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Déliberation - DELIBERATION DU 21 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 21 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FRANCAISE
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
d’Eure-et-Loir Séance du 21 avril 2026
DELIBERATION N°29/2026
VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h, le conseil municipal légalement
nu de _ convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session conseillers : … | |
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Présents : 22 . |
Date de convocation : 16 avril 2026
Pouvoirs : 1
Etaient présents : Jacky GAULLIER, Françoise MAILLY, Guillaume GAULLIER,
Votants : 25 Morgane Eva THOMAS-RAMADOU, Philippe ARBOUCH, Laetitia PERRAULT,
Christian JAMINAIS, Pascal SARRADIN, Muriel ÉEUTENEGGER, Éric
LANGLOIS, Olivier FRARD, Corinne MARIE, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël
KONCZYLO, Stéphanie AUGER, Stéphane MIERLOT, Laurent LEMERY,
Caroline FICHET, Xavier BLANPAIN, Adrien IMBERT, Stéphanie INSOU, Zoé
ULMER
Etaient représentés, absents ou excusés : Anna-Christelle LIEU (pouvoir à
Stéphane MIERLOT)
Secrétaire de séance : Muriel LEUTENEGGER
M. le Maire indique au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des impositions
locales pour 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ DECIDE de voter les taux suivants pour l’année 2026 :
o taxe foncière sur les propriétés bâties: 42.38 %
o taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37.12 %
o taxe d'habitation : 12%
Fait et délibéré le 21 avril 2026
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LEUTENEGGER Muriel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 2 8 AVR. 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 22
Pouvoirs : 1
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 21 avril 2026
DELIBERATION N°30/2026
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 16 avril 2026
Etaient présents : Jacky GAULLIER, Françoise MAILLY, Guillaume GAULLIER,
Morgane Eva THOMAS-RAMADOU, Philippe ARBOUCH, Laetitia PERRAULT,
Christian JAMINAIS, Pascal SARRADIN, Muriel! LEUTENEGGER, Éric
LANGLOIS, Olivier FRARD, Corinne MARIE, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël
KONCZYLO, Stéphanie AUGER, Stéphane MIERLOT, Laurent LEMERY,
Caroline FICHET, Xavier BLANPAIN, Adrien IMBERT, Stéphanie INSOU, Zoé
ULMER
Etaient représentés, absents ou excusés : Anna-Christelle LIEU (pouvoir à
Stéphane MIERLOT)
Secrétaire de séance : Muriel LEUTENEGGER
M. le Maire expose au Conseil municipal qu'en application du code de l'action sociale et
des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal
d'action sociale (CCAS), outre le Maire qui est président de droit, est fixé par le conseil
municipal. Leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et ne peut être inférieur à 8 ; une
moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié nommée par
le maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de fixerà 10 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS,
soit 5 membres élus au sein du conseil municipal, et 5 membres nommés par le
Maire.
Fait et délibéré le 21 avril 2026
M le Maire IN La TT de séance
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la LEUTENEGGER Muriel \ GAULLIER Vécky =" La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : ? 8 AVR. 2076 REPUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FRANCAISE
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
d’Eure-et-Loir Séance du 21 avril 2026
DELIBERATION N°31/2026
DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h, le conseil municipal légalement
Nombre de convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
conseillers : 23 ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Présents : 22 Date de convocation : 16 avril 2026
Pouvoirs : 1
Etaient présents : Jacky GAULLIER, Françoise MAILLY, Guillaume GAULLIER,
Votants : 23 Morgane Eva THOMAS-RAMADOU, Philippe ARBOUCH, Laetitia PERRAULT,
Christian JAMINAIS, Pascal SARRADIN, Muriel LEUTENEGGER, Éric
LANGLOIS, Olivier FRARD, Corinne MARIE, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël
KONCZYLO, Stéphanie AUGER, Stéphane MIERLOT, Laurent LEMERY,
Caroline FICHET, Xavier BLANPAIN, Adrien IMBERT, Stéphanie INSOU, Zoé
ULMER
Etaient représentés, absents ou excusés : Anna-Christelle LIEU (pouvoir à
Stéphane MIERLOT)
Secrétaire de séance : Muriel LEUTENEGGER
M. le Maire expose qu'en application du code de l'action sociale et des familles, les
membres élus du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Ce vote a lieu par principe au scrutin secret. Mais il peut être décidé à l'unanimité de
désigner les membres au scrutin public.
