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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 009 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 22 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 009 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2019-009
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2019 Sommaire
Cabinet de la Préfète
2A-2019-01-22-002 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation d'une démonstration
d'agilité de véhicules à moteurs sur la commune de Porto-Vecchio (3 pages) Page 3
2A-2019-01-22-001 - SIRDPC Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit
moto MX2 Sorru sur la commune de Renno (3 pages) Page 7
Direction Régionale des douanes de Corse
2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes (53 pages) Page 11
2 Cabinet de la Préfète
2A-2019-01-22-002
SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation d'une
démonstration d'agilité de véhicules à moteurs sur la
commune de Porto-Vecchio
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-01-22-002 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation d'une démonstration d'agilité de véhicules à moteurs sur la commune de Porto-Vecchio 3 Cabinet
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
Service Interministériel Régional de Défense
et de Protection Civiles
Pôle réglementation des sécurités
Arrêté n° du autorisant l’organisation d’une démonstration d’agilité de véhicules à
moteurs sur la commune de Porto-Vecchio
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
le code de la sécurité intérieure ;
le code général des collectivités territoriales ;
les articles R.331-6 à R.331-45 du code du sport ;
les articles R.411-29 à R.411-32 du code de la route ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant Monsieur Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
la demande présentée par l’association sportive Corsica Rallye en vue d’organiser le dimanche 27 janvier 2019 une démonstration d’agilité de véhicules à moteurs ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook: @prefecture2a — Twitter: @Prefet2A
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-01-22-002 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation d'une démonstration d'agilité de véhicules à moteurs sur la commune de Porto-Vecchio 4 Vu
Vu
Vu
l’autorisation d’utilisation du parking par la direction du Géant casino de Porto-Vecchio ;
l'attestation de contrat d’assurance « Associa Pro n° 59815809 » souscrite du 8 novembre 2018 au 7 novembre 2019 par l’association sportive Corsica Rallye auprès de la compagnie
ALLIANZ.
les différentes conventions conclues par la mise en oeuvrees dispositifs de sécurité et de
SeCOUTS ;
l’avis de la commission départementale de sécurité routière de la Corse-du-Sud en date du
15 janvier 2019 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L'association sportive Corsica Rallye est autorisée à organiser le dimanche 27 janvier 2019 une démonstration d’agilité de véhicules à moteurs.
ARTICLE 2 — L’organisateur s’assure du respect pendant tout le déroulé de la manifestation des conditions de sécurité suivantes :
- mise en place des moyens de secours (médecins, secouristes, pompiers, ambulances) avec le matériel nécessaire ;
- présence de moyens d’évacuation pour blessés ;
- présence de liaisons radios suffisantes pour permettre un contact permanent entre
tous les acteurs de la sécurité ;
- présence de moyens de lutte contre l’incendie ;
- assurer la sécurité des départs et des arrivées ;
- respecter la législation en vigueur concernant la buvette ;
- respecter scrupuleusement les zones publiques validées en CDSR et assurer leur protection telle que définie dans le plan présenté, en se conformant strictement aux règles édictées par la FFSA applicables pour cette manifestation ;
- respecter les obligations applicables au RTS ;
- respecter les obligations applicables aux officiels en charge de la sécurité qui doivent être certifiés par la FFSA ou attester de leur qualification ;
- s'assurer pour la sécurité des participants du respect des équipements de sécurité « slalom 2018 » ;
- assurer une veille météorologique : en cas de vigilance orange/rouge, l’événement doit être annulé.
ARTICLE 3 — Les dispositifs de sécurité et de protection du public doivent être opérationnels. L’organisateur met en place la signalétique et prévoit des parkings spectateurs en nombre suffisant. Les zones interdites au public sont matérialisées tout comme les zones réservées au public.
ARTICLE 4- Les organisateurs s’assurent avant le départ de chaque participant de la viabilité et de la praticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions de sécurité exigées par la nature de l’épreuve.
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-01-22-002 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation d'une démonstration d'agilité de véhicules à moteurs sur la commune de Porto-Vecchio 5 ARTICLE 5 — L’organisateur présente une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membres des services d’ordre et de sécurité pour accidents corporels ou matériels susceptibles d’intervenir pendant le déroulement de la manifestation.
ARTICLE 6 — Le numéro de ligne téléphonique du président de l’association Corsica Rallye (M. Denis MATTED) sera le 06.21.72.38.11.
ARTICLE 7 — Les concurrents sont tenus au strict respect de la limitation de vitesse fixée à 20 km/h sur l’ensemble du parcours aménagé. Les organisateurs, et plus particulièrement l'organisateur technique responsable de la sécurité, devront rappeler aux concurrents de respecter strictement les préconisations relatives à la manifestation.
ARTICLE 8 — La manifestation est arrêtée en cas d’accident ou d’incident pendant tout le temps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secours ou à la résorption de l'incident. Celle-ci est également arrêtée par les organisateurs en cas de présence du public en zone dangereuse.
ARTICLE 9 — Les organisateurs devront sensibiliser les participants, les accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l’environnement et remettre en état conforme les lieux dès l'achèvement de la manifestation. Un balisage temporaire pourra être toléré au moyen d’un marquage discret, éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte le respect de la nature (végétation, sources, cours d’eau, clôtures) et s’entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.
ARTICLE 10 — Le directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le maire de Porto-Vecchio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Guillaume LERICOLAIS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice . . . # A # . 3 “ 3 ” . « “ .,? . . " administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives
compétentes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia
Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par 3 . . * f . . . l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-01-22-002 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation d'une démonstration d'agilité de véhicules à moteurs sur la commune de Porto-Vecchio 6 Cabinet de la Préfète
2A-2019-01-22-001
SIRDPC Arrêté portant renouvellement de l'homologation
du circuit moto MX2 Sorru sur la commune de Renno
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-01-22-001 - SIRDPC Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit moto MX2 Sorru sur la commune de Renno 7 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Service Interministériel de Défense et
de Protection Civiles
Arrêté n° en date du portant renouvellement de l’homologation du circuit moto «MX2 Sorru » sur la commune de Renno
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et chapitre I du titre III ;
le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 et R. 411-32 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant Monsieur Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
la demande présentée par Monsieur Joseph SANTONI , président du moto club MX2 Sorru, en vue d’obtenir le renouvellement de l’homologation du circuit MX2 Sorru à Renno ;
le rapport d’homologation de la Fédération Française de Motocyclisme dudit circuit ;
la visite terrain du 10 janvier 2019 par les membres de la commission départementale de sécurité routière ;
l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 15 janvier 2019 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook: @prefecture2a -— Twitter: @Prefet2A
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-01-22-001 - SIRDPC Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit moto MX2 Sorru sur la commune de Renno 8 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1 — Le renouvellement de l’homologation du circuit « MX2 Sorru», sur la commune de Renno, est accordé pour la pratique d’entraînements de moto-cross à compter de ce jour. L’organisateur devra s’assurer que les spectateurs sont placés dans les zones réservées à cet effet et ne peuvent accéder sur la piste.
Article 2 — Tout changement des caractéristiques du site visité par la commission départementale de sécurité routière devra faire l’objet d’une information à l’autorité compétente.
Article 3 — Les dispositifs permanents de sécurité et de protection du public, mentionnés ci-dessous, doivent être opérationnels, conformément aux prescriptions des articles R.331-39 à R. 331-41 du code du sport.
- Conditions de secours et d’assistance médicale sur place :
Lors des entraînements, la présence d’au moins une personne habilitée aux premiers secours, disposant des recyclages nécessaires, sera obligatoire.
* des liaisons radio suffisantes pour permettre un contact permanent du médecin chef avec le médecin de service, le directeur de course et les autres services de sécurité.
En cas d’accident, l’entraînement doit être interrompu et la libre circulation des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie assurée.
- Dispositifs de sécurité et de protection du public :
* Ja voie publique d’accès au terrain doit être carrossable ainsi que les pistes réservées aux SeCOUTS ;
* le nettoyage autour et à l’intérieur du site doit être maintenu en l’état conformément à la législation ;
* les zones réservées au public doivent être fermées et ne pas se situer dans l’axe de sortie des virages ;
* Ja signalétique des mesures de sécurité doit être en place ;
* le parking réservé au public doit être maintenu en l’état ;
* Jes extincteurs seront vérifiés annuellement ;
* un moyen de communication vers l’extérieur est obligatoire. Un mégaphone avec option « alerte » sera à disposition afin de pouvoir diffuser des messages de sécurité et mettre fin aux entraînements . ;
* une trousse de secours de première urgence doit être à disposition ;
* Ja DZ réalisée doit être maintenue en état et interdite d’accès au public ; * l’organisateur doit assurer une veille météorologique. En cas de vigilance orange ou rouge, les entraînements doivent être annulés.
