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Arrêté - Préfecture - Oise - 20081211 RAA p1 106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20081211 RAA p1 106)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10 ;
VU
la loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à la
sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Daniel
MISZTAK,
responsable
Gestion
immobilière
de
la
banque
BNP
Paribas,
104,
rue
de
Richelieu
à Paris
75002,
pour
ses
agences
de
Breteuil
et Crépy
en
Valois ;
VU
les
récépissés
de
dépôt
n°6008074
et
6008075
de
déclaration
valant
demandes
d'autorisation
préalable
les
installations
d'un
système
de vidéo
protection
délivrés
le
13
août
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: La
banque
BNP
Paribas
est
autorisée
à
mettre
en
œuvre
aux
adresses
ci-après
désignées,
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
arrêté
et conformément
aux
dossiers
présentés,
un
système
de
vidéo
protection,
avec
dispositif extérieur
:
N°
6008074-
Breteuil
sur Noye-—
12,
rue
de
la République
N°6008075-
Crépy
en
Valois
— 76,
rue Nationale
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
M.
Daniel
MISZTAK,
responsable
Gestion
immobilière.
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personné
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
mp
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
du
responsable
de
chaque
agence.
ARTICLE 5
: L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l'accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum, ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
30 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
1
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur
aux
maires
des
communes
d'implantation,
aux
sous-préfets
de
Clermont
et
Senlis
pour
ce
qui
les
concerne
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
26
novembre
2008
Signé :
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêtépegt
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
9 PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la loi
n°
2006-64
du
23 janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à
la sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
les
demandes
présentées
par
M.
Patrick
LABALETTE,
directeur
ASSEDIC
Picardie,
boulevard
Michel
Strogoff à Longeau
(80331),
pour
les
ASSEDIC
de
Crépy
en
Valois
et Saint
Maximin ;
VU
les
récépissés
de
dépôt
n°
6008072
et
n°
6008073
de
demandes
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de vidéo
protection
délivrés
le
11
août
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: M.
Patrick
LABALETTE,
directeur
ASSEDIC
Picardie
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
aux
adresses
ci-après
désignées,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
aux
dossiers
présentés,
un
système
de
vidéo
protection
au
sein
de
chaque
établissement
sans
dispositf extérieur.
|
N°
6008072-
Crépy-en-Valois-
5, rue
Gustave
Eiffel
N°
6908073-
Saint-Maximin-
400,
rue
Claire
Lacombe-ZAC
du
Bois
des
Fenêtres
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
M.
Patrick
LABALETTE,
directeur
ASSEDIC
Picardie.
ARTICLE 3
: Le
public
devra
être
informé.
- dé
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
dl.
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-Paul
BEAUCOURT-
responsable
sécurité,
boulevard
Michel
Strogoff
à
Longueau
(80331)
et
M.
Jérôme
HAUBOURDIN
son
suppléant.
ARTICLE
5
: L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6 : La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l'accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
aformation
judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
5 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiei
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
aux
maires
des
communes
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
26
novembre
2008
Signé :
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté pegt
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notifications.
lt - PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10 ;
VU
la loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à
la
sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
‘
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
le
décret
n°
2006-929
du
28
juillet
2006
relatif à la vidéo
protection
;
VU
!a circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Benoît
CARBONNAUX,
PDG
du
magasin
INTERMARCEE,
sis
783,
rue
Pasteur
à Pont-Sainte-Maxence
60700
;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008088
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
délivré
le 2 septembre
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: M.
Benoît
CARBONNAUX,
PDG
est autorisé
à mettre
en
œuvre
à l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de vidéo
protection : N°
6008088-
Pont-Sainte-Maxence-
783,
rue
Pasteur
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est M.
Benoît
CARBONNAUX,
PDG.
ARTICLE
3 :
Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de vidéo
protection,
- dé
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
la
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Benoît
CARBONNAUX,
PDG.
ARTICLE
5
: L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6 : La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l'accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7
: La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
15 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13 :
L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 26
novembre
2008
Signé :
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pegt
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa notification».
ce PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la loi n°
2006-64
du
23 janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet 2006
relatif à Ja vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
la
demande
présentée
par
Mile
Murielle
BAILLON,
gérante
du
Bar
Tabac
Loto
PMU
"
LE
TRACY"
situé
à Tracy
le Mont
;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008090
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de vidéo
protection
délivré
le
10
septembre
2008 ;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 :
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Mlie
Murielle
BAILLON,
gérante
est autorisée
à mettre
en
œuvre
à l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de vidéo protection
:
N°
6008090-
Tracy
le Mont-
37,
Grande
Rue
ARTICLE 2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
Mlle
Murielle
BAILLON,
gérante.
ARTICLE
3 :
Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
dl.
]-
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
Mlle
Murielle
BAILLON,
gérante.
ARTICLE 5
: L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à
certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7
: La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
15 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au Parquet,
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images,
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Compiègne
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le 26
novembre
2008
Signé
:
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté pet
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de sa
notification».
<- PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
Le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée ;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret susvisés
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Guillaume
DEBART,
directeur
du
magasin
CULTURA-
SODIVAL
situé
à Saint-Maximin
(60740)
;
VU
Je
récépissé
de
dépôt
n°6008062
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
délivré
le
11
août
2008 ;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: M.
Guillaume
DEBART,
directeur
est autorisé
à mettre
en
œuvre
à l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de vidéo protection
:
N°
6008062-
Saint-Maximin-
ZAC
du
Bois
des
Fenêtres-rue
de
l'Egalité
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est M.
Guillaume
DEBART,
directeur.
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images,
lo
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Guillaume
DEBART,
directeur.
ARTICLE
5
: L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum.ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
20 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concemé,
changement
d'activité
dans
jes
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 26
novembre
2008
Signé :
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
per
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa notification».
J=- PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à
la
sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéo
protection
:
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
Khadija
EL
KHEIR,
gérante
du
magasin
de
décoration
"HEYTENS"
situé
à Saint-Maximin
(60740)
;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008094
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
délivré
ie
12
septembre
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: Mme
Khadija
EL
KHEIR,
gérante
du
magasin
de
décoration
"
HEYTENS"
est
autorisée
à
mettre
en
œuvre
à
l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de vidéo
protection :
N°
6008094-
Saint-Maximin-
311,
rue
de
la Révolution
Française
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est Mme
Khadija
EL
KHETR,
gérante
ARTICLE
3 :
Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
hs
ARTICLE
à ; Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
Mme
Khadija
EL
KHEIRR,
géranie.
ARTICLE,
5
: L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
Le groupement
de
gendarmerie,
ARTICLE
7;
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
30 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
26
novembre
2008
Signé
:
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83,1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pe
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
D - PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10 ;
VU
la loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à
la
sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n° 2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à La vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du décret
susvisés
;
VU
les demandes
présentées
par
M,
Guillaume
CALCOEN,
directeur
régional,
le Pommelotiers-
route
Montepilloy,
pour
les
magasins
LIDL
de
Rantigny
(60290)
et Breuil
le Vert
(60600)
;
VU
les
récépissés
de
dépôt
n°
6008065
et
n°
6008066
de
demandes
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
délivrés
le
11
août
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: M.
Guitlaume
CALCOEN,
directeur
régional
des
magasins
LIDL
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
aux
adresses
ci-après
désignées,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
aux
dossiers
présentés,
un
système
de
vidéo
protection
au
sein
de
chaque
établissement,
sans
dispositif
extérieur.
N°
6008065-
Breuil
le
Vert-
112,
route
de
Paris
N°
6008066-
Rantigny-
8, rue
Parmentier
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
M.
Guillaume
CALCOEN,
directeur
régional. ARTICLE
3 : Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
sd
« Aè-
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Guillaume
CALCOEN,
directeur
régional.
ARTICLE
5 : L'accès
aux
images.et
aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale,
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
15 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
ja
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
aux
maires
des
communes
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Clermont
pour
ce qui
les
concerne
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 26
novembre
2008
Signé :
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83,1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pet
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa notification». PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23 janvier
2006
relative
à la
lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à
la
sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
la demande
présentée
par Mme
le maire
de
Le
Fay
Saint
Quentin,
pour
la salle
polyvalente
;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008069
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
délivré
le
11
août
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: La
commune
de
Le
Fay
Saint
Quentin
est autorisée
à mettre
en
œuvre
à l’adresse
ci-
après
désignée,
dans
les conditions
fixées
par
le présent
arrêté et conformément
au dossier
présenté,
un
système
de
vidéo
protection
:
N°
6008069- Le
Fay
Saint
Quentin-
Salle Polyvalente
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est Mme
le maire
de Le
Fay
Saint
Quentin.
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
vhrss
/$-
ARTICLE
4
: Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
du
secrétariat
de
mairie.
ARTICLE
5 : L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
A
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
1 mois.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet,
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
a
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images,
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur
(maire
de
la
commune
d'implantation),
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
26
novembre
2008
Signé
:
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pegt
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa notificationn.
1K” PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
a
loi
n°
2006-64
du
23 janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'articie
10
de
la
loi
précitée
;
VU
!e décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du 22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du décret
susvisés
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Xavier
MOUKAH,
directeur
opérationnel
du
restaurant
"LEON
DE
BRUXELLES"
situé
à Saint-Maximin
(60740)
;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008079
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
délivré
le
14
août
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
Ier
: M.
Xavier
MOUKAH,
directeur
opérationnel
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
à
l’adresse
ci-après
désignée,
dans
Les
conditions
fixées
par
le présent
arrêté
et conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéo
protection,
avec
dispositif
extérieur :
N°
6008062-
Saint-Maximin-
ZAC
du
Bois
des
Fenêtres
ARTICLE
2
:
Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
M.
Xavier
MOUKAH,
directeur
opérationnel. ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
md.
Â+-
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Franck
SALVI,
directeur
d'exploitation
du
restaurant.
ARTICLE
5
: L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6 ; La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur demande
du
Colonel
commandant
le groupement
dé
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
15 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
“réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au
Parquet,
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
26
novembre
2008
Signé
:
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pet
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
#7 PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à
la
sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers ;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à La vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du 22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
la demande
présentée
par M.
Hervé
FANIC,
gérant
de
la SCI
MOTORWAY,
situé
à Beauvais,
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008097
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de vidéo
protection
délivré
le
16
septembre
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 :
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: M.
Hervé
FANTIC,
gérant
est autorisé
à mettre
en
œuvre à
l'adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéo
protection
, avec
dispositif extérieur
:
N°
6008097-
Beauvais-
impasse
de Pinçonlieu
ARTICLE
2 :
Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est M.
Hervé
FANIC,
gérant.
ARTICLE
3 :
Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
lus
D
ARTICLE
d
: Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Hervé
FANIC,
gérant. ARTICLE
5
: L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à
certains
fonctionnaires
de
police
nommément
désignés
et habilités
par
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
fonctionnaires
de
police
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur demande
du
directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l'ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
10 jours,
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 26
novembre
2008
Signé
:
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
pes
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
Lo PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d’Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10 ;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à
la sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
!e décret
n° 2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Dominique
WINTER,
directeur
de
la régie
communale
du
câble
et
d'électricité,
située
à Montataire;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008061
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
délivré
le
11
août
2008 :
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 ;
|
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: M.
Dominique
WINTER,
directeur
est autorisé
à mettre
en œuvre
à l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéo
protection
, avec
dispositif extérieur
:
N°
6008061-
Montataire-
1, rue
Romain
Rolland
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est M.
Dominique
WINTER,
directeur.
ARTICLE 3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le drait
d'accès
aux
images.
ml
ARTICLE
4
: Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Dominique
WINTER,
directeur.
ARTICLE
5:
L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à
certains
fonctionnaires
de
police
nommément
désignés
et habilités
par
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
fonctionnaires
de
police
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur
demande
du
directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
x
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
1mois.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images),
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
26
novembre
2008
Signé :
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
per
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de deux
mois
courant
à compter
de
sa notification»,
où PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à
la sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Hessen
KECHI,
directeur
opérationnel
du
restaurant
"LEON
DE
BRUXELLES",
situé
à Beauvais ;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008080
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
détivré
le
14
août
2008 ;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: M.
Hessen
KECHI,
directeur
opérationnel
est autorisé
à mettre
en
œuvre
à l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
arrêté
et conformément
au dossier
présenté,
un
système
de
vidéo
protection,
avec
dispositif extérieur
:
N°
6008080-
Beauvais-—
ZAC
de
Pinçonlieu-Angle
Salvador
Allende
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est M.
Hessen
KECHI,
directeur
opérationnel.
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
ls
dD-
ARTICLE
4
: Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Hessen
KECHI,
directeur
cpérationnel
du
restaurant
LEON
DE
BRUXELLES
à Beauvais.
ARTICLE
5:
L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à
certains
fonctionnaires
de
police
nommément
désignés
et habilités
par
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
fonctionnaires
de
police
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur
demande
du
directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
où
d'une
information
judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
15 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet,
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantie]l
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13 :
L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
26
novembre
2008
Signé
:
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
pegt
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa notification».
