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Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
h
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Liberté
=
Égaliré
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RÉPUBLIQUE
FAANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministerict
de
défense
Et
de
protection
civiles
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portant
réquisition
de biens
et le services
dans
le cadre
de
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de
vaccination
contre
le virus
À
(IL1N1)
de Madame
Anne-Marie
THOER
comme
personne]
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honacur
Vu
le code de la santé
publique
et nolamment
son
article L 3]31-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre {Il du
livre
JI de
la deuxième
partie
de
cc code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phasc
6 « période
pandémique
»
:
Vu
l'arrêté de La ministre de la santé du
4 novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
ct
habilitant
les préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mener à bien
ceite campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparilion
d'un
nouveau
virus
grippal
conire
lequel
l’immunité
de la population
est
faible ou nul
;
Considérant
a
nécessité
de
prescrire
toule
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
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de temps
et de
lieu
afin de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
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possibles
sur Ja santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d’une
large partie de la population :
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
Situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale :
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
Le
centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
-Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
il est
prescrit
à :
Madame
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THOER
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
- 36
résidence
Chantemerle
de
sc metire
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
centre
de
vaccination,
pour
la période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccinalion
contre
le virus
A
(HIN1).
Article
2 :
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
esl
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
acies
administratifs
et
notifié
à Madame
Anne-Marie
THOER.
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1, place de la préfecture - 60022
Beauvais cedex
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RÉ7UBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service interministéniel de défense Et de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de services
dans
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de I
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de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
de
Monsieur
Gérard
TAROT
comme
personnel
administratif
pour
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de
vaccination
de
Grandwillicrs
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
Lépion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique
ei nolamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
tîre
III du
livre
IT de
la deuxième
partie
de ce code ;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé du
4 novembre
2009
relatif à Ja campagne
de vaccinalion
contre
le
virus
À
(HINI}
et
habilitant
Les
préfets
de
département
à
prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
celte
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situalion
de
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grippale
caraciérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre
lequel
l’immunité
de {a population
est faible ou nul
;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
loute
mesure
proportionnée
aux
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courus
el
appropriée
aux
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de
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
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possibles
sur
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dc
la
population
:
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HiNL)},
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d’une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
Situation sanitaire
résullant
de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de
vaccination
de Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grendvilliers
(60210)
il est prescrit
à :
Monsieur
Gérard
TAROT
demeurant
à
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à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
cenire
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINI).
Article
2:
Le
Sous-Préfai,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsicur
Gérard
TAROT.
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à Beauvais,
A
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2009
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais
cedex
www.oisc.pref.gouv.fr LA
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+ Égaliré
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIST
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel]
de
défense
Et de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
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ct
de
services
dans
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de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A (HIN1)
de
Mndame
Gaëtane
KEHREN
comme
personnel
administratif
pour
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de
vaccination
de
Grandvilliers
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
son
article
L
3131-1,
Vu
lc code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
IV
du
titre
MI
du
livre
11 de
la deuxième
partie
de
ce code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisalion
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase 6 « période pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la ministre
de
la santé
du
4 novembre
2009
relatif à
la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HINI)
et habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien cette campagne
de vaccinalion
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
L’immunité
de
la population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnéc
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de prévenir
el de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé
de la population
:
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HINL),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d’une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Direcicur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de
vaccinalion
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fètes
à
Grandvilliers
(60210)
il est
prescrit
à
:
Madame
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demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
- 21
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des
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, de
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à
disposition
de
l'aulonité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
La
période
du
12 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé qui sera publié au recucii
des actes
administratifs et notifié à Madame
Gaëlane
KEHREN.
Fait à Beauvais, le
1 2
NOV.
2009
Pour
le
Préfet,
Sous-Préfet teur de
Cabinet
1, place de lu préfecture - 60022
Beauvais
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www.oiscpref gouv.fr
As
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+ Égalité
= Fraternité
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministénel
de
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El de protcclion
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de
services
dans
le cadre
de
la
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de
vaccination
contre
le virus
A
(II1N1)
de Madanie
Nathalie
GILLES
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvillicrs
Le
Préfet
de l'Oisc
Chevalier
de la légioo
d'honneur
Vu
le code
de ia santé
publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre
III du
livre E de
la deuxième
partie
de ce code ;
Vu
Ja décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phasc
6
« période
pandémique
»
;
Vu
l'arrêté de la ministre
de La santé
du 4 novernbre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le
virus
A
(HINI}
el
habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien cette campagne
de vaccination
:
Considérant
la
situation
de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunilé
de
la population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
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de
temps
et de
lieu
afin de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1},
de diminuer
la morbidité avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d’une
large partie de La population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
Face
à la
situation
sanitaire
résultant
de la pandémie
grippale
:
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de vaccinalion
de
Grandvilliers
situé square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
il est prescrit
à :
Madame
Nathalie
GILLES
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210}
- 34
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Chantereine
, de
se
metre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Îc
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12 novembre
2009
au
]2
mars
2010
pour
effcciuer
Ja
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera
publié au recucil
des
actes
administratifs
et notifié à Madame
Nathalie
GILLES.
Fait
à Beauwis,
le
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2009
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1, place de la préfecture - 60022
Beauvais
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www.oise prof gouv.fr
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Frarrrairé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de sféfense
Et
de
protection
éivites
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et
de
services
davs
le cadre
de la cempagac
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
de
Monsieur
Daniel
DELATTRE
comme
personnel
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pour
le centre
de
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de
Grandvilliers
Le
Préfet
de
l'Oise
Chévalice
de
la
légion
d'hooncur
Vu
le code de la santé
publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre LIT du
livre FN
de
la deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrèté de
la münistre
de la santé
du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le
virus
À
(HINI)
et
habilitant
les
préfets
de
dépariement
à
prendre
des
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de
réquisilion
en
vue
de
mener
à bien
cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
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de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre Icquel
L’immunité
de la population
est
Faible ou nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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courus
et
appropriée
aux
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de temps
ct de
lieu afin de prévenir et de
limiter
les
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des
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possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d’atteindre une
immunité
d’une
large parie
de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etal
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1°
: Pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
il est prescrit
à
:
Monsicur
Danic!
DELATTRE
demeurant
à
GRANDVILLIERS
(60210)
- 5
place
Halleur
, de
se
melire
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
200$
au
12
mars
2010
pour
effectuer
Ia
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1}.
Article
Z:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
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du
Préfa
de
l'Oise
est
chargé
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l'exéculion
du
présent arrêlé qui
sera publié au recueil
des actes
adæministratifs
ct notifié à Monsicur
Daniel
DELATTRE,
Fait à Beauvais,
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À
2
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2008
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le Préfet,
Le
Sous-Préfet
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RÉrUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
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Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et
de
services
dans
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de
la campagne
de vaccination
contre
le virus
À (H1N1)
de
Monsieur
Florian
DEFROCOURT
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de Grandvillicrs
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honocur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et nolamment
son
chapitre
IV
du
litre
IN du
livre
II de
la deuxième
partie
de
ce code
;
Vu
la
décision
de
}’Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période pand&mique
» ;
Vu
l'arrêlé de la ministre de Ja santé du
4 novembre
2009
relatif à ta campagne
de vaccination contre
le virus
À
(HIN1}
«à habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisilion
en
vue
de
mencr
à
bien
cetie
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
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grippale
caractérisée
par
l’apparilion
d'un
nouveau
virus
grippat
contre
lequel
L’immunité
de La population
est faible ou nul ;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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courus
et
appropriée
aux
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de
temps
et de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur La santé de
la population
;
Considérant
la nécessité
de freiner autant
que
possible
La diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec l’objectif d'atteindre
une
immunité
d’une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
mayens
dont
disposent
L'Etat
ne
permeltent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
:
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinel,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de
vaccination
de Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
ii est
prescrit
à
:
Monsieur
Florian
DEFROCOURT
demeurant
à CREVECOEUR
LE
GRAND
(60210)
- 20,
rue de
Francastel
, de
se mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
centre
de
vaccination,
pour
La
période
du
12 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera
confiée
en contribuant
par ses services à La campagne
de vaccination
contre le virus À (HIN1)}.