La délibération du conseil municipal n° 30/2026 fixe à 5 le nombre de membres élus par
le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Après appel de candidatures, 5 conseillers sont candidats à la fonction de membre élu du
CCAS : Guillaume GAULLIER, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël KONCZYLO, Stéphanie AUGER,
Caroline FICHET
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de désigner les membres élus du CCAS au scrutin public ;
- DÉCLARE ÉLUS: Guillaume GAULLIER, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël KONCZYLO,
Stéphanie AUGER, Caroline FICHET, membres du conseil d'administration du CCAS. Fait et délibéré le 21 avril 2026
MleMaire 4 La secrétaire de séance
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LEUTENEGGER Muriel
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y UÉ (L d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 2 8 AVR. 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 22
Pouvoirs : 1
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 avril 2026
DELIBERATION N°32/2026
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL D'ÉCOLE
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 16 avril 2026
Etaient présents : Jacky GAULLIER, Françoise MAILLY, Guillaume GAULLIER,
Morgane Eva THOMAS-RAMADOU, Philippe ARBOUCH, Laetitia PERRAULT,
Christian JAMINAIS, Pascal SARRADIN, Muriel LEUTENEGGER, Éric
LANGLOIS, Olivier FRARD, Corinne MARIE, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël
KONCZYLO, Stéphanie AUGER, Stéphane MIERLOT, Laurent LEMERY,
Caroline FICHET, Xavier BLANPAIN, Adrien IMBERT, Stéphanie INSOU, Zoé
ULMER
Etaient représentés, absents ou excusés : Anna-Christelle LIEU (pouvoir à
Stéphane MIERLOT)
Secrétaire de séance : Muriel LEUTENEGGER
M Le Maire expose que le conseil d'école est notamment composé de deux élus : le maire
où son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal. Il invite
en conséquence le conseil municipal à procéder à la désignation de son représentant au
conseil d'école.
Cette désignation a lieu par principe au scrutin secret. Mais il peut être décidé à
l'unanimité d'y procéder au scrutin public.
Zoé ULMER est candidate à cette fonction.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de procéder à cette désignation au scrutin public ;
- DÉSIGNE Zoé ULMER comme représentante du conseil municipal au conseil d'école.
Fait et délibéré le 21 avril 2026
M le Maire La secrétaire de AS
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 9g AVR 9096 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 22
Pouvoirs : 1
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 avril 2026
DELIBERATION N°33/2026
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE LA CAISSE DES ÉCOLES
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 16 avril 2026
Etaient présents : Jacky GAULLIER, Françoise MAILLY, Guillaume GAULLIER,
Morgane Eva THOMAS-RAMADOU, Philippe ARBOUCH, Laetitia PERRAULT,
Christian JAMINAIS, Pascal SARRADIN, Muriel LEUTENEGGER, Éric
LANGLOIS, Olivier FRARD, Corinne MARIE, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël
KONCZYLO, Stéphanie AUGER, Stéphane MIERLOT, Laurent LEMERY,
Caroline FICHET, Xavier BLANPAIN, Adrien IMBERT, Stéphanie INSOU, Zoé
ULMER
Etaient représentés, absents ou excusés : Anna-Christelle LIEU (pouvoir à
Stéphane MIERLOT)
Secrétaire de séance : Muriel LEUTENEGGER
M Le Maire expose la composition du Comité de la caisse des écoles conformément au
code de l'éducation :
- Le Maire, président de droit;
L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription;
- Un membre désigné par le préfet;
Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ;
Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale.
Après appel de candidatures, Françoise MAILLY et Corinne MARIE sont candidats.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de désigner ses représentants au Comité de la caisse des écoles au scrutin public ;
- DÉSIGNE Françoise MAILLY et Corinne MARIE au Comité de la caisse des écoles.