* l’accès aux secours sera facilité par l’installation d’un portail, matérialisé par une signalétique mentionnant également l’interdiction de stationner.
Article 4 — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-01-22-001 - SIRDPC Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit moto MX2 Sorru sur la commune de Renno 9 Article 5 — L’homologation est délivrée pour une période de quatre années. Il appartient au propriétaire d’en demander son renouvellement auprès de l’autorité compétente. Cette homologation pourra être retirée s’il apparaît que les conditions d’octroi ne sont pas respectées et que le maintien de celles- ci n’est plus compatible avec les exigences de sécurité et/ou de tranquillité publique.
Article 6 — Le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le maire de Renno, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de vérifier que l’ensemble des conditions mises à l’octroi de l’homologation sont respectées.
Article 7 — Le directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le maire de Renno, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse-du- Sud.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
HRICOLAIS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent AE 8 Dr 3 .e F x 51 vie ° , 3 . arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le . “ 0 “ * A “ . 3 . . # # . . . tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-01-22-001 - SIRDPC Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit moto MX2 Sorru sur la commune de Renno 10 Direction Régionale des douanes de Corse
2A-2019-01-21-002
Décisions délégations douanes
Délégations de signature en matière transactionnelle.
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 11 GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
Ex
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
éral ant son article 408 exe Il et SUIV 2xe |V ;
et cles 350 et 451 ;
-1297 du 28 décembre 1978 | _ l'exercice lroit de ère ou 5 aux relations
c l'étranger ou d'’infractions à l'obligation , ou à destination d’un État membre de l'Union
l'Union
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n est _à3 aux agents les nom, vice où
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1 les le responsabilité
L247 du livre des modération d'amende de retard, rejet d’une demande de remise,
d'une e transaction, à
majoration d'impôts ou | Ù iptation
Jnclusion en matière de contributions
maximaux nnés dans
Jontants
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Corse
3 PARC CUNEO D'ORNANO
20179 AJACCIO
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AJACCIO, LE 21 JANV. 2019
Affaire suivie par : SLADKOFF MAGNE
Magali
Téléphone : 09 70 27 89 03
Télécopie : 04 95 51 39 00
Mél : dr-
corse@douane.finances.gouv.fr
Décision 2019/1 du directeur régional à AJACCIO portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional
à MARSEILLE CEDEX 2 dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 12 née aux agents dc m, > ou
ation et grade à rés l'effet teur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les
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née aux agents dont OM, > ou
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née aux agents dont OM, > ou
tation et grade dela : décision à ner, om à MARSEILLE CEDEX 2, les
3
ion douanière, et pour les
1leur |
régional,
SIGNE
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
VIGOT Jean-Philippe
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 13 D n° du anv. _ directeur régional
jents des recevant ture
entieuse
, Service ou unité Ë
div. À
:L DGDDI
‘enis (Bastia ‘ CTEUR
DE 2EME CL
guette ( ‘ TEUR
DE 2EME CL
Anne-Gaelle (DR Corse),
ES SERVICES DOUANIERS 2ECL
Annexe I à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et
grade
Décharg
e
Recouvrem
ent Rejet Restitution Réduction
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité illimité
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité illimité
TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité illimité
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité illimité illimité
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 14 n° L du anv. _ directeur régional
jents des recevant ture
ause (contributions indirectes)
, Service ou unité
Irene 1, INSPECTEUR
rick (Ajaccio antenne brr
PRINCIPAL |
Alain nne brr), CONTRÔLEUR
rles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
DI
(Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
n
colas (Ajaccio bse
les (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :
(Ajaccio bse
|
Nicolas ( bse © JR2ECL
Loetitia = CONTRÔLEUR IERE
cio port), CONTRÔLEUR :CL
t (Ajaccio port),
1ERE CL DGDDI
icile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR :CL
Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR
DI
Gaelle _ }, INSPECTEUR |
Fo port), : = CL
Isabelle }, INSPECTEUR
DE 2EN
le (Ajaccio port), CONTRÔLEUR
Annexe II à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modératio n Rejet Remise Transactio n
MAITRE Irene (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
0 0 0 0 30000
DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 30000
LEPILLER Cyril (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
PHILIP Claire (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
CANU Yannick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinett (Ajaccio port),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 30000
COUSTANS Cecile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 30000
PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 15 viti), CONTRÔLEUR I1ERE
n
(Bastia bse _
alien (Bastia bse), CONTRÔLEUR
” abeth (Bastia ‘ SLEUR
phanie (Bastia bse : CL
bse), CONTRÔLEUR 2E CL
Patrick (Bastia ‘ LEUR 2E CL
(Bastia 2 JR
ancois (Bastia csd), INSPECTEUR
div. ? PRINCIPAL
)GDDI
Denis (Bastia | CTEUR _
: CL |
? Lanig (Bastia ‘ JR DGDDI
Martial ., INSPECTEUR
DE 2E
christophe (Bastia ‘ DJLEUR
stia port), INSPECTEUR
V
_ Vincent( t),
ricia (Bastia port), CONTRÔLEUR =
e (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI
| (Bastia ii),
NCIPAL
Angelique : = :ONTRÔLEUR :CL
à Viti), INSPECTEUR DGDDI
ephane | LEUR 2E CL
-Pierre = DNTRÔLEUR = CL
“eric (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL
(Calvi bse L : 1ERE CL
‘(Calvi bse), CONTRÔLEUR DGDDI
[Calvi bse), CONTRÔLEUR _
LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
SINGEVIN Michael (Bastia bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 200000
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
LE FUR Lanig (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
0 0 0 0 30000
ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 0 0 0 30000
PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 0 0 0 30000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 16 _ stophe vibse), _
Philippe (Calvi + ° JR2ECL
ric_ > CROC JR REGIONAL
L DGDDI
tt (Corse CROC), CONTRÔLEUR _
Magali (Corse POC JR
ug | TEUR _
CL |
Sandri , INSPECTEUR
ME CL
Delphine (Corse ‘ TEUR DGDDI
Marc ( ‘ CTEUR REGIONAL
CL |
dre (Corse brr), CONTRÔLEUR
brr), CONTRÔLEUR CL
Jean-Pierre (Corse brr
)DI
ine-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR
OUANIERS 2ECL
Veronique (Poretta cellule ciblage),
PRINCIPAL
andre (Poretta cellule ciblage),
1ERE CL DGDDI
“ancois (Poretta cellule ciblage),
PRINCIPAL |
n
arie-Line vecchio bse),
k (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR :
n
ninique (Porto > bse JR
Olivier (Porto : CONTRÔLEUR 2E
DI
aurent vecchio bse
2E CL DGDDI
VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
WIECZOREK Philippe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR
DGDDI
0 0 0 0 40000
TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000
TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL
DE 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 40000
CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 0 0 0 30000
MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 30000
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité illimité illimité
ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 30000
SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 25000
GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
0 0 0 0 30000
NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 0 0 0 30000
ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
0 0 0 0 30000
ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
0 0 0 0 30000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 17 HE à n° L ljanv.
