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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 28 mars 2023
Déliberation - Deliberations du 18 mars 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 28032023
Déliberation - DELIBERATIONS 24 MARS 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 24 MARS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°1/2025
VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
M. le Maire indique au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des impositions
locales pour 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de voter les taux suivants pour l’année 2025 :
o taxe foncière sur les propriétés bâties: 42.38 %
Oo taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37.12 %
o taxe d'habitation : 12%
Fait et délibéré le 24 mars 2025
M le Maire La secrétaire de séance
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 3 Î MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°2/2025
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
PROJETS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
M le Maire indique que des projets qui seront réalisés en 2025 peuvent bénéficier de
fonds de concours de Chartres métropole.
Il s'agit des projets suivants :
travaux de voirie : rue de Dolmont
coût prévisionnel : 316 745 € HT
demande fonds de concours : 150 000 €
reste à charge de la commune : 157 295 €
étude de faisabilité extension de la mairie
coût prévisionnel : 17 240 € HT
demande fonds de concours au titre des projets structurants : 6 000 €
reste à charge de la commune : 6 240 €
étude d'aménagement du grand parc Léo Lagrange
coût prévisionnel 36 680 € HT
demande fonds de concours au titre des projets structurants : 14 000 €
reste à charge de la commune : 14 680 € viabilisation de la guinguette
coût prévisionnel : 49 057, 20€ HT
demande fonds de concours : 24 O00 €
reste à charge de la commune : 25 057, 20 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- SOLLICITE auprès de Chartres métropole des subventions au titre des Fonds de concours
pour les projets et montants détaillés ci-dessus.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
M le Maire La secrétaire de séance
ay Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 3 1 MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°3/2025
DEMANDE DE SUBVENTION FAFA — 2£ MODIFICATION
REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE AU STADE MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN lrina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
M le Maire rappelle que des crédits sont inscrits au budget pour les travaux de
remplacement de l'éclairage (par des LED) au stade municipal, pour un montant total de 52 889€ HT.
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Coût du projet en € HT Produits en €
Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) : 11 900 €
Coût global : 52 889 € a —— — —
Autofinancement commune : 40 989 €
Total charges : 52 889 € Total produits : 52 889 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de remplacement de l'éclairage au stade municipal
SOLLICITE auprès de la Fédération Française de Football une subvention au titre
du Fonds d'Aide au Football Amateur {FAFA) pour un montant de 11 900 €. Fait et délibéré le 24 mars 2025
M le Maire La secrétaire de séance
CRU
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenliane: 4} Maps 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°4/2025
SUBVENTION 2025 : ARTS MARTIAUX
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUVYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ler juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Arts Martiaux de St Georges une subvention de
fonctionnement de 4 000 £ pour l’année 2025,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois, - ATTRIBUE également une subvention exceptionnelle de 500 € (pour l'organisation des
60 ans du club) qui sera versée sur justificatif,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
CAU O4
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne: 3 4 MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°5/2025
SUBVENTION 2025 : BUSHIDO
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
Nombre de session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire. conseillers : 23
Date de convocation : 18 mars 2025
Présents : 20
Pouvoirs : 2 Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M. BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
Votants : 22 TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Ne participe pas au vote : Mme PERRAULT
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29,1.2311-7,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Bushido de Saint Georges une subvention de fonctionnement
de 800 € pour l’année 2025, - DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 3 4 MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 20
Pouvoirs : 2
Votants : 22
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°6/2025
SUBVENTION 2025 : CLIO CLUB
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Ne participe pas au vote : Mme THOMAS-RAMADOU
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky}, M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ler juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif 2025 de la commune et à la
réception des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les
subventions individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Clio Club de Saint Georges une subvention de fonctionnement de 4 000 £ pour l’année 2025,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois, - PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2025 au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
CEA
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 3 1 MARS 2095 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°7/2025
SUBVENTION 2025 : CNB
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Cercle Nautique de la Beauce une subvention de fonctionnement de 500 £ pour l’année 2025,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois, - ATTRIBUE également une subvention exceptionnelle de 300€ (pour participer au
renouvellement de la flotte de bateaux) qui sera versée sur justificatif,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2025 au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
tu Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 3 4 MARS 2025 REPUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°8/2025
SUBVENTION 2025 : FOOTBALL CLUB
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
Nombre de session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire. conseillers : 23
Date de convocation : 18 mars 2025
Présents : 21
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
Votants : 23 TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Pouvoirs : 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29,1.2311-7,
Vu la loi du Ter juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif 2025 de la commune et à la
réception des dossiers de subvention, il y à lieu de délibérer pour attribuer les
subventions individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Football Club de Saint Georges une subvention de
fonctionnement de 8 500 € pour l'année 2025
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois, - ATTRIBUE également une subvention exceptionnelle de 500€ (pour l'achat d'une