Fait et délibérée 21avril 2026
M le Maire
|
1
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GAULLIER Jacky
La secrétaire de séance
é LEUTENEGGER Muriel
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 9 8 ANR. 2076 REPUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FRANCAISE
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
d’Eure-et-Loir Séance du 21 avril 2026
DELIBERATION N°34/2026
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L’an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h, le conseil municipal légalement
Nombre de convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
conseillers : 23 ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Présents : 22 Date de convocation : 16 avril 2026
Pouvoirs : 1 Etaient présents : Jacky GAULLIER, Françoise MAILLY, Guillaume GAULLIER,
Morgane Eva THOMAS-RAMADOU, Philippe ARBOUCH, Laetitia PERRAULT,
Vepins 238 Christian JAMINAIS, Pascal SARRADIN, Muriel LEUTENEGGER, Éric LANGLOIS, Olivier FRARD, Corinne MARIE, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël
KONCZYLO, Stéphanie AUGER, Stéphane MIERLOT, Laurent LEMERY,
Caroline FICHET, Xavier BLANPAIN, Adrien IMBERT, Stéphanie INSOU, Zoé
ULMER
Etaient représentés, absents ou excusés : Anna-Christelle LIEU (pouvoir à
Stéphane MIERLOT)
Secrétaire de séance : Muriel LEUTENEGGER
M le Maire indique que la Commission communale des impôts directs assiste les services
fiscaux dans les travaux d'évaluations foncières ainsi que ceux relatifs à l'assiette des
taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d'habitation.
Cette Commission est présidée par le Maire et est composée de huit commissaires
titulaires et de huit commissaires suppléants choisis par le Directeur départemental des
finances publiques sur proposition du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- PROPOSE pour les membres titulaires et les membres suppléants les 32 noms
listés dans le tableau joint en annexe.
Fait et délibéré le 21 avril 2026
M le Maire NO? \ La secrétaire de séance
LEUTENEGGER Muriel
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 2 8 AVR. 2026 34N3
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FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 22
Pouvoirs : 1
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 avril 2026
DELIBERATION N°35/2026
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
L’an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 16 avril 2026
Etaient présents : Jacky GAULLIER, Françoise MAILLY, Guillaume GAULLIER,
Morgane Eva THOMAS-RAMADOU, Philippe ARBOUCH, Laetitia PERRAULT,
Christian JAMINAIS, Pascal SARRADIN, Muriel LEUTENEGGER, Éric
LANGLOIS, Olivier FRARD, Corinne MARIE, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël
KONCZYLO, Stéphanie AUGER, Stéphane MIERLOT, Laurent LEMERY,
Caroline FICHET, Xavier BLANPAIN, Adrien IMBERT, Stéphanie INSOU, Zoé
ULMER
Etaient représentés, absents ou excusés : Anna-Christelle LIEU (pouvoir à
Stéphane MIERLOT)
Secrétaire de séance : Muriel LEUTENEGGER
M le Maire indique au Conseil municipal que la commune a adhéré au CNAS en 2009 afin
de satisfaire à ses obligations légales vis-à-vis de ses salariés en matière d'action sociale.
Il invite le Conseil à désigner un délégué élu et un délégué agent pour représenter la
collectivité notamment lors de l’assemblée départementale annuelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-désigne Guillaume GAULLIER en qualité de délégué élu et Rachel BELLANGER en qualité
de déléguée locale des agents.
Fait et délibéré le-21 avril 2026
GAULLIER-Jaéky
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La secrétaire de séance
#7 LEUTENEGGER Muriel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne: 2 8 AVR. 90% REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 22
Pouvoirs : 1
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 avril 2026
DELIBERATION N°36/2026
CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 16 avril 2026
Etaient présents : jacky GAULLIER, Françoise MAILLY, Guillaume GAULLIER,
Morgane Eva THOMAS-RAMADOU, Philippe ARBOUCH, Laetitia PERRAULT,
Votants :25 Christian JAMINAIS, Pascal SARRADIN, Muriel LEUTENEGGER, Éric LANGLOIS, Olivier FRARD, Corinne MARIE, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël
KONCZYLO, Stéphanie AUGER, Stéphane MIERLOT, Laurent LEMERY,
Caroline FICHET, Xavier BLANPAIN, Adrien IMBERT, Stéphanie INSOU, Zoé
ULMER
Etaient représentés, absents ou excusés : Anna-Christelle LIEU (pouvoir à
Stéphane MIERLOT)
Secrétaire de séance : Muriel LEUTENEGGER
M le Maire rappelle que la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3
500 habitants doit comporter, en plus du Maire qui la préside, 3 membres titulaires et 3
membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Il ajoute, qu’en plus de cette commission obligatoire qui intervient dans les procédures de
marchés publics formalisés, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance,
des commissions chargées d'étudier les questions qui sont soumises au conseil soit par
l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. M le maire propose la création
d’une commission Finances constituée de 8 membres, en plus du Maire qui est président de droit de toutes les commissions.
