Conseil Municipal - cm 1er fevrier 2024

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Conseil Municipal - cm 1er fevrier 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 1er fevrier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget, Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 1er février 2024

L'an deux mille vingt quatre, le premier février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 25 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.

PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Pascale PÉANY, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.

PROCURATIONS :

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.

ORDRE DU JOUR :

1. Compte administratif 2023,

2. Compte de gestion 2023,

3. Affectation du résultat 2023,

4. Prévisions de crédits d’investissement avant le vote du budget 2024,

5. Taux d’avancement de grade des agents,

6. Subvention exceptionnelle,

7. Charte de l’arbre et du paysage du Département de l’Aude,

8. Questions diverses.

Procès-verbal du dernier conseil municipal adopté à 1’unanimité.

_______________________________________________

Madame le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu le 18 décembre 2023 adressé par Madame Léa LACUVE, conseillère municipale, faisant part de sa démission.

Conformément au Code Électoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseiller municipal démissionnaire est automatiquement remplacé par le candidat venant immédiatement sur la liste pour venir siéger au conseil municipal.

Pour la liste « Puichéric Ambition Commune », il s’agit de Monsieur Jorge MARTINS DE OLIVEIRA, qui nous a informé de son désistement par courrier du 23 janvier 2024. La suivante sur la liste est Madame Pascale PÉANY, qui a accepté de siéger au conseil municipal.

I. Compte administratif 2023.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Adopté à l'unanimité.

Madame le Maire n’a pas pris part au vote du compte administratif.

II. Compte de gestion 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

III. Affectation du résultat 2023.

Après avoir entendu l’exposé de son président et en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement consolidé du budget principal comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Budget principal Excédent à reporter 719 976,22 €

Section d’investissement

Budget principal Déficit de clôture -217 066,64 €

Besoin de financement de la section d’investissement 217 066,64 €

Affectation du résultat de fonctionnement

Affectation complémentaire en réserves (1068) 217 066,64 € Affectation à l’excédent reporté (002) 502 909,58 €

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

DÉPENSES

OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENT

Résultats

reportés 494 998.16 € 157 736.05 € 157 736.05 € 494 998.16 €

Opérations de

l'exercice 1 207 230.35 € 1 432 208.41 € 695 265.46 € 635 934.87 € 1 902 495.81 € 2 068 143.28 €

totaux sur l'exercice 224 978.06 € 59 330.59 € 165 647.47 €

TOTAUX 1 207 230.35 € 1 927 206.57 € 853 001.51 € 635 934.87 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 719 976.22 € 217 066.64 € 502 909.58 €IV. Prévisions de crédits avant le vote du budget 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider, mandater, avant l’adoption du budget primitif, des dépenses d’investissement dans la limite des crédits mentionnés ci-après :

Compte Intitulé Montant

2131 – OP 210 Constructions bâtiments publics – toiture église 70 000 €

2131 Constructions bâtiments publics 5 000 €

2132 Constructions bâtiments privés (logements) 5 000 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000 €

212 Agencement et aménagement de terrains 5 000 €

2152 Installation de voirie 3 000 €

21538 Autres réseaux 2 000 €

2157 Matériel et outillage technique 5 000 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 000 €

2183 Matériel informatique 2 000 €

2184 Matériel de bureau et mobilier 3 000 €

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000 €

TOTAL 112 000 €

V. Taux d’avancement de grade 2024 des agents.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Cadres d’emploi Grades Taux pour 2024

Rédacteur

Adjoint administratif territorial

Tous

Tous

100 %

100 %

ASEM Tous 100 %

Adjoint technique territorial Tous 100 %

VI. Subvention exceptionnelle

Madame le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention reçue de l’école « Calendrete » Los Cascamels de Rieux Minervois pour participer à leur fonctionnement.

Elle précise que 6 enfants de Puichéric fréquentent l’établissement de Rieux Minervois pour l’année scolaire 2023-2024.

En se basant sur le montant attribué annuellement pour les fournitures scolaires et le nombre d’enfants de l’école de Puichéric, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à ces structures à hauteur de 75 € par enfant, soit de 450 € pour la Calendrete Los Cascamels de Rieux Minervois.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide d’attribuer une subvention de 450 € à l’association Los Cascamels.