M, Cabinet
du
Préfet
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
portant
modification
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à
la
sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés;
VU
l'arrêté préfectoral
du
03
mai
2002
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de vidéo
protection
;
VU
la
déclaration
de
modification
du
système
existant,
présentée
par
le
Directeur
Total
France
Marketing
France
Réseau,
24
cours
Michelet
La
Défense
10
à
Paris
(75),
pour
le
relais
Total
de
la
Breche
à Villers
Saint
Paul
(60870);
VU
ie récépissé
de
dépôt
n°6008086
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
pour
la modification
d'un
système
de
vidéo
protection
délivré
le 28
août
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
directeur
de
la S.A,
Total
France
Marketing
France
Réseau
est autorisé
à modifier
le
système
de
vidéo
protection
déjà
exploité,
à
l'adresse
ci-après
désignée,
conformément
au
dossier
présenté,
avec
dispositif extérieur: N°
6008086-
Villers
Saint
Paul
-
rocade
industrielle
RD
200
ARTICLE
2
: L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à
certains
fonctionnaires
de
police
nommément
désignés
et habilités
par
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE 3
: La
transmission
des
images
aux
fonctionnaires
de
police
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur
demande
du
directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
d:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
5
: La présente
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
6
: Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
demeurent
inchangées.
ARTICLE
7:
L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la
commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 26
novembre
2008
Signé
:
Philippe
GREGOIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à
la
sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Michel
QUINT,
gérant
du
Bar-Tabac
PMU
Presse
"LE
CROISE
LAROCHE",
situé
à Margny
Les
Compiègne ;
VU
ïe
récépissé
de
dépôt
n°6008089
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de vidéo
protection
délivré
le
10 septembre
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: M.
Jean-Michel
QUINT,
gérant
est
autorisé
à mettre
en
œuvre
à
l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéo
protection,
sans
dispositif extérieur
:
N°
6008089-
Margny
les
Compiègne-
49,
rue
Jean
Jaurès
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est M.
Jean-Michel
QUINT,
gérant.
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
lu
J- ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-Michel
QUINT,
gérant.
ARTICLE
5:
L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à
certains
fonctionnaires
de
police
nommément
désignés
et habilités
par
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
fonctionnaires
de
police
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur
demande
du
directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
15 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
ét
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images,
ARTICLE
Il
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12 :
La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Compiègne
et publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
26
novembre
2008
Signé
:
Philippe
GREGOIRE
.…
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
196$
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté pegt
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de deux
mois
courant
à compter
de sa
notification.
2+—-
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéoprotection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
Ia loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéoprotection
pris
pour
l'application
de
l'article
10 de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à La vidéoprotection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative à
l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
:
VU
les
demandes
présentées
par M.
Guillaume
CALCOEN,
directeur
régional,
le Pommelotiers-
route
Montepilloy,
pour
les
magasins
LIDL
de Nogent
sur
Oise
(60100),
Beauvais
(60000)
et Creil
(60100)
» VU
les
récépissés
de
dépôt
n°
6008063,
n°
6008064
et 6008077
de
demandes
d'autorisation
préalable
à l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivrés
le
11et
13
août
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: M.
Guillaume
CALCOEN,
directeur
régional
des
magasins
LIDL
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
aux
adresses
ci-après
désignées,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
aux
dossiers
présentés,
un
système
de
vidéoprotection
au
sein
de
chaque
établissement,
sans
dispositif
extérieur.
N°
6008063-
Nogent
sur
Oise-
centre
commercial
des
3 rois-
rue
Saint
Exupéry
N°
6008064-
Beauvais-
Rue
Marcel
Dassault
N°
6008077-
Creil-
10,
avenue
de
l’Europe
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
M.
Guillaume
CALCOEN,
directeur
régional, ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
ln.
IL ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Guillaume
CALCOEN,
directeur
régional.
ARTICLE
5:
L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à
certains
fonctionnaires
de
police
nommément
désignés
et habilités
par
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
fonctionnaires
de
police
désignés
et/ou
l'accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur
demande
du
directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
15 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
aux
maires
des
communes
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
pour
ce
qui
les
concerne
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise,
Fait
à Beauvais,
le
26
novembre
2008
Signé
:
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
pegt
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa notification».
an
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéoprotection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la
loi n°
2006-64
du
23 janvier
2006
relative
à la
lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéoprotection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi précitée
:
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à fa vidéoprotection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
les
demandes
présentées
par
M.
Patrick
LABALETTE,
directeur
ASSEDIC
Picardie,
boulevard
Michel
Strogoff à Longeau
(80331),
pour
les
ASSEDIC
de
Beauvais
et Compiègne
;
VU
les
récépissés
de
dépôt
n°
6008070
et
n°
6008071
de
demandes
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de vidéoprotection
délivrés
le
11
août
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
M.
Patrick
LABALETTE,
directeur
ASSEDIC
Picardie
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
aux
adresses
ci-après
désignées,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
aux
dossiers
présentés,
un
système
de vidéoprotection
au
sein
de
chaque
établissement
sans
dispositf extérieur.
N°
6008070-
Beauvais--
rue
du
Docteur
Pierre
Delie
ZAC
Saint
Lazare
N°
6098071-
Compiègne-
ZAC
de
Mercières-
2,
rue
Nicéphore
Nièpce
bât
les
Tertiales
ARTICLE
2
:
Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
M.
Patrick
LABALETTE,
directeur
ASSEDIC
Picardie.
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images,
lt.
LL ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enrepistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-Paul
BEAUCOURT-
responsable
sécurité,
boulevard
Michel
Strogoff
à
Longueau
(80331)
et
M.
Jérôme
HAUBOURDIN
son
suppléant,
-
ARTICLE
5:
L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à
certains
fonctionnaires
de
police
nommément
désignés
et habilités
par
Le directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
fonctionnaires
de
police
désignés
et/ou
l'accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur demande
du
directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
5 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au Parquet,
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
aux
maires
des
communes
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Compiègne
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 26
novembre
2008
Signé :
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté pegt
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de sa
notification».
%
-
PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
2i
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10 ;
VU
la loi n°
2006-64
du
23 janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
précitée
;
VU
le décret
n° 2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéo
protection
:
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative à
l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Pierre
FRETY,
Président
du
Directoire
du
groupe
Jean
DELATOUR,
pour
la bijouterie
GUILLOTIN,
située
à Compiègne;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008009
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
délivré
le 04
mars
2008 ;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: M.
Jean-Pierre
FRETY,
Président
du
Directoire
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse
ci-après
désignée,
dans
les conditions
fixées
par
le présent
arrêté
et conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de vidéo
protection,
sans
dispositif extérieur :
N°
6008009-
Compiègne-
10,
rue
des
Bonnetiers
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
M.
Jean-Pierre
FRETY,
Président
du
Directoire. ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
ES
8.2, ARTICLE
4,
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-Pierre
FRETY,
Président
du
Directoire
du
groupe
Jean
DELATOUR,
sis
51,
avenue
de
la République-
BP
98
à Venissieux
(69684).
ARTICLE
5 :
L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à
certains
fonctionnaires
de
police
nommément
désignés
et habilités
par
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
fonctionnaires
de
police
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur
demande
du
directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
30 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
Îles
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
‘
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Compiègne
et publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
26
novembre
2008
Signé
:
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83,1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
pegt
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de sa
notificationn.
33
—
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
:
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
16
de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Kaya
YERTA,
gérant
du
Bar-Tabac
PMU
"LE
BALTO",
situé
à
Compiègne; VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008091
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l’installation
d'un
système
de
vidéo
protection
délivré
le
10
septembre
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: M.
Kaya
YERTA,
gérant
est autorisé
à mettre
en
œuvre
à l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéo
protection
:
N°
6008091-
Compiègne
24,
rue
Saint Nicolas
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est M.
Kaya
YERTA,
gérant.
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
lo ARTICLE
4
: Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Kaya
YERTA,
gérant. ARTICLE
5:
L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à
certains
fonctionnaires
de
police
nommément
désignés
et habilités
par
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
fonctionnaires
de
police
désignés
et/ou
l'accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur
demande
du
directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
15 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au maire
de
la commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Compiègne
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
26
novembre
2008
Signé
:
Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83,1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
pegt
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de sa
notification».
2€
—
Cabinet
du
Préfet
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
portant
modification
d’un
système
de
vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à
la
sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
précitée ;
VU
le
décret
n°
2006-929
du
28
juillet
2006
relatif
à la
vidéo
protection
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi
et du
décret
susvisés;
VU
f'arrêté
préfectoral
du
06 juin
2007
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéo
protection
;
VU
la
déclaration
de
modification
du
système
existant,
présentée
par
M.
le
directeur
du
magasin
INTERMARCEE,
40,
avenue
du
8
mai
1945
à Beauvais
(60000)
:
VU
le récépissé
de
dépôt
n°6008095
de déclaration
valant
demande d'autorisation
pour
la modification
d'un
système
de
vidéo
protection
délivré
le
16
septembre
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
directeur
du
magasin
INTERMARCHE
est
autorisé
à modifier
le système
de
vidéo
protection
déjà
exploité,
à
l’adresse
ci-après
désignée,
conformément
au
dossier
présenté,
avec
dispositif extérieur:
N°
6008095-
Beauvais
—
40,
avenue
du
8
mai
1945
ARTICLE
2
: L'accès
aux
images
et
aux
enregistrements
est
ouvert
à
certains
fonctionnaires
de
police
nommément
désignés
et habilités
par
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
3
: La
transmission
des
images
aux
fonctionnaires
de
police
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur
demande
du
directeur
départemental
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
4:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
5 : La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
6 : Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
susvisé
demeurent
inchangées.
ARTICLE
7:
L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la
commune
d'implantation
et
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise,
Fait
à Beauvais,
le 26
novembre
2008
Signé
:
Philippe
GREGOIRE
I
— PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
ia
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10 ;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à
la
sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
précitée
;
VU
le décret
n° 2006-929
du
28 juiliet
2006
relatif à la vidéo
protection ;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Alain
BREHAUT,
IDS
Network
Engineering
coordinateur,
sise
209,
bureau
de
la colline
à Saint-Cloud
cedex
92213,
pour
la station
IDS
à Longueil
Sainte-Marie
(60126)
;
VU
le
récépissé
de
dépôt
n°6008018
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
délivré
le 07
avril
2008 ;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
04
juin
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: M.
Alain
BREHAUT,
IDS
Network
Engineering
coordinateur
est
autorisé
à mettre
en
œuvre
à
l'adresse
ci-après
désignée,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéo
protection :
N°
6008018-
Longueil-Sainte-Marie-
1, avenue
de
Berlin
ARTICLE
2
: Le
responsable
du
système
mis
en
œuvre
est
M.
Alain
BREHAUT,
IDS
Network
Engineering
coordinateur,
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
le droit
d'accès
aux
images.
sp,
La
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Alain
BREHAUT,
IDS
Network
Engineering
coordinateur.
ARTICLE
5 : L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6
: La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
30 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
Les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Compiègne
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
28
novembre
2008
Signé
:
Philippe
GREGOTRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté pet
faire l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
À PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
autorisation
d’un
système
de vidéo
protection
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
10
;
VU
la loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à la lutte
contre
le terrorisme
et portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et
aux
contrôles
frontaliers
;
VU
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
pris
pour
l'application
de
l'article
10 de
la loi précitée
;
VU
le décret
n°
2006-929
du
28 juillet
2006
relatif à la vidéo
protection
;
VU
La circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative
à l'application
de
la loi et du
décret
susvisés
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Pierre-Yves
LECAT,
directeur
général
de
la
société
KILOUTOU,
sise
70,
avenue
de
Flandre
à
Marcq-en-Baroeul
59700,
pour
le
magasinh
KILOUTOU
à
Saint-
Maximin
(60704)
;
VU
Je
récépissé
de
dépôt
n°6008076
de
déclaration
valant
demande
d'autorisation
préalable
à
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
délivré
le
13
août
2008
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection
en
sa
séance
du
17
septembre
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: M.
Pierre-Vves
LECAT,
directeur
général
est
autorisé
à mettre
en
œuvre
à l’adresse
ci-après
désignée,
dans
les conditions
fixées
par
le présent
arrêté
et conformément
au
dossier
présenté,
un
système
de
vidéo
protection
:
N°
6008076-
Saint-Maximin-
rue
Claire
Lacombe-
ZAC
du
Bois
des
Fenêtres
ARTICLE
2
: Le
responsable
du système
mis
en
œuvre
est M.
Pierre-Yves
LECAT,
directeur
général.
ARTICLE
3
: Le
public
devra
être
informé.
- de
manière
claire,
permanente
et significative
de
l'existence
du
système
de
vidéo
protection,
- de
l'autorité
ou
de
la personne
responsable,
notamment
pour
Le droit
d'accès
aux
images.
DAS
235
ARTICLE
4:
Le
droit
d'accès
aux
enregistrements
pourra
être
exercé
auprès
de
M.
Dominique
CIRAVEGNA,
service
sécurité.
ARTICLE 5
: L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
ARTICLE
6 : La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l'accès
aux
enregistrements
s’effectuera
sur
demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
7:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
l’ordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum, ARTICLE
8
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de 30 jours.
ARTICLE
9:
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au Parquet.
ARTICLE
10:
Des
consignes
très
précises
sur
la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer,
seront
données
aux
personnes
habilitées
à accéder
aux
images.
ARTICLE
11
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(changement
de
l'exploitant
concerné,
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images).