jents des recevant
ons indirectes et
»
r régional
cure
ions assimilées : transaction
des
, Service ou unité de
Irene 1, INSPECTEUR |
id (Ajaccio antenne brr), de
ppal 2ème DGDDI
Patrick (Ajaccio antenne brr 7 JR
Alain nne brr), CONTRÔLEUR 2E
_ Frederic {( - Agent tion
DGDDI
(Ajaccio bse), Agent de constatation ppal
D2GDDI
n
urelien (Ajaccio bse
-io bse), CONTRÔLEUR :CL
io bse), Agent de constatation
|
Ajaccio bse), Agent de constatation
rles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
DI
“lorence ( bse L
Cecile - CONTRÔLEUR :CL
Nicolas (Ajaccio bse : PRINCIPAL
les (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
1L
1
onique nt tion
asse DGDDI
(Ajaccio bse JR
Nicolas ( bse © JR2ECL
Annexe III à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des
marchandise
s
MAITRE Irene (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEDET Aurelien (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAMPAN Laurent (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Benoit (Ajaccio bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GARDIEN Florence (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 18 Gaston (Ajaccio bse), 1statation ppal
DGDDI
Loetitia ” CONTRÔLEUR 1ERE
nt (Ajaccio bse), Agent de constatation
DGDDI
3 (Ajaccio port),
1ERE CL DGDDI
ÔLEUR =
“icile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR :CL
Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Gaelle ), INSPECTEUR |
En ( port), ” = CL
IS ), INSPECTEUR _
CL
‘ ) port), Agent ion ppal
DGDDI
Charles _ t), Agent de constatation
DGDDI
le (Ajaccio port), CONTRÔLEUR
viti), CONTRÔLEUR 1ERE
(Bastia bse nt tion
DGDDI
(Bastia bse L _
LAGARDE Francoise (Bastia bse nt
ppal lère classe DGDDI
ilien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
(Bastia bse), Agent de constatation ppal
DGDDI
“sabeth (Bastia ‘ SLEUR
-onstatation
DGDDI
phanie (Bastia bse : = CL
_iastia ‘ nt tion ppal
se DGDDI
Paul (Bastia bse), 1statation |
DGDDI
bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Patrick (Bastia | LEUR 2E CL
SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette (Ajaccio port),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CONTOUT Patrick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COUSTANS Cecile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROBBE Alexia (Ajaccio port), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROGER Charles (Ajaccio port), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 19 Rachel à bse), nstatation
DGDDI
(Bastia à © JR PRINCIPAL
a bse), Agent tion |
21
ancois (Bastia csd), INSPECTEUR
( div. ? PRINCIPAL
)GDDI
Denis (Bastia | CTEUR - DE
. DGDDI
+ Lanig (Bastia JR DGDDI
_ Valerie ( port}, Agent tion
asse DGDDI
Martial , INSPECTEUR PRINCIPAL
DGDDI
christophe (Bastia ‘ JLEUR
stia port), INSPECTEUR
LL DGDDI
Pascale (Bastia port), Agent ion
asse DGDDI
Vincent ( t),
ricia (Bastia port), CONTRÔLEUR =
e (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI
(Bastia LEUR
Angelique = JONTRÔLEUR :CL
3 Viti), INSPECTEUR DGDDI
ephane | JLEUR 2E CL DGDDI
-Pierre = DNTRÔLEUR = CL
Benoit _ Agent de constatation ppal
DGDDI
(Calvi bse), Agent tion ppal
3DDI
“eric (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Calvi bse : ? 1ERE CL
(Calvi bse), 1statation
)GDDI
Aline (Calvi bse), Agent tion ppal
DGDDI
Erika i bse), Agent de ppal
DGDDI
Sylvain (Calvi bse), Agent tion ppal
DGDDI
SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SINGEVIN Michael (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE FUR Lanig (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAPPE Benoit (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARON Thomas (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HERBET Guillaume (Calvi bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARLE Sylvain (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 20 Frederic vibse astatation
DGDDI
(Calvi bse 1statation
Se DGDDI
(Calvi bse), Agent de constatation ppal
DGDDI
‘(Calvi bse), CONTRÔLEUR DGDDI
[Calvi bse), CONTRÔLEUR - DGDDI
Nicolas ( ‘ nt tion
DGDDI
_ stophe vibse), : _
rnic_ à CROC JR REGIONAL
LL DGDDI
t (Corse CROC), CONTRÔLEUR
Karine (Corse POC), Agent tion ppal
DGDDI
Magali (Corse POC JR
uguette ( ‘ TEUR _ DE
DGDDI
Sandri , INSPECTEUR
ME CL
Delphine (Corse | TEUR DGDDI
Marc ( | CTEUR REGIONAL
DGDDI
dre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Mathieu (Corse brr), Agent tion
5se DGDDI
1 (Corse brr), Agent de constatation ppal
D2GDDI
brr), CONTRÔLEUR CL
Jean-Pierre (Corse brr =
Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
trice ( cellule ciblage), Agent :
ppal lère classe DGDDI
ie-Josephine à cellule ciblage),
tation ppal Lère classe |
_anie (Poretta cellule ciblage), Agent de
ppal 2ème DGDDI
Veronique (Poretta cellule ciblage),
PRINCIPAL |
re (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
DI
NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
15000 7500 1500 15000
BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage),
Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 21 “ancois (Poretta cellule ciblage),
PRINCIPAL |
Cyrille (Porto vecchio bse), t de
ppal lère classe DGDDI
arie-Line vecchio bse), :
{evin (Porto > bse nt de
ppal 2ème DGDDI
erre-Eric vecchio bse), t de
ppal 2ème DGDDI
( 2cchio bse), Agent 2
ppal 2ème DGDDI
Porto vecchio bse), Agent :
ème DGDDI
K (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
stephane (Porto vecchio bse nt de
ppal 2ème DGDDI
fves ( > bse), Agent de
ppal lère classe DGDDI
ninique (Porto ) bse 7 JR
jlaire (Porto vecchio bse © JR2ECL
minique (Porto vecchio bse), Agent :
ppal lère classe DGDDI
Olivier (Porto ” CONTRÔLEUR 2E
Laurent vecchio bse L
(Porto vecchio bse), Agent de
ème DGDDI
SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAUVEAU Kevin (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARECHAL Yves (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PHILIP Claire (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 22 D/1 12 019 du
jents des recevant ture
anier : >
mende :
et taxes
rchandises :
, Service | tation
Irene 1, INSPECTEUR |
David (Ajaccio antenne brr), 1statation ppal
DGDDI
Patrick (Ajaccio antenne brr 7 JR
Alain nne brr), CONTRÔLEUR 2E
Frederic ( _ \gent tion ppal >:
‘GDDI
: (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal lère
)|
n
urelien (Ajaccio bse
-io bse), CONTRÔLEUR :CL
cio bse), Agent de constatation
_jaccio bse), Agent de constatation
e DGDDI
rles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE
n
Florence ( bse
Cecile = CONTRÔLEUR DGDDI
Nicolas (Ajaccio bse : PRINCIPAL
les (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
eronique à nt tion
DDI
. (Ajaccio bse 7 JR
Nicolas ( bse " JR2ECL |
Gaston (Ajaccio bse), 1statation ppal 3:
‘GDDI
Loetitia = CONTRÔLEUR 1ERE |
nt (Ajaccio bse), Agent de constatation lère
)
à (Ajaccio port),
1ERE CL DGDDI
ÔLEUR = DD
Annexe IV à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
MAITRE Irene (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 30000 75000
LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
7500 20000 50000
BEDET Aurelien (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
CAMPAN Laurent (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
CHEVALIER Benoit (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 30000 75000
GARDIEN Florence (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 20000 50000
MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette (Ajaccio port),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 30000 75000
CONTOUT Patrick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 23 icile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR DGDDI
Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
Gaelle }, INSPECTEUR |
LE ( port), : DGDDI
Isabelle ), INSPECTEUR _- DE
. > port), Agent ion ppal
DGDDI
Charles t), Agent de constatation ème
)GDDI
le (Ajaccio port), CONTRÔLEUR - DGDDI
_. viti), CONTRÔLEUR 1ERE -
(Bastia bse nt tion
IDDI
(Bastia bse : _
LAGARDE Francoise (Bastia bse nt
ppal lère classe DGDDI
lien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
)|
“sabeth (Bastia LEUR
de ‘ constatation ppal
1DDI
phanie (Bastia bse : DGDDI
_iastia ‘ nt tion ppal lère classe
Paul (Bastia bse), 1statation |
bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Patrick (Bastia LEUR 2E CL
Rachel à bse), nstatation 3
DGDDI
(Bastia à © JR PRINCIPAL
Anne a bse), Agent tion D
‘ancois (Bastia csd), INSPECTEUR
( div. : PRINCIPAL 1ERE
Denis (Bastia | CTEUR - DE 2EME CL
? Lanig (Bastia ‘ JR DGDDI
Valerie ( port), Agent tion
)DI
Martial , INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
christophe (Bastia | LEUR
COUSTANS Cecile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
ROBBE Alexia (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
ROGER Charles (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 20000 50000
ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
SINGEVIN Michael (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
30000 50000 125000
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
LE FUR Lanig (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
20000 40000 100000
LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 24 stia port), INSPECTEUR EME CL
Pascale (Bastia port), Agent ion
)DI
Vincent ( t), |
ricia (Bastia port), CONTRÔLEUR
e (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI
(Bastia DLEUR
Angelique : ” :ONTRÔLEUR DGDDI
à Viti), INSPECTEUR DGDDI
_ephane ‘ DLEUR 2E CL DGDDI
Pierre 7 DNTRÔLEUR = CL
Benoit - Agent de constatation ppal 2ème à
(Calvi bse), Agent tion ppal 2ème
DGDDI
“eric (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Calvi bse L t 1ERE CL |
(Calvi bse), 1statation ppal 2
)GDDI
Aline (Calvi bse), Agent tion ppal
DI
Erika i bse), Agent de ppal 2ème
DDI
Sylvain (Calvi bse), Agent tion ppal 2ème
DGDDI
Frederic vibse astatation
5DDI
(Calvi bse astatation
5DDI
=: (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème
‘(Calvi bse), CONTRÔLEUR DGDDI
[Calvi bse), CONTRÔLEUR - DGDDI
Nicolas ( | nt tion
IDDI
_ Stophe vibse), _
ric_ à CROC JR REGIONAL
tt (Corse CROC), CONTRÔLEUR
Karine (Corse POC), Agent tion ppal >:
IDDI
Magali (Corse POC JR
uguette ( ‘ TEUR - DE 2EME CL
Sandrine , INSPECTEUR REGIONAL
|
MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