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
Florian
DEFROCOURT.
Fail
à Beauvais,
le
1
2
Nov.
2008
Pour
le
Préfet,
{, place
de la préfecture
: 60022
Beauvais
cedex
www.oise prof. gouv.fr
_ h
—t
Librrré
+ Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
D£
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
El
de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de scrvices
dans
le cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(H1N1)}
de
Monsieur
Christophe
BUTEL
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvillicrs
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
Ia légion
d'honneur
Vu
le code de
la santé publique
et notamment
son article L 313]-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre IT
du
livre I
de
la deuxièrne
partie
de ce
code ;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11 juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé du
4 novembre
2009
relatif à ja campagne
de vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de La population
est
faible ou nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
loule
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriéc
aux
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de
temps
ct de
lieu
afin
de prévenir
et de
limiter
ies conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
la
nécessité
de
frciner
aulant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HIN!},
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d’une
large
partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de
vaccination
de Grandvilliers
situé square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvitliers
(60210)
il est prescrit
à :
Monsieur
Christophe
BUTEL
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
- 28
résidence
Chantemerle
,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
cenire
de
vaccination,
pour
la période
du
12 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de vaccination
conire
lc virus
A
(HINi}.
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté qui
sera publié au recucil
des actes administratifs
et notifié à Monsieur
Christophe
BUTEL.
Fait
à Beauvais,
le
1
?
MOV.
2009
Pour
le Préfet,
Sous-Préfet eur dé
Cabinet
1, place
de
lu préfecture
- 60022
Hesuvais
codex
www.oiseprof.gouv.f
-
|
—
Libetrd
»
Égalité
«
Frorerairé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfct Service
interministériel
de défense
Et de protection giviles
Arrêté
portant
réquisition de
biens
et de services
dans
1c cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
de Monsieur
Frédéric
BEUVIN
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
1a
légion
d'honucur
Vu
Je code
de la santé publique
et notamment
son article
L 3131-1,
Vu
Je code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
IV
du
titre III du
livre
II de
la deuxième
partie
de ce code;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de a
ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination contre
le virus
A
(HIN1)
ot
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de vaccination
;
Considérant
la
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de
pandémie
grippale
caraclérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la population
est
faible
ou
nul
:
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute-mesure
proportionnée
aux
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courus
et
appropriée
aux
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de temps
ct de
licu
afin de prévenir
et de
limiter
Les conséquences
des
menaces
possibles
sur Ja santé de la population
:
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
Ja diffusion
du
virus
À
CHIN1),
de diminuer
la morbidité avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d’une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
siluation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le cenire
de
vaccination
de Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers (60210)
il est prescrit à :
Monsieur
Frédéric
BEUVIN
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
- 16
rue
des
Primevères
, de
se
meitre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
ia
période
du
12 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
coniribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINI).
Article
2:
Le
Sous-Préfct,
Direcleur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
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l'exéculion
du
présent
arrèté qui sera publié au recucil
des
actes administratifs
et notifié à Monsieur
Frédéric
BEUVIN.
Fait
Beauvais,
le
À?
KGY.
2609
Det
€
WQus-Fréfet
Directeur
de Cabinet
Raymond
YEDDOU
1, place de la préfocturr - 60022
Beauvais
cedex
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À
Liberté
« Égaliré
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cobinel
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
et de
proteclion
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
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de
In campagne
de vaccination
contre
le virus A
(HIN1)
de
Madame
Maric-Laure
FONGUEUSE
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
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de
Breteuil
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
gion
d’honncur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L
313)-],
Vu
le code
de
la défense
ct notamment
son
chapitre
EV
du
titre HI
du
livre I
de
la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
1i
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de [a santé
du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccination
contre
te virus
À
(HLNI)}
et habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
celte campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de la population
est faible ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toule
mesure
proportionnéc
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
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de temps
ct de
lieu afin
de
prévenir ct de limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la population ;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
es
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
pennettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire
résuliant
de {a pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsicur
le Sous-Préfer,
Direcieur
de
cabinet,
Arrête
Article
1“:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Breteuil
silué
Place
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Breteuis
(60120)
il est prescrit
à :
Madame
Marie-Laure
FONGULUSE
demeurant
à
BRETEUIL
(60120)
- 4
rug
Chanoïne
Lefebvre ,
de
se
mctire
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinalion,
pour
la période
du
12 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
scra
confiée
en
contribuant
par
ses
services à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HINI).
Article
Z:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
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du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
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l'exécution
du
présent
amû&té
qui
sera
publié
au
recucil
des
acies
administratifs
et
notifié
à
Madame
Maric-Laure
FONGUEUSE.
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
Raymond
YEDDOU
h
éd
Libersé
«+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministénel
de
défense
et de
protection
civiles
Arrèté
portant
réquisition
de service
daus
le cadre
de la campagne
de vaccination
contre
Je virus A (H1N1)
de Monsicur
Dorian
DELA
VACQUERIE
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Breteuil
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
ct notamment
son
chapitre
FV
du
titre IT] du
livre
IE de
la deuxième
partie
de ce code ;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
La
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccinetion
conire
le virus
À
(HINI)
et habilitant
Les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisilion
en
vuc
de
mener
à bien cette campagne
de vaccination
:
Considérant
la
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de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequel
L’immunité
de la population
est faible ou nul :
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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courus
el
appropriée
aux
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de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
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des
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possibles
sur La santé de la population
;
Considérant
la nécessité de
freiner
autant
que
possibte
La diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de diminuer
la morbidité avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d’une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
Face
à
la
situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1°":
Pour
le
centre
de
vaccinalion
de
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Breteuil (60120)
il est prescrit
à :
Monsieur
Dorian
DELAVACQUERIE
demeurant
à
GRATTEPANCHE
(80680)
-
12,
rue
d'Oresmaux
, de se mettre
à disposition
de
l'autorité requérante,
sur le site du
centre
de vaccination,
pour
la
période
du
12 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera
confiée
en contribuant
par ses services à la campagne
de vaccination
contre le virus A (HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
«1
notifié
4
Monsicur
Dorian
DELAVACQUERIE.
1, place de fa préfecture+ 60022 Beauvais ccdex
Ra
www
oise pret. gouv.fr CR Libersé
» Égalité
+ Fratrrniré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
ct de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
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de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
de
Madame
Sophle
GANIDEL
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
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de
Nogent-sur-Oise
Le
Préfet
de
l'Oïse
Chevaller
de
la
légion
d'honneur
Vu
le code de Ja santé publique
et notamment
son
article L 3134-1,
Vu
le
codc
de
la
défense-et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
IT
du
livre
Il
de
Ja
deuxième
partie
de
ce
code
;
|
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase 6 « période
pandémique
» ;
_-
Vu
l'arrêté de la ministre
de La santé
du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1}
et habilitant
Les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
. mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de fa population
est faible
ou nul :
Considérant
la nécessité
de
prescrire
(ouje
mesure
proportionnéc
aux
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courus
et
sppropriée
aux
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de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
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des
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possibles.
sur Ja santé
de la population ;
*
Considérant la nécessité de
freiner autant que possible ta diffusion
du
virus A (HINI), de diminuer
‘la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une immunité
d’une
large partie
de la population;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippate
;
Sur proposition
de Monsieur
te Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°
:Pour
Le
centre
de
vaccination
de
Nogent-sur-Oisc
situé
place
Burton
- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oise
(60180)
il est
prescrit
à :
Co
*
Madame
Sophie GANIDEL
demeurant
à VERNEUIL-EN-HALATTE
(60550) - 8, allée Antoine
de
Baïllon,
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12 novembre
2009
au
12 mars
2610
pour
effectuer
la mission
qui
lui
sera
confiée en
contribuant
par ses services
à la campagne
de vaccination
contre le virus A
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété qui
sera publié
au recueil
des
actes administratifs
et notifié à Madamc
Sophie
GANIDEL.
