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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 02 06 vote du dob service ordures m e9nag e8res
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 02 06 vote du dob service ordures m e9nag e8res)
Thèmes du document : Banque, Transports, Mode, textile et habillement,
Envoyé
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préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
GET
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_06-BF
L
TERRITOIRE
a.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
7
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY,
Jean
RACINE,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE
à Jean
RACINE,
Anissa
BRIKH
à Jean
LOCATELLI,
Christine
DEL
PIE
à Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Sophie
GUYON
à
Christian
RAYOT,
André
HELLE
à Pierre
OSER,
Bernard
LIAIS
à Jean
Claude
TOURNIER,
Cédric
PERRIN
à
Marie-Lise
LHOMET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
février
Le
28
février
En
exercice
41
Présents
28
Votants
37
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Robert
NATALE
est
désigné. 2019-02-06
Vote
du
DOB-Service
Ordures
Ménagères
sur
la base
d’un
rapport
Rapporteur
: Christian
RAYOT
>
Des
tarifs
à l’incinération
qui
ne
changent
pas :
Afin
d’être
en
capacité
de
concrétiser
des
partenariats
extérieurs,
le
SERTRID
a modifié
son
mode
de
tarification
en‘2018
comme
suit :
Le
montant
de
la tonne
incinérée
a donc
été fixé
à 71.20
€ HT
et hors
TGAP.
Le
montant
de
la part fixe
s’élève
pour
notre
collectivité
à 366
711
€.
2019-02-06
DOB-Service
Ordures
Ménagères
Page
| sur
8 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
|
Affiché
le
ID: 090-249000241-20190307-2019_02_06-BF
k
SRE
RD
ARS
DRE er vrault
Ce
mode
de
tarification
permet
non
seulement
au
syndicat
de
pou
extérieurs
permettant
de
combler
le
vide
de
fours
structurel,
mais
il
a
permis
également
à
notre
collectivité
une
économie
relative
à la TVA
de
la part fixe.
Pour
mémoire,
en
2015
et 2016,
notre
collectivité
avait
absorbé
16.63
%
d’augmentation
du
coût
de
l’incinération
(+
115
612
€).
>
Une
perte
de
soutiens
financiers
:
Le
nouveau
barème
F
CITEO
impose
des
conditions
au
versement
des
soutiens
financiers,
basées
sur
l’année
de
référence
qui
est
2016.
En
effet,
ce
barème
comporte
toujours
les
versements
des
soutiens
versés
sur
les
performances,
mais
également
un
contrat
d’objectifs
pour
lequel
trois
cibles
sont
à atteindre
(environ
60
000
€ par
cible) :
-
Les
performances
de
l’année
2018
doivent
être
supérieures
à
celle
de
l’année
de
référence.
(cible
atteinte
+8%).
-
Transmettre
un
plan
d’actions
pertinent
après
avoir
élaboré
un
diagnostic
de
notre
territoire
sur
les
axes
possibles
nous
permettant
d’améliorer
nos
performances.
(en
cours
d’élaboration).
-
Un
engagement
sur
une
date
de
passage
aux
extensions
des
consignes
de
tri.
(appel
à
projet
octobre
2020
pour
mise
en place
fin 2021,
en parallèle
avec
le centre
de
tri).
Le
plan
d’actions
est
plus
difficile
à
élaborer
pour
notre
collectivité.
Nos
performances
sont
très
élevées
et
nous
n’avons
plus
beaucoup
de
marge
de
manœuvre
pour
progresser.
La
redevance
incitative
a
été
mis
en
place
à
la
CCST
il
y
a
14
ans
et
les
marges
de
progression
sont
plus
importantes
les
premières
années.
Seul
CITEO
(Eco-Emballages)
valide
la
pertinence
du
plan
d’actions
proposé.
>
Une
nouvelle
déchetterie
:
Les
travaux
de
la
déchetterie
de
Florimont
sont
terminés
depuis
fin
2018,
nous
permettant
une
ouverture
au
public
au
2 janvier
2019.
