Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 027 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 027 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 11 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 027 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2019-027

PUBLIÉ LE 11 MARS 2019Sommaire

Cabinet de la Préfète

2A-2019-03-08-004 - AP autoriant l'organisation du 7ème rallye du pays Ajaccien les 15,

16 et 17 mars 2019 (3 pages) Page 3

2Cabinet de la Préfète

2A-2019-03-08-004

AP autoriant l'organisation du 7ème rallye du pays

Ajaccien les 15, 16 et 17 mars 2019

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-03-08-004 - AP autoriant l'organisation du 7ème rallye du pays Ajaccien les 15, 16 et 17 mars 2019 3Cabinet

Liberté » Liborté » Égalité » Fraternité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

Service Interministériel Régional de Défense

et de Protection Civiles

Pôle réglementation des sécurités

Arrêté n° 2A -2019-03-08-004 autorisant l’organisation du FT. rallye du pays ajaccien les 15,16 et 17 mars 2019.

Vu

Vu

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

Chevalier des Palmes Académiques

le code de la sécurité intérieure ;

le code général des collectivités territoriales ;

les articles R. 331-6 à R. 331-45 du code du sport ;

les articles R. 411-29 à R. 411-32 du code de la route :

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :

le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant M. Guillaume

LERICOLAIS, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :

l'arrêté n° 2A-2019-01-31-002 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature à M.

Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté n° 1700 62 B, du président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse réglementant la circulation durant le déroulement des épreuves spéciales chronométrées du rallye du pays ajaccien ;

les arrêtés des maires d’Ajaccio, Coggia, Cuttoli, Sari d’Orcino, Vico, Saint Andrea d’Orcino et

Peri réglementant le stationnement et la circulation dans leurs communes en raison de

l'organisation du 7°" rallye du pays ajaccien ;

le dossier présenté par l'association ASA Corsica en vue d’être autorisée à organiser les 15,16 et 17 mars 2019 le 7° rallye du pays ajaccien ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.,11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-03-08-004 - AP autoriant l'organisation du 7ème rallye du pays Ajaccien les 15, 16 et 17 mars 2019 4Vu établie le 25 janvier 2019 par la société Maillard assurances en qualité d’assureur spécialisé responsabilité civile des manifestations sportives ;

Vu les différentes conventions conclues pour la mise en œuvre des dispositifs de sécurité et de

SeCOUS ;

Vu l’avis de la commission départementale de sécurité routière de la Corse-du-Sud

du 1% mars 2019 ;

Article 1° 7

Article 2 -

Article 3 -

Article 4 -

Article 5 -

Article 6 -

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

ARRÊTE

L'association ASA Corsica est autorisée à organiser les 15,16 et 17 mars 2019, le 7eme

rallye du pays ajaccien, conformément au dispositif prévu dans le dossier visé, ci-dessus, sous les conditions et réserves indiquées ci-après :

L’organisateur s’assure du respect pendant tout le déroulé de la manifestation des

conditions de sécurité suivantes :

- mise en place des moyens de secours (médecins, secouristes, pompiers, ambulances)

avec le matériel nécessaire ;

- présence de moyens d'évacuation pour les blessés ;

- présence de liaisons radios suffisantes pour permettre un contact permanent entre tous les acteurs de la sécurité ;

- présence de moyens de lutte contre l’incendie ;

- assurer la sécurité des départs et des arrivées ;

- veiller au strict respect du code de la route sur les phases de liaison ;

- respecter scrupuleusement les zones publiques validées en CDSR et assurer leur

protection telle que définie dans le plan présenté, en se conformant strictement aux

règles édictées par la FFSA, applicables pour cette manifestation ;

- respecter les obligations applicables aux RTS ;

- assurer une veille météorologique : en cas de vigilance orange/rouge, l’événement

doit être annulé ;

- se conformer strictement aux observations contenues dans le procès-verbal de la CDSR du 1° mars 2019.

Les organisateurs s’assurent avant chaque épreuve de la viabilité et de la praticabilité de

la voie empruntée par rapport aux conditions de sécurité exigées par la nature de la

course.

Ils portent à la connaissance des concurrents les informations concernant l’état des

routes.

Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagation d’animaux dans

les régions d’élevage.

M. CIANELL.I, licencié de la Fédération Française du Sport Automobile, est désigné en

qualité d'organisateur technique. Il vérifie la conformité du dispositif avec les

prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il remet un procès-verbal à l’issue de la

reconnaissance et avant le départ de chaque épreuve spéciale aux gradés de gendarmerie présents aux arrivées qui aviseront le PC course au 06 71 89 34 24 81 et 06 71 63 88 37.

Les organisateurs présentent une police d’assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membres des services d’ordre et de sécurité pour

accidents corporels ou matériels susceptibles d’intervenir pendant le déroulement de la course et des essais.

Les organisateurs prévoient le passage d’un véhicule officiel muni d’un haut-parleur, afin d’inciter les spectateurs à se conformer aux règles de sécurité. Le passage s’effectue à trois reprises, suffisamment espacées, pendant la période de fermeture de route

précédant chaque épreuve chronométrée.

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-03-08-004 - AP autoriant l'organisation du 7ème rallye du pays Ajaccien les 15, 16 et 17 mars 2019 5Article 7 - Les horaires de fermeture des routes sont fixés impérativement. Les heures de

réouverture des routes sont données à titre indicatif comme horaires limites à partir

desquels les routes devront obligatoirement être rendues à la circulation publique. Les

réouvertures pourront être ordonnées par le directeur de la course ou son représentant

avant les heures limites, dès la fin effective de l’épreuve concernée.

Article 8 - La course est arrêtée en cas d’accident ou d’incident pendant tout le temps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secours ou à la résorption de l’incident.

Les horaires d’interdiction de circulation sont modifiés en conséquence pour

l’ensemble de l’étape en cours et prorogés du temps de l’arrêt de la course.

La course est également arrêtée par l’organisateur en cas de présence de public en

zone dangereuse.

Article 9 - Les véhicules dont les conducteurs justifient d’une urgence particulière — médecins, sages-femmes, ambulance, sapeurs-pompiers — peuvent utiliser les sections de routes interdites à la circulation en se conformant aux instructions qui leur sont données sur

place par la gendarmerie ou les organisateurs.

Article 10- Le stationnement des spectateurs est autorisé exclusivement sur les zones identifiées pour leur accueil et conformes aux RTS, à savoir : sur les remblais à condition qu’ils

surplombent la route d'au moins deux mètres. Il leur est absolument interdit de circuler

et de stationner sur la plate-forme des routes empruntées par les voitures participant au

rallye.

Sur les sections plates, les spectateurs ne peuvent stationner à moins de vingt mètres

(20 m) de la route, à l'exclusion des zones dangereuses balisées par l'organisateur.

Dans les agglomérations, ils ne sont autorisés à stationner que sur les trottoirs.

Article 11- L’organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l’environnement. Le jet de tracts, journaux,

prospectus ou produits quelconques étant rigoureusement interdit, de même que

l’abandon après la course de tout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles. Le balisage

temporaire de l’ensemble de l'itinéraire est toléré au moyen d’un marquage discret,

éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte le respect de la nature

(végétation, source, cours d’eau, clôtures) et s’entoure de toutes mesures préventives

contre les incendies.

Article 12- Le directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, la directrice départementale de la

sécurité publique, le président du Conseil exécutif de la collectivité de Corse, les

maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Pour la préfète,

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Guillaume LERICOLAIS

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www. telerecours.fr

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