CAPPE Benoit (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
CARON Thomas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
HERBET Guillaume (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
MARLE Sylvain (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
20000 40000 100000
PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
20000 40000 100000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 25 Delphine (Corse ‘ TEUR DGDDI
Marc ( ‘ CTEUR REGIONAL
dre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mathieu (Corse brr), Agent tion
GDDI
1 (Corse brr), Agent de constatation ppal
brr), CONTRÔLEUR :L DGDDI
Jean-Pierre (Corse brr =
Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
Beatrice ( cellule ciblage), Agent tion
asse DGDDI
le-Josephine à cellule ciblage), t de
al Lère classe DGDDI
“anie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation
DGDDI
Jeronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
re (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE
-ancois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
Cyrille (Porto vecchio bse), nstatation
1sse DGDDI
arie-Line vecchio bse), ° _
Kevin (Porto > bse constatation ppal
DGDDI
Pierre-Eric vecchio bse), nstatation
DGDDI
( 2cchio bse), Agent tion ppal
DI
Porto vecchio bse), Agent tion
GDDI
K (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR :
Stephane (Porto vecchio bse -onstatation
DGDDI
Yves ( ), Agent de constatation
: DGDDI
ninique (Porto >) bse 7 JR
jlaire (Porto vecchio bse © JR2ECL
pminique (Porto vecchio bse), Agent :
asse DGDDI
Olivier (Porto = CONTRÔLEUR 2E
LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
20000 40000 100000
CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 30000 75000
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 30000 75000
SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
CHAUVEAU Kevin (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
MARECHAL Yves (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
PHILIP Claire (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 26 Laurent vecchio bse 2E -
Porto vecchio bse), Agent de constatation
DDI
ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 30000 75000
SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 27 V à la décision n° du anv.
jents des recevant
d | | 1< imende :
; et taxes
irrchandises
directeur régional
», « 421 »
cure
, Service ou unité
Irene 1, INSPECTEUR |
David (Ajaccio antenne brr), 1statation
DGDDI
Patrick (Ajaccio antenne brr 7 JR
Alain nne brr), CONTRÔLEUR 2E
_ Frederic ( Agent tion ppal
DGDDI
: (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal lère
)|
n
urelien (Ajaccio bse
-io bse), CONTRÔLEUR :CL
io bse), Agent de constatation
_jaccio bse), Agent de constatation
e DGDDI
rles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE
n
Florence ( bse
Cecile = CONTRÔLEUR DGDDI
Nicolas (Ajaccio bse : PRINCIPAL
les (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
eronique à nt tion
e DGDDI
ce (Ajaccio bse 7 JR
Nicolas ( bse " JR2ECL |
Gaston (Ajaccio bse), 1statation ppal
DGDDI
Loetitia = CONTRÔLEUR 1ERE |
nt (Ajaccio bse), Agent de constatation lère
)
à (Ajaccio port),
1ERE CL DGDDI
ÔLEUR = DD
Annexe V à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandis
es
MAITRE Irene (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
illimité illimité illimité
LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
illimité illimité illimité
BEDET Aurelien (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
CAMPAN Laurent (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
CHEVALIER Benoit (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
GARDIEN Florence (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette (Ajaccio port),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
CONTOUT Patrick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 28 icile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR DGDDI
Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Gaelle }, INSPECTEUR |
En ( port), L DGDDI
Isabelle ), INSPECTEUR _- DE
DGDDI
a > port), Agent ion ppal
DGDDI
Charles t), Agent de constatation
DGDDI
le (Ajaccio port), CONTRÔLEUR _
viti), CONTRÔLEUR IERE
(Bastia bse nt tion
DI
(Bastia bse L _
LAGARDE Francoise (Bastia bse nt
ppal lère classe DGDDI
lien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
(Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
)|
“sabeth (Bastia LEUR
‘ constatation ppal
DGDDI
phanie (Bastia bse : DGDDI
_ iastia ‘ nt tion ppal lère
SDDI
Paul (Bastia bse), 1statation |
DGDDI
‘ bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Patrick (Bastia LEUR 2E CL
Rachel à bse), nstatation 3
DGDDI
(Bastia à © JR PRINCIPAL
Anne a bse), Agent tion |
DGDDI
ancois (Bastia csd), INSPECTEUR |
_ div. : PRINCIPAL 1ERE
Denis (Bastia | CTEUR - DE 2EME
21
? Lanig (Bastia ‘ JR DGDDI
Valerie ( port), Agent tion
> DGDDI
COUSTANS Cecile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
illimité illimité illimité
PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
ROBBE Alexia (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
ROGER Charles (Ajaccio port), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
illimité illimité illimité
ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
illimité illimité illimité
LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
illimité illimité illimité
MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
SINGEVIN Michael (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
illimité illimité illimité
PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
LE FUR Lanig (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 29 Martial _ INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
christophe (Bastia | JLEUR
stia port), INSPECTEUR EME
DDI
Pascale (Bastia port), Agent ion
à DGDDI
Vincent ( t), |
ricia (Bastia port), CONTRÔLEUR
e (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI
(Bastia DLEUR
Angelique : ” :ONTRÔLEUR DGDDI
à Viti), INSPECTEUR DGDDI
_ephane ‘ DLEUR 2E CL DGDDI
Pierre 7 DNTRÔLEUR = CL
Benoit _ \gent de constatation ppal 2ème
DGDDI
(Calvi bse), Agent tion ppal 2ème
DGDDI
“eric (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Calvi bse L t 1ERE CL |
(Calvi bse), 1statation ppal
)
Aline (Calvi bse), Agent tion ppal
DI
Erika i bse), Agent de ppal 2ème
DDI
Sylvain (Calvi bse), Agent tion ppal 2ème
DGDDI
Frederic vibse astatation
DGDDI
(Calvi bse astatation
5DDI
__ : (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème
)|
‘(Calvi bse), CONTRÔLEUR DGDDI
[Calvi bse), CONTRÔLEUR - DGDDI
Nicolas ( | nt tion
IDDI
_ stophe vibse), : _
"ic à CROC JR REGIONAL
tt (Corse CROC), CONTRÔLEUR
Karine (Corse POC), Agent tion ppal
DGDDI
Magali (Corse POC JR
GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
CAPPE Benoit (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
illimité illimité illimité
CARON Thomas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
HERBET Guillaume (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
MARLE Sylvain (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
illimité illimité illimité
PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 30 uguette ( ‘ TEUR - DE 2EME
Sandrine , INSPECTEUR REGIONAL
|
Delphine (Corse ‘ TEUR DGDDI
Marc ( | CTEUR REGIONAL
dre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mathieu (Corse brr), Agent tion
GDDI
1 (Corse brr), Agent de constatation ppal
)|
brr), CONTRÔLEUR :L DGDDI
__ Jean-Pierre (Corse brr =
Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
trice ( cellule ciblage), Agent 2
ppal lère classe DGDDI
le-Josephine à cellule ciblage), t de
al 1ère classe DGDDI
“anie (Poretta cellule ciblage), Agent de
ppal 2ème DGDDI
Jeronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
re (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE
-ancois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
Cyrille (Porto vecchio bse), nstatation
1sse DGDDI
arie-Line vecchio bse), L
Kevin (Porto > bse ‘onstatation
DGDDI
erre-Eric vecchio bse), t de
ppal 2ème DGDDI
2cchio bse), Agent tion
DGDDI
Porto vecchio bse), Agent tion
GDDI
K (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR :
stephane (Porto vecchio bse nt de
ppal 2ème DGDDI
Yves ( ), Agent de constatation
asse DGDDI
ninique (Porto > bse 7 JR
jlaire (Porto vecchio bse © JR2ECL
TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
illimité illimité illimité
FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité
BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
CHAUVEAU Kevin (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
MARECHAL Yves (Porto vecchio bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
PHILIP Claire (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 31 minique (Porto vecchio bse), Agent :
ppal lère classe DGDDI
Olivier (Porto ” CONTRÔLEUR 2E
Laurent vecchio bse 2E -
Porto vecchio bse), Agent de constatation
DDI
RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
illimité illimité illimité
ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
illimité illimité illimité
SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
illimité illimité illimité
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 32 D/1 12 019 du
jents des recevant ture
, « 420 »,
, > OÙ | tation
Irene 1, INSPECTEUR |
David (Ajaccio antenne brr), 1statation ppal >
GDDI
Patrick (Ajaccio antenne brr 7 JR
Alain nne brr), CONTRÔLEUR 2E DDI
_ Frederic ( Agent tion ppal ù
: (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal lère classe
n
urelien (Ajaccio bse
-io bse), CONTRÔLEUR :CL
cio bse), Agent de constatation ème
_\vjaccio bse), Agent de constatation lère
rles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE
Florence ( bse ”
Cecile = CONTRÔLEUR DGDDI
Nicolas (Ajaccio bse : PRINCIPAL
les (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
eronique ù nt tion
n
(Ajaccio bse JR
Nicolas ( bse © JR2ECL |
Gaston (Ajaccio bse), 1statation ppal à
Loetitia : CONTRÔLEUR 1ERE |
nt (Ajaccio bse), Agent de constatation ère classe
à (Ajaccio port), : 1ERE
ÔLEUR = DD
icile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR DGDDI
Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Annexe VI à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade
Chèques,
effets de
commerce...
