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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20241029-DCM145_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
29
octobre
2024
Délibération
n°146
241029
Abrogation
de
la
Délibération
n°5
du
15
mars
2017
-
Approbation
du
nouveau
plan
de
financement
des
travaux
de
modernisation
du
chemin
Charles
Lallemand.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
23
octobre
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
23
octobre
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-
Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
MDOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
Michel
M.
Sylvain
Mme
Yannicke
SEVERIN
FLORENCY
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Marie
Françoise
Mme
Yannicke
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
GASTRIN
SEVERIN
M.
imran
HATTEEA?
Mme
Flora
Mme
Juliana
Mme
Dominique
Manuela
AUGUSTINE-
M'DOIHOMA
AMAZINGOI-RIVIERE
ETCHEVERRY:
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Camille
CLAINT
Mme
Gaëlle
Mme
Marie
Eudivine
IMACHE
MOUNIAMA
COUPAN
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Linda
MANENT
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Georges
Marie
Mme
Claudie
TECHER
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
NAZE
M.
Jean
Pascal
M.
Jean
Hugues
GERARD
MANGUE
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Claude
Henri
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
HOARAU
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Marie
Ida
HAMOT-
M.
Jean
François
PAYET
RICHAUVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Roger
Marie
Joël
M.
Bruno
BEAUVAL
ARTHEMISE
Mme
Claudie
TECHER
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH?2
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA4
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°129
et
donne
procuration
à
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
2Ont
quitté
la salle
des
délibérations,
ne
prennnent
pas
part
au
débat
de
la
détibération
n°130
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
Ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
délibération
n°130
4A
quitté
définitivement
ia
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°148
et
donne
procuration
à
M.
Imran
HATTEEA Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM146_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers |
Conseillers
|
Conseillers
|
Conseillers
Nombre
de
votants
résents
|
absents
et
absents
de |
n'ayant
pas
?
représentés |
la salle
lors
bris
PAU
Pour |
Contre |
Abst
du
vote
vote
Pour
les délibérations
n°127
à 128
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°129
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°130
26
6
13
3
29
0
0
Pour
les délibérations
n°131
à 135
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°136
à
137
26
6
13
0
Prend
acte
Pour les délibérations n° 138 à 139
26
6
13
0
32
|
0
|
o
Pour
la délibération
n°140
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
les délibérations
n°141
à 147
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°148
à
158
25
7
13
0
32
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20241029-DCM146_2024-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2024
|
Développement
Délibération
n°146 241029
Territorial Durable Direction
du
Abrogation
de
la
Délibération
n°5
du
15
mars
C4
de pasiout
2017
-
Approbation
du
nouveau
plan
de
financement
des
travaux
de
modernisation
du
chemin
Charles
Lallemand
Développement Economie,
de
la
Ruralité
et
de
l’Insertion
1—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
du
15
mars
2017,
la
Commune
avait
validé
le
plan
de
financement
des
études
et
travaux
de
modernisation
du
chemin
Charles
LALLEMAND,
situé
au
Tapage.
Ce
plan
de
financement
se
décomposait
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
éligibles
FEADER
(HT)
|
Département
(HT)
Commune
(HT)
(HT)
284
444€
217
083€
28
944€
43
414€
100%
75%
10%
15%
Cependant,
le
nouveau
programme
FEADER
2023
—
2027
(Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural)
a
révisé
les
modalités
d'accompagnement
en
instaurant
de
nouveaux
taux
de
subvention.
Par
conséquent,
il
est
nécessaire
d'abroger
la
délibération
du
15
mars
2017
et
d'adopter
un
nouveau
plan
de
financement,
en
tenant
compte
des
coûts
actualisés
des
travaux
et
des
nouvelles
conditions
fixées
par
le
FEADER
et
le
Département
de
La
Réunion
qui
précisent
que
:
-__le
taux
de
cofinancement
FEADER
est
de
80
%
-__le
cofinancement
du
maitre
d'ouvrage
est
de
20%
Il —
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
n°5
du
15
mars
2017
portant
les
travaux
de
modernisation
du
chemin
Charles
LALLEMAND
et
l'approbation
du
plan
de
financement
Vu
la
délibération
n°78
du
31
mai
2024
portant
sur
le
projet
de
modernisation
des
voiries
agricoles
et
le
classement
des
aires
de
croisement
du
chemin
Charles
LALLEMAND
dans
le domaine
communal
Vu
la fiche
action
FEADER
n°
73.051
intitulée
« voiries
communales
à vocation
agricole
»
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
d'améliorer
et
de
sécuriser
les
conditions
de
desserte
des
exploitants
agricoles
par
la
réalisation
de
voirie
adaptée, Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM146_2024-DE
Considérant
l'engagement
de
la
commune
dans
le
développement
de
l’agriculture
et
l'attractivité
des
Hauts,
Considérant
qu'il
est
essentiel
de
modifier
le
plan
de
financement
de
l'investissement
au
(1309) Levrault( 201 524 Berge Ref
regard
de
l’évolution
des
conditions
de
financement.
Sur
proposition
de
la Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
ARTICLE
1:
d’abroger
la
délibération
n°5
du
15
mars
2017
approuvant
le
plan
de
financement
pour
la
réalisation
des
travaux
du
chemin
Charles
LALLEMAND,
ARTICLE
2:
d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
des
travaux
pour
la
modernisation
du
chemin
Charles
Lallemand,
décliné
comme
suit
:
Coût
opéra- | Dépenses
Dépenses
travaux
éligibles
(HT)
TOTAL
tion
(HT)
ses
Opération
pour
la
(études
et |
Mon
el
Commune
travaux)
_[2ibles
(HT)
TOTAL
FEADER
|
Commune
UT
Commune
(HT)
(HT)
(HT)
394
061.75€
|
20
900.00€ |
373
161.75€ |
298
529.40€
74
632.35€
95
532.35€
100%
100%
80%
20%
ARTICLE
3:
d'autoriser
la
Maire,
ou
son
élu.e
délégué.e
dans
le
domaine
de
compétence,
à
signer
toutes
pièces
afférente
à
cette
affaire.
Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le