
5 225€
100 %
75 %
25 %
Par
courrier
du
9
juin
2016,
le
Conseil
Départemental
a
indiqué
sa
volonté
de
contribuer
financièrement
- et
à
hauteur
de
10%
-
aux
investissements
liés
à
la
mesure
4.3.4
du
Programme
de
Développement
Rural
Européen
2014-2020
intitulée
«
Voiries
communales
à
vocation
de
desserte
agricole».
La
nouvelle
procédure
applicable
au
programme
FEADER
2014-2020
(Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural)
implique
que
les
demandes
de
subvention
soient
désormais
faites
lors
de
la
phase
travaux.
Réalisées
en
2016,
les
études
ont
permis
d'établir
un
diagnostic,
de
définir
l'avant
projet
et
le
dossier
projet
ainsi
que
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE).
Elles
ont
également
permis
d'évaluer
le
coût
prévisionnel
des
travaux
qui
est
de
268
544
€.
Avant
de
lancer
la
consultation
des
entreprises,
le
plan
de
financement
doit
être
validé.
Il —- DE
DELIBERATION
Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Article
1
: approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
modernisation
du
chemin
Charles
Lallemand
(études
et
travaux)
présenté
ci-après
:
Dépenses
éligibles
FEADER
Département
Commune
(HT)
(HT)
(HT)
(HT)
289
444€
217
083
€
28
944€
43
417€
100
%
75
10
%
15%
Article
2
: sollicite
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
financement
de
l'opération
sur
le
fonds
FEADER
; Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le
S
LG
Article
3
: autorise
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
les
tra
ID
: 974-219740149-20241029-DCM146_2024-DE
Article
4
: autorise
le
Maire
ou
son
élu
délégué
dans
le
domaine
de
compétences
à
signer
tout
acte
se
rapportant
à
cette
affaire.
Certifié
exact
et
conforme
pour
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication.
Le
Maire,