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Déliberation - 2024 24
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Reçu en préfecture le 17/06/2024 Rs Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC ID : 011-211103015-20240613-DEL202424-DE
N° 2024/24
L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
Puichéric, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 6 juin 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY,
Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Arlette
LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-
CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Michaël SEGUIN, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Philippe GOUZE à Pierre CHEVALIER, Marie-Hélène ROCA à
Raymonde JEANNET, Pascale PÉANY à Christine PÉANY.
ABSENTS : Romain TORRECILLA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Approbation du budget primitif 2024.
Madame le Maire rappelle que le vote du budget s’est déroulé lors de la séance du 21 mars 2024.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 proposé comme
suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 834 463,23 € 1 834 463,23 €
Section d'investissement 905 066,64 € 905 066,64 €
TOTAL 2 739 529,87 € 2 739 529,87 €
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents ou représentés,
> Approuve le budget primitif arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 834 463,23 € 1 834 463,23 €
Section d'investissement 905 066,64 € 905 066,64 €
TOTAL 2 739 529,87 € 2 739 529,87 €
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 13 juin 2024
Le secrétaire de séance, après publication et transmission en Préfecture.
Raymonde JEANNET.
Le Maire,
— ET Christine PEANY.
> NS ANCE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.