➢ Dit cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal.

VII. Signature de la Charte de l’arbre et du paysage du Conseil départemental de l’Aude.

Vu la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude, adoptée le 19 octobre 2023 par son assemblée délibérante,

Vu la demande du conseil départemental de s’engager à ses côtés dans la préservation du patrimoine arboré et des paysages audois,

Considérant que dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l’arbre joue un rôle majeur pour notre environnement, en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles et qu’il est primordial d’agir collectivement,

Considérant qu’en signant la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude, la collectivité s’engage à favoriser la préservation et la prise en compte de l’arbre et du paysage dans les politiques publiques,

Considérant qu’en signant la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude, la collectivité s’engage à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l’échelle du territoire de la collectivité en :

- prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ;

- protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;

- développant une démarche d’augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ; - communiquant sur la thématique de l’arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve la signature de la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude. ➢ Autorise Madame le Maire à signer ladite charte de l’arbre et du paysage.

VIII. Questions diverses.

Instauration de la prime pouvoir d’achat pour les agents.

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis favorable préalable du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2023 ;

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème établi.

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Désignation des représentants au dialogue territorial SCOT-PLH

Suite à l’approbation des documents de planification du programme Local de l’Habitat et du Schéma de Cohérence Territoriale, le Conseil communautaire met en place des dialogues territoriaux calqués sur les bassins de vie de Carcassonne Agglo afin de favoriser les échanges entre communes. Ces dialogues seront l’occasion pour tous les acteurs de se coordonner sur les documents d’urbanisme, les différents projets urbains, mais également de suivre ensemble les objectifs de production de logement et de consommation de l’espace.

Ainsi, Carcassonne Agglo solliciter l’ensemble des communes afin qu’elles désignent un représentant ainsi qu’un ou deux suppléants qui siègeront au sein de ces dialogues territoriaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Désigne Mme Christine PÉANY représentant titulaire, Mme Raymonde JEANNET et Mr Romain TORRECILLA représentants suppléants.

Création d’un emploi non permanent

Considérant qu'en raison du surcroît de travail du service technique, notamment en matière d’entretien

des espaces verts et de la voirie suite à l’arrêt de l’utilisation de produits phytosanitaires, étant donné le

détachement d’un agent titulaire dans une autre structure et donc de la nécessité de renforcer l’équipe

en effectif réduit, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire

d’activité d’agent technique dans les conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP (contrat d’un durée

maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois

consécutifs).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois soit du 5 février 2024

au 4 août 2024 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’agent technique à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 20 heures.

Demande de subvention au Syaden pour rénovation de l’éclairage public du secteur de la Forge.

Mme le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de représenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public du secteur de la Forge et étant donné l’évolution du dossier.

Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie. La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement

d’interventions financières du SYADEN.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Autorise, Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,

➢ Autorise, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,

➢ Sollicite une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense.

Demande de subvention à la Région Occitanie pour rénovation énergétique du groupe scolaire.

Madame le Maire rappelle que la commune souhaite réaliser la rénovation énergétique d’un bâtiment énergivore : le groupe scolaire situé avenue François Mitterrand.

L’objectif est d’améliorer le confort des élèves et de l’équipe enseignante et de réduire de façon conséquente la consommation énergétique de ce bâtiment par le remplacement du système de chauffage actuel, particulièrement vétuste, par l’installation d’un système de climatisation réversible dans les salles de classe. Cet aménagement sera complété par la pose de brise-soleils sur les fenêtres, qui s’ajustera automatiquement en fonction de l’intensité du soleil.

Madame le Maire rappelle que la commune a récemment obtenu une aide « Fonds Vert » pour la mise en œuvre de ces travaux conséquent. Afin de mener à bien ce projet, Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à solliciter également les services de la Région Occitanie en déposant une demande de subvention à hauteur 25 % du coût global du projet, soit un montant de 22 231 €.

Elle précise que le budget global de ce projet est de 88 824,86 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire tel que présenté.

➢ Accepte le plan de financement de l’opération dudit projet.

➢ Autorise le Maire à déposer un dossier de demande d’aide financière auprès de la Région Occitanie d’un montant de 22 231 €.

Après un tour de table, la séance est levée à 19 h 45.