Concernant la commission d'appel d'offres, sont candidats aux postes de membres
titulaires :
e Christian JAMINAIS
e Corinne MARIE
e Adrien IMBERT
Sont candidats aux postes de membres suppléants :
e Éric LANGLOIS
e Stéphane MIERLOT
e Xavier BLANPAIN Sont candidats à la commission Finances :
+ Françoise MAILLY
+ Guillaume GAULLIER
e Morgane THOMAS-RAMADOU
+ Philippe ARBOUCH
e Laetitia PERRAULT
e Christian JAMINAIS
+ Corinne MARIE
e Adrien IMBERT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité:
Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations au sein de la
Commission d'appel d'offres et au sein de la commission Finances,
Décide la création d’une commission Finances composées de 8 membres,
- Désigne à l’unanimité les candidats précités aux postes de membres de la
commission d'appel d'offres et au poste de la commission Finances.
Fait et délibéré le 21 avril-2026
M le Mairê La secrétaire de séance 1
74 LEUTENEGGER Muriel ! GAULLIER Jacky —
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne: 9 & ANR. 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 22
Pouvoirs : 1
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 avril 2026
DELIBERATION N°37/2026
DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU GIP APPROLYS
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 16 avril 2026
Etaient présents : Jacky GAULLIER, Françoise MAILLY, Guillaume GAULLIER,
Morgane Eva THOMAS-RAMADOU, Philippe ARBOUCH, Laetitia PERRAULT,
Christian JAMINAIS, Pascal SARRADIN, Muriel LEUTENEGGER, Éric
LANGLOIS, Olivier FRARD, Corinne MARIE, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël
KONCZYLO, Stéphanie AUGER, Stéphane MIERLOT, Laurent LEMERY,
Caroline FICHET, Xavier BLANPAIN, Adrien IMBERT, Stéphanie INSOU, Zoé
ULMER
Etaient représentés, absents ou excusés : Anna-Christelle LIEU (pouvoir à
Stéphane MIERLOT)
Secrétaire de séance : Muriel LEUTENEGGER
M le Maire rappelle que la commune a adhéré en 2014 à une centrale d'achats : Approlys
constituée sous la forme juridique d’un Groupement d'intérêt public (GIP).
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un représentant
titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein de l'assemblée générale du
GIP pour le nouveau mandat.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- désigne Christian JAMINAIS en tant que représentant titulaire et Xavier
BLANPAIN en tant que représentant suppléant au GIP Approlys.
Fait et délibéré le 21 avril 2026
M le Maire La secrétaire de séance
Vu
du
LEUTENEGGER Muriel GAULLIER Jacky
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne: 9 & AVR. 2096 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 22
Pouvoirs : 1
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 avril 2026
DELIBERATION N°38/2026
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT
AU GIP CHARTRES METROPOLE RESTAURATION
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 16 avril 2026
Etaient présents : Jacky GAULLIER, Françoise MAILLY, Guillaume GAULLIER,
Morgane Eva THOMAS-RAMADOU, Philippe ARBOUCH, Laetitia PERRAULT,
Christian JAMINAIS, Pascal SARRADIN, Muriel LEUTENEGGER, Éric
LANGLOIS, Olivier FRARD, Corinne MARIE, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël
KONCZYLO, Stéphanie AUGER, Stéphane MIERLOT, Laurent LEMERY,
Caroline FICHET, Xavier BLANPAIN, Adrien IMBERT, Stéphanie INSOU, Zoé
ULMER
Etaient représentés, absents ou excusés : Anna-Christelle LIEU (pouvoir à
Stéphane MIERLOT)
Secrétaire de séance : Muriel LEUTENEGGER
M le Maire rappelle que la commune a adhéré à un Groupement d'Intérêt Public (GIP)
pour la gestion de la restauration scolaire en novembre 2018. Suite au renouvellement
des conseils municipaux, il convient de désigner un représentant de la commune au sein de l'assemblée générale du GIP.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Désigne Françoise MAILLY pour représenter la commune au sein de
l'assemblée générale du GIP « Chartres Métropole Restauration ».
