Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 03 10c service ordures m e9nag e8res affectation du iso 8859 1 q r e9sultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 03 10c service ordures m e9nag e8res affectation du iso 8859 1 q r e9sultat)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
,
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
L’an
deux
mil
quinze,
le
15
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir:
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAIS
à Bernard
TENAÏLLON
et Cédric
PERRIN
à Didier
MATHIEU.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
9 avril
Vendredi
9 avril
En
exercice
41
Présents
30
Votants
35
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Claude
BRUCKERT
est
désigné. 2015-03-10C
- Service
ordures
ménagères-Affectation
du
résultat
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
le compte
administratif 2014
et notamment
l'état H-AI,
Vu
l'excédent
de fonctionnement
de
l'exercice
2014
du
Budget
annexe
du service
ordures
ménagères
d'un
montant
de
417
027.46
€ (quatre
cent
dix sept
mille
vingt sept
euros
et quarante
six centimes);
Vu
l'excédent
d'investissement
de
l'exercice
2014
du
Budget
annexe
du
service
ordures
ménagères
d'un
montant
de
37
544.91
€
(trente
sept
mille
cing
cent
quarante
quatre
et
quatre
vingt
onze
centimes); Vu
les
restes
à
réaliser
2014
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
152
608.86
€ (cent
cinquante
deux
mille
six
cent
huit
euros
et
quatre
vingt
six
centimes);
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
l'affectation
de
l’excédent
d'investissement
du
budget
annexe
du
service
ordures
ménagères
au
compte
001
pour
un
montant
de
37
544.91
€
(trente-sept
mille
cinq
cent
quarante-quatre
euros
et
quatre-vingt-onze
centimes),
e
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
annexe
du
service
ordures
ménagères
la
somme
de
115
063.95
€
(cent
quinze
mille
soixante-trois
euros
quatre-vingt-quinze
centimes),
e
de
reporter
au
compte
002
du
budget
annexe
service
ordures
ménagères
la
somme
de
301
963.51
€
(trois
cent
un
mille
cinq
cent
quatre-vingt-quatre
euros
et
deux
centimes).
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le |
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
3
AR
205
Et
publication
ou
notification
le
23
AR
nf
Le
Président,