Montant des
billets,
pièces...
MAITRE Irene (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000
BEDET Aurelien (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
CAMPAN Laurent (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
CHEVALIER Benoit (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
GARDIEN Florence (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 40000 40000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
75000 75000
CONTOUT Patrick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
COUSTANS Cecile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 33 Gaelle }, INSPECTEUR |
n
( port), DGDDI
Isabelle }, INSPECTEUR - DE DD
a > port), Agent ion ppal à
Charles t), Agent de constatation ème
le (Ajaccio port), CONTRÔLEUR - DGDDI
_. viti}, CONTRÔLEUR IERE -
(Bastia bse nt tion
(Bastia bse : _
LAGARDE Francoise (Bastia bse nt ion
DGDDI
lien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
sabeth (Bastia ‘ SLEUR
constatation ppal
phanie (Bastia bse DGDDI
_iastia ‘ nt tion ppal lère classe
Paul (Bastia bse), astatation |
| bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Patrick (Bastia ‘ LEUR 2E CL
Rachel à bse), nstatation 3
(Bastia > © JR PRINCIPAL
Anne a bse), Agent tion D DGDDI
‘ancois (Bastia csd), INSPECTEUR
( div. ? PRINCIPAL 1ERE
Denis (Bastia ‘ CTEUR - DE 2EME CL
? Lanig (Bastia ‘ JR DGDDI
_ Valerie ( port), Agent tion
Martial _ INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
christophe (Bastia | LEUR
stia port), INSPECTEUR EME CL
Pascale (Bastia port), Agent ion
_ Vincent ( t),
ricia (Bastia port), CONTRÔLEUR
e (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI
L (Bastia DLEUR PRINCIPAL DGDDI
Angelique : ” :ONTRÔLEUR DGDDI
à Viti), INSPECTEUR DGDDI
_ephane ‘ DLEUR 2E CL DGDDI
PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 75000 75000
ROBBE Alexia (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
ROGER Charles (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000
LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000
MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
SINGEVIN Michael (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 75000 75000
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 75000 75000
LE FUR Lanig (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 75000 75000
LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 75000 75000
MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 34 Pierre = DNTRÔLEUR : CL
Benoit _ \gent de constatation ppal 2ème ù
(Calvi bse), Agent tion ppal 2ème ù
eric (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Calvi bse : 1ERE CL |
(Calvi bse), 1statation ppal 2
Aline (Calvi bse), Agent tion ppal Ù
Erika i bse), Agent de ppal 2ème à
Sylvain (Calvi bse), Agent tion ppal 2ème
Frederic vibse 1statation | classe
(Calvi bse 1statation | lasse |
_ : (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème |
(Calvi bse), CONTRÔLEUR DGDDI
[Calvi bse), CONTRÔLEUR _ DGDDI
Nicolas ( | nt tion | classe
n
stophe vibse), _
Eric > CROC JR REGIONAL
tt (Corse CROC), CONTRÔLEUR
Karine (Corse POC), Agent tion ppal >:
Magali (Corse POC JR
Sandrine , INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
Delphine (Corse ‘ TEUR DGDDI
Marc ( ‘ CTEUR REGIONAL
dre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mathieu (Corse brr), Agent tion | DGDDI
1 (Corse brr), Agent de constatation ppal |
brr), CONTRÔLEUR LL DGDDI
Jean-Pierre (Corse brr ” =
Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
Beatrice ( cellule ciblage), Agent tion
GDDI
ie-Josephine à cellule ciblage), t de
: DGDDI
“anie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation
)
Jeronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
re (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE
-ancois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
CAPPE Benoit (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
CARON Thomas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
HERBET Guillaume (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
MARLE Sylvain (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000
PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000
PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 75000 75000
PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
75000 75000
LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000
TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 75000 75000
CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000
DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000
FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
300000 150000
BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
75000 75000
KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000
SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
75000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 35 Cyrille (Porto vecchio bse), nstatation ppal
)|
arie-Line vecchio bse), - DGDDI
Kevin (Porto > bse onstatation ppal
IDI
Pierre-Eric vecchio bse), nstatation
)DI
‘ ( 2cchio bse), Agent tion ppal >
5DDI
Porto vecchio bse), Agent tion ppal >:
IDI
K (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR :
Stephane (Porto vecchio bse onstatation |
IDI
Yves ( ), Agent de constatation lère
ninique (Porto > bse’ 7 JR
Jlaire (Porto vecchio bse © JR2ECL
Jominique (Porto vecchio bse), Agent : ppal
)DI
Olivier (Porto = CONTRÔLEUR 2E
Laurent _ vecchio bse : 2E -
Porto vecchio bse), Agent de constatation ème
'GDDI
BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
CHAUVEAU Kevin (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
MARECHAL Yves (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000
PHILIP Claire (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
75000 75000
ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000
SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
75000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 36 lécision n° du anv. directeur régional
jents des recevant ture
anier :
mende :
et taxes
rchandises
, Service ou unité ide
Irene 1, INSPECTEUR |
David (Ajaccio antenne brr), 1statation ppal
DGDDI
Patrick (Ajaccio antenne brr 7 JR
Alain nne brr), CONTRÔLEUR 2E
_ Frederic ( Agent tion ppal à:
GDDI
: (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal lère
)
n
urelien (Ajaccio bse
-io bse), CONTRÔLEUR :CL
io bse), Agent de constatation
Ajaccio bse), Agent de constatation
e DGDDI
rles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE
n
Florence ( bse
Cecile = CONTRÔLEUR DGDDI
Nicolas (Ajaccio bse : PRINCIPAL
les (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
eronique à nt tion
DDI
. (Ajaccio bse 7 JR
Nicolas ( bse “ JR2ECL |
Gaston (Ajaccio bse), 1statation ppal >
\(GDDI
Loetitia = CONTRÔLEUR 1ERE |
nt (Ajaccio bse), Agent de constatation lère
)
à (Ajaccio port),
1ERE CL DGDDI
ÔLEUR = DDI
icile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR DGDDI
Annexe VII à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
MAITRE Irene (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
BEDET Aurelien (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CAMPAN Laurent (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHEVALIER Benoit (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
GARDIEN Florence (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette (Ajaccio port),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CONTOUT Patrick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
COUSTANS Cecile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 37 Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Gaelle }, INSPECTEUR |
( port), : DGDDI
Isabelle }, INSPECTEUR _ DE
DGDDI
. > port), Agent ion ppal
DGDDI
Charles t), Agent de constatation ème
)GDDI
le (Ajaccio port), CONTRÔLEUR - DGDDI
‘ viti), CONTRÔLEUR 1ERE
(Bastia bse nt tion
IDDI
(Bastia bse : _
LAGARDE Francoise (Bastia bse nt
ppal Lère classe DGDDI
lien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
)
“sabeth (Bastia LEUR
‘ constatation ppal
1DDI
phanie (Bastia bse : DGDDI
_iastia ‘ nt tion ppal lère classe
Paul (Bastia bse), 1statation |
bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Patrick (Bastia LEUR 2E CL
Rachel à bse), nstatation à
DGDDI
(Bastia à © JR PRINCIPAL
Anne a bse), Agent tion D
DGDDI
ancois (Bastia csd), INSPECTEUR |
_ ( div. ? PRINCIPAL I1ERE
Denis (Bastia ‘ CTEUR - DE 2EME CL
? Lanig (Bastia | JR DGDDI
Valerie ( port), Agent tion
)DI
Martial , INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
christophe (Bastia | LEUR
stia port), INSPECTEUR EME CL
LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ROBBE Alexia (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ROGER Charles (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SINGEVIN Michael (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LE FUR Lanig (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 38 Pascale (Bastia port), Agent ion
)DI
_ Vincent ( t),
ricia (Bastia port), CONTRÔLEUR
e (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI
(Bastia LEUR
Angelique :ONTRÔLEUR DGDDI
à Viti), INSPECTEUR DGDDI
ephane | DLEUR 2E CL DGDDI
Pierre /_ DNTRÔLEUR : CL
Benoit _ Agent de constatation ppal 2ème à
(Calvi bse), Agent tion ppal 2ème
DGDDI
“eric (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Calvi bse L : LERE CL |
(Calvi bse), 1statation ppal 2
)GDDI
Aline (Calvi bse), Agent tion ppal
DI
Erika i bse), Agent de ppal 2ème
DDI
Sylvain (Calvi bse), Agent tion ppal 2ème
DGDDI
Frederic vibse astatation
3DDI
(Calvi bse astatation
3DDI
__ : (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème
(Calvi bse), CONTRÔLEUR DGDDI
(Calvi bse), CONTRÔLEUR - DGDDI
Nicolas ( nt tion
IDDI
_ stophe vibse), : _
ic. à CROC JR REGIONAL
t (Corse CROC), CONTRÔLEUR
Karine (Corse POC), Agent tion ppal >
1IDDI
Magali (Corse POC JR
uguette ( ‘ TEUR - DE 2EME CL
Sandrine ., INSPECTEUR REGIONAL
|
Delphine (Corse | TEUR DGDDI
MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CAPPE Benoit (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CARON Thomas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HERBET Guillaume (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MARLE Sylvain (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 39 Marc ( ‘ CTEUR REGIONAL
dre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mathieu (Corse brr), Agent tion
GDDI
1 (Corse brr), Agent de constatation ppal
brr), CONTRÔLEUR LL DGDDI
__ Jean-Pierre (Corse brr =
Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
Beatrice ( cellule ciblage), Agent tion
asse DGDDI
ie-Josephine à cellule ciblage), t de
al Lère classe DGDDI
“anie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation
DGDDI
Jeronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
re (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE
-ancois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
Cyrille (Porto vecchio bse), nstatation
3sse DGDDI
arie-Line vecchio bse), : _
Kevin (Porto > bse onstatation ppal
DGDDI
Pierre-Eric vecchio bse), nstatation
DGDDI
( 2cchio bse), Agent tion ppal
DI
Porto vecchio bse), Agent tion
GDDI