Fait
à Beauvais,
Le
12
novembre
2009
1, place de [a préfecture- 60022
Brauvais
cedex
www.oise. pref.gouv.fr
s M
=
4
Liberté
+
Égaliré
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
El de protection civiles
Arrêté
portant
réquisitionu
de
biens
et
de
services
daus
Ie cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HINI)}
de
Madame
Corinne
MABILEAU
comme
persounel
adminisiratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Méru-
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de 1n léglon
d'honncur
Vu
e code de
la santé
publique
et notamment
son
article L 3131-},
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
JV
du
titre 111 du
livre
I! de
la deuxième
partie
de
ce code ;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
LE
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de
la santé du 4 novembre
2009
relatif à La campagne
de vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
habiliant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la population
est faible ou nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu afin de
prévenir et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur
[a santé
de
a
population ;:
Considérant
fa nécessité
de
freiner autant
que
possible
le diffusion
du
virus A
(HINT1),
de diminuer
la morbidité
avec
l'obicctif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
dispose
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1° : Pour
le centre
de vaccination
de Méru
situé
rue Vaillant Radiologue
- Gymnase
Charles
de
Gaulle
à Méru
(601
10)
il est
prescrit
à :
Madame
Corinne
MABILEAU
demeurant
à CIRES-LES-MELLO
{60660}
- 5 rue
de
Montbas
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
ta
période
du
5 décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
ia
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HLNL).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
et notifié
à Madame
Corinne
MABILEAU,
Fait
à
Beauvais,
le
Î
1
BEC.
2009
Nicolas
DESFORGES
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref gouv.fr
1 EE
5
Libsrté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfct
Service
interministériel
de
défense
Et
de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
£t de services
daos
le cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
de
Madame
Yvette
LEMAITRE
comme
personnel
administratif
pour
Îe centre
de
vaccination
de
Méru
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
légioo
d'honocur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L
313i-1,
Vu
le code
de
la défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre III du
livre
11 de
la deuxième
partie
de ce code ;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
15
juin
2009
prononçant
le
passage
cn
phase
6
« période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de
la ministre
de
la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
CHEN)
ct
habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de vaccination
;
Considérant
[a
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippat
contre
lequel
l’immunité
de
la population
est faible ou
nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
Circonstances
de
temps
ct de
lieu afin de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partic de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
dispose
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant de
la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
lc Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1°
: Pour
le centre
de vaccination
de Méru
silué rue Vaillant
Radiologue
- Gymnasc
Charles
de
Gaulle
à Méru
{601
10)
il est
prescrit
à
:
Madame
Yvette
LEMAITRE
demeurant
à FOSSEUSE
(60540)
+ 38,
les
Hauts
de
Fosseuse
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
2
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
Jui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cebinct
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
}’exécution
du
présent
arrêté qui scra publié
au recucil des actes
administratifs
et notifié
à Madame
Yvette
LEMAITRE,
Fait
à Beauvais, le
#
1
DEL,
2009
Nicolas
DESFORGES
L, place de 5 préfcciurc - 60022
Beauvais cedex
wmw.oise.pref
gouv.fr
ln
Ex
LE
Liberté
« Égalité
= Fraterattà
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinel
du
Préfct
Service interministériel de défense Et
de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
bicus
ct
de
services
daus
le cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN]}
de
Madame
Joëlle
CATTIN
comme
personnel
administratif
pour
le centre de vaccination
de
Méru
-
Le
Préfct
de
l'Oise
Chevailer
de
Ia
légion
d'honneur
Vu
le code
de
La santé
pubiique
el notamment
son
article L 3131-3,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
LV
du
titre II
du
livre
IT de
La deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
pronongçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de
la santé
du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1}
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination ;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
gippal
contre
lequel
l’immunité
de
la population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur Ja santé
de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(H1N1),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de la populalion
;
Considérant
que
les
moyens
dont
dispose
l'État
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situstion
sanitaire
résultant
de la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1"
: Pour
le cenire
de
vaccination
de
Méru
situé
ruc
Vaillant
Radiologue
- Gymnase
Charles
de Gaulle
à Méru
(60110)
il est prescrit
à :
Madame
Foëlle
CATTIN
demeurant
à
IVRY
LE
TEMPLE
(60173)
- 28
rue
Saint
Martin ,
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
8 décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
Jui
sera
confiéc
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et notifié
à Madame
Joëlle
CATTIN.
Fait à Beauvais, le
/
f
DEC.
2009
Nicolas
DESFORGES
{, place de La préfecture - 60022
Beauvais
cedex
www.oise. preCgouv.fr
hi. EE
5
Ltberré
« Égatsé
» Fraternité
RÉTUSLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
Et
de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
blens
et de services
dans
Je cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
de
Madame
Séverine
BOEL
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Méru
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le code
de
La défense
et notamment
son
chapitre
IV
du
titre
II
du
livre
II de
la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
fa
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
cn
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la ministre
de la santé
du 4 novembre
2009
relatifà la campagne
de vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien celte campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippate
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
la population
est
faible
ou
nul:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et de
Limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
dispose
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1°
: Pour
le centre
de vaccination
de Méru
situé ruc Vaillant
Radiologue
- Gymnase
Charles
de
Gaulle
à Méru
{601
10)
il est
prescrit
à :
Madame
Séverine
BOEL
demeurant
à
MERU
(60110)
- 35,
rue
Aristide
Briand
, de
se
meltre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la période
du
5
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour effectuer
la mission
qui
lui sera
confiée
en
contribuant
par ses services
à la campagne
de
vaccination
contre
Île virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
cst
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au recueil
des actes
administratifs et notifié à Madame
Séverine
BOEL.
Fait
à
Beauvais,
le
}
{
DEC.
2099
Nicolas
DESFORGES
1, place
de
la préfecture
- 60022
Benuvais
cedex
www. oise prof. gouv.fr
sf
EE
5
Lièeses
= Êgetlis
+ Froteralté
RÉYUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfel
Service
interministériel de défense
Et de protection civiles
Arrêté
portant
réquisition
de blens et de services
daos
le cadre
de
la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HINI1}
de Monsieur
Christophe
EISENSCHMIDT
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
M£ru
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honncur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son article
L 31311,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
#V
du
titre
IIT
du
livre
II
de
la
deuxième
partie
de
çe
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
Ia
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
lc
passage
cn
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
L'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
du
4 novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1}
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien
celte
campagne
de
vaccination
;
Considérant
ta
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunilé
de
la
populalion
est
faible
ou
nuï
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriéc
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
dispose
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1°
:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Méru
situé
rue
Vaillant
Radiolague
- Gymnase
Charles
de
Gaulle
à Méru
(601
10)
ii
est
prescril
à
:
Monsieur
Christophe
EISENSCHMIOT
demeurant
à
ANSERVILLE
(60540)
- 1,
Grande
Rue
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
2 décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
La
mission
qui
lui
sera
confiéc
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINÏ).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
acles
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
Christophe
EISENSCHMIDT.
Fait
à
Beauvais, le
Î
1
DEC.
2009
Nicolas
DESFORGES
L, place de la préfecture + 60022
Beauvais cedex
www.oisc.pre [gouv.fr
1 CU Liberis
»
Égalité
+
Fratrralré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfel
Service
interministénic!
de
défense
Eu
de
prolection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de services
dans
le cadre
de
La
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINI1)}
de
Monsleur
Jean-Claude
GENTIL
comme
personvel
administratif
pour
le centre
de
vacclnation
de
Méru
-
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
article L 313i-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
TIT
du
livre
II
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
du
4 novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINL)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
g'ippal
contre
lequet
L’immunité
de
la
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
loutc
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
le
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HIN1)},
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d’une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
dispose
l'Etat
ne
permettent
pas
à
cux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
La
pandémie
grippaic
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1°
:Pour
le
centre
de
vaccination
de
Méra
situé
rue
Vaillant
Radiologue
- Gymnase
Charles
de
Gaulle
à Méru
(601
10}
ik est
prescrit
à :
Monsieur
Jean-Claude
GENTIL
demeurant
à POUILLY
(60790)
- 7
rue
Principale
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1“
décembre
2009
au
12
mars
2610
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfer,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
acles
administratifs
el
notifié
à Monsieur
Jean-Claude
GENTIL,
Fait
à Beauvais,
le
/
1
DEC.