QUELQUES
CHIFFRES
:
155KG/HAB |
262KG/HAB
|
288KG/HAB
75KG/HAB
57KG/HAB
48KG/HAB
En
2018
avec
1
624
tonnes
d’emballages
ménagers
collectés
et
recyclés,
notre
engagement
a
permis
:
-
l’économie
de
1
142
tonnes
de
CO2
soit
l’équivalent
de
640
voitures
circulant
pendant
une
année,
-
l’économie
de
130
837
litres
de
pétrole
soit
l’équivalent
de
1
137
pleins
d’essence,
-
la
fabrication
de
1
997
882
bouteilles
de
verre
dans
les
verreries
françaises.
2019-02-06
DOB-Service
Ordures
Ménagères
Page
2 sur
8 BILAN
D’ACTIVITE
:
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché
le
EM
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_06-BF
Pour
lPannée
2018,
nous
avons
comptabilisé
70
326
passages
à
la
déchetterie
de
Fêche
l’église,
310
570
levées
de
bacs,
et distribué
9124
badges
depuis
la mise
en
place
du
contrôle
d’accès.
Fréquentation
de
la déchetterie
en
2018
(70
326
passages)
:
|
Fréquentation
annuelle
de
la déchetterie
| 8000
53e
7425
6896
6899
6 706
| 7 000 | 6000 | 5 000 4 000 | 3000 | 2 000 1.000
4637
Suivi
annuel
du
nombre
de
levées
de
bacs
2018
(310
570
levées):
Nombre
de levées en 2018
30000
217
26208
ne
de
mu
31727513
25 000
23117
ss
À
20000 15 000 10000 5000
M
-
0
Le
À
à
#
°
Ni
w
F
S
* Ps
2019-02-06
DOB-Service
Ordures
Ménagères
Page
3 sur
8
S
ne
473
24872
e
“
“
<&
w Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché
le
CM
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_06-BF
L'année
2018
a été
marquée
par
:
-
L'attribution
du
marché
d’acquisition
d’un
châssis-cabine
de
19
tonnes
de
PTAC
destiné
à
recevoir
une
benne
à
ordures
ménagères
de
16
m3
(LOTI),
l’acquisition
d’une
benne
à
ordures
ménagères
(LOT
2),
l’acquisition
d’un
lève
conteneurs
double
peigne
(LOT
3)
- La
fin des
travaux
de
construction
de
la déchetterie
de FLORIMONT.
Le
capital
restant
dû
en
2019
est
de
1 261
320.60
€
correspondant
à
5
emprunts
à
taux
fixe.
L’encours
remboursé
en
2019
sera
de
223
335.57
€
dont
190
633.77
€
€
de
capital
et
32
701.80
€
d'intérêts.
ETAT
DE
LA
DETTE
2800000
55e
223
385,5
200
000,00
190
644,26
150 000,00
133 270,15
133070,18
100 000,00
88519,44
88519,44
88
29,44
“Le
50 000,00
88
9,44
sr
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Dont
:
-La
construction
de
la déchetterie
de Florimont
: 646
809.50
€
-L’achat
de
benne
et bungalows
: 95
616.24
€
-L’achat
de
bacs
23
356.08
€
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DOB-Service
Ordures
Ménagères
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11/03/2019
mn
Affiché
le
G
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_06-BF
Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
En
fonctionnement
:
e
un
résultat
d'exercice
excédentaire
à hauteur
de
41
843.73
€
qui
vient
s’ajouter
au
résultat
2017
de
485
182.55
€ d’où
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
lui
aussi
excédentaire
de
527
026.28
€.