ARTICLE
12
: La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
13
: L'autorisation
sera notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation,
au
sous-préfet
de
Senlis
et publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
28
novembre
2008
Signé : Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pegt
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification».
US Secrétariat
général
7
dd
Liberté
» Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
des
ressources
humaines,
finances
et logistique
Bureau
de
l'immobilier
et de
la logistique
Arrêté
fixant
la liste nominative
du
comité
d’hygiène
et de
sécurité
de
la préfecture
de
l’Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
83.634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant droits et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84,16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
de
l’Etat
;
VU
le
décret
n°
82.313
du
5
avril
1982
modifié
relatif
aux
comités
techniques
paritaires
de
la fonction
publique
de
l’Etat
;
VU
le décret
n°
82.453
du
28
mai
1982
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la prévention
médicale
dans
la fonction
publique
de
l’Etat ;
VU
le décret
n°
88.123
du
4
février
1988
relatif à la création
de
comités
d'hygiène
et
de
sécurité
des
services
de
Préfecture :
VU
l'arrêté
préfectoral
du
8
octobre
1996
déterminant
la
composition
dans
le
département
de
l’Oise
du
comité
d’hygiène
et de
sécurité
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
janvier
2007
modifiant
la
composition
du
comité
d'hygiène
et de
sécurité
de
la préfecture
de
l'Oise
;
VU
les
élections
aux
commissions
administratives
paritaires
locales
des
17
octobre
2006
et
24
octobre
2006 ;
Vu
la consultation
effectuée
le
17
novembre
2008
auprès
de
l’organisation
syndicale
Force
Ouvrière
;
SUR
la proposition
de
Mme
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise ;
1, place de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
wwrw.oise.pref. gouv.fr
&r-
- Membres
associés
:
+
Drisabelle
ARASKIEWIRZ,
médecin
de
prévention
pour
le personnel
de
la préfecture
+
Dr
Martine
GOGIBUS,
médecin
de
prévention
pour
le
personnel
de
la
sous-préfecture
de
Clermont
s
Dr
Claude
PANTALEON,
médecin
de
prévention
pour
le personnel
de
la sous-préfecture
de
Compiègne
.
D
Fabienne
BLANCHARD,
médecin
de
prévention
pour
le personnel
de
la sous-préfecture
e Senlis
e
M.
Jean-Bernard
BOUCHEZ,
inspecteur
hygiène
et sécurité
pour
la zone
de
défense
Nord
e
M.
Marc
DORNET,
agent
chargé
de
la
mise
en
œuvre
des
règles
d’hygiène
et
de
sécurité
(A.C.M.0.)
e
M.
Dominique
ROUTIER,
agent
chargé
d'assurer
le
relais
de
l’A.C.M.O.
pour
la
sous-
préfecture
de
Clermont
e
M.
Thierry
CHANTRELLE,
agent
chargé
d’assurer
le
relais
de
l’A.C.M.O.
pour
la
sous-
préfecture
de
Senlis
+
M.
Yann
MISIAK,
agent
chargé
d’assurer
le relais
de
l’A.C.M.C.
pour
la sous-préfecture
de
Compiègne
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délais
de
deux
mois.
ARTICLE
3 —-
Madame
la secrétaire
générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Fait
à
Beauvais,
le
27
novembre
2008
Pour
le préfet
et
par
délégation
la secrétaire
générale
TEE
= Isabelle
PETONNET
hi- PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
budgétaire
et
des
dotations
de
l'Etat
Fixation
de
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs — Exercice
2008
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
l'éducation,
notamment
son
article
L
921-2
;
VU
le
code
de
l’éducation
—
article
R212-8
relatif
à
l’indemnité
de
logement
due
aux
instituteurs
:
VU
Le
code
de
l’éducation
- article
R212-9
relatif à la fixation
de
l'indemnité
due
aux
instituteurs
non
logés
:
VU
Ie décret n°90-680
du
ler août
1990
relatif aux
statut particulier
des
professeurs
des
écoles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
juillet
2007
fixant,
pour
l'année
2007,
le
montant
de
l'indemnité
représentative
de logement
due
au personnel
enseignant
non
logé
;
VU
la
circulaire
du
ministre
de
l'intérieur,
de
l’Outre-Mer
et
des
collectivités
territoriales,
du
30
novembre
2007
relative
à la répartition
de
la dotation
spéciale
instituteurs
2007
;
VU
les avis
des
conseils
municipaux ;
VU
l'avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
du
14
novembre
2008
;
SUR
proposition
de la secrétaire
générale
; ARRÉÊTE:
ARTICLE
1%
: Le
montant
mensuel
de
l'indemnité
représentative
de
logement
à laquelle
ont
droit
les
institutrices
et
instituteurs,
titulaires
ou
stagiaires,
non
logés,
exerçant
dans
les
écoles
primaires
publiques
relevant
de
l'une
des
sept
catégories
mentionnées
à l’article
R212-8
du
code
de
l'éducation
est fixé conformément
au barème
ci-après:
m/s.
1,
place
de
la préfecture
60
022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
2
Indemnité
mensuelle
de |
Indemnité
de
base
majorée
base
de
25%
Communes
de
moins
de
5
OO
habitants
158,23
euros
197,79
euros
Communes
de
plus
de
5
000
habitants
173,78
euros
217,22
euros
Villes de : Beauvais
-
Compiègne
-
Creil
-
Crépy
en
Valois
- Gouvieux
- Méru
-
Montataire
-
Nogent
sur
Oise -
213,66
euros
267,08
euros
Villers
Saint
Paul
-
Chantilly
-
Senlis
-
Noyon
-
Pont
Sainte
Maxence- ARTICLE
2
: Ces
taux
sont
applicables
à compter
du
ler janvier
2008.
ARTICLE
3 : Conformément
à l’article
R212-10
du
code
de
l'éducation,
l'indemnité
de base
majorée
de
25
%
est
attribuée
aux
institutrices
et instituteurs
visés à
l'article
ler
du
présent
arrêté
sous
réserve
qu'ils
soient
:
- mariés
ou
assimilés
avec
ou
sans
enfants
à charge,
- célibataires,
veufs
ou divorcés
avec
un
ou plusieurs
enfants
à charge.
ARTICLE
4 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
le trésorier-payeur
général,
le directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
et
les
maires,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 28
novembre
2008
Pour
le préfet
et par délégation, la secrétaire
générale
Isabelle
PÉTONNET
4,
place
de
la préfecture
60
022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
fs 7
Ed
Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du présent
arrêté.
Direction
de
ta
réglementation
ARTICLE
5
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
maire
de
Beauvais,
le
colonel
commandant
des
libertés
publiques
et
de
l'environnement
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Bureau
de
la réglementation
et
des
élections
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
M.
Michel
Minard,
au
directeur
départemental
des
services
fiscaux
de
l'Oise,
au
trésorier-payeur
général
de
Arrêté renouvelant pour six ans
l’habilitation
l'Oise, au directeur de l'URSSAF
à Beauvais
et au directeur de l'ASSEDIC
Picardie.
accordée
à l’entreprise
« Pompes
funèbres
Jouvin
» à Beauvais
pour
exercer
certaines
des
activités
de pompes
funèbres
Habilitation
N°
08-60-40
LE PRÉFET DE L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Fait
à Beauvais,
le
4
NOV.
2908
Pour
le préfet
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
et par délégation,
R.2223-56
à R.2223-65,
la secrétaire
générale
Vu
le décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif aux
modalités
et à la durée
de
l'habilitation
dans
le domaine
funéraire,
A
,
Isabelle
PÉTONNET
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
03-60-40
en
date
du
29
juillet
2003
autorisant
l’entreprise
« Pompes
funèbres
Jouvin
»
sise
2,
rue
Villiers
de
l’Isle-Adam
à
Beauvais
(60000)à
exercer
certaines
des
activités
de
pornpes
|
Pour
le préfet
funèbres,
|
ét par
délégation,
:
,
.
L’Attaché
priféipé
É
Vu
la
demande
reçue
le
20
octobre
2008,
par
laquelle
M.
Michel
Minard,
directeur
adjoint
sollicite
le
ach
o
fde
bureau
renouvellement
de
l’habilitation
de
l'établissement
secondaire
dénommé
« Pompes
funèbres
Jouvin
» sise
2, rue
Villiers
de
l’Isle-Adam
à Beauvais
(60000),
exploité
par
la SA
OGF
dont
le siège
social
est 31,
rue
de
Cambraià
Paris
(75019),
pour
exercer certaines
des
activités
de
pompes
funèbres,
Vu
l'ensemble
des
pièces jointes
à la demande,
Sur proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Est
renouvelée
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
11
décembre
2008,
l’habilitation
accordée
à
l’entreprise
« Pompes
funèbres
Jouvin
»
sis
2,
rue
Villiers
de
l’Isle-Adam
60000
Beauvais,
exploitée
par
la SA
OGF
dont
le siège
social
est situé
31,
rue
de
Cambrai
à Paris
(75019),
en
ce
qui
concemne
les activités
suivantes :
>
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière,
Transport
de
corps
après
mise
en
bière,
Organisation
des
obsèques,
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
Fourniture
des
corbillards,
Fourniture
du
personnel,
des
objets
et
des
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations,
Gestion
et utilisation
d’une
chambre
funéraire,
Gestion
d’un
crématorium
situé
58,
rue
de
Tilloy
60000
Beauvais,
VNONN NNN
ARTICLE
2
: Le
numéro
de
l'habilitation
est 08-60-40,
ARTICLE
3
: Toute modification affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
du
préfet
(direction
de
la
réglementation,
des
libertés
publiques
et
de
l'environnement
-
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à cette
disposition
est susceptible
d'entraîner
la suspension
ou
le retrait de
l'habilitation.
1, place
de la préfecture
60022
Beauvais
cédex
waw.oise.pref
gouv.fr
HS”
oo
ke +
Sd
Liberté
* Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
ARTICLE
3 :
Toute
modification
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
du
préfet
{direction
de
la
réglementation,
des
libertés
publiques
et
de
l'environnement
-
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la suspension
ou
le retrait
de
l'habilitation.
Direction
de la réglementation
des
libertés
publiques
et de l'environnement
Bureau
de
la réglementation
et des
élections
Arrêté
renouvelant
pour
un
an
l’habilitation
accordée
à l’entreprise
Sarl
« Assistance
Funéraire
Renaud
» à Crèvecoeur-le-Grand
pour
exercer
certaines
des
activités
de pompes
funèbres
Habilitation
N°
08-60-164
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à R.2223-65 :
Vu
le décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif aux
modalités
et à la durée
de
l'habilitation
dans
le domaine
funéraire, Va
l’arrêté
préfectoral
n°
07-60-164
du
14 novembre
2007
autorisant
l’entreprise
Sarl
« Assistance
Funéraire
Renaud
»
sise
15,
avenue
du
Château
à
Crèvecoeur-le-Grand
(60360),
à
exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres,
|
Vu
la demande
de
renouvellement
d’habilitation
reçue
Le 20
octobre
2008,
présentée
par M.
Florent
Renaud,
en
qualité
de
pérant
de
la Sarl
« Assistance
Funéraire
Renaud
»,
Vu
l'ensemble
des
pièces jointes
à la demande,
et notamment
l'acte
du tribunal
de commerce
de
Beauvais du
23
septembre
2008
ouvrant
une
procédure
de
redressement
judiciaire
à
l'égard
de
la
Sarl
« Assistance
Funéraire
Renaud
», liée
à l’activité
de
l’ancien
propriétaire
du
fonds,
Considérant
que
la
Sarl
« Assistance
Funéraire
Renaud
»
n’est
pas
actuellement
en
mesure
d'apporter
les
justifications
attestant
la régularité
de
sa situation
en
ce
qui
concerne
les
impositions
de
toute
nature
et
les
cotisations
sociales,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1”:
Est
renouvelée
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
14
novembre
2008,
l’'habilitation
accordée
à
l’entreprise
« Assistance
Funéraire
Renaud
»,
située
15,
avenue
du
Château
à
Crèvecoeur-le-
Grand
exploitée
par
M.
Florent
Renaud,
gérant,
en
ce
qui
concerne
les activités
suivantes
:
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière,
Transport
de
corps
après
mise
en
bière,
Organisation
des
obsèques,
Soins
de
conservation,
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
-
|
Gestion
et utilisation
de
chambre
funéraire,
“Fourniture
des
corbillards,
Fourniture
des
voitures
de
deuil,
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
|
VYNN NNNNN
ARTICLE
2
: Le
numéro
de
l'habilitation
est
08-60-164. &3-
ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
le maire
de
Crèvecoeur-le-Grand,
le colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Oise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
Florent
Renaud,
au
directeur
départemental
des
services
fiscaux
de
l'Oise,
au
tréscrier-payeur
général
de
l'Oise,
au
directeur
de
l'URSSAF
à
Beauvais
et
au
directeur
de
l'ASSEDIC
Picardie.
Fait
à Beauvais,
le
—
&
NOY.
2008
Pour
le préfet
et par délégation, la secrétaire
générale
Isabelle PÉTONNET
Pour
le préfet
1, place
de
fa préfecture
60022
Beauvais
cédex
www.oise.pref gouv.fr
UT ?