Fait et délibéré le 21 avril 2026
Ha À , M le Maire La secrétaire de séance
+
GAULLIER Jacky LEUTENEGGER Muriel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 2 8 AVR. 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 22
Pouvoirs : 1
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 avril 2026
DELIBERATION N°39/2026
DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU GIP RECIA
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 16 avril 2026
Etaient présents : Jacky GAULLIER, Françoise MAILLY, Guillaume GAULLIER,
Morgane Eva THOMAS-RAMADOU, Philippe ARBOUCH, Laetitia PERRAULT,
Christian JAMINAIS, Pascal SARRADIN, Muriel LEUTENEGGER, Éric
LANGLOIS, Olivier FRARD, Corinne MARIE, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël
KONCZYLO, Stéphanie AUGER, Stéphane MIERLOT, Laurent LEMERY,
Caroline FICHET, Xavier BLANPAIN, Adrien IMBERT, Stéphanie INSOU, Zoé
ULMER
Etaient représentés, absents ou excusés : Anna-Christelle LIEU (pouvoir à
Stéphane MIERLOT)
Secrétaire de séance : Muriel LEUTENEGGER
M le Maire rappelle que la commune a adhéré à un Groupement d'intérêt Public (GIP)
pour la gestion de la restauration scolaire en novembre 2018. Suite au renouvellement
des conseils municipaux, il convient de désigner un représentant de la commune au sein
de l’assemblée générale du GIP.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DESIGNE Françoise MAILLY en qualité de représentant titulaire et Éric
LANGLOIS en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA.
Fait et délibéré le 21 avril 2026
TC
M le Maire’ | N La secrétaire de séance
y” LEUTENEGGER Muriel GAULLIER Jacky
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: g AVR. 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 22
Pouvoirs : 1
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 avril 2026
DELIBERATION N°40/2026
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 16 avril 2026
Etaient présents : Jacky GAULLIER, Françoise MAILLY, Guillaume GAULLIER,
Morgane Eva THOMAS-RAMADOU, Philippe ARBOUCH, Laetitia PERRAULT,
Christian JAMINAIS, Pascal SARRADIN, Muriel LEUTENEGGER, Éric
LANGLOIS, Olivier FRARD, Corinne MARIE, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël
KONCZYLO, Stéphanie AUGER, Stéphane MIERLOT, Laurent LEMERY,
Caroline FICHET, Xavier BLANPAIN, Adrien IMBERT, Stéphanie INSOU, Zoé
ULMER
Etaient représentés, absents ou excusés : Anna-Christelle LIEU (pouvoir à
Stéphane MIERLOT)
Secrétaire de séance : Muriel LEUTENEGGER
M le Maire expose qu’il appartient à chaque commune de procéder à la désignation d'un
correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.
Les correspondants défense remplissent une mission d'information et de sensibilisation
des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les
interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la
région.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DESIGNE Philippe ARBOUCH en tant que correspondant défense de la
commune.