tonnelle) qui sera versée sur justificatif,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2025 au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
CAi À D
Cécile BERNIER
M le Maire
Jacky GAUL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 3 Î MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°9/2025
SUBVENTION 2025: BADMINTON
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN lrina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky}, M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2127-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ter juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Badminton une subvention de fonctionnement de 700 € pour
l’année 2025, - DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
chu
Jacky GAULLIER (28190 Cécile BERNIER
M le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne: 4 MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°10/2025
SUBVENTION 2025 : ST GEORGES SENSAS
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association St Georges SENSAS une subvention de fonctionnement de
250 € pour l'année 2025,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance M le Maire
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 3 { MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 2
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°11/2025
SUBVENTION 2025 : GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
Votants : 21 TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Ne participent pas au vote : M RIANT, Mme THOMAS-RAMADOU
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ler juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Gymnastique Volontaire une subvention de fonctionnement de
1000 € pour l’année 2025, - DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
M le Maire La secrétaire de séance
CA |
Jacky GAULLIRRE Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 4 MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°12/2025
SUBVENTION 2025 : ENERGl'YOGA
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents où excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-3217 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association ENERGl'YOGA une subvention de fonctionnement de 150 €
pour l’année 2025,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
€ FA
ET
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en liane: 3 1 MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DUÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°13/2025
SUBVENTION 2025 : ASL VOLLEY BALL
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul {pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ler juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association ASL VOLLEY BALL une subvention de fonctionnement de 150 €
pour l’année 2025,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance M le Maire
Jacky GAULURR SRE à À Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise enligne: 3 1 MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 20
Pouvoirs : 2
Votants : 22
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°14/2025
SUBVENTION 2025 : CLUB DE L'AMITIÉ
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Ne participe pas au vote : Mme CHAUVEAU
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29,L.2311-7,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Club de l’Amitié une subvention de fonctionnement de 600 €
pour l’année 2025, - DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
M le Maire La secrétaire de séance
€ eu
Jacky GAULLIER XX SR Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne :3 1 MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 20
Pouvoirs : 2
Votants : 22
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°15/2025
SUBVENTION 2025 : LA MAIN TENDUE
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Ne participe pas au vote : Mme CHAUVEAU
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association La Main Tendue une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’année 2025,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
CAU \
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 3 4 MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 20
Pouvoirs : 2
Votants : 22
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°16/2025
SUBVENTION 2025 : FNACA
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Ne participe pas au vote : Mme CHAUVEAU
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky}, M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ler juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association FNACA une subvention de fonctionnement de 400 € pour
l’année 2025, - DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
€CG
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 3 Î MARS 2095 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 20
Pouvoirs : 2
Votants : 22
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°17/2025
SUBVENTION 2025 : SOCIETE HORTICOLE
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Ne participe pas au vote : Mme CHAUVEAU
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ATTRIBUE à l'association Société Horticole une subvention de fonctionnement de 200 €
pour l’année 2025,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois, - PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
Cécile BERNIER
M le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 3 4 MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°18/2025
SUBVENTION 2025 : LES LAPINOUS
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ter juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association les Lapinous une subvention de fonctionnement de 150 € pour l’année 2025, - DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
-{_), 91
CAU
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne :3 4 MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°19/2025
SUBVENTION 2025 : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M,
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association des Parents d’Elèves une subvention de fonctionnement de
200 € pour l’année 2025,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois, - ATTRIBUE également une subvention exceptionnelle de 300 € pour l’organisation du
carnaval, qui sera versée en même temps que la subvention de fonctionnement,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
CB ie ET 10 PR * Û Jacky GAULD Rrce Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 3 Î MARS 2095 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°20/2025
SUBVENTION 2025 : DOUCE EURE
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas {pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29,L2311-7,
Vu la loi du er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Douce Eure une subvention de fonctionnement de 300 € pour
l’année 2025,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
Chi- |
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 3 1 MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°21/2025
SUBVENTION 2025 : HARMONIE
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal Nombre de légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
conseillers : 23
Présents : 21
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Pouvoirs : 2
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