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Arrêté
portant
modification
d’une
habilitation
de
tourisme
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
du
tourisme,
Vu
la
loi
n°
92.645
du
13
juillet
1992
fixant
les
conditions
d'exercice
des
activités
relatives
à
l'organisation
et
à la
vente
de
voyages
et
de
séjours,
Vu
le
décret
n°
94.490
du
14
juin
1994
pris
en
application
de
l'article
31
de
la
loi
n°
92.645
du
13
juillet
1992,
Vu
l'arrêté
du
22
novembre
1994,
modifié,
relatif
aux
conditions
de
fixation
du
montant
de
la
garantie
financière
des
habilitations
de
tourisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
août
2007,
accordant
l’habilitation
de
tourisme
n°
HA.060.98.0003
à la
société
Grévin
et
Compagnie
pour
l’établissement
dénommé
« Parc
Astérix
» à
Plailly
(60128),
Vu
le
procès-verbal
du
conseil
d’administration
nommant
M.
François
Fassier
en
qualité
de
directeur
général
de
la
société,
|
Vu
l'extrait
d’immatriculation
auregistre
de
commerce
et
des
sociétés
de
Senlis,
Vu
l'attestation
de garantie
financière,
Vu
l'attestation
d'assurance
responsabilité,
Considérant
qu’il
convient
de procéder
à la modification
de
l'arrêté
préfectoral
précité,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise.
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:L'habilitation
de
tourisme
n°
HA.060.98.0003
est
délivrée
à
la
société
anonyme
Grévin
et
Compagnie
pour
l'établissement
dénommé
« Parc
Astérix
»
à Plailly
(60128),
dirigé
par
M.
François
Fassier.
ARTICLE
2
:La
garantie
financière
est
apportée
par
la
Société
Générale
dont
le
siège
social
est
à
Paris
(75009)
- 29,
boulevard
Haussmann.
ARTICLE
3
:
L'assurance
de
responsabilité
civile
est
souscrite
auprès
de
la
société
Gan
Eurocourtage
lard
dont
le
siège
social
est
à La
Défense
(92033)
- 4,
6,
avenue
d'Alsace,
À,
place
de
la préfecture
60
022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
.A
ARTICLE
4 : En
cas
de
contestation,
la présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté,
ARTICLE
&
: Toute
disposition
contraire
à celles
du
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
6
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Plailly,
à
la
déléguée
régionale
au
tourisme
et au pétitionnaire.
Beauvais,
le
…
4
NOV,
2008
Pour
ampliation
Pour
le Préfet
pour
je
préfet
et
par
délégation,
et par
délégatief
la secrétaire
générale
L'attaché
5 hdi
Isabelle PÉTONNET
1,
place
de
la préfecture
60
022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
$©— 7
sr"
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Direction
de
la réglementation
des
libertés
publiques
et de
l’environnement
Bureau
de
la réglementation
et des
élections
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
du
tourisme,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
l'article
R
443.8,
VU
le
décret
n°
59.275
du
5
février
1959
relatif au
camping,
VU
le décret
n°
68.134
du
9 janvier
1968
modifié,
pris
en
application
du
décret
susvisé,
VU
l'arrêté ministériel
du 20 novembre
1972
relatif aux
panonceaux
des
hôtels
et restaurants
de tourisme
et
des
terrains
de
camping,
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
janvier
1993
relatif
au
classement
des
terrains
aménagés
pour
l'accueil
des
campeurs
et des
caravanes,
VU
la circulaire
ministérielle
n°
0.0225
du
16 mars
1995
relative
à la procédure
de
reclassement
des
terrains
de
camping,
‘
-VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2007
prononçant
la fermeture
provisoire,
pour
une
durée
de trois
mois,
du
terrain
de
camping
dénommé
« Camping
- Caravaning
d’Alincourt
»
à
Parnes,
permettant
l'exécution
des
travaux
de
mise
en
conformité,
ou
VU
les
conclusions
de
la commission
des
campings
lors
de
la visite
effectuée
le 21
août
2008,
VU
le
rapport
en
date
du
12
septembre
2007
de
la
direction
départementale
des
services
d’incendie
et
de
Secours, VU
l'avis
de
la commission
départementale
de
l’action
touristique
du
7
novembre
2008,
CONSIDERANT
que
la
sécurité
incendie
n'est
pas
assurée
de
façon
satisfaisante,
que
la
mission
des
sapeurs-pompiers
à
été
gênée
lors
d’une
intervention
le
26
janvier
2008,
que
la
propriétaire,
malgré
plusieurs
rappels,
n’a
pas
mis
en
place
les
dispositifs
assurant
une
sécurité
incendie
adaptée
et que
le risque
incendie
dans
ce type
d’habitat
précaire
est particulièrement
important
en période
hivernale,
:
_
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise.
S \
-2-
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:Mme
d’Herbais
est
mise
en
demeure
de
réaliser
une
réserve
hydraulique
d’une
contenance
de
120
m°
au
moyen
d’une
bâche
géotextile
installée
dans
la
piscine
actuelle
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
notification
de
cet
arrété.
ARTICLE
2:
L'installation
de
ce
dispositif
fera
l’objet
d’un
contrôle
des
services
de
l’État.
ARTICLE
3 :
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
de
l’artice
1,
le
camping
de
Parnes
fera
l’objet
d’un
arrêté
de
fermeture
provisoire.
-ARTICLE
4
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
maire
de
Parnes,
le
directeur
départemental
de
l'équipement,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Mme
Katherine
d’Herbais
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
|
Fait
à Beauvais,
le
JO
M9
F7:
4
200Ÿ
Pour
lé préfet
et par délégation, la secrétaire
générale
1,
place
de
la
préfecture
60
022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
me OR
cd
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
« Le
Moulin
»
Modification
des
statuts
Arrêté
n°
2008-5
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de
la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-16
à
5211-20-1, VU
ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation,
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République, VU
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
VU
Parrêté
préfectoral
en
date
du
19
décembre
2002
portant
création
du
"Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Cressonsacq
et
Pronleroy",
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
juin
2005
autorisant
l'adhésion
de
La
Neuville-Roy
et
le
changement
de
dénomination
du
syndicat,
soit
:
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
"Le
Moulin",
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
septembre
2008
autorisant
l'adhésion
de
Montiers
au
*Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
"Le
Moulin";
VU
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
d’
Assainissement
"Le
Moulin"
en
date
du
7
octobre
2008
proposant
une
modification
des
statuts
relative
à la
composition
du
bureau,
VU
les délibérations
par
lesquelles
les conseils
municipaux
des
communes
de
Cressonsacq
en
date
du
15
octobre
2008,
de
La Neuville-Roy
en
date
du
27
octobre
2008,
de
Pronleroÿ
en
date
du
30
octobre
2008
et
de
Montiers
en
date
du
31
octobre
2008
favorables
à
la
modification
des
statuts
susvisée,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
janvier
2008
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
ROUHIER,
Sous-Préfet
de Clermont,
6, rue Georges
Fleury - BP
90080
60607
CLERMONT
Cedex
- Tél. 03 44 68 26 00 -
Fax
03 44 50
11
00
à
Adresse
E-mail
: sous-prefecture-de-clermont@oise.pref.
gouv.fr
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
respectées.
ARRETE
r
“
sue
or
«
.
+
ARTICLE
1°”:
Est
autorisée
la
modification
des
statuts
relative
à
la
composition
du
syndicat
intercommunal
X'assainissement
"Le
Moulin".
L'article
5 de
l'arrêté
préfectoral
du
13
juin
200$
est
modifié
comme
suit
:"Le
comité
syndical
élit,
parmi
ses
membres,
un
bureau,
Ce
bureau
est
composé
:d'un
Président,
de
trois
Vice-présidents
et
de
quatre
membres
du
bureau”.
ARTICLE
2 è
Le
préient
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. ARTICLE
3
: Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Clermont
et
Monsieur
le Président
du
syndicat
sont chargés,
chacun
en se
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
adrni istratifs
de
la Préfecture
de
l'Oise
et dont
copie
sera adressée à :
-
MM.
les
Maires
des
communes
membres
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissernent
"Le
Moulin" ;
-
M.
le
Préfet
de
l'Oise,
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales ;
-
M.
ie Préfet
de
l'Oise,
Pôle
Juridique
et Contentieux
:
Mme
la Trésorière
d'Estrées
Saint
Denis.
Clermont,
le 21
ngvembre
2008
Pour
le Préfet
de
l'Oise,
Le
Sous-Préfet
de
Clermont
47, HS
RE
“RÉPUBLIQUE
FUNCNEE
Ministère
du Travail,
des
Relations
sbcialés,
de la Famille
et de
lé Solidarité
Ministère
de
la-Santé,
de
ls Jeunesse,
dés
Sports
et'de
la
Vie
Associative
Objét:
List
des: organismes
participant: à la protection complémentaire
et
matière de-santé
pour
l'année
2009
dans
la-tégion
Picardie
Le: Préfet
de
l
Région
Picardie,
Chevalièr-de:ta: Légion
d'Honneur.
Vu
le codé:de
la
sécurité-sociale
et notamment
les articles
L 8614,
T
861-7etR
861-109:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
6
juin
2008
dofnant
délégation
de
signature
à
Madame
Françoise
VAN
RECHEM
:
Article
4:
Les organismes
ci-dessous,: dont ie. siège
Social
ëst:s
Huéenrégior
Picardie, srit: adriig
à4
participer
à
la
protection:
complémentaire ‘en
matière de
santé, an: litre de:
la couvertare
maladie
universelle,
pour l'année
2009,
-
_ MUTUELLE
DES
CHEMINOTS
PICARDS
159 rue Jules Bairif — 80000 AMIENS
-
MUTUELLE GENERALE
DE LA
SANÏE
17 rue
Millevoye
—80000
AMIENS
SS-
-
RADIANCE
PICARDIE
20
Place
Parmentier
-
80057
AMIENS
CEDEX
|
-
MOÜTAG
|
l ré
fties
Vérdrtysse
— 02430 GATUICHNY
- _CCMO
MUTUELLE
17 Place
Jeanne
Hachette
— BP
50993
—
60014
BEAUVAIS
CEDEX
-
CMAP.
MUTUELLE
MEDICO
CHIRURGICALE
S3
avenue
de
Senlis-
BP 90%07
60803
CREPY
EN
VALOIS
CEDEX
-
MIC-
MUTUELLES
DE
FRANCE
l rue de Vognë—BP
30049
-60776
THOUROTTE
CEDEX
=
MUTUELEE
GÉNÉRALE
DE
L'OISE (MGO)
TE ré Hénri Pauquet—60312-CREIL
CEDEX
Aïticle2:
Le
présent
arrêté
prend
en
compte
les-déclarations
de participation
et.de
renoncement
déposées
par
les:crganismes
au
1°
novembre
2008.
Cette
inseriplion,.qui
Vaut
pour l'année
civile
2009,
se
renduvellera: annuellement -païtacite
récoriduction
sous
réserve
des
dispositions
prévües
au
JV
de
l'aréicie
R
S61.19
du
code
du la-sécurité
saciale.
Article4:
L'arrêté
préfectoral
du
12
nôvembré
2007
est
abrogé
à
compter
du
I
janvier 2009.
asian
quslicaion sen ÀOise et
déà le
Some,
Fait
à Amiens,
le
17-novembre
2008
Peur
Le
Préfet
de
la région
Picardie
et par délégation. La
Directrice
Régionale, ka
Françoise VAN
RÉCHEM Objet
:
modification
de
la
composition
du
conseil
pédagogique
de
l'institut
de
formation
en
soins
infirmiers
du
centre
hospitalier
de
Beauvais
ARRETE ARTICLE
1 : L'arrêté
préfectoral
du
7 décembre
2007
susvisé,
est modifié
comme
suit
:
Membres
de
droit :
Lire : Madame
Sylvie
MARQUET,
Directrice
des
Soins
du
centre
hospitalier
de
Beauvais.
Membres
élus
:
Représentants
des
étudiants,
à la place
de
:
Monsieur
Patrice
VERMEULEN,
représentant
des
étudiants
de
1%
année,
titulaire
:
Monsieur
Jean-Luc
LEFEVRE,
représentant
des
étudiants
de
1*°
année,
titulaire
;
Mademoiselle
Maëlle
D'HARDIVILLE,
représentante
des étudiants
de
1%* année,
suppléant ;
Monsieur
Romain
BECQUET,
représentant
des
étudiants
de
1*°
année,
suppléant
:
Madame
Emilie
MEZIANE,
représentante
des
étudiants
de
2°"
année,
titulaire
;
Mademoiselle
Justine
SOUFFLARD,
représentante
des
étudiants
de
2"
année,
titulaire
:
Monsieur
Guillaume
DOREY,
représentant
des
étudiants
de
27%
année,
suppléant
;
Madame
Christelle DUCHESNE,
représentante des étudiants de 2°"
année, suppléante ;
Mademoiselle
Farida
BOUKERCHA,
représentante
des
étudiants
de
3°
année,
titulaire
:
Monsieur
Emmanuel
PIERRET,
représentant
des
étudiants
de
3°
année,
titulaire
:
Mademoiselle
Djamila
ZEKRINI,
représentante
des
étudiants
de
3%
année,
suppléante
;
Mademoiselle
Johanna
GUIRIEC,
représentante
des
étudiants
de
3%"
année,
suppléante.