K (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
Stephane (Porto vecchio bse -onstatation
DGDDI
Yves ( ), Agent de constatation
: DGDDI
ninique (Porto > bse 7 JR
aire (Porto vecchio bse © JR2ECL
>minique (Porto vecchio bse), Agent :
asse DGDDI
Olivier (Porto = CONTRÔLEUR 2E
n
Laurent vecchio bse 2E -
TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHAUVEAU Kevin (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MARECHAL Yves (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PHILIP Claire (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 40 Porto vecchio bse), Agent de constatation
DDI
SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 41 à D/1 ‘ 2019 du directeur régional
jents des recevant ture
d | £e «406 » imende :
; et taxes
irrchandises
, Service où | tation et
Irene 1, INSPECTEUR |
David (Ajaccio antenne brr), 1statation ppal
DGDDI
Patrick (Ajaccio antenne brr 7 JR
Alain nne brr), CONTRÔLEUR 2E
_ Frederic ( Agent tion ppal à:
GDDI
: (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal lère
)
n
urelien (Ajaccio bse
-io bse), CONTRÔLEUR :CL
io bse), Agent de constatation
Ajaccio bse), Agent de constatation
e DGDDI
rles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE
n
Florence ( bse
Cecile = CONTRÔLEUR DGDDI
Nicolas (Ajaccio bse : PRINCIPAL
les (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR :CL
eronique à nt tion
DDI
. (Ajaccio bse 7 JR
Nicolas ( bse “ JR2ECL |
Gaston (Ajaccio bse), 1statation ppal >
\(GDDI
Loetitia = CONTRÔLEUR 1ERE |
nt (Ajaccio bse), Agent de constatation lère
)
à (Ajaccio port),
1ERE CL DGDDI
ÔLEUR = DDI
icile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR DGDDI
Annexe VIII à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
MAITRE Irene (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
1500 7500 15000
BEDET Aurelien (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CAMPAN Laurent (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHEVALIER Benoit (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
GARDIEN Florence (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette (Ajaccio port),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CONTOUT Patrick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
COUSTANS Cecile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 42 Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Gaelle }, INSPECTEUR |
( port), : DGDDI
Isabelle }, INSPECTEUR _ DE
DGDDI
. > port), Agent ion ppal
DGDDI
Charles t), Agent de constatation ème
)GDDI
le (Ajaccio port), CONTRÔLEUR - DGDDI
‘ viti), CONTRÔLEUR 1ERE
(Bastia bse nt tion
IDDI
(Bastia bse : _
LAGARDE Francoise (Bastia bse nt
ppal Lère classe DGDDI
lien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
)
“sabeth (Bastia LEUR
‘ constatation ppal
1DDI
phanie (Bastia bse : DGDDI
_iastia ‘ nt tion ppal lère classe
Paul (Bastia bse), 1statation |
bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Patrick (Bastia LEUR 2E CL
Rachel à bse), nstatation à
DGDDI
(Bastia à © JR PRINCIPAL
Anne a bse), Agent tion D
DGDDI
ancois (Bastia csd), INSPECTEUR |
_ ( div. ? PRINCIPAL I1ERE
Denis (Bastia ‘ CTEUR - DE 2EME CL
? Lanig (Bastia | JR DGDDI
Valerie ( port), Agent tion
)DI
Martial , INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
christophe (Bastia | LEUR
stia port), INSPECTEUR EME CL
LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ROBBE Alexia (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ROGER Charles (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SINGEVIN Michael (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LE FUR Lanig (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 43 Pascale (Bastia port), Agent ion
)DI
_ Vincent ( t),
ricia (Bastia port), CONTRÔLEUR
e (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI
(Bastia LEUR
Angelique = JONTRÔLEUR DGDDI
à Viti), INSPECTEUR DGDDI
ephane | DLEUR 2E CL DGDDI
-Pierre = DNTRÔLEUR = CL
Benoit _ Agent de constatation ppal 2ème
DGDDI
(Calvi bse), Agent tion ppal 2ème
DGDDI
“eric (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Calvi bse : 1ERE CL |
(Calvi bse), 1statation ppal à
)GDDI
Aline (Calvi bse), Agent tion ppal
IDI
Erika i bse), Agent de ppal 2ème
DDI
Sylvain (Calvi bse), Agent tion ppal 2ème
DGDDI
Frederic vibse 1statation
3DDI
(Calvi bse 1statation
3DDI
__ : (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème
‘(Calvi bse), CONTRÔLEUR DGDDI
"Calvi bse), CONTRÔLEUR - DGDDI
Nicolas ( ‘ nt tion
1IDDI
_ stophe vibse), : _
ric 2 CROC JR REGIONAL
t (Corse CROC), CONTRÔLEUR
Karine (Corse POC), Agent tion ppal >
1IDDI
Magali (Corse POC JR
uguette ( | TEUR - DE 2EME
|
Sandrine , INSPECTEUR REGIONAL
Delphine (Corse | TEUR DGDDI
MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CAPPE Benoit (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
1500 7500 15000
CARON Thomas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HERBET Guillaume (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MARLE Sylvain (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 44 Marc ( ‘ CTEUR REGIONAL
dre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mathieu (Corse brr), Agent tion
GDDI
1 (Corse brr), Agent de constatation ppal
brr), CONTRÔLEUR LL DGDDI
__ Jean-Pierre (Corse brr =
Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES
Beatrice ( cellule ciblage), Agent tion
asse DGDDI
ie-Josephine à cellule ciblage), t de
al Lère classe DGDDI
“anie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation
DGDDI
Jeronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
re (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE
-ancois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
Cyrille (Porto vecchio bse), nstatation
3sse DGDDI
arie-Line vecchio bse), : _
Kevin (Porto > bse onstatation ppal
DGDDI
Pierre-Eric vecchio bse), nstatation
DGDDI
( 2cchio bse), Agent tion ppal
DI
Porto vecchio bse), Agent tion
GDDI
K (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR
Stephane (Porto vecchio bse -onstatation
DGDDI
Yves ( ), Agent de constatation
: DGDDI
ninique (Porto > bse 7 JR
aire (Porto vecchio bse © JR2ECL
>minique (Porto vecchio bse), Agent :
asse DGDDI
Olivier (Porto = CONTRÔLEUR 2E
n
Laurent vecchio bse 2E -
TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHAUVEAU Kevin (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MARECHAL Yves (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PHILIP Claire (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 45 Porto vecchio bse), Agent de constatation
DDI
SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 46 Ex
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
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et
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cles 350 et 451 :
exercice lroit de -1297 du 28 décembre 1978
ère | ou
c l'étranger ou d'infractions à l'obligation
ou à destination d’un État membre de l’Union
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in annexe II de la
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d'amende fiscale, de majoration où
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fiscale, de majoration d’
nde et conclusion d’une transaction)
montants « qui sont
u montants illimités.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Corse
3 PARC CUNEO D'ORNANO
20179 AJACCIO
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AJACCIO, LE 21 JANV. 2019
Affaire suivie par : SLADKOFF MAGNE
Magali
Téléphone : 09 70 27 89 03
Télécopie : 04 95 51 39 00
Mél : dr-
corse@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2019/1 du directeur
régional à AJACCIO portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2 dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 47 née aux agents dont 1éro Ion
nité d'affectation in annexe Il de la
effet de signer, interrégional à
les | de règlement simplifié en matière de
es, a droits compromis, oits
de valeur es qui sont 5 en euros à
née aux agents dont 1éro Ion
nité d'affectation in annexe |V de
effe Interrégional à
les nnels définitifs de type procédure >»
t les rovisoires en
nier nnés dans cette
ro
née aux agents dont 1éro Ion
nité d'affectation in annexe V [a
effe Interrégional à
les nnels définitifs et les ratifications d'actes 5Oire ion douanière, et pour 3 ntionnés dans ce exe V iros où t
née aux agents dont 1éro Ion
nité d'affectation in annexe VI de
effe Interrégional à
les tifs et les ratifications d'actes soir ent à l'obligation déclarative, > annexe VI
née aux agents dont 1éro Ion
nité d'affectation in annexe VII de
effet de signer, interrégional à
les simplifiées 406 en matière de délit
ints its et taxes ainsi que de valeur
i sont dans cette même
née aux agents dont 1éro Ion
nité d'affectation in annexe VIII de
effet de signer, interrégional à
lé implifiées 406 en matière de contravention 5 nde, de droits ainsi que de valeur |: en dans cette même
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 48 nymisée de __ ctision n° 2019 du directeur
nisée ents des recevant ture
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rénom a ne \ym
tet de 75 à (a de
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_ imploi,
et è
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi,
service ou unité d’affectation et grade
Décharg
e
Recouvrem
ent Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 49 exe Il à la décision n° 2019 du directeur
nisée ture
version anonymisée de l’annexe Il reproduit la | qui | le signature, dans un ordre différent de celui de anonymisée _ | entre une réelle d’un ivalen
rénom a ne \ym
tet de 75 à (a de
ause (contributions indirectes)
on d'emploi, service ou
tation et grade
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge
Modératio
n Rejet Remise
Transactio
n
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 50 de l’Annexe III à la anv. 2019 du
‘régional
nisée ents des recevant ture
version anonymisée de l'annexe II tlaliste _ lien le signature, dans un ordre différent de celui de anonymisée entre une réelle d'un di ivalen
rénom ne \ym
tet de 75 à (a de
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”
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de des
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade
Droits
compromis
Droits
fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandise
s
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 51 nymisée de l'Annexe IV
‘régio
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36508 ” CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
37819 = INSPECTEUR _
38214 ” CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
39834 CONTRÔLEUR DGDDI
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40128 -, CONTRÔLEUR 2E CL |
40186 vecchio bse nstatation
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40279 _, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
41176 vibse nstatation lère
3DDI
41204 o bse), Agent ion
3DDI
1 »), CONTRÔLEUR
41412 o bse), Agent ion
3DDI
41738 }, INSPECTEUR DGDDI
42567 INSPECTEUR - CL