2009
Nicotas
DESFORGES
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
sum oise. pref gouv.fr
s.
EE
=
Ltbarts
»
Égatu
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
Et
de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de blens
et de services
daus
Ie cadre
de
in campague
de vacclnatiou
contre
le virus
A
(H1N1)
de Madame
Manuéla
LIROT
comme
personnel
admlnistratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Méru
-
Le Préfet
de l'Oise
Chcvaller
de
Ia légiou
d'honneur
Vu
le code de
la santé
publique
et notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
ct
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
TH
du
livre
E
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l’Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé du
4 novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)}
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situstion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippa)
contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
faible
ou
nui
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
COUrus
ct
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
liraiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
ia
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d’une
large
partic
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
dispose
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°
:Pour
le
centre
de
vaccination
de
Méru
situé
rue
Vaillant
Radiologue
- Gymnase
Charles
de
Gaulle
à Méru
(604
10)
il
cst
prescrit
à :
Madame
Manuéla
LIROT
demeurant
à
MERU
(60110)
-
17,
ruc
des
états
généraux
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
2 décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
À
€HINT),
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madamg
Manuéla
LIROT.
Fait
à Beauvais,
le
{
À
DEC,
2009
HA
Nicola
DESFORGÉS
L, plece
de
La préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
wwwoise
pref.gouv.fr 7
= à
Liberté
» Égalits
» Fraternité
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cahiact
du
Préfet
Service
interministériel de défense
Et de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
dans
le cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
de
Madarae
Marie-Hélène
WIART
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de Grandvilliers
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre
III du
livre
IL de
la deuxième
partie
de ce codec
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
13
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le
virus
À
(HIN])
ct habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener à bien cette
campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de la poputalion
est faible ou nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
Lieu
afin de prévenir
et de limiter
les conséquences
des
mengces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
Ja diffusion
du
virus
A
(HINE),
de diminuer
la morbidité avec
l’objectif d'atteindre
une
immunité
d’une
large partie de la population
;
Considérant
que
es
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanitaire résultant
de la pandémie
grippale
;
Sur praposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
Le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
il est
prescrit
à
:.
Madame
Marie-Hélène
WIART
demeurant
à GRANDVILLIERS
{60210}
- 23
rue
des
Coquelicots
,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
centre
de
vaccination,
pour
la période
du
1° décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
coniribuant
par
ses
services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus A
(HINI).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinel
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Maric-Hélène
WIART,
Fait
à
Beauvais,
le
7,
ÿ
DEC.
2008
Hidolas DESFORGES
L, place de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oisepref.gouv.fr
CFO!
ee
7
cd
Liberté
- Égalité
- Fratvralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du Préfet
Service
interministériel
de
défense
Et de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de services
dans
le cadre
de la campaguc
de vaccination
contre
Ie virus
À (HIN1}
de
Madame
Maryvonne
VASSEUR
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Graudvilliers
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code de La santé publique ct notamment
son article
L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
II
du
livre
Il
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination contre
le virus
A
(HINÏ}
et habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mencr
à bien cette campagne
de vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
la
population
est
faible
ou
nui
:
Considérant
[a nécessité
de
prescrire
taute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
- AUX
circonstances
de Lemps
et de
lieu afin de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé de Ja population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
facc
à la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
À
Grandvilliers
(60210)
il est prescrit
à :
Madame
Maryvonne
VASSEUR
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
- 28
rue
de
l'Abbaye
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1%
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à
La
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Maryvonne
VASSEUR.
Fait
à Beauvais,le
L
À
DEC.
ms
Ju “Hicoles DESFORGES
L, place fe Ja préfecture - 60022
Brauvais
cedex
www.oise pref.gouv.fr
Er Libeerd » Égait
« Frastratré
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministénel
de
défense
Ex de pratection
civiles
Arrcté
portant
réquisition
de
biens
et de services
dans
le cadre
de la campagne
de vaccination
contre le virus A (HIN1)
de Madame
Christiane
ROPIQUET
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'hooocur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre TI
du
livre
IE de
la deuxième
partie
de ce coûc ;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phasc 6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de La santé du
4 novembre
2009
relatif
à ls campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
et habilitant
Les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
cn
vue
de
mener
à bien cctte campagne
de vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractéris£e
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre
lequel
l’immunité
de la population
est
faible ou
nul :
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de temps
et de
lieu afin
de prévenir et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HINL),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objeclif d'aticindre une
immunité
d'une
large partie de la population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanitaire
résuliani
de la pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de
vaccination
de
Grandviltiers
situé square
Lernaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvitliers
(60210)
il est presenii
à
:
Madame
Christiane
ROPIQUET
demeurant
à GRANDVILLEERS
{60210}
- 22 ruc
René
Bibaut
, de
sc
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1° décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs
et notifié à Madame
Christiane
ROPIQUET,
Fait
à Beauvais,
le
-
1
DEC.
2095
Nicolas DESFORGES
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais codex
waw.oise.pref. gouv.fr
\—
7
4
Libsrré
+
Êgatits
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
Cabinet
du Préfet
Service
interministériel
de
défense
Et de protection
civites
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
daus
le cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(H1N1)
de Madame
Pascale
MONDON
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
ct notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre JIT du
livre
II de
la deuxième
partie
de ce
code ;
Vu
la
décision
de
l'Organisalion
Mondiale
de
la Santé
du
11
juin
2009
prononçant
ie passage
en
phase
6 « période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatifà la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
et habililant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien cette campagne
de vaccination
:
Considéran(
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
gnppal
contre lequel
l’immunité
de la population
est faible ou
nul :
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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courus
e1
appropriée
aux
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de
temps
et
de
Lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
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des
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possibles
sur
la
santé
de
la
populalion
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
La
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d’aticindre
une
inwnunité
d'une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant
de la pandémie
grippale
;
Sur proposilion de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
it
est
prescrit
à :
Madame
Pascale MONDON
demeurant
à VILLERS
SUR
AUCHY
(60650)
- 2 ruc
des
Fageots
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1® décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
[a
nüssion
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à La campagne
de vaccination contre le virus A (HINt).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
nolifié
à Madame
Pascale
MONDON.
Fait
à Beauvais,
le
%
Ÿ
DEC.
20°"
Nicolas DESFORGES
L, place de la préfecture - 60022
Beauvais cedex
mww.oise.pref.gouv.fr di z
Tr
Litbsets
» Égalité
« Fratéraité
RÉPUBLIQUE
FAANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
Et
de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de services
dans
le cadre
de la campagne
de
vaccination
contre
te virus
A (HEIN)
de
Monsieur
Gérard
MONCEAU
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Graodvillicrs
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique
ct notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre 11} du
livre
11 de
La deuxième
partie
de ce code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
L1
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à La campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
déparicment
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien celte campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
gnippal
contre
lequel
l’immunité
de la population
est faible ou nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct appropriée
aux
circonstances
de temps
et de
Fieu afin de prévenir
et de limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de
la population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immmunité
d'une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
:
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinel,
Arrête
Article
1°
:Pour
le
cenire
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salie
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210}
il est
prescrit
à :
Monsieur
Gérard
MONCEAU
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
- 3
rue
des
Myosotis
,de
se
metire
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
cffectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfct,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
cest
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Gérard
MONCEAU.
Fait
à Beauvais,
le
&
| DEC.
2002
Nicolas DÉSFORGES
1, place de la préfocrure + 60022
Bcauvais cedex
www.oisc.
prof. gouv.fr
Q9
.
Ltèerts
«Éqatt
+ Fréternlié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabiact
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
El de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisitign
de
biens
et de services
daos
le cadre
de la carnpagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HINI)
de Madame
Annie
LORENZ
comme
personne]
admiaistratif
pour
ie centre
de vaccination
de Grandvilliers
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de [a légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son articie
L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre Ill du
livre
II de
la deuxième
partie
de
ce code ;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
a
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
»:
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé
du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)}
et habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémic
grippele
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
vins
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
la
population
est
faible
ou
nul
:
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
cours
et
appropriée
aux
circonstances
de temps
et de
lieu
afin de prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de }a population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HIN)),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d’une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanilaire résultant de la pandémie
grippale
:
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
-Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
il
est
prescrit
à
:
Madame
Annic
LORENZ
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
- 61
rue
de
Saint
Fuscien
,de
se
metire
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1”
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
5cs
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)}.