Lire : Mademoiselle
Haby
BA,
représentante
des
étudiants
de
1°
année,
titulaire
;
Monsieur
Nicolas
MEUNIER,
représentant
des
étudiants
de
1%
année,
titulaire
:
Mademoiselle
Pauline
CARAVAS,
représentante
des
étudiants
de
1°°
année,
suppléante
;
Monsieur
Cyril
RAMANIRAKA,
représentant
des
étudiants
de
1°°
année,
suppléant
;
Monsieur
Jean-Luc
LEFEVRE,
représentant
des
étudiants
de
2°"
année,
titulaire ;
Mademoiselle
Angèle
VALERY,
représentante
des étudiants
de 2°"
année,
titulaire ;
Monsieur
Jean-Edouard
GERARDOT,
représentant
des
étudiants
de
2°"°
année,
suppléant ;
Monsieur
Patrice
VERMEULEN,
représentant
des
étudiants
de
2%
année,
suppléant
;
Mademoiselle
Justine
SOUFFLARD,
représentante
des
étudiants
de
3°"
année,
titulaire ;
Mademoiselle
Sabrina
VOLNY,
représentante
des
étudiants
de
3"
année,
titulaire
;
Mademoiselle
Christel
DUCHESNE,
représentante
des
étudiants
de
3%
année,
suppléante
;
Monsieur
Guillaume
DOREY,
représentant
des
étudiants
de 3°°° année,
suppléant.
Représentants
des
enseignants,
à la place
de
:
Madame
Aline
BOUCHER,
enseignante
à l’IFSI
du
centre
hospitalier
de
Beauvais,
titulaire
;
Madame
Christine
CLIN
enseignante
à PIFSI
du
centre
hospitalier
de
Beauvais,
titulaire
;
Madame
Marie-Hélène
CLINCKEMAILLIE,
enseignante
à l'TFSI
du
centre
hospitalier
de
Beauvais,
titulaire
;
Madame
Pascale
BEAUFORT,
enseignante
à l'IFSI
du
centre
hospitalier
de
Beauvais,
suppléante
;
Madame
Véronique
BERQUIER,
enseignante
à l’IFSI
du
centre
hospitalier
de
Beauvais,
suppléante
;
Madame
Sylvie
DELAS,
enseignante
à l’IFST
du
centre
hospitalier
de
Beauvais,
suppléante.
Lire
:
°
Madame
Sylvie
DELAS,
enseignante
à l’IFSI
du
centre
hospitalier
de
Beauvais,
titulaire
;
Madame
Aline
BOUCHER,
enseignante
à l'IFSI
du
centre
hospitalier
de
Beauvais,
titulaire
;
Madame
Véronique
BERQUIER
enseignante
à l’IFSI
du
centre
hospitalier
de
Beauvais,
titulaire
;
Madame
Sylvette DEL
AGUILA,
enseignante
à l'IFSI
du centre hospitalier de Beauvais,
suppléante
;
Madame
Pascale
BEAUFORT,
enseignante
à l’IFSI
du centre hospitalier de Beauvais,
suppléante
;
Madame
Rose-Marie
BENARD),
enseignante
à l'IFSI
du centre hospitalier de Beauvais,
suppléante.
Personnes
chargées
de
fonctions
d'encadrement
dans
un
service
de
soins
d’un
établissement
public
de
santé
:
Supprimer
:
Madame
Anne
DELATTRE,
cadre
de
santé
infirmier
dans
un
établissement
public
de
santé,
suppléante
;
ARTICLE
2
: Le
Secrétaire
Général
pour
les
Affaires
Régionales
et la Directrice
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de Région
et de
la Préfecture
de l'Oise.
Une
ampliation
du présent
arrêté sera
adressée,
à titre
de
notification,
à chacune
des
personnes
désignées.
Amiens,
le 26
novembre
2008
Pour
la Directrice
Régionale
L'Inspecteur
hors
classe
Alain
BERNARD
57
Objet :
modification
de
la composition
du
conseil
de
discipline
de
l'institut
de
formation
en
soins
infirmiers
du
centre
hospitalier
de
Compiègne ARRETE ARTICLE
1 : L'arrêté
préfectoral
du
16 janvier
2008
susvisé
est modifié
comme
suit :
Représentant
un enseignant
permanent
de
l'institut de formation,
à la place
de
:
Madame
Sybille
BONNET,
enseignante
à l'IFSI
du
centre
hospitalier
de Compiègne,
titulaire
;
Madame
Josiane
VALLE,
enseignante
à l’IFSI
du
centre
hospitalier
de
Compiègne,
suppléante
;
LireMadame
Josiane
VALLE,
enseignante
à l’IFSI
du centre
hospitalier
de
Compiègne,
titulaire
;
Madame
Brigitte
SIEGEL,
enseignante
à l’IFSI
du
centre
hospitalier
de
Compiègne,
suppléante
;
Les
représentants
des
étudiants,
à la place
de :
Monsieur
Benjamin
POTET,
représentant
des
étudiants
de
année,
titulaire
;
Mademoiselle
Nadia
MERAOUNIA,
représentante
des
étudiants
de
1%
année,
suppléante
;
Monsieur
François
JEHANNE,
représentant
des
étudiants
de 2°°° année,
titulaire ;
Mademoiselle
Gaëlle
NOCLAIN,
représentante
des
étudiants
de 2°"
année,
suppléante
:
Mademoiselle
Déborah
CHORON,
représentante
des
étudiants
de 3°"
année,
titulaire
;
Mademoiselle
Aude
MAIRESSE,
représentante
des
étudiants
de 3°
année,
suppléante.
Lire : Mademoiselle
Ludivine
DEVAUCHELLE,
représentante
des
étudiants
de
1°
année,
titulaire
;
Monsieur
Marc
DESCAMPS,
représentant
des
étudiants
de
1°°
année,
suppléant
;
Mademoiselle
Kessy
MONDESIR,
représentante
des
étudiants
de 2°"°
année,
titulaire
;
Madame
Marie-Christine
PISTOL,
représentante
des
étudiants
de 2%
année,
suppléante
;
Monsieur
Franck
HURIEZ,
représentant
des
étudiants
de 3°"°
année,
titulaire
;
Mademoiselle
Céline
COLLIN,
représentante
des
étudiants
de
3°"
année,
suppléante
1 ère
ARTICLE
2 : Le Secrétaire Général
pour les Affaires Régionales
et la Directrice Régionale
des Affaires
Sanitaires
et Sociales
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de la Préfecture
de l'Oise,
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à
titre
de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées. Amiens,
le
ler
décembre
2008
Pour
la Directrice
Régionale
L’Inspecteur
hors
classe
Alain
BERNARD >
DIRECTION
2
>.
REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
& SOCIALES
DE
Livres
» Égalis : Fresereisé
PICARDIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DPESS
Cire
gere
ref
gel
nette
tr
Rene
ARRETE
n°
ARH
080559
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
D£
SENLIS,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
JUIN 2008
FINESS
N°
600
100
135
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
La
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d'assurance
maladie
desrétablissements
de
santé-exerçant
une
activité
de-médecine;
chirurgie;
obstétrique
et-
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
I]
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
juin
2008
;
517
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
au
titre
de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de juin
2008
est
arrêtée
à 2
842
088
€
soit :
1)
2
719
159
€
au
titre
de
la part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
2 252
068
€ au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
52
969
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des urgences"
(ATU)
;
6 408
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG) ;
405
063
€ au
titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
2
651
€ au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
104
700
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
18
229
€
au
titre
des
produits
et prestations
ARTICLE
2 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
et à la
Caisse
chargée
du versement
des ressources
d'assurance
maladie
de l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
Région
et de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Pour
ampliatiqn
conforme
Fait à,
Amiens
le 19 août 2008
Le
Directeur
de l’Agence
Régionale
de l’Hospitalisation Pascal
FORCIOLI
Go- . AFFAIRES
SANITAIRES
‘
4
Liberté
»
.
PICARDIE
ne
Fratersité
DPESS |
Li
M
OAI
Le
L
F
En
cnrs
LRU
di
Fr
‘
EE
ARRETE
n° ARH 080572
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE PONT
STE
MAXENCE,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
JuIN 2008
FINESS
N°
600
100
127
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU VU VU VU VU VU
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et
à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement ;
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif à la
classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de l'article
L.162-22-6
du code
de la sécunité
sociale
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
Îles
conditions
définies
à l'article L.
6113-8
du
code
de la santé
publique
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
d'arrêté-
du
Directeur-de 1Agence-
Régionale-de-
l'Hospitalisation en-date-
fixant-
le:
coefficient
de
transition
mentionné
au
I] de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
le relevé
d’activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de juin 2008
;
Gt
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
PONT
STE
MAXENCE
au
titre
de
Ja
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
juin
2008
est
arrêtée
à 95
SOÛ
€ soit
:
1)
95
500
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
90
630
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
117
€ au
titre
des
forfaits
"de
petit
matériel"
(FFM)
;
4 753
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
ARTICLE
2 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
PONT
STE
MAXENCE
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
atrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Pour
et
conforme
on
où
ner
ments
_
ur
Fait
à,
Amiens
le
19
août
2008
Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de l’Hospitalisation Pascal
FORCIOLI
L'Inspectrice
Principale
Marie-Iosé
REURDELEY &
DIRECTION
REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
&
SOCIALES
DE
Liberté
+Égaltsh
«Fretenats
PICARDIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DPESS
Lyn
Rogue
le
de
ecrit
no
Fu
#5
ARRETE
n° ARH
080560
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CHC
LES
JOCKEYS,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
JuIN
2008
FINESS
N°
600
100
168
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATICN,
VU
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de financement
de la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de
cë traitement ;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif à la
classification
et
à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de l'article L.162-22-6
du code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
Îles
conditions
définies
à l'article L.
6113-8
du
code
de
la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d'assurance
maladie
des.établissements
de
santé
exerçant.une
activité.
de
médecine,
chirurgie,
.obstétrique.
et.
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007 ;
VU
le relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de juin 2008
;
CL 3-
ARRÊTE :
ARTICLE
1°”
-
La
somme
due
au
CMC
LES
JOCKEYS
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de juin 2008
est arrêtée
à 1 539
792
€ soit :
1)
1 435
953
€
au
titre
de
la part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
1 400
248
€ au
titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes ;
28
771
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
6
934
£
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE) ;
2)
63
381
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 40
458
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est notifié
au
CMC
LES
JOCKEYS
et à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le présent
arrêté
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de
Région
et de la
Préfecture
de l'Oise.
Pour
ampliéion
conforme
Fait à,
Amiens
le 19 août 2008
Le
Directeur
de l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
Pascal
FORCIOLI
L'Inspectrice
Principale
as
Marie-José
REURDELEY 4
DIRECTION REGIONALE
des
a
AFFAI &
SOCIALES
DE
PICARDIE DPESS
Ee Liberté
« Sgalité
+ Prareruiré
RÉFURLIQNS
FRANÇAISE
RES
SANTTAIRES
ARRETE
n°
ARH
080561
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
Jui
2008
FINESS
N°
600
100
572
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article 8 ;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
l’arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement ;
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif à la classification
et à La
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de l'article L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
Îles
conditions
définies
à l'article L.
6113-8
du
code
de la santé publique
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
Les
ressources
d'assurance
maladie
odontologie
;
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au II de l'article 4 du
décret
du
26
décembre
2007
;
le relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de juin 2008
;
ms
Es
-
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
Centre
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
moi
1)
208
079
€
au
titre
de
la
décompose
ainsi
:
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
au
titre
de
s de
juin
2008
est
arrêtée
à 208
079
€
soit
:
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
183
060
€
au
titre
des
forfaits
"
È
5j
groupes
homogènes
de
séjours"
é
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
:
°
|
(HS
EE
leurs
éventels
456
€ au
titre
des
forfaits
"de
petit
matériel"
(FFM)
;
23
922
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
:
641
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
;
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ress
pour
exécution.
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
Ources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
ac
Préfecture
de
l'Oise.
tes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Pour
ampjiation
conforme
Fait
à,
Amiens
le
19
août
2008
Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
L'Inspectrice
Principale
Pascal
FORCIOLI
|
asca
Marie-José
BEURDELRY DIRECTION
_:REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
& SOCIALES
DE
PICARDIE DPESS
PE
Rp
RE
Re
urfirtas
ARRETE
n°
ARH
080562
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT.
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
JUIN
2008
FINESS
N°
600
100
648
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
35;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 :
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre.
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établis c
de
l’article
L.
162-22.6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à Particle
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
êté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
Versement
des
ressources
des
larr tablissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et
l’article
L.
162-226
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
ja
sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
VU
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d’assurance
maladie
""
des-établissements
de
santé
exerçant
une
activitéde
médecine;-chirurgie; obstétrique-et
odontologie
;
/
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
lPAgence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant:
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
I]
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le
relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
juin
2008
;
6}
ARRÊTE
:
TICLE
1°”
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
au
tite
de
la
1lorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
juin
2008
est
arrêtée
à 885
831
€
soit
:
1)
874
852
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
696
673
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
:
35
026
€
au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
;
1724
€ au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
140
457
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
972
€ au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 6 562
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 4417
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
1établissement,
pour
exécution.
|
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
19
août
2008
Pour
amplation
coniorme
"1
Le Directeur
de l'Agence
Régionale
ne
à
ee
UN
.
de l’Hospitalisation
.