Votants : 23 BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN lrina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas {pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ter juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ATTRIBUE à l'association Harmonie une subvention de fonctionnement de 29 500 € pour
l’année 2025, - DIT que cette subvention sera versée en 2 fois,
- APPROUVE la convention déterminant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation
de la subvention attribuée et AUTORISE M le Maire ou son représentant à la signer ainsi
que tout avenant éventuel,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 3 4 MARS 2075 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 1
Votants : 20
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°22/2025
SUBVENTION 20285 : CYCLO ST GEORGES
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYIO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN lrina
Ne participent pas au vote : M GAULLIER et M SARRADIN
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DESIGNE Mme MAILLY présidente de séance pour ce point à l’ordre du jour, M le Maire
ne participant pas au vote en tant qu’adhérent de l'association, - ATTRIBUE à l'association Cyclo St Georges une subvention de fonctionnement de 450 €
pour l’année 2025,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- ATTRIBUE également une subvention exceptionnelle de 300 € (pour l'organisation d’un
circuit de prévention routière) qui sera versée sur justificatif,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La Présidente de séance La secrétaire de séance
CS
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 3 { MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 17
Pouvoirs : 1
Votants : 18
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°23/2025
SUBVENTION 2025 : THEATRE DE QUAT’ SOUS
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN lrina
Ne participent pas au vote : M. GAULLIER, Mme GUYET, M. SARRADIN,
Mme LE PECHOUR
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du Ter juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-3271 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1
de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
l'Etat,
M le Maire expose que suite au vote du budget primitif de la commune et à la réception
des dossiers de subvention, il y a lieu de délibérer pour attribuer les subventions
individuelles aux associations communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE Mme MAILLY présidente de séance pour ce point à l’ordre du jour, M le Maire
ne participant pas au vote en tant qu’adhérent de l'association, - ATTRIBUE à l'association Théâtre de Quat’Sous une subvention de fonctionnement de
500 € pour l’année 2025,
- DIT que cette subvention sera versée en 1 fois,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La Présidente de séance La secrétaire de séance
"n
GE
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 3 Î MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°24/2025
DÉNOMINATION DE VOIES — CHEMIN DES GARENNES
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents où excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
M le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de choisir le nom à donner aux
rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
DECIDE que la partie du chemin rural n°34 desservant une habitation en face du
lieu-dit « la Grippe » portera le nom de « chemin des Garennes » selon le plan
annexé.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
CBA
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne. 3 1 MARS 2025 ‘SU
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GcOC/E0/2L
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eau] REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°25/2025
ADHÉSION AU GIP RECIA
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux
technologies de l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA,
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses
conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre
plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue
d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,
CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint-Georges-sur-Eure au Groupement
d'Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP
36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret,
APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la commune et le GIP
RECIA, et les conditions de l'adhésion,
AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au
GIP RECIA,
- __ DESIGNE Madame MAILLY en qualité de représentant titulaire et Monsieur TESTE
en qualité de représentant suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale du GIP
RECIA,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente
délibération.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
CA \
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne: 3 À MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°26/2025
SOUCRIPTION AUX SERVICES DU GIP RECIA
« ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL »
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYIO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas {pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux
technologies de l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du
droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public RECIA,
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses
conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
Vu la délibération d'adhésion au GIP RECIA,
Vu la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de
l'enseignement public de la région Centre-Val de Loire, CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre
plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue
d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,
CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des
services proposés,
CONSIDERANT que toute modification de la convention relative au service souscrit fera
l’objet d’avenants,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention de déploiement de l’'ENT primOT dans les
écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,
- AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions
relatives aux services souscrits par la collectivité,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente
délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous
documents en ce sens.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
M le Maire La secrétaire de séance
= (|
Ç JO
Jacky GAULLIEK, LS Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 3 1 MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°27/2025
DISPOSITIF D'AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
OPERATION CITOYENNE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 18 mars 2025
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN
Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents où excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
M le Maire propose au conseil municipal de renouveler pour 2025 le dispositif d'aide au
financement du permis de conduire à destination des jeunes de la commune : en échange
d'une activité bénévole d'intérêt général au sein des services techniques, 5 jeunes de 17 à
25 ans habitant la commune pourront bénéficier d’une aide de la part de la municipalité
pour aider à financer leur permis de conduire, à hauteur de 350 €.