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Annie
LORENZ,
Fait
à Beauvais, le
=
1
DEC.
7R9
ficolas DESFORGES
1, ploce de La préfecture - 60022
Beauvais
cedex
www.oïsc
pref.gouv.fr
91, arts
=
Égaliei
«
Featsrnlid
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
EE
5
cd
Ligarts » Égaltss « Feotrraus
Cabinet
du
Préfet
Service
interministéne]
de
défense
Etc de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de
services
dans
le cadre
de
la canipagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HL1N1)
de
Madame
Sylvie
LEFEBVRE
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvillicrs
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
son article L 3131-],
Vu
le code
de
la défense
ci notamment
son
chapitre
IV
du
titre EI
du
livre
IE de
la deuxième
partie
de ce code ;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la ministre
de
la santé
du
4 novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINT1)
ct habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequel
l’immunité
de la population
est faible ou nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropri£e
aux
circonstances
de
1emps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population ;
Considérant
la nécessité
de
freiner aulant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(H1N1),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une large partie de
la population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsicur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrêtc
Article
1°:
Pour
le centre
de vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers (60210)
il est prescrit à :
Madame
Sylvie
LEFEBVRE
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
- 8, rouic
de
Sarnois
, de
se
metlre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1* décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À (HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera publié au recucil des actes administratifs
el notifié à Madame
Sylvie
LEFEBVRE.
Fait
à Beauvais,
lc
=
1
NEC.
2009
Hicolas DESFORGES
1, place
de
la préfecture
+ 60022
Beruvais
codex
win.
oise. pre
gouv.fr
Ju
—
+
—
Uibsrté
»
Égaliré
»
Frarernlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
inlerministéniel
de
défense
Et de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de services
dans
le cadre
de
la campapne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINi)
de
Monsieur
Gérard
LEFEBVRE
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Graudvilliers
Le
Préfot
de
l'Oise
Chevalier
tte la légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et nolamment
son
chapitre
IV
du
titre
IIE du
livre
LH
de
la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
Ja décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « période pandémique
» :
Vu
l'arrêté de la ministre de Ja santé du
4 novembre
2009
relatif
à la campagne
de vaccinalion
contre
le virus
A
CHINE)
ct habilitant
les
préfets
de
dépanement
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien celte campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre lequel
l’immunité
de la population
est faible ou
nul
;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de temps
et de lieu afin
de prévenir ct de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la populalion
:
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HINI),
de diminuer
la morbidité
avec l'objectif
d’attcindre
une
immunité
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etal
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
facc
à la
situation sanitaire
résultant de la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfel,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de vaccination
de Grandvilliers
silué square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers (60210)
il est prescrit
à :
Monsieur
Gérard
LEFEBVRE
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
- 8, route
de Sarnois
, de se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
cffccluer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
coniribuant
par
ses
services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A (HIN1).
Article
2 : Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
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l'exécution
du
présent arr@té qui sera publié au recucil
des acies administratifs
et notifié à Monsieur Gérard
LEFEBVRE.
Fait
à
Beauvais,
le
=
Î DEC.
2069
Hcolas DESFORGES
1, place de la préfecture + 60022
Hcauvais
cedex
www.
otte prof, gouv.fr
2 Liberia
v
bars
»
État
à Prateralt
Frateralré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
Et de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et
de
services
daos
le cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)}
de
Monsieur
Teddy
LEBEL
commt
personnel
administratif
pour
le centre
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de
Grandvillicrs
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
Fa légion
d'honucur
Vu
le code
de la santé
publique
ct notamment
son
articte L 3131-1,
Vu
le code
de
La défense
et notamment
son
chapilre
IV
du
titre III du
livre
[i de
la deuxième
partie
de
ce
codec:
Vu
Ja décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
»
;
Vu
l'arrêté de
la ministre de la santé du
4 novembre
2009
relalif à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
et
habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémic
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequei
l'immunité
de
la populalion
est
faible
ou
nul :
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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courus
et
appropriée
aux
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de
temps
et de lieu afin
de prévenir
ct de
limiter
les conséquences
des
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possibles
sur ia santé de
la population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HINI),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large partie de
la population
;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à Ja
situation sanilaire
résultant dc la pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Saus-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de vaccination
de Grandvillicrs
silué
square
Lemaire
- Salle
des
Fctes
à
Grandvilliers
(60210)
il est
prescnit
à
:
Monsieur
Teddy
LEBEL
demeurant
à
SONGEONS
(60380)
- 19,
ruc
des
Prairies
, de
se
mettre
à
disposition
de l'aulorité requérante,
sur le site du
centre
de vaccination,
pour
la période
du
1° décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccinalion
contre
Le virus
À
(HINI).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Direcicur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera
publié au recueil
des
actes administralifs
et notifié
à Monsieur Teddy
LEBEL.
Fait
à
Beauvais,
le
=
1
DEC.
2000
Hicolas DESFORGES
1, place
de !a préfecture - 60022
Beauvais cedex
vwuw. oise pref.gouv. fr
34
_
—
Libvert
= Êgalité
« Feursralré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Csbinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
Et de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
bicos
ct de
scrvices
dans
le cadre
de
la campagne
de
vaccination
coutre
!e virus
À
(HINI)
de
Monsieur
Eric
IMBERT
comme
personnel
administratil
pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
Le
Préfet
de l'Olsc
Chevalier
de la légion d'honneur
Vu
le code de la santé
publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre IIL du
livre
IT de
la deuxième
panie
de ce code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
13
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase 6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de La ministre
de {a santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccinalion
contre
le virus
À
(HIN1)
et habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequeï
l'immunité
de
la population
est faible ou nul ;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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courus
et appropriée
aux
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de
temps
et de
lieu afin
de prévenir el de limiter
Les conséquences
des
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possibles
sur
La santé
de
La population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
aulant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HIN]),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etal
ne
permctient
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanilaire résultant de la pandémie
grippal
;
Sur proposition
de Monsieur
Le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1®
: Pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situë
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
il est prescrit
à :
Monsieur
Eric
IMBERT
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
- 1, rue de
Rouen ,
de se meltre
à
disposition de l'autorité requérante,
sur Le site du
centre
de vaccination,
pour la période du
1“ décembre
2009
au
12 mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera confiée
en contribuant
par ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1),
Article
Z:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
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du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recucil des actes
administratifs et notifié à Monsieur
Eric IMBERT,
Faità Beauvais,
le
_
1
DEC.
2009
AU Nicolas DESFORGES
1, place de la préfecturs - 60022
Beauvais
cedex
www.oisc.pref.gouv.
fr EX
=
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Liberté
« Égelié
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service interministériel de défense El
de
pretcction
civiles
Arrêlé
portant
réquisition
de biens
et de
services
dans
le cadre
de
In compagoc
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
de Madame
Dominique
IMBERT
comme
personnel
administratif
pour
le centre de
vaccination
de
Grandvilliers
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L
3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
III
du
livre
IN
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
Ja
Santé
du
11
juin
2069
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
»;
Vu
l’arrété de
La
ministre
de
la
santé
du
4 novembre
2009
relatif
à Ja
campagne
de
vaccination
contre
lc
virus
A
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisilion
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l‘immunité
de
la
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est
faible
ou
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
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de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
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A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pas
à eux
seuls
de
faire
facc
à
la
Situation sanitaire
résultant
de
La
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêles
à
Grandvilliers
(60210)
il est
prescrit
à :
Madame
Dominique
IMBERT
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
-1,
rue
de
Rouen
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinalion,
pour
la
période
du
1°
décembre
2009
au
12
mars
2030
pour
cffccluer
la
mission
qui
Jui
sera
confiéc
en
coniribuant
par
ses
services
à
[a
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN)).
|
Article
Z:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
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du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
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l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Dominique
IMBERT.