L
L'Inspectrice
Principale
Pascal
FORCTOL
Marie-José
BEURDELEY REGIONALE
des
AFFAIRES
SANITAIRES
Liberté
+ dgalkei
« Pratsruité
& SOCIALES
DE
Liberss + Égalteé
» Prareruité
PICARDIE
RÉPUSLIQUE FRANÇAIS
DPESS
Litige
dé RTE
uvre
4
Pure
ARRETE
n°
ARH
080563
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE BEAUVAIS,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
JuIN 2008
FINESS
N°
600
100
713
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33:
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
:
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif
à la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article-L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de.
santé
exerçant
une
activité.
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et.
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
I
de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l’établissement
pour
le
mois
de
juin
2008
;
63—
ARRÊTE
:
ARTICLE
1*
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
juin
2008
est
arrêtée
à 6
337
224
€ soit
:
1)
5
925
622
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
‘5
119
375
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
93
363
€ au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
tarifs"
(GHT),
HAD
;
84
445
€
au
titre
des
forfaits
"accueil
et
traitement
des
urgences"
(ATU)
;
14
630
€ au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
([VG)
;
609
797
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
4
012
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
:
2)
389
179
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 22
423
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
19
août
2008
pour
amphañon
coniome
© D
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de l’Hospitalisation Pascal FORCIOLI REUIUNALE
UES
AFFAIRES
SA!
.URES
à
air
SOCIALES
_ PICARDIE
"DPESS
ARRETE
n°
ARH
080573
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CREIL,
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
JuIN 2008
FINESS
N°
600
101
984
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33:
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de ce traitement
;
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif à la
classification
et
à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en application
de l'article L.162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'articte L.
6113-8
du
code
de
la santé publique
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l'arrêté-du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Hospitalisation
en’ date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
:.
le relevé
d'activité
transmis
par l’établissement
pour
le mois
de juin 2008 ;
1
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de juin
2008
est arrêtée
à 6 411
094
€ soit :
1)
6
019
718
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
5
315
866
€ au
titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
100
612
€ au
titre
des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
11
000
€ au
titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
584
244
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
7 996
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 291
791
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
99
585
€ au
titre
des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution. Le présent
arrêté
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de Région
et de
la
Préfecture
de l'Oise. Pour
au
conforme
L'Inspectrice
Principale
ELEY
Fait
à,
Amiens
le
19
août
2008
Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
Pascal
FORCIOLI
5
NTTET
Marie-José
BEURD Liberré
« Égaliré
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
PHospitafisation
de Picardie
Arrêté
ARH
n°080581
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation,
de
la
Fondation
Rothschild
pour
l'exercice
2008
N°
FINESS
: 60
010
028
3
Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
et R.174-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1
et suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33 ;
Vu
la
loi
n°
2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de
ia
sécurité
sociale
pour
2008,
notamment
son
article
62
;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004,
modifié
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu’à
la fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiant
le code
de la sécurité
sociale
:
Vu
le décret
n° 2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de santé
et modifiant
le Code
de la Santé
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l'état des
prévisions
de recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
ia
sécurité
sociale
et le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4 :
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les montants
du
forfait journalier hospitalier prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et
2007
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du
V
de
l'article
33
de
La
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
;
.
Vu
l'arrêté
du
23
mars
2007
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23 janvier
2008
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
FF
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
R.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l’arrêté
du 27
février
2008
fixant
pour
l’année
2008
l’obiectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l’article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l’arrêté
du
3 mars
2008
fixant pour
l’année
2008
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d’aide
à la
contractualisation ;
Vu
la
CIRCULAIRE
INTERMINISTERIELLE
N°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16 janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
CIRCULAIRE
N°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/82
du
03
mars
2008
relative
à la
campagne
tarifaire
2008
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'avis
de
la
commission
exécutive
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
en date du
2 juillet 2008.
Arrête
Article
ler
—
Le
montant
de
la dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à l'article
L.714-1
du
code
de la sécurité
sociale
de la Fondation
Rothschild
est
fixé pour
l’année
2008
à
6 141
121
€.
Article
2 — Délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Nancy,
«Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il a été
notifié
ou
de
sa publication
pour
les
autres personnes.
Article
3
: Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
Directrice
de
la
Fondation
Rothschild
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
région,
et de la préfecture
de l’Oise,
Pour
amplidion
conforme
L'Inspectrice
Principale
Pascal
FORCIOLI
Marie-losé
BEURDELE#
Hu
2
Amiens,
le 27
août
2008
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie, 8 030
3 993
4 037
8 030
182
120,61 €
980 090,00 €
980 000,00 €
980 000,00 €
481 602,98 €
498 397,02 €
980 000,00 €
Hôpital de jour
1 989 712,87 €
382 607,65 €
4 607 105,22 €
16,00 €
150 848,00 €
1 456 257,22 €
9 432
4 690
4 742
9 432
182
28,98 €
68,98 €
135 922,85 €
1 320 334,37 €
1 456 257,22 €
Soins de suite et de
réadaptation
4 851 571,13 €
164 931,35 €
4 086 639,78 €
18 861
16,00 €
301 776,00 €
3 784 863,76 €
18 857
9 377
9 480
18 857
182
255,99 €
295,99 €
2 400 412,63 €
1 384 451,14 €
3 784 863,78 €
2e
Rééducation
fonctionnelle
EXERCICE 2008
7 821 284,00 €
1 147 539,00 €
28 289
16,00 €
452 624,00 €
36 319
CALCUL DE LA TARIFICATION
6 673 745,00 €
6 221 121,00 €
TOTAL EPRD 2008
2
POLYVALENT
journées
Classe 6 brute
SEALE
SUITE ET DE REEDUCATION
ETABLISSEMENT DE SOINS DE
Période en jours (du 01/01/08 au 30/06/08)
Forfait journalier: Nombre de journées
Régime.commun
Tarif forfait journalier
Total Recette du 01/01/08 au 30/06/08
Prest° non pris en charge par ass.mal
B- Tarification charges à répartir
Nombre de journées totales
BU
Nb journées du 01/01/08 au 30/06/08
Nb journées du 01/07/08 au 31/12/08
Total Nombre de journées
À- Classe 6 - recettes de titre 3
Tarifs antérieurs
Total recettes forfait journalier
Recette du 01/01/06 au 30/06/08
Recette:du 01/07/08 au 31/12/08
Autres produits Titre 3
Nombre de
Régime:particulier
Recette prévue
Ke!
Etablissement de Soins de suite et de Rééducation - Réadaptation
Fondation Alphonse de Rothschild
|
CA
Liberté
« Égaitté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence Régionale
de
P'Hospitalisation
de Picardie
Arrêté
n°
ARH
080602
qui
annule
et
remplace
l’arrêté
ARH
n°
080402
du
16
Juin
2008
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bellan
d’Ollencourt
pour
Pexercice
2008
N°
FINESS
: 600
101
943
Le
directeur
de l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l’article
L.174-3
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
à R
6145-
27
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
article
33
modifié
;
Vu
la loi
n°
2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2008
;
Vu
le décret n°2005-1474
du
30
novembre
200$
modifié
relatif à l’état
des
prévisions
de recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
CSP
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et
2007
;
Vu
la
CIRCULAIRE
N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/82
du
03
mars
2008
relative
à la
campagne
tarifaire
2008
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
notification
du
directeur
de
l'ARH
de
Picardie
du
1”
avril
2008
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
du
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
L. Bellan
à Ollencourt
pour
l'exercice
2008
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
17
avril
2008
relative
à
l'EPRD
et
aux
propositions
de tarifs journaliers
de l’établissement
pour
2008
;
ARH
(
6, rue
des
Hautes Cornes
-80000
AMIENS
-Téi.
08
22 22 33 35
-
Fax
03
22
22 33
41
#
Email
:directeur@arhpicardie.net
site
internet
:www.parhtage.sante
gouv.fr
1 Arrête
Article
1°
—
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1”
Juin
2008,
au
Centre
de
Réadaptation
Cardiaque
Léopold
Bellan
à Ollencourt,
sont fixés
ainsi
qu’il
suit :
Hospitalisation
à temps
complet
-
Service
de
suite
et de réadaptation
(SSR
et RRF)
: code
tarifaire
31
: 288,23
€
Hospitalisation
à
temps
partiel
-
Hospitalisation
de jour rééducation
: code
tarifaire
56:
177,14
€
Article
2 —
délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié
ou de
sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l’Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de l’Oise,
le directeur
du
centre
de réadaptation
cardiaque
Léopoid
Bellan
à Ollencourt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la
dotation
globale,
à
la
Caisse
Régionale
d’Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de région,
et de
la préfecture
de l’Oise.
Amiens,
le
4
8
SEP.
2008
P/Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
Pour
ampliatio”
conforme
Jean-Pierre
GRAFFIN
Th
l'Inspectrice
Mylène
BERTIDE
1]
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
5
DIRECTION
ARRETENn*°
ARH
080611
REGIONALE
des
,
AFFAIRES SANITAIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN,
PICARDIE
:
Ne
dr
ga
°
‘
DpEss
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
JUILLET
2008
FINESS
N°
600
100
572
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la loi n°2003-1199
du
18 décembre
2003
de
financement
de la sécurité
sociale pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33:
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
Ie
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
-d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement ;
VÜ
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif à la
classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux b et
c
de
Particle
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
ce
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caïsses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
1°74-2
du
code
de
la sécurité
sociale ;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article L. 6113-8
du
code
de la santé publique
VU
L'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
<.
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
Il de
l'article
4 du
décret
du
26
décembre
2007 ;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l’établissement
pour
le mois
de juillet
2008 ;
ARRÊTE
:
1 ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
au
titre
de
la valorisation
de l’activité déclarée
au mois
de juillet
2008
est arrêtée
à 178
942
€ soit :
1)
178
942
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi :
161
020
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes ;
439
€ au
titre
des
forfaits
"de
petit
matériel"
(FFM)
;
16
962
€ au
titre
des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques ;
521
€ au
titre
des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en Vexin
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le présent
arrêté
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture de l'Oise,
Faità,
Amiens
le
18
septembre
2008
P/Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
amplition
conforme
ginspectric®
Mylène
BERTIDE
Î
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
ARRETEn°
ARH
080610
REGIONALE
des
?
AFFAIRES SANITAIRES
| fixant
le
montant
des
ressources
d
assurance
S SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT,
au
titre
de
DPESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
JUILLET 2008
FINESS
N°
600
100
648
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU VU VU VU VU
la loi n°2003-1
199
du
18 décembre
2003
de
financement
de la sécurité
sociale pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8;
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
l’arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif
à la
classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en application
de l'article
L.162-22-6
du code
de la sécurité
sociale ;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
Les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article L. 6113-8
du
code
de la santé
publique
l'arrêté
du
27
février
2008,
£xant
pour
l’année
2008
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l’arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
le relevé
d’activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de juillet 2008
;
ARRÊTE
:
e- ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
au
titre
de
la
valorisation
de l’activité déclarée
au mois
de juillet 2008
est arrêtée
à 845
215
€ soit :
1)
841
964
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
697
940
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
29
780
€ au.titre
des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
2 936
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de grossesse
(IVG)
;
110
939
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
369
€ au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
;
3) 3 251
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
CLERMONT
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution. Le présent
arrêté
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture de l'Oise.
Fait
à, Amiens
le
18
septembre
2008
P/Le
Directeur
de l’Agence
Régionale
de l’'Hospitalisation
Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
ampligton
conforme
Anspectrice”
Mylène
BERTIDE
AGENCE REGIONALE
DE
ARRETENn°
ARH
080613
L'HOSPITALISATION
DE
. PICARDIE
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
DIRECTION
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE CREIL,
au
titre
RS
AA NITAIRES
de l’activité déclarée
au mois
de JUILLET 2008
&
SOCIALES
DE
PICARDIE DPESS FINESS
N°
600
101
984
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de la sécurité
sociale pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
je
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;:
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif à la
classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en application
de l'articie L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux b
et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale ;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
Les établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article L. 6113-8
du
code
de la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de transition
mentionné
au
I] de l'article 4 du décret
du 26
décembre
2007
;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l’établissement
pour
le mois
de juillet
2008
;
ARRÊTE
:
SL ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
au
titre
de
la
valorisation
de l’activité déclarée
au mois
de juillet 2008
est arrêtée
à 6 111
403
€ soït
:
1)
5
767
514
€
au
titre
de
la part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
5 213
084
€ au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
72
391
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
5 486
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de grossesse
(IVG)
;
471
271
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
;
5 282
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 246
180
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
97
709
€
au
titre
des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
et à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution. Le présent
arrêté est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture
de l'Oise.
Fait à,
Amiens
le 18
septembre
2008
P/Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
amplition
conforme
l'inspectrice
Mylène
BERTIDE
3
Bo
.
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
s
DIRECTION
À
R
R
E
T
E
n
ARH
080608
REGIONALE
des
,
RARES
SANITAIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE PONT
STE
MAXENCE,
PICARDIE
.
Se
sr
qe
,
.