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 17374 (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 17872 (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 35336 (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 35880 (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 36373 (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 36508 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 37819 (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 38214 (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 39834 (Bastia viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 39874 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 40128 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 40186 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 40279 (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
30000 50000 125000
Matricule 41176 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 41204 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 41288 (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 41412 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 41738 (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 42567 (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
20000 40000 100000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 52 42746 a port), Agent tion
3DDI
42952 }, INSPECTEUR DGDDI
43151 ” CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3172 Je), Agent de constatation
asse DGDDI
43349 ‘ }, INSPECTEUR REGIONAL
43428 vecchio bse nstatation
se DGDDI
43465 , Agent de constatation lère
3DDI
43554 e brr 1statation
3DDI
44017 ‘ t), INSPECTEUR - DE 2EME
44110 e brr L 1ERE CL DGDDI
44249 *, CONTRÔLEUR 2E CL |
44538 vecchio bse : ? PRINCIPAL
44959 }, INSPECTEUR PRINCIPAL CL
45402 a port), Agent tion
3DDI
_ 45502 antenne brr 7 JR
45653 *, CONTRÔLEUR
45709 *, CONTRÔLEUR
744 Je), Agent de constatation
asse DGDDI
45843 :, CONTRÔLEUR
46143 = CONTRÔLEUR PRINCIPAL
46217 _, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
46374 , INSPECTEUR -
50064 vibse L ? 2E CL DGDDI
50456 vibse : 1ERE |
50496 vibse : 1ERE |
50534 , INSPECTEUR DGDDI
51774 :, INSPECTEUR DGDDI
52077 ‘ ), INSPECTEUR - DE 3EME
52130 0 bhr), Agent tion
3DDI
52150 , Agent de constatation lère
3DDI
52174 *, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Matricule 42746 (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 42952 (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 43151 (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 43172 (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 43349 (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 43428 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 43465 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 43554 (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 44017 (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 44110 (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 44249 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 44538 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 44959 (Bastia port), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 45402 (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 45502 (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 45653 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 45709 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 45744 (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 45843 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 46143 (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 46217 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 46374 (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 50064 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 50456 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 50496 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 50534 (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 51774 (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 52077 (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
20000 40000 100000
Matricule 52130 (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 52150 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 52174 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 53 ) ‘ :), CONTRÔLEUR
52387 , CONTRÔLEUR
52665 *, CONTRÔLEUR DGDDI
52767 ” CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
52924 vecchio bse nstatation
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53554 antenne brr nt tion
DGDDI
53712 , Agent de constatation ème
3DDI
54006 -, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
54104 -, CONTRÔLEUR 2E CL |
54286 vi bse L ? PRINCIPAL
54294 = INSPECTEUR |
54342 -, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
54348 vecchio bse nstatation
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54455 = CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
54550 :), CONTRÔLEUR 1ERE
54561 e brr 1statation
3DDI
54706 = CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
E | corse JR DES SERVICES
54978 ” CONTRÔLEUR 1ERE |
55034 , CONTRÔLEUR DGDDI
55420 o bse), Agent ion |
3DDI
55925 t), INSPECTEUR |
56042 , Agent de constatation ème
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DGDDI
56846 , Agent de constatation ème
3DDI
56936 ” CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
56992 }, INSPECTEUR DGDDI
57276 e POC), Agent tion
3DDI
57314 , Agent de constatation lère
3DDI
57430 t), Agent de constatation ppal
3DDI
Matricule 52318 (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 52387 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 52665 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 52767 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 52924 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 53554 (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 53712 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 54006 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 54104 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 20000 50000
Matricule 54286 (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 54294 (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 54342 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 54348 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 54455 (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 54550 (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 30000 75000
Matricule 54561 (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 54706 (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 54735 (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
Matricule 54978 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 55034 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 55420 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 55925 (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 56042 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 56347 (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 56400 (Corse CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 56509 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 56846 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 56936 (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 56992 (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000
Matricule 57276 (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 57314 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 57430 (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 54 57463 e brr : PRINCIPAL
57595 vibse nstatation ème
3DDI
57650 , CONTRÔLEUR 1ERE CL |
57820 , CONTRÔLEUR 1ERE CL |
57842 , Agent de constatation ème
3DDI
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57892 vecchio bse nstatation
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57928 ” CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
58354 = SONTRÔLEUR DDI
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3DDI
58566 vibse nstatation ème
3DDI
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58843 vecchio bse L 2E
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59428 vibse nstatation ème
3DDI
60268 o bse), Agent ion
3DDI
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60852 -, CONTRÔLEUR 2E CL |
61546 vecchio bse nstatation
DGDDI
61926 vecchio bse L 2E
62182 vibse nstatation ème
3DDI
62260 vibse nstatation ème
3DDI
_ 62638 , Agent de constatation ème
3DDI
62858 vecchio bse nstatation
DGDDI
64480 vecchio bse L 2E
64602 vecchio bse L 2E
64716 vibse nstatation ème
3DDI
64722 vibse nstatation ème
3DDI
64758 o bse), Agent ion
3DDI
Matricule 57463 (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 57595 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 57650 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 57820 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 57842 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 57890 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 57892 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 57928 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 58354 (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 58458 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 58566 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 58664 (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 58843 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 58994 (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 59176 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 59428 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 60268 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 60412 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 60852 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 61546 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 61926 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 62182 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 62260 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 62638 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 62858 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 64480 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 64602 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000
Matricule 64716 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 64722 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 64758 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 55 64974 vibse nstatation ème
3DDI
65034 vibse nstatation ème
5DDI
Matricule 64974 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Matricule 65034 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 20000 50000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 56 nymisée axe VO isionn 2019 du directeur
nisée ents des recevant ture
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1 d'emploi, service
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 57 nymisée de l'Annexe VI
‘régio
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version anonymisée de l'annexe VI reproduit des
le signature, dans un ordre différent de celui de
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, « 420 »,
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Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade
Chèques,
effets de
commerce...