Ce dispositif s'adresse en priorité aux lycéens, étudiants, jeunes sans emploi et apprentis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : su
- APPROUVE le renouvellement de l'Opération Citoyenne pour 2025 pour aider les
jeunes de la commune à financer leur permis de conduire
- DECIDE de participer au financement du permis de conduire, à hauteur de 350
euros, et DIT que le montant sera versé directement à l’organisme de formation sur présentation d’une facture
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre
de ce dispositif d'aide au financement du permis de conduire notamment les
chartes d'engagements avec les jeunes bénéficiaires du dispositif - PRECISE les conditions nécessaires au dispositif:
o Être âgé de 17 à 25 ans
o Habiter à Saint-Georges-sur-Eure
o Être motivé et vouloir consacrer du temps à la commune.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
_ C8
Jacky GAULNER EE" Cécile BERNIER
M le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 3 1 MARS 2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
DELIBERATION N°28/2025
ACCES PIÉTON A LA COUR DU PRESBYTERE EN CAS D’'INONDATION
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Nôombrade Date de convocation : 18 mars 2025
conseillers : 23
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
Présents : 20 BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT
Pouvoirs : 2 TOURTAUD Delphine, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR
Votants : 22 Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M FRARD
Olivier, Mme LE GUEN Irina
Ne participe pas au vote : M RIANT
Etaient représentés, absents ou excusés : M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à
M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
M le Maire expose qu’il a recu deux demandes de riverains de la rue de l’église qui sont
confrontés à des épisodes d’inondations qui les empêchent de sortir de leur domicile à
pied, de façon sécurisée.
Un des riverains demande l’autorisation d'installer à ses frais une porte de service sur le
mur mitoyen du parc du presbytère. L'autre riverain souhaite racheter une partie du
garage situé à l’intérieur de la cour du presbytère pour accéder au parc.
M le Maire informe le conseil qu'il est possible de trouver une solution sécurisée pour le
passage piéton en cas d'inondation pour ces 4 foyers en réalisant une ouverture dans le
garage de la cour du presbytère. Il précise que ces travaux peuvent être réalisés par nos
services techniques, sous réserve de déposer une déclaration de travaux et d'obtenir un
accord de l'architecte des bâtiments de France.
Une discussion s'engage sur la nécessité de clore ou non cette ouverture donnant accès à
la cour du presbytère. Il est décidé d'installer une porte avec une boite à clé.
Il est également convenu de rédiger une convention d'usage avec les propriétaires
riverains permettant de limiter l’utilisation de ce passage aux seuls épisodes
d’inondations et interdisant tout stationnement dans la cour du presbytère, même en cas
d'inondation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les travaux d'aménagement dans le garage du presbytère afin de
permettre le passage des piétons,
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre cette délibération et
l'AUTORISE à signer la convention d'usage et les éventuels avenants à intervenir
avec les propriétaires riverains.
Fait et délibéré le 24 mars 2025
La secrétaire de séance
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La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 4 4 MARS 2025