Fait
à Beauvais,
le
-
ÀDEC.
2009
Nicolas DESFORGES
1, place de ia préfecture - 60022
Beauvaïs ccdex
wwwoise.pref. gouv.fr
sa
7
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Liberté
»
Égalité
+
Feateratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabine
du Préfet
Service interministérici de défense Et de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
dans
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de la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
de Madame
Aurélie
IMBERT
comme
persooncl
administratif
pour
Île centre
de
vacc{nation
de
Grandvillicrs
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
ct notamment
son articte L 3131-1,
Vu
Le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre HI
du
livre
IT de
la deuxième
partie
de
ce code
;
Vu
la décision
de
l'Organisalion
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrété de la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
ct habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencrà
bien
cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l’apparñion
d'un
nouveau
virus
gnippal contre
tequel
l'immunité
de la population
est faible ou nul
;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et appropriée
aux
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de temps
et de
lieu
afin de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur fa santé de fa population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à la
Situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
:
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
il est prescrit
à
:
Madame
Aurélie
IMBERT
demeurant
à GRANDVILLIERS
(602:0)
- 1, rue
de
Rouen,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requéranie,
sur
le site du
centre
de
vaccination,
pour
la période
du
1° décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
cffcctuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à
la
campagne
de vaccination contre le virus À {HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinel
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Aurélie
IMBERT,
Faït
à Beauvais,
le
—
ÀDEC,
2009
Micols
DESFORGES
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais
cedex
wwwoise
pref. gouv.fr EE
=
—d
Liberté
+
Égellié
»
Fraternité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
Et de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de
services
dans
lt cadre
de
In
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
de
Madame
Estelle
GOURIER
comme
personnel
administratif
pour
lc centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de Ia légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
son articie
L 3131:1,
Vu
le code
de
la défense
ct notamment
son
chapitre
ŸV
du
titre IIE du
livre
Il de
la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
}1 juin
2009
prononçant
le passage
en
phase 6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
CHIN1)
ct habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l’apparilion
d’un
nouveau
virus
gippel
contre
lequel
l'immunité
de Ia population
est faible ou nul
;
Considérant
La
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
ternps
et de
lieu
afin
de prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HINI1),
de diminuer
la morbidité
avec
L'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large partie de la population ;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant
de la pandémie
grippale
:
Sur proposilion de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°
: Pour
le centre
de vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers (60210)
il est prescrit à :
Madame
Estelle
GOURIER
demeurant
à
GRANDVILLIERS
(60210)
- 2
ruc
René
Bibaut
, de
se
meître
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
In
période
du
1° décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A (HINL).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Dirccieur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrûté
qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifi£ à Madame
Estelle
GOURIER.
Faïtà Beauvais,le
—
1
DEC.
2009
Ju Hicolis DESFORGES
1, pince de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
wanw.oise
prof
gouv.fr
ES
2
=
Ubeets
» Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Savice
interministériel
de défense
Et de protcclion
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de bicns et de
services
daus
Le cadre
de
Ia
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
de
Madamc
Maud
FROMENT
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de Grandvilliers
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre III du
livre
[I de
la deuxième
parie
de ce code ;
Vu
{a décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2099
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination contre
le virus
A
(HIN1)
et habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
meucr
à bien coite campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippaic
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequel
l’immunité
de la population
est faible ou
nul ;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonsiances
de temps
et de
lieu
afin de prévenir
et de
limiter
Les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanitaire
résultant
de la pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°” : Pour
Le centre
de vaccination
de
Grandvilliers
situé square
Lemaire
- Salle
des
Fêles
à
Grandvilliers
(60210)
il est prescrit
à :
Madame
Maud
FROMENT
demeurant
à VILLERS-VERMONT
{60380}
- 6,
rue
Gilbert
Dewitte,
de
se meltre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
ccnire
de
vaccination,
pour
la période
du
1° décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
cffectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services à [a campagne
de vaccination
contre
le virus A (HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfat,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
cst
chargé
de
l’exécution
du
présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs
et notifié à Madame
Maud
FROMENT,
Fait
à Beauvais
le
=
f DEC,
2009
Nicolas DÉSFORGES
1, place
de
la préfecture
- 60022
Hoauvais
codex
www.oisepref.gouv.fr ?
Cr
Liberié
+
Égatité
+
Featerniié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cobinet
du
Préfet
Service
ifterministénel
de
défense
Et
de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
bicas
ct
de
services
daus
lc cadre
de
la campagne
de
vaccination
contre
ic virus
A
(IIN1)
de
Mademoiselle
Leatitia
ELTE
comme
personne]
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
Lc
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code de la santé
publique
et notamment
son article L 3131-},
Vu
le code
de
la défense
e1 notamment
son
chapitre
TV
du
titre
[11 du
ivre
11 de
la deuxième
partie
de
cc code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
du
11 juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
»
:
Vu
l'arrêté de La ministre de la santé
du 4 novembre
2009
retatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
ct habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la population
est
faible
ou
nul :
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proporionnée
aux
risques
courus
et appropriée
aux
circonstances
de
temps
ct de
lieu
afin de prévenir et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de freiner autant
que possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une immunité
d’une
large partie
de la population
;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant
de [a pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1°
: Pour
ic centre
de vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
ij est
prescrit
à :
Mademoiselle
Leatitia
ELIE
demeurant
à
GRANDVILLIERS
(60210)
- 22
rue
Bibaut
Résidence
Grosserve
, de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
17 décembre
2009
au
12 mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccinalion
contre
le virus
A
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l'exéculion
du
présent arrété
qui sera publié au recueil
des actes administratifs
e1 notifié à Mademoiselle
Leatitia
ELIE.
Fait
à Beauvais,
le =
Ÿ DEC,
2009
Ju Nicolas DESFORGES
?, place de la préfecture - 60022
Beauvais cedex
www.oisepref.gouv./fr
LR
—
Be
L
_É
Liôerié
«
Égalité
+
Fratgrnité
RÉPUBLIQUE
FRAKÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Soœrvice interministériel de défense Et de protection
civites
Arrêté
portant
réquisition de
bieos
ct de services
daus
le cadre
de la compagne
de vaccination
contre
lc virus
À
(HINt)
de
Madame
Aonie
D'HERMY
comme
personnel
2dministratif
pour
le centre
de vaccination
de
Grandwillicrs
Le
Préfet
de l'Oisc
Chevalier
de la légion
d'honncur
Vu
le code de
la santé publique
ct notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre III du
livre
11 de
la deuxième
partie
de
ce code
:
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
La Santé
du
11 juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé
du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination contre
le virus
A
(HINI1)
et habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien cetie campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequel
l'immunité
de la population
est faible ou nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de temps
ct de lieu afin
de prévenir et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur Ja santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de diminuer
la morbidité
avec l'objectif d’alteidre
une immunité
d'une large partie
de la population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
J’Etat
ne
permcttent
pas
à
cux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant de la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
IT
:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
il est
prescrit
à :
Madame
Annie
D'HERMY
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60211)
-
2 résidence
du
Franc
Marché
,de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1"
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
coniribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1}.
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
surêlé
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Annie
D'HERMY.
Fait
à Beauvais,
le
#4
DEC.
2004
cotes DESFORGES
1, place de !a préfecture + 60022
Heauvais cedex
www.oisepref gouv.fr
Bt
… oo
Es
Liberté +
Égalité
= Fraréreité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Csbinet
du
Préfet
Service
interministériel de défense
Et
de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
ct de
services
dans
le cadre
de
la
campagne
de
vacciostion
contre
le virus
À
(HIN1)
de
Monsieur
Jean-Jacques
D'HERMY
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
légion
d'honocur
Vu
le code
de la santé
publique
el notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
IV
du
titre IEI du
livre 11 de
la deuxième
partie
de ce codec
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11 juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de ta ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
et
habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener à bien
cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippaic
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de la population
est
faible ou
nul :
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
licu afin de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur [a santé de
!a population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HIN3),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large partie de ta population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
À
la
situation
sanitaire
résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de vaccination
de
Grandvilliers
situé square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers (60210)
il est presenit
à :
Monsieur
Jean-Jacques
D'HERMY
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
- 2 résidence
du
Franc
Marché
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1% décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui
sera
confiée
en contribuant
par ses services à Ja campagne
de vaccination
contre le virus À (HIN1),
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
el
notifié
à
Monsieur
Jean-Jacques
D'HERMY.
