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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
cu ST a 8 M Æ
m1 5 nvOoyÉ
en
fé
874-219740149-20241029-DOM147_
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
29
octobre
2024
Délibération
n°147_241029
Acquisition
de
la
parcelle
DE
1803
appartenant
à
ia
Société
Foncière
de
la
Piaine
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
l'aménagement
futur
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
23
octobre
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
23
octobre
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-
Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
Michel
M.
Sylvain
Mme
Yannicke
SEVERIN
FLORENCY
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Marie
Françoise
Mme
Yannicke
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
GASTRIN
SEVERIN
M.
Imran
HATTEEA?
Mme
Flora
Mme
Juliana
Mme
Dominique
Manuela
AUGUSTINE-
M'DOIHOMA
AMAZINGOI-RIVIERE
ETCHEVERRYS
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Camille
CLAIN1
Mme
Gaëlle
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
MOUNIAMA
COUPAN
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH2
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA4
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eïiana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE
‘|
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°129
et
donne
procuration
à
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
2Ont
quitté
la
salle
des
délibérations,
ne
prennnent
pas
part
au
débat
de
la
délibération
n°130
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
3Ne
prend
pas
part
au
vote
de
la délibération
n°130
4A
quitté
définitivement
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°148
et
donne
procuration
à
M.
Imran
HATTEEA Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20241029-DCM147_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
|
Conseillers
|
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
|
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
représentés |
la salle lors |
pris partau |
Pour |
Contre |
Abst
du
vote
vote
Pour
les délibérations
n°127
à 128
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°129
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°130
26
6
13
3
29
0
0
Pour
les délibérations
n°131
à 135
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°136
à
137
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
les délibérations
n°
138
à 139
26
6
13
0
32
I
0
I
0
Pour
la délibération
n°140
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°141
à
147
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les délibérations
n°148
à 158
25
7
13
0
32
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire,
8 rger-Lev 524 Be: Ref. 201 Ref. 201 524 Berger-Levraul
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM147_2024-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2024 |
Développement
Délibération
n°147_241029
Territorial
y
Durable
A
Direction
de
D
Acquisition
de
la
parcelle
DE
1803
appartenant
AMÉRAeMEn
:
en
is
-
et
Urbanisme
C2
de posioul
à
la
Société
Foncière
de
la Plaine
par
la
Commune
dans
le cadre
de
l'aménagement
Service
futur
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
À
aménagement Opérationnel
1 —
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
:
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
qui
relie
l'Avenue
Pasteur
à
la
rue
Leconte
Delisle
à
Pont
Neuf,
les
études
engagées
par
le
Département
ont
montré
la
nécessité
d'acquérir
une
partie
du
terrain
cadastré
DE
753
appartenant
à
la
Société
Foncière
de
La
Plaine
(SFLP).
La
rue
du
Général
de
Gaulle
est
un
axe
majeur
de
circulation
avec
un
trafic
d'environ
10
000
véhicules/jour.
L'aménagement
prévu
consiste
à
requalifier
cet
axe
sur
1,3
km
(largeur
de
voie,
carrefours,
trottoirs,
aménagements
cyclables,
etc...)
et
à
supprimer
les
radiers
de
la
« zone
des
trois
ravines
»
afin
de
sécuriser
l’ensemble
du
secteur
avec
la
réalisation
de
3
ouvrages
d'art.
Les
travaux
réalisés
par
le
Département
d’un
montant
de
plus
de
19
millions
d'euros,
dont
6,25
millions
d'euros
à
la
charge
de
la
Commune,
devraient
débuter
au
1°"
semestre
2025.
A ce titre,
un
document
d'arpentage
a été
réalisé
par
le cabinet
géomètre-
expert
VEYLAND.
Le
plan
de
division
réalisé
matérialise
l'emprise
foncière
du
projet
sur
la
parcelle
DE
753
ainsi
qu’une
servitude
de
passage
au
bénéfice
de
la SFLP.
Le
terrain
nouvellement
cadastré
DE
1803
qui
correspond
à
la
superficie
nécessaire
à
l'opération
fait
une
surface
de
2
493
m?
selon
le
plan
parcellaire.
Conséquences
:
La
SFLP
ayant
répondu
favorablement,
à
la
proposition
d'achat
faite
par
la
Commune
en
date
du
14
mars
2024,
la
vente
du
terrain
cadastré
DE
1803
à
la
Commune
est
proposée
au
prix
de
six
mille
quatre
cent
cinquante-sept
euros
(6
457
€)
soit
deux
euros
soixante
le
mètre
carré
(2,60
€/m°?).
Le
prix
proposé
est
justifié
du
fait
que
le
terrain
est
situé
dans
une
zone
naturelle
et
concerné
en
totalité
par
un
aléa
fort
en
termes
d'inondation
donc
inconstructible. Il -
PROJET
DE
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, er-Levrault (1309) Ref. 201 524 Berg
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM147_2024-DE
Vu
l'arrêté
du
05
septembre
2016
relatif aux
opérations
d’acquisitions
foncières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
fixant
le plafond
à
180
000
euros
sans
consultation
du
service
du
domaine,
Vu
le plan
de
division
parcellaire
portant
sur
la création
de
la parcelle
DE
1803
d’une
surface
de
2493
m?,
ainsi
que
d’une
servitude
de
passage
au
bénéfice
de
la
SFLP,
Vu
la
demande
d'acquisition
de
la
Commune
du
terrain
cadastré
DE
1803
appartenant
à
la
Société
Foncière
de
La
Plaine
en
date
du
14
mars
2024.
Vu
la
lettre
de
réponse
et de
proposition
du
propriétaire
en
date
du
15
mai
2024.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1 —
D'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
DE
1803
au
prix
de
six
mille
quatre
cent
cinquante-sept
euros
(6
457
€)
Article
2 —
D'approuver
le plan
de
division
parcellaire
ainsi
que
la servitude
de
passage
au
bénéfice
de
la Société
Foncière
de
la
Plaine.
Article
3 —
D'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
notariaux
par
la
Commune
de
SAINT-
LOUIS Article
4 —
D'autoriser
la
Maire
ou
l'élu.e
délégué.e
à signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le