Montant des
billets,
pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 58 de
_ ‘régio
nisée s des
version anonymisée de l'annexe VII reproduit la
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36373 CONTRÔLEUR DDI
36508 ” CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
37819 = INSPECTEUR _
38214 = CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
39834 CONTRÔLEUR DGDDI
39874 vecchio bse L ? PRINCIPAL
40128 ”, CONTRÔLEUR 2E CL |
40186 vecchio bse nstatation
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_ 40279 :, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
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3DDI
_ 41204 o bse), Agent ion
3DDI
1 :), CONTRÔLEUR
41412 o bse), Agent ion
3DDI
_ 41738 ), INSPECTEUR DGDDI
42567 :, INSPECTEUR _ CL
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et taxes
Valeur des
marchandise
s
Matricule 17374 (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 17872 (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 35336 (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 35880 (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 36373 (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36508 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37819 (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 38214 (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39834 (Bastia viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39874 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40128 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40186 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40279 (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41176 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41204 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41288 (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41412 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41738 (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42567 (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 59 42746 a port), Agent tion
3DDI
42952 }, INSPECTEUR DGDDI
43151 ” CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3172 Je), Agent de constatation
asse DGDDI
43349 ‘ ), INSPECTEUR REGIONAL
43428 vecchio bse nstatation
se DGDDI
43465 , Agent de constatation lère
3DDI
43554 e brr 1statation
3DDI
4007 ‘ t), INSPECTEUR - DE 2EME
44110 € brr L 1ERE CL DGDDI
44249 *, CONTRÔLEUR 2E CL |
44538 vecchio bse : : PRINCIPAL
44959 ), INSPECTEUR PRINCIPAL CL
45402 a port), Agent tion
3DDI
45502 antenne brr 7 JR
45653 1, CONTRÔLEUR =
45709 1, CONTRÔLEUR =
744 Je), Agent de constatation
asse DGDDI
45843 , CONTRÔLEUR =
46143 = CONTRÔLEUR PRINCIPAL
46217 ., CONTRÔLEUR PRINCIPAL
46374 , INSPECTEUR _
50064 vibse L X 2E CL DGDDI
50456 vibse : : 1ERE |
50496 vibse : : 1ERE |
50534 , INSPECTEUR DGDDI
51774 :, INSPECTEUR DGDDI
52077 ‘ ), INSPECTEUR - DE 3EME
52130 o bhr), Agent tion
3DDI
52150 Agent de constatation lère
3DDI
52174 ", CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Matricule 42746 (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42952 (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43151 (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43172 (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43349 (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43428 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43465 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43554 (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44017 (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44110 (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44249 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44538 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44959 (Bastia port), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45402 (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45502 (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45653 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45709 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45744 (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45843 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46143 (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46217 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46374 (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50064 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50456 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50496 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50534 (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51774 (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52077 (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52130 (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52150 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52174 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 60 :), CONTRÔLEUR VU!
52387 *, CONTRÔLEUR
52665 7, CONTRÔLEUR DGDDI
52767 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
52924 vecchio bse nstatation
DGDDI
‘ | antenne brr nt tion
53712 , Agent de constatation ème
3DDI
54006 ., CONTRÔLEUR PRINCIPAL
54104 _, CONTRÔLEUR 2E CL |
54286 vibse L x PRINCIPAL
54294 = INSPECTEUR |
54342 ., CONTRÔLEUR PRINCIPAL
54348 vecchio bse nstatation
se DGDDI
_ 54455 = CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
54550 ), CONTRÔLEUR 1ERE
54561 e brr 1statation
3DDI
54706 = CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
k ‘ corse JR DES SERVICES
54978 = CONTRÔLEUR 1ERE |
55034 , CONTRÔLEUR DGDDI
55420 o bse), Agent ion |
3DDI
55925 t), INSPECTEUR |
56042 Agent de constatation ème
3DDI
_ 56347 , INSPECTEUR |
56400 }, CONTRÔLEUR
56509 vecchio bse nstatation
DGDDI
56846 , Agent de constatation ème
3DDI
56936 ” CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
56992 ), INSPECTEUR DGDDI
57276 e POC), Agent tion
3DDI
57314 , Agent de constatation lère
3DDI
57430 t), Agent de constatation ppal
3DDI
Matricule 52318 (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52387 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52665 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52767 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52924 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53554 (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53712 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54006 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54104 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54286 (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54294 (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54342 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54348 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54455 (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54550 (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54561 (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54706 (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54735 (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
Matricule 54978 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55034 (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55420 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55925 (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56042 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56347 (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56400 (Corse CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56509 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56846 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56936 (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56992 (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57276 (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57314 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57430 (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 61 57463 e brr : PRINCIPAL
57595 vibse nstatation ème
3DDI
57650 ", CONTRÔLEUR 1ERE CL |
57820 ", CONTRÔLEUR 1ERE CL |
57842 , Agent de constatation ème
3DDI
_ 57890 vecchio bse nstatation
DGDDI
57892 vecchio bse nstatation
DGDDI
57928 = CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
58354 = CONTRÔLEUR DDI
58458 o bse), Agent ion
3DDI
58566 vibse nstatation ème
3DDI
58664 t), Agent de constatation ppal
3DDI
58843 vecchio bse L : 2E
Je), Agent de constatation
59176 vibse L ? 1ERE |
59428 vibse nstatation ème
3DDI
60268 o bse), Agent ion
3DDI
_ 60412 vi bse L X 2E CL DGDDI
60852 -, CONTRÔLEUR 2E CL |
61546 vecchio bse nstatation
DGDDI
61926 vecchio bse L : 2E
62182 vibse nstatation ème
3DDI
62260 vibse nstatation ème
3DDI
_ 62638 , Agent de constatation ème
3DDI
62858 vecchio bse nstatation
DGDDI
64480 vecchio bse L : 2E
64602 vecchio bse L : 2E
64716 vibse nstatation ème
3DDI
64722 vibse nstatation ème
3DDI
64758 o bse), Agent ion
3DDI
Matricule 57463 (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57595 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57650 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57820 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57842 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57890 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57892 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57928 (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58354 (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58458 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58566 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58664 (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58843 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58994 (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59176 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59428 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60268 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60412 (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60852 (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61546 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61926 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62182 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62260 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62638 (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62858 (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 64480 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64602 (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64716 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 64722 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 64758 (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 62 64974 vibse nstatation ème
3DDI
65034 vibse nstatation ème
3DDI
Matricule 64974 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 65034 (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes 63 nymisée de l'Annexe VII
‘régio
nisée s des
version anonymisée de l’annexe VIII EE
le signature, dans un ordre différent de celui de
| entre une réelle d'un di
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de
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et taxes
Valeur des
marchandise
s
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
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