Faït
à Beauvais,
le
2
{
DEC,
20909
Hcols DESFORGES
L, place de
la préfecture
- 60022
Beauvais
codex
www.oisc
pro
gouv.fr
7
cf
Liberté
»
Êgelité
»
Feateenité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
Et de
protection civiles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
daus
le cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
de Monsicur
Gaëtan
DEWITE
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
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de Graudvilliers
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et notamment
son
chapitre
IV
du
titre HI
du
livre
Il de
la deuxième
partie
de ce code ;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase 6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé
du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le
virus
A
(HINI}
ct
habilitant
les
préfais
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
celte
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre lequel
l'immunité
de ia population
est faible ou
nul ;
Considérant
La
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
ct
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
ja
santé
de
la
population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
{HINI),
de
diminuer
la morbidité
avec l'objectif d'atteindre une
immunité
d’une
large
partie de la population
;
Considérant
que
tes
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant
de
la
pandémie
grippaîe
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfct,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°
:Pour
le
centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
1) est
prescrit
à :
Monsieur
Gaëtan
DEWTTE
demeurant
à SONGEONS
(60380)
- 55
bis
rue
du
Maréchal
de
Boufilers
+de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
cenire
de
vaccination,
pour
la
période
du
1°
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
müssion
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Gaëtan
DEWITE.
Fait
à Beauvais,
le
=
1
DEC.
2005
DESFORGES
1, place de la préfecture - 60022
Bcauvais ccdex
www,oisc,
prof. gouv.fr
Re_ EX
5
2
Libersf
»
Êgalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfel
Service
interministériel
de
défense
Et
de
protection
civries
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de
services
dans
le cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1}
de
Madame
Catherine
DANIEL
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Graudvillicrs
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code de la santé
publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre JIT du
livre
11 de
la deuxième
partie
de ce code,
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
cn
phase 6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la ministre
de
la santé
du
4
novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINI1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
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de
réquisilion
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
{a
situation
de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre
lequel
L’immunité
de la population
est faible
ou nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
groporlionnée
aux
risques
ct
appropriée
aux
circonstances
de temps
et de
lieu
afin
de prévenir
et de limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur Fa santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HINI),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d’une
large
partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
nc
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situalion
sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposilion
de Monsieur
ie Sous-Préfcet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
17:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandviliiers
(60210)
il est
prescrit
à
:
Madame
Catherine
DANTEL
demeurant
à
GRANDVILLIERS
(60210}
-
35
ruc
Narcisse
Dupuy
Résidence
te
Tambour
, de
se
metire
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la période
du
1
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée en contribuant
par ses services
à la campagne
de vaccination contre
le virus
A (HINI).
Article
2:
Le
Sous-Préfct,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recucil
des acies administratifs
et notifif à Madame
Catherine
DANIEL.
Fait
à Beauvais,
le
f
DEC.
2009
IN Nicolas DESFORGES
1, place
de Î
préfecture
- 60022
Beauvais
codex
WWww.oisc.
pecf. gouv.fr
EX
5
=
Liberté
= Égallié
+ Frarerntté
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
Et de protection
civiles
Arrèté
portant
réquisition
de
biens
et de services
daos
Ie cadre
de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(H1N1)
de Monsicur
Jean-Pierre
COFFINIER
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
Le
Préfet
de
l'Oisc
Chevalier
de In légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé
publique et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre #1
du
livre
II de
la deuxième
partie
de cc code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre de ia santé
du 4 novembre
2009
relatif à Ja campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
et habifilant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vuc
de
mencr
à bien
cclie
campagne
de
vaccination ;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
gnppal
contre lequel
l’immunité
de la population
est faible ou
nul :
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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courus
et
appropriée
aux
circonstances
de temps
ct de lieu afin de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
Situation sanitaire
résultant de la pandémie
grippalc
;
Sur proposition de Monsicur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°
: Pour
le centre
de vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
il est prescrit à :
|
Monsieur
Jean-Pierre
COFFINIER
demeurant
à ACHY
{60690}
- 5
rue
Principale
, de
se
mettre
à
disposition
de l'autorité requérante,
sur le site du
centre de vaccination,
pour
la période
du
1° décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
cffectuer la mission
qui
lui sera
confiée
en contribuant
par
ses services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HINI),
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ct
notifié
à
Monsieur
Jean-Pierre
COFFINIER.
Fait
à Beauvais,
le
=
4
DEC.
2069
Nicolas Di
5
CRGES
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais
codex
www.nise.pref.gouv.fr
23 3
sf
Liberté
» Égatité
+ Fratrrnlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
Et
de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
bicns
ct
de
services
dans
le cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(H1N1)
de
Mousicur
Roger
CHEVALIER
comme
personnel
adntinistratif
pour
le centre
de
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de
Grandvillicrs
Le
Préfet
de
l'Oisc
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code de la santé
publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre I
du
livre
11 de
la deuxième
partie
de ce code ;
Vu
la
décision
de
}’Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11 juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé
du 4 novembre
2009
relalif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HLN1)
ct habilitant
Les préfets
de
département
à prendre
des
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de réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
siluation
de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
Lequel
L'immunité
de
la population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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courus
et
appropriée
aux
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de
temps
ct de
lieu afin
de
prévenir et de
limiter
Les conséquences
des
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sur Ja santé de
la population ;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etal
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire
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de {a pandémie
grippale
:
Sur
proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Direcicur de cabine,
Arrêtc
Article
1":
Pour
Le centre
de vaccinalion
de
Grandvilliers
situé square
Lemaire
- Salic
des
Fêtes
à
Grandvilliers (60210)
il est prescrit à :
Monsieur
Roger
CHEVALIER
demeurant
à
HALLOY
(60210)
-
17,
résidence
du
Guidon
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorilé
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1" décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effecluer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à
la campagne
dc
vaccinalion
contre
le virus
A
(HINI).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recucil
des actes administratifs
ct notifié à Monsieur
Roger
CHEVALIER.
Fait
à Beauvais,
le
=1
DEC.
2008
Alu Nicolas DESFORGES
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise
pre
gouv.fr
b
=
Liberté
«+ Égaliié
+ Fratstnitd
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
intarainisténiel
de
défense
Et de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition de
biens
et de services
dans
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de
In
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(H1N1}
de Madame
Annick
BUTEL
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honueur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre HI
du
livre
IT de
la deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
conire
le virus
À
(HIN1)
et habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien celte campagne
de vaccination
:
Considérant
la
situation
de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
Jequel
}’immunité
de
ja
population
est
faible
ou
nui
:.
Considérant
la
nécessit£
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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courus
ct
appropriée
aux
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de
temps
et
de
licu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
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des
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possibles
sut
la
santé
de
la
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:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
:
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfct,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
il
est
prescrit
à
:
Madame
Annick
BUTEL
demeurant
à
GRANDVILLIERS
(60210)
- 2
rue
des
Myosotis
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1®
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
el
notifié
à Madame
Annick
BUTEL.
Fait à Beauvais,
le
=
9
DEC.
2104
Nicolas DESFORGES
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais cedex
www,oise.pref
gouv.fr
dr 7
Liberté
+ Egalité
« Frateralié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRETECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du Préfct
Service
interministénel
de défense
Et de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
ct de services
dans
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de
la
campagne
de
vactioation
contre
le virus
À
(HINI)
de
Monsieur
Bertrand
BUQUET
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code de la santé
publique
el notamment
son article
L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre
NI
du
fivre
II
de
la deuxième
partie
de
ce coûc ;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
1:
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase 6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien cctic campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
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grippale
caractérisée
par
l’apparition
d'un
nouveau
virus
grippal conire
lequel
l'immunité
de la population
est faible ou
nul ;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
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de
temps
et de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large partie de la population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permetient
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Pré£fet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1%:
Pour
le centre
de
vaccinalion
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
il est
prescrit
à
:
Monsieur
Bertrand
BUQUET
demeurant
à SAINT-THIBAULT
(60210)
- 25,
ue
de Les
Calais
, de
sc
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1" décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI).