DBESS
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
JUILLET 2008
FINESS
N°
600
100
127
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU VU VU VU VU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article 33;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
code
de
la santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 :
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à
domicile
et
à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
ét
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux
b et c de l’article
L.
162-
22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
Arrêté
du
22
février
2008
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de la santé publique
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie; l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
je
coefficient
de
transition
mentionné
au
II de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007 ;
le relevé
d’activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de juillet 2008
;
ARRÊTE
:
ru ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
PONT
STE
MAXENCE
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de juillet
2008
est
arrêtée
à 116
412
€
soit :
1)
116
412
€ au titre de
la part tarifée
à l'activité pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se décompose
ainsi
:
112
344
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
4 068
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
;
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté est notifié
au
Centre
Hospitalier
de PONT
STE
MAXENCE
et à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le 18 septembre
2008
P/Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de l’Hospiialisation Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
ampliation
conforme
Fnspectrice"
Mylène
BERTIDE
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
ARRETE
n°
ARH
080609
DIRECTION
REGIONALE
AIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CMC LES
JOCKEYS,
au
titre
de
l’activité
EX
,
?
.
DPESS
déclarée
au
mois
de
JUILLET 2008
FINESS
N°
600
100
168
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de la sécurité
sociale pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif
à
ja
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de l'article
L.162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
Îles
“conditions
définies
à l'article L.
6113-8
du code
de la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de transition
mentionné
au
II de l'article 4 du décret
du
26
décembre
2007
;
VU
Le relevé
d'activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de juillet 2008 ;
- ARRÊTE :
ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
CMC
LES
JOCKEYS
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de juillet 2008
est arrêtée
à 1 254
865
€ soit :
1)
1
162
783
€
au
titre
de
la part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi :
1 131
477
€ au
titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
35
€ au titre des
forfaits
"de petit matériel"
(FFM)
;
25
803
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
5 468
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 54
873
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 37
209
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté est notifié
au
CMC
LES
JOCKEYS
et à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de l’établissement,
pour
exécution.
Le présent
arrêté
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le 18
septembre
2008
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de l’'Hospitalisation
Jean-Pierre
GRAFFIN
ptsspectriés
Mylène
BERTIDE
#
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
ARRETE
rectificatif n°
ARH
080633
DIRECTION
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
RÉGIONALES rs
Maladie
au CENTRE HOSPITALIER DE
SENLIS,
au titre de
OC
EES
PE
l’activité déclarée
au mois
de JUILLET 2008
DPESS FINESS
N°
600
100
135
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L’'HOSPITALISATION,
VU
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de financement
de la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
Je
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
articie
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif à la
classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article L.
6113-8
du
code
de
la santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
Il de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de juillet 2008 ;
g— ARRÊTE
:
ARTICLE
1° -
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
au
titre
de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de juillet 2008
est arrêtée
à 2 831
356
€ soit :
1)
2
693
063
€
au
titre
de
la part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
2 382
356
€ au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
37
645
€ au titre des
forfaits
“accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
8
776
€
au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
262
473
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
;
1 813
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
128
954
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 9 339
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 — Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
de
SENLIS
et à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le 29
septembre
2008
Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
Pascal
FORCIOLI
conforme
AGENCE
REGIONALE
DE
:
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
5
DIRECTION
ARRETENn°
ARH
080612
REGIONALE
des
3
RRBAURES SANITAIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE HOSPITALIER
DE NOYON,
au
titre
de
PICARDIE
Due
nos
gr
;
.
DPESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
JUILLET 2008
FINESS
N°
600
100
986
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU VU VU VU VU
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 :
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et
à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en application
de
l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
Îles
conditions
définies
à l'article L.
6113-8
du
code
de la santé
publique
Parrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
Ti de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007 ;
le relevé
d’activité
transmis
par l'établissement
pour
le mois
de juillet 2008
;
ARRÊTE
:
Go- ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
au
titre
de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de juillet 2008
est arrêtée
à 1 138
548
€ soit :
1)
1
124
900
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
990
803
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors prélèvement
d'organes
;
24
401
€ au
titre
des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
930
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de grossesse
(IVG)
;
106
254
€ au titre des
actes
et consultations
externes
ÿ compris
forfaits
techniques
;
2
512
€
au
titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
10
692
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
2
956
€ au
titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
et
à la Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de l’établissement,
pour
exécution.
Le présent
arrêté est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
18
septembre
2008
P/Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
ampliatign_contorme
l'Inspectrice'
Mylène
BERTIDE
S;_
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE DIRECTION
AR
R
E
T
E
n°
ARH
080599
REGIONALE
des
s
AFFAIRES SANITAIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE BEAUVAIS.
au
titre
de
DPESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
JUILLET
2008
FINESS
N°
600
100
713
LE DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU VU VU
la loi n°2003-1
199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
et
notamment
son article
8 ;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de ce traitement ;
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif
à la
classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en application
de l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale :
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
- odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article L. 6113-8
du
code
de
la santé publique
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
IT de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007 ;
le relevé
d’activité transmis
par l'établissement
pour
le mois
de juillet 2008
;
ARRÉÊTE
:
2. ARTICLE
1°”
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de juiliet 2008
est arrêtée
à 5 961
799
€ soit :
1)
5
509
626
€
au
titre
de
la part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
4 869
004
€ au
titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
:
119
558
€ au titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de tarifs"
(GHT),
HAD
;
59
494
€
au
titre
des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
:
-947
€ au
titre des
forfaits
"de petit matériel"
(FFM) ;
13
825
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
442
021
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
6 671
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE) ;
2) 426
539
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 25
634
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est publié
au recueil des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
Région
et de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le 18
septembre
2008
P/Le
Directeur
de Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
Jean-Pierre
GRAFFIN
Yinspectice 1. un
Mylène
BERTIDE
G3-
ee
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
harpe
una
di
Pontet
hoan
ae
i
arétie
Arrêté
relatif
à
la
composition
nominative
du
Conseit
d’
Administration
du
Centre
Hospitalier
de
Noyon
Etablissement
communal
CB/AR
2008.09,26
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
- Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
- Vu
ie
code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.6143-5,
L.
6144-1,
L.6144-2
et L.6144-3 :
-Vu
la
loi
n°2004-806
du
09
août
2004
relative
à la
politique
de
santé
publique,
notamment
son
article
158
;
-Vu
l’ordonnance
n°2005-406
du
02
mai
2005
simplifiant
le
régime
juridique
des
établissements
de
santé,
notamment
son
article
7
;
-Vu
le
décret
n°2005-767
du
07
juiliet
2005
relatif
aux
conseils
d'administration,
aux
commissions
médicales
et
aux
comités
techniques
des
établissements
publics
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
-Vu
l'arrêté
du
directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
n°2008.05.15
du
26
mai
2008
fixant
la
composition
nominative
du
Conseil
d'administration
du
Centre
hospitalier
de
Noyon
;
-Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Guiscard
en
date
du
11
avril
2008
;
-Considérant
la
candidature
pour
un
siège
de
représentant
des
usagers
proposée
par
le
Président
du
Comité
Inter
associatif
sur
la
Santé
au
nom
de
ses
associations
affiliées
;
-Considérant
le
courrier
du
directeur
de
l’établissement
en
date
du
27
août
2008
relatif
à la
proposition
de
candidature
pour
le
siège
de
représentant
des
familles
des
personnes
accueillies
en
unité
de
Soins
de
Longue
Durée
; ARRETE
Article
Îer : L'arrêté
du directeur
de l’Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie,
en date
du 26
mai
2008,
fixant La composition
du Conseil
d’administration
du Centre
hospitalier
de
Noyon
est modifié
comme
indiqué
à l’article 2.
Article
2 : Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
hospitalier
de
Noyon
est
composé
de
23
mernbres
{dont
5 postes
vacants)
à savoir
:
Membres
désignés
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Noyon :
Monsieur
Patrick
DÉGUISE
Madame
Carole
BONNARD
Monsieur
le Docteur
Hubert
FRAIGNAC
Madame
Nicole
QUAINON
ANDRY
Membre
désigné
par
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Guisçard
:
Monsieur
Jean-Louis
COQSET,
Maire
Membre
désigné
par
le
Conseil
Municipal
de
a
commune
de
Lassieny
:
En
attente de désignation
Membre
désigné
par
le
Conseil
Général
de
l’Oise :
En
attente
de désignation
. Membre
désigné
par
le
Conseil
Régional
de
Picardie :
Monsieur
Daniel
BEURDELEY
Président
de
la
Commission
Médicale
d’Etablissement :
Monsieur
le Docteur
Georges
DIAB
Mernbres
désignés
par
la Commission
Médicale
d’Etablissement :
Monsieur
le Docteur
Rachid
BOUSFIHA
Monsieur
le Docteur
François
GRIHON
Monsieur
le Docteur
Samad
BENELMOUFFOK
Mernbre
désigné
par la Commission
de Soins
Infirmiers
et de Rééducation
Médico-Techniques
:
Madame
Béatrice
RAHÎRE
3
Membres
représentants
les
personnels
titulaires
de
l'établissement
:
Monsieur
Laurent
DELTONNE
(CFDT)
Madame
Martine
PONTHIEUX
(FO)
Monsieur
Bertrand
BONVOISIN
(FO)
Personnalités
qualifiées
:
Siège
vacant,
Médecin
non
hospitalier,
Madame
Annick
BONVOISIN,
Représentant
des
professions
paramédicales,
Monsieur
Henri
PLONQUET,
autre personnalité
qualifiée.
-Membres
représentants
les
usagers :
Monsieur
Gérard RADELET,
représentant du Comité
ADEP
de Picardie, proposé par le Comité
inter
associatif sur
la
Santé,
2 sièpes
vacants.
Article
3 :
Membre
représentant,
avec
voix
consultative,
les
familles
des
personnes
accueillies
en Unité
de
Soins
de
Longue
Durée :
Monsieur
Henri
BEDOUET.
Article
d : Monsieur
Patrick
DEGUISE,
maire
de
la Ville
de
Noyon,
assure
la présidence.
Article
5 : Le mandat
des membres
désignés par les assemblées
délibérantes
des collectivités territoriales
prend fin lors de chaque renouvellement
de ces assemblées.
Toutefois, ces membres
continuent à siéger
au Conseil
d’administration jusqu’à
la désignation
de leurs
remplaçants
par la nouvelle
assemblée.
Le
mandat
des
membres
désignés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
expire
lors
de
chaque
renouvellement
du
comité
technique
d'établissement.
La durée
du
mandat
est fixée à quatre
ans.
La durée
du
mandat
des
membres
de la commission
médicale
d'établissement
est fixée
à quatre
La
durée
du
mandat
des
membres
qui
siègent
en
qualité
de
personnalités
qualifiées,
de
représentants
des
usagers
ou
des
familles
des
personnes
accueillies
dans
les
unités
de
soins
de
longue
durée
est
fixée
à trois
ans. 4
Si un membre
cesse
ses
fonctions
avant
l’expiration
normale
de son
mandat,
les fonctions
du
nouveau
membre
prennent
fin à l’époque
où auraient
cessé
celles
du membre
qu’il
a remplacé.
Article
6
:
Le Directeur
de l’ Agence
Régionale de l’ Hospitalisation de Picardie, le Directeur Départemental
des Affaires
Sanitaires
et Sociales
et le Directeur du centre hospitalier
de Noyon
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs
de FOise
et de la Somme,
et dont
ampliation
sera transmise
à :
-
M.
Jean-Louis
COQSET
-
M.
Gérald
RADELET
-
M.
Henri
BEDOUET
Fait
à Amiens,
le
1 9
SEP.
2008
Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Pour ampliat
; d
con
forme
PHospitalisation
de
Picardie,
L'inspectrice
Principale
Pascal
FORCIOLI
M.-J.
BEURDELEY
&J-
rt
Liberré
+ Égalité
+ Fratéraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRO
EG
He itie
dt
f
ÉROAGIRSPEREE
TUE
done
Arrêté
relatif
à
la
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
Etablissement
communal
CB/AR
2008.09.23
Le Directeur
de l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
- Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
- Vu
le code
de la santé publique,
notamment
ses articles
L.6143-5,
L. 6144-1,
L.6144-2,
L.6144-3
etR
6143-11
à R
6143-16 ;
- Vu
la loi n°2004-806
du
09
août
2004
relative
à la politique
de
santé
publique,
notamment
son
article
158 ; - Vu
l'ordonnance
n°2005-406
du
02
mai
2005
simplifiant
le régime
juridique
des
établissements
de
santé,
notamment
son
article
7
;
- Vu
le
décret
n°2005-767
du
07
juillet
2005
relatif aux
conseils
d'administration,
aux
commissions
médicales
et aux
comités
techniques
des
établissements
publics
de santé et modifiant
le code
de
la santé
publique
;
. Vu
le
décret
n°2005-1656
du
26
décembre
2005
relatif
aux
conseils
de
pôles
d'activité
et
à
la
commission
des soins
infirmiers,
de rééducation
et médico-techniques
des établissements publics de santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique
;
- Vu
l'arrêté du
directeur de l’Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de Picardie n°2008.04.160
du
i4 mai
2008
fixant la composition
nominative
du
Conseil
d'administration
du
Centre
hospitalier
de Beauvais;
- Considérant
le courrier
de
la Présidente
du
Conseil
d'administration
en
date
du
06 juim
2008
pour
la
désignation
de
son
suppléant
;
- Considérant
le courrier
du président
du
Syndicat
des kinésithérapeutes
de l'Oise pour
la désignation
des
représentants
des professions
paramédicales ;
-Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Crèvecoeur-le-Grand
en
date
du
31
juillet
2008
;
- Considérant
le
courrier
du
directeur
de
l'établissement
en
date
du
04
septembre
2008
relatif
à
la
démission
d’un
membre
de
la
CME
; ARRETE
Article
1er
:
L'arrêté du directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation de Picardie,
en date du
14
mai
2008,
fixant
la
composition
du
Conseil
d'administration
du
Centre
hospitalier
de
Beauvais
est modifié
comme
indiqué
à l’article 2.