Fait et délibéré le 21 avril 2026
pr
M le Maire > La secrétaire de séance f , 1 #
| fs \=
GAULLIER Jaëkÿ LEUTENEGGER Muriel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne: ? 8 ANR. 2026 REPUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FRANCAISE
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
d’Eure-et-Loir Séance du 21 avril 2026
DELIBERATION N°41/2026
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE POUR LA
RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES
Nombre de L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h, le conseil municipal légalement
conseillers : 23 convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
| ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire. Présents : 22
| Date de convocation : 16 avril 2026 Pouvoirs : 1 —_— —__——
Etaient présents : Jacky GAULLIER, Françoise MAILLY, Guillaume GAULLIER,
Morgane Eva THOMAS-RAMADOU, Philippe ARBOUCH, Laetitia PERRAULT,
Christian JAMINAIS, Pascal SARRADIN, Muriel LEUTENEGGER, Éric
LANGLOIS, Olivier FRARD, Corinne MARIE, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël
KONCZYLO, Stéphanie AUGER, Stéphane MIERLOT, Laurent LEMERY,
Caroline FICHET, Xavier BLANPAIN, Adrien IMBERT, Stéphanie INSOU, Zoé
ULMER
Etaient représentés, absents ou excusés : Anna-Christelle LIEU (pouvoir à
Stéphane MIERLOT)
Secrétaire de séance : Muriel LEUTENEGGER
Votants : 23
M le Maire expose que la commission de contrôle des listes électorales est chargée
d'examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs
concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire, et de
contrôler la régularité des listes électorales.
Si la commune compte une seule liste en présence au conseil municipal, alors la
commission être composée de trois membres : Outre le délégué de l'administration
désigné par le préfet et outre le délégué du tribunal judiciaire : un conseiller municipal
pris dans l’ordre du tableau ainsi qu'un suppléant.
Dans l’ordre du tableau, Pascal SARRADIN, Muriel LEUTENEGGER ont indiqué accepter de
participer aux travaux de la commission.
Je vous demande d’entériner leur désignation en qualité de titulaire et suppléant de la
commission de contrôle des listes électorales.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DESIGNE Pascal SARRADIN en qualité de titulaire et Muriel LEUTENEGGER en
qualité de suppléante de la commission de contrôle des listes électorales. Fait et délibéré le 21 avril 2026
M le Maire La secrétaire de séance
]
LEUTENEGGER Muriel
\ ES
GAULUBK 136. ne 4
(281927 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseen ligne: 7 8 ANR. 2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 22
Pouvoirs : 1
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 avril 2026
DELIBERATION N°42./2026
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARTENARIAL « BOURGS-CENTRES » - AMÉNAGEMENT DU GRAND PARC
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 19h, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 16 avril 2026
Etaient présents : Jacky GAULLIER, Françoise MAILLY, Guillaume GAULLIER,
Morgane Eva THOMAS-RAMADOU, Philippe ARBOUCH, Laetitia PERRAULT,
Christian JAMINAIS, Pascal SARRADIN, Muriel LEUTENEGGER, Éric
LANGLOIS, Olivier FRARD, Corinne MARIE, Sabine LE PÉCHOUR, Michaël
KONCZYLO, Stéphanie AUGER, Stéphane MIERLOT, Laurent LEMERY,
Caroline FICHET, Xavier BLANPAIN, Adrien IMBERT, Stéphanie INSOU, Zoé
ULMER
Etaient représentés, absents ou excusés : Anna-Christelle LIEU (pouvoir à
Stéphane MIERLOT)
Secrétaire de séance : Muriel LEUTENEGGER
M le Maire rappelle que la commune bénéficie du dispositif bourg centre, qui est une
convention de co financement élaborée avec 4 partenaires : Etat, Région, Département,
Banque des territoires.
Dans ce cadre la commune a retenu 4 actions prioritaires à mettre en œuvre dont
notamment l'aménagement du parc Léo Lagrange.
Pour réaliser ce projet la commune a engagé les études prévues et vient de lancer la
première tranche de travaux. Le montant total HT des études et travaux engagés
s'élèvent à 318 275 € HT.
Le financement du département est sollicité à hauteur de 30% soit 95 000 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le projet d'aménagement du grand parc
SOLLICITE l'intervention financière du Conseil départemental au titre du
contrat, pour les études et la première tranche de travaux, soit une subvention
de 95 000 €.
Fait et délibéré le 21 avril 2026 M le Maire ÆT-CE TX La secrétaire de séance
M7 lŸ 6 | 266 GAU Ne Jacky LEUTENEGGER Muriel
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenliane: + g ANR. 2026