En
investissement
:
e
un
résultat
déficitaire
à
la
section
d'investissement
de
-604
343.34
€
compensé
par
un
résultat
2017
de
853
114.31
€
d’où
excédent
global
de
248
770.97
€.
e
des
restes
à
réaliser
à
hauteur
de
323
739.27
€
en
dépenses,
et
à
hauteur
de
207
098.50
€ en
recettes.
e
Soit
un
excédent
global
y
compris
RAR
de
: 132
130.20
€
Restes
à réaliser
à inscrire
en
investissement
au budget
2019
Dépenses
323
739.27
€
41
843.73 €
485
182.55
527
026.28
-604
343.34
€|
853
114.31
248
770.97
Recettes
207
098.50
€
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DOB-Service
Ordures
Ménagères
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CG
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_06-BF
Les
projets
L'année
2019
sera
notamment
consacrée
à
l’entretien
de
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise,
qui
a
besoin
de
quelques
travaux
de
réfection
(bungalows,
enrobé,
quais).
En
2016,
nous
avions
effectué
des
caractérisations
sur
un
échantillon
d’ordures
ménagères
provenant
de
la CCST.
Les
résultats
révélaient
une
forte
présence
de
verre
dans
les
bacs
bleus,
c’est pourquoi,
cette
année
encore
nous
mettrons
des
actions
en place
visant
à inciter
les usagers
à utiliser
nos
éco-points.(mise
en valeur
des
bennes,
campagne
d’incitation.…)
En
2019,
nous
commencerons
la
réflexion
sur
la mise
en
place
de
la
collecte
des
bio-déchets
en
séparé
(obligation
règlementaire
pour
2025).
A
noter
que
la participation
des
usagers
est stable
depuis
2003,
elle varie
légèrement
en
fonction
du
nombre
de présentations
du
bac
bleu.
Notre
collectivité
a fait le choix
d’augmenter
de
3%
la redevance
en
2017,
après
avoir
absorbé
deux
augmentations
du
tarif à l’incinération
de
17
%
en
deux
ans.
2019-02-06
DOB-Service
Ordures
Ménagères
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en
préfecture
le
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en
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ID ; 090-249000241-20190307-2019_02_06-BF
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
Les
dépenses
2019
: 3
121
250.00
€
Dont
notamment
:
Charges
à caractère
général
et
frais
de
personnel
représentent
1
880
250.00
€
Traitement
des
déchets
1 539
000.00
€
Frais
de
personnel
890
000.00
€
Carburants
90
000.00
€
Entretien
matériel
roulant
100
000.00
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
36
000.00
€
Dotation
aux
amortissements
290
000.00
€
Les
recettes
2019
: 3
467
550.89
€
Dont
notamment
:
e
Participation
des
usagers
2 200
000.00
€
e
Soutien
des
Eco-organismes
415
300.00
€
e
Vente
de
matériaux
201
000.00
€
e
Excédent
reporté
542
812.11
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
330
515.06
€
à la fin
de
l’exercice
2019.
(sans
report
: -196
511.22
€)
Les
dépenses
2019
:
790
226.37
€
Dont
notamment
:
e
Remboursement
d'emprunts
en
capital
190
633.77
€
e
Restes
à réaliser
323
739.27
€
e
Installations
générales
50
000.00
€
e
Matériel
de transport
150
000.00
€
Autres
47
252.07
€
Une
enveloppe
de
221
000
€
sera
disponible
pour
diverses
opérations
: la
réfection
de
l’enrobé
et
des
bungalows
de
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise,
l’acquisition
d’un
camion
à
bras
hydraulique,
lachat
de
bacs
et d’éco-points
verre,
l’achat
de
mobilier
et de
matériel
informatique.
Les
recettes
2019
: 790
226.37
€
Dont
notamment
:
e
Provision
aux
amortissements
290
000.00
€
e
FCTVA
44
356.90
€
e
Restes
à réaliser
207
098.50
€
e
Excédent
reporté
248
770.97
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
à hauteur
de
790
226.37
€
2019-02-06
DOB-Service
Ordures
Ménagères
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8 Envoyé
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préfecture
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Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
e
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
e
De
valider
le Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
1 1
MARS
2119
2019-02-06
DOB-Service
Ordures
Ménagères
Page
8 sur
8