Article
2 : Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
hospitalier
de
Beauvais
est
composé
de
22
membres
(2
postes
vacants)
à savoir
:
Membres
désignés
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Beauvais :
Madame
Caroline
CAVEUX,
Maire
Madame
Claire BEUIL,
Maire-adjointe
Mme
Odette
BLEIN
Madame
Francine
PICARD
Mernbre
désigné
par
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bresles :
Madame
Arlette
DUTRIAUX
Membre
désigné
par
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Crèvecoeur-le-Grand
:
MONSIEUR
André
COET,
Maire
Membre
désigné
par
le
Conseil
Général
de
l'Oise :
Madame
Sylvie
HOUSSIN
Membre
désigné
par
le
Conseil
Régional
de
Picardie
:
Madame
Béatrice
LEJEUNE
Président
de
la
Commission
Médicale
d’Etablissement
:
Monsieur
le Docteur
Daniel
VALET
Metnbres
désignés
par
la
Commission
Médicale
d’Etablissement
:
Monsieur
le Docteur
Henri
RENAUD
Monsieur
le Docteur
Dominique
RENARD
Siège
vacant.
Membre
désigné
par
la Commission
des
Soins
Infirmiers
et de Rééducation
Médico-Techniques
:
Mme
Annick
SAGEOT
Membres
représentants
les
personnels
titulaires
de
l’établissement
:
Madame
Annie
GOURIER
(F.0.)
Monsieur
Eric
COUQ
(C.G.T.)
Monsieur
Norbert
PHILIPPET
(C.G.T.)
35-
Personnalités
qualifiées
:
Siège vacant,
Médecin
non
hospitalier,
Monsieur
Benoît
BARBIER,
Représentant
des
professions
paramédicales,
Monsieur
le Docteur
Henri
BONAN,
autre personnalité
qualifiée.
Mernbres
représentants
les usagers
:
Monsieur
Joseph
DEBRAY,
représentant
de l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de l'Oise,
proposé
par l'UNAF,
Monsieur
Richard
HAUDOIRE,
représentant
du
Comité
de l’Oise
de la Ligue
contre
le
Cancer,
proposé
par
le Ligue
Nationale
contre
le Cancer,
Monsieur
Vincent DE
L'HAMAIDE,
représentant de l’Union Nationale des Associations
Familiales.
Article
3
:
Membre
représentant,
avec
voix
consultative,
les
familles
des
personnes
accueillies
en Unité
de
Soins
de
Longue
Durée :
Monsieur
Jean-Michel
LEBEL
Article
4
:
Madame
Caroline
CAYEUX,
Maire
de
Beauvais,
assure
la présidence.
Madame
Claire BEUIL
assure
la suppléance,
Article 5 :
Le mandat
des membres
du conseil
d'administration prend fin en même
temps
que le mandat
ou
les fonctions
au titre desquels
Les intéressés
ant été désignés.
Le mandat
des membres
désignés
par Les assemblées
délibérantes
des collectivités
territoriales
prend
fin lors de chaque
renouvellement
de ces assemblées.
Toutefois, ces membres
continuent à siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
jusqu'à
la
désignation
de
leurs
remplaçants
par
la
nouvelle
assemblée.
Le
mandat
des
membres
désignés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
expire lors de chaque
renouvellement
du comité technique d'établissement.
Lorsque les
représentants
sont élus,
la durée
de leur mandat
et fixée à quatre
ans.
La durée du mandat
des membres
de la commission
médicale
d'établissement
est fixée à quatre
ans.
La
durée
du
mandat
des
membres
qui
siègent
en
qualité
de
personnalités
qualifiées,
de
représentants
des usagers
ou
des
familles
des personnes
accueillies
dans
les unités
de soins
de longue
durée
est
fixée
à trois
ans.
c
ko 4
Si un membre
cesse
ses
fonctions
avant
l’expiration
normale
de son mandat,
les fonctions
du
nouveau
membre
prennent
fin à l’époque
où
auraient
cessé
celles
du membre
qu’il
a remplacé.
Article
6
:
Le Directeur de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation de Picardie, le Directeur Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
et le Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de l’Oise
et de la Somme,
et dont ampliation
sera transmise à
:
-
Mme
Claire
BEUIL
-
M.
André
COET
-
M.
Benoît
BARBIER
Fait
à Amiens,
le
1
9
SEP,
2008
Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Dour enplietifr
conforme’
l’Hospitalisation
de
Picardie,
L'inspectrice
Pri
‘Pascal
FORCIOLI
|
%
MI.
BEURDAEY-
É
Pr
à
Liberté
+ Égaïité
+ Fraernilé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
relatif à la composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
l’hôpital
locai
de
Grandvilliers
Etablissement
communal
=,
Give
dos
Hautes
Comes
-
86000
GAS
7
À FR
ii
(
Era
directeur @arhpicardie net
site migrnei
: wmw.parhlage
sanie couv
CB/AR
2008.09.24
52
Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
- Vu
le Code
de
la Santé
Publique ;
- Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.6143-5,
L.
6144-1,L.6144-2,
L 6144.
3etR
6143-11
à R
6143-16;
- Vu
la loi n°2004-806
du
09
août
2004
relative
à la politique
de
santé
publique,
notamment
son
article
158
;
4
- Vu
l'ordonnance n°2005-406
du 02 mai
2005
simplifiant
ke régime Juridique
des
établissements
de
santé,
notamment
son
article
7
;
-
Vu
le
décret
n°2005-767
du
07
juillet
2005
relatif
aux
conseils
d'administration,
aux
commissions
médicales
et aux
comités
techniques
des établissements publics
de santé et modifiant
le code
de
la santé publique
;
- Vu
Je décret
n°2005-1656
du
26
décembre
2005
relatif aux
conseils
de
pôles
d'activité
et à la
commission
des soins
infirmiers,
de rééducation
et médico-techniques
des établissements
publics
de
santé
et modifiant
le code
de la santé
publique
;
- Vu
l'arrêté du directeur de 1’ Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de Picardie n°2008.05.14
du
22
mai
2008
fixant
la composition
nominative
du
Conseil
d'administration
de
l'hôpital
local
de
Grandvilliers
;
- Considérant
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la commune
de Feuquières
en
date
du
1]
avril
2008
;
- Considérant
la candidature
pour
un
siège
de représentant
des
usagers
proposée
par le Président
du
Comité
Inter
associatif
sur
la
Santé
au
nom
de
ses
associations
affiliées
;
- Considérant
le
courrier
du
président
du
Syndicat
des
kinésithérapeutes
de
Oise
pour
la
désignation
des
représentants
des professions
paramédicales
;
-
si
19
99
09
07
96
0
Lac
M9
CS
09
27
à
&i
0922295935
Fax
220733
at
. A2
- 2
ARRETE
Article
ler : L'arrêté du directeur
de l'Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie,
en date du
22
mai
2008,
fixant
la
composition
du
Conseil
d'Administration
de
l’hôpital
local
de
Grandvilliers
est modifié
comme
indiqué
à l’article 2.
Article 2 :
Le
Conseil
d'Administration
de
l’hôpital
local
de
Grandvilliers
est
composé:de
19
membres
(dont 6 postes
vacants)
à savoir
:
Membres
désignés
par
le
Conseil
Municipal
de
Grandvilliers
:
Monsieur
Jacques
LARCHER
Madame
Aline
BOURDON
Monsieur
Bernard
NOIRTIN
Membre
désigné
par
le Conseil
Municipal
de
Beauvais
:
Madame
Claire
BEUIL
Membre
désigné
par
le Conseil
Municipal
de
Feuquières
:
Monsieur
Francis
WILLEQUET
Membre
désigné
par
le
Conseil
Général
de
l'Oise
:
Monsieur
Joël
PATIN
Président
de
la Commission
Médicale
d’Etablissement :
Monsieur
le Docteur
Pierre
PERRISSIN
Membres
désignés
par
la Commission
Médicale
d’Etablissement
:
Monsieur
le Docteur
Christian
COCKENPOT
Madame
Marie-Liliane
BELLANGER
Membre
désigné
par
la
Commission
des
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et
Médico-
Techniques
:
Madame
Viviane
DESMAREST
Membres
représentant
les
personnels
titulaires
de
l’établissement
:
2
sièges
vacants
PE
Personnalités
qualifiées
:
Poste
vacant,
Médecin
non
hospitalier,
Madame
Sylvie
THARAUD,
représentant
des
professions
paramédicales,
Monsieur
Guy
BOUVIER,
autre
personnalité
qualifiée.
Membres
représentant
les usagers :
Monsieur
Serge
ORGET,
représentant
de
l'Association
des
Insuffisants
Rénaux
(ATR
Picardie),
proposé
par le Comité
inter associatif sur
la Santé,
2
sièges
vacants.
Article 3
:
Membre
représentant,
avec
voix
consultative,
des
familles
des
personnes
accueillies
en unité
de
soins
de
longue
durée :
Siège
vacant
Article
d : Monsieur
Jacques
LARCHER,
Maire
de Grandvilliers,
assure
la présidence.
Article
5
:
Le
mandat
des
membres
du
conseil
d'administration
prend
fin
en même
temps
que
le
mandat
ou les fonctions
au titre desquels
les intéressés
ont
été désignés.
Le
mandat
des
membres
désignés
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales prend fin lors de chaque renouvellement
de ces assemblées.
Toutefois,
ces membres
continuent
à
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
jusqu’à
la
désignation
de
leurs
remplaçants
par la nouvelle
assemblée.
Le
mandat
des
membres
désignés
sur proposition
des
organisations
syndicales
les plus
représentatives
expire
lors
de
chaque
renouvellement
du
comité
technique
d’établissement.
Lorsque
les représentants
sont
élus,
la durée
de leur mandat
et fixée à quatre
ans.
La
durée
du
mandat
des
membres
de la commission
médicale
d'établissement
est fixée
à
quatre
ans. La
durée
du mandat
des membres
qui
siègent
en qualité
de personnalités
qualifiées,
de
représentants
des usagers)
ou
des
familles
des personnes
accueillies
dans
Îes unités
de soins
de
longue
durée
est fixée
à trois ans.
Si un membre
cesse ses fonctions
avant l'expiration normale
de son mandat,
les fonctions
du nouveau
membre
prennent
fin à l’époque
où auraient cessé celles du membre
qu’il a remplacé.
JW
age Article
6 : Le
directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie,
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
et
la
Directrice
de
l'hôpital
de
Grandvilliers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
dv:
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
de
la
Somme
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
M.
Francis
WILLEQUET
-
Mme
Syivie
THARAUD
-
M.
Serge
ORGET
Fait
à Amiens,
le
4 Q
SEP,
2008
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie,
Pour
amphiation
[conforme
|
Pascal FORCIOLI
L'Inspootrice
RAncipale
M.-J. BEURDÈLEY
U—
K
aa
y
2
Liberté
» Égalité
+ Frolernilé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Papua
lag
pacs
Be
jte
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PRÈS
ufr
te
ai
SR
Arrêté
relatif
à
[a
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
l’hôpital
local
de
Crèvecoeur-le-Grand
Etablissement
communal
CB/AR
2008.09.25
Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
- Vu
le Code
de
la
Santé
Publique ;
- Vu
le code
de
ia santé
publique,
notamment
ses
articles
L.6143-5,
L.
6144-1,
L.6144-2
et
L.6144-3
;
- Vu
la loi n°2004-806
du
09
août
2004
relative
à la politique
de
santé
publique,
notamment
son
article
158 ; - Vu
l'ordonnance
n°2005-406
du
02
mai
2005
simplifiant
le régime
juridique
des
établissements
de
santé,
notamment
son
article
7
;
- Vu
le
décret
n°2005-767
du
07
juillet
2005
relatif
aux
conseils
d'administration,
aux
commissions
médicales
et aux
comités
techniques
des
établissements
publics
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique
;
- Vu
l'arrêté du directeur de l'Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie
n° 2008.05.12
du 22
mai
2008
fixant la composition
du
Conseil
d'administration
de
l'hôpital
local
de
Crèvecoeur-le-Grand
;
- Considérant
la
candidature
pour
un
siège
de
représentant
des
usagers
proposée
par
le
Président
du
Comité
Inter
associatif
sur
la
Santé
au
nom
de
ses
associations
affiliées
;
-Considérant
le
courrier
du
directeur
de
l'établissement
en
date
du
13
juin
2008
relatif
à la
proposition
de
candidature
pour
le
siège
de
représentant
des
familles
des
personnes
accueillies
en
unité
de
Soins
de
Longue
Durée
;
A
een,
ah