Article
Z:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinct
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
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l'exécution
du
présent arrêté qui sera
publié au recueil
des
actes administratifs
et notifié à Monsieur
Bertrand
BUQUET.
Faït
à Beauvais,
le
e
Î
DEC,
2009
Kicolas DESFORGES
L, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
codex
www.oise
pref. gouv.fr
1
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“
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RÉFUBLtQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
intenninistériel
de défense
Et de protection
civiles
Arrêlé
portant
réquisition
de
biens
et
de
services
daus
le cadre
de
In campaguc
de
vaccination
contre
le virus
À
(I{1N1)
de Mademoiselle
Justine
ANTHIERENS
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
Je code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
IV
du
titre II du
livre
II de
la deuxième
partic
de ce code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de Ja ministre de Ja santé du 4 novembre
2008
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
et habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cette
campagne
dc
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'irununité
de la population
est faible ou nul
;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de {emps
et de
lieu afin
de prévenir
et de
limiter les
conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que possible
la diffusion
du
virus
A
(H1N1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une immunité
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
L'Etat
nc
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°
: Pour
le centre
de
vaccinalion
de
Grandviiliers
situé square
Lemaire
- Saile
des
Fêtes
à
Grandvilliers (60210)
il est prescrit
à :
Mademoiselle
Justine
ANTHIERENS
demeurant
à GRANDVILLIERS
{60210)
- 4]
rue
d'Amiens ,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1
décembre
2009
au
32
mars
2030
pour
cffectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A (HIN1).
Article
2 : Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Mademoiselle
Justine
ANTHIERENS.
Fait
à Beauvais,
le
%
DEC.
2009
pes.
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais
codex
em
vruw.oise.pref.gouv.fr
Micols DESFORGES
1,9. L
y
Liberié
» Égaliré
= Fratrrnité
BX
Liberté
+ Égaliré
» Featremiré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
we
PREFECTURE DE
L'OISE
PREFEC'EURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfcl
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
Service
intermininénel
de défense
et de protection civiles
ct de prolection civiles
Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
Le cadre
de
[a campagoc
de
vaccination
contre
ic virus
A
(HIN1)
de Monsicur
Stéphane
REGULA
commt
chef du
centre
de
vaccination
de Grandvilliers
Le
Préfet
du
département
de l'Oise
Chevalier
de
Ia légion
d'hoootur
Vu
le code
de la santé publique
et notarament
son article L3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre IT
du
livre FN
de
la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la minisire
de
la
santé
du
4
novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccinalion
contre
k
virus
A
(HIN1)
et habilitant
Les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue de mener
à bien cetic campagne
de vaccination
;
Considérant
la
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de
pandémic
grippale
caractérisée
par
l’apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
la population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
circonstances
de
temps
ct dc
lieu
afin
de
prévenir
ct de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du virus
A
(HIN1),
de diminuer
la morbidité
avec l'objectif d'atteindre une
immunilé
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
Le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1% :
Pour
Le centre
de
vaccinalion
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
À
Grandvilliers
(60210)
il est
prescrit à :
Monsieur
Stéphane
REGULA
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
- 6 rue Narcisse Dupuis,
de
se mettre à disposition de l'autorité requérante,
sur le site du centre de vaccination,
pour
la période du
4 janvier
2010
au
12 mars
2010
pour
effectucr
la mission
qui
lui sera
confiée
en
contribuer
par
ses
services à la campagne
de vaccination
contre
le virus A (H1N1).
Article
2:
Le
Sous-Préfei,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
Stéphane
REGULA.
Fait
à Beauvais, le
=
{
DEC.
2008
Nicolas DESFOREF"
1, place
de
ln préfecture
- 60022
Boœauvais
codex
rois
prefgou
fr
.9
Arrêté
portant
réquisition
de service
daus
le cadre
de
la canipagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HINT)
de
M.
Benoît
GUILLOUX,
comme
Chef
du
centre
de
vaccination
de
Beauvais
Le
Préfet
du
département
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honnçur
Vu
le code
de
la santé publique
et notamment
son
article L 3:31-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre Il
du
livre
[l de
la deuxième
partie
de
ce code;
Vu
fa
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
200$
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de
La ministre de
la santé du 4 novembre
2069
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)}
et habilitant
Les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
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à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l’apperition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel] l'immunité
de Ja population
est faible ou
nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnéc
aux
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courus
et
appropriée
aux
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de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
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possibles sur {a santé de
la population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que possible
Ja diffusion
du
virus
A
CHINt),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de [a population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1%
: Pour
le centre
de vaccination
de Beauvais
situé
ruc
P. H.
Spaak
- Salle
d'entrainement
Elispace
à Beauvais
(60000)
il est prescrit
à :
Monsieur
Benoît
GUILLOUX
demeurant
à
GERBEROY
(60380)
4,
impasse
du
Vidamé,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le site
du
centre
de
vaccination,
pour
la période
du
4
janvier
2019
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuer
par
ses
services à la campagne
de vaccination contre
le virus A
(HEIN).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ct
notifié
à
Monsieur
Benoit
GUILLOUX.
Fait à Beauvais,
le
—
1
DEC.
2009
Mi Nkolas DESFORGES
1, place
de
la préfecture
+ 60022
Beauvais
cedex
wwwoisc.pref
gouv.fr 7
et
Liberta
= Égaitié
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
et de
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Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
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de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
de Madame
Lysiane
AMORY
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Beauvais
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de Ja légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé
publique
et notamment
son
articte [. 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
ct notamment
son
chapitre
[V
du
titre
111 du
livre
1[ de
la deuxième
partie
de ce codec
; Vu
Ja décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11 juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de {a ministre de la santé du
4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
ct habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
celte campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippalc
caractérisée
par
l'apparition
d'ur
nouveau
virus
grippal contre
lequel
l’immunité
de Ja population
est faible
ou
nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu afin
de
prévenir
ct de
limiter
les conséquences
des
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possibles
sur
la santé
de
la popuiation
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HN),
de
diminuer
la morbidité
avec
l’objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire résultant de la pandémie
grippalc
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrète
Article
1*
: Pour
le centre
de vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P.
H.
Spaak
- Salle
d'entrainement
Elispecc
à Beauvais
(60000)
il est
prescrit
à :
Madame
Lysiane
AMORY
demeurant
à
BEAUVAIS
(60009)
+ 38
rue
de
Fhère
, de
se
mettre
à
disposition
de l'autorité requérante,
sur
le site du
centre
de vaccination,
pour
la période
du
1° décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui
sera
confiéc
en
contribuant
par ses
services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent arrété
qui sera publié
au recucil des actes administratifs et notifié à Madame
Lysiane
AMORY.
Fait
à
Beauvais,
le
.
{
DEC,
2008
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais cedex
Nicolas DESFORGES
wwww.oise. pref.gouv.fr
17
7
Liberié
«Éqalué
+ Fratemiié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfer
Scrvice
interministériel
de défense
ct de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
service
dans
le cadre
de
la campagne
de
vaccination
cantre
Le virus
A
(HIN1)
de
Madame
Amandine
BOUTEILLA
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de Beauvais
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Vu
le code de la santé
publique et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
FV
du
titre
IT! du
livre
IL de
la deuxième
partie
de ce code ;
Vu
Ja décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé
du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
ct habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
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de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
aouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
la populalion
est faible ou nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
circonstances
de temps
ct de
lieu
afin
de prévenir
ct de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur Ja santé de
la population
;
|
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN)},
de diminuer
la morbidité avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
siluation
sanitaire
résultant de la pandémic
grippaie
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1% :
Pour
le centre
de
vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P.
H.
Spaak
- Salle
d'entrainement
Elispace
à Beauvais
(60000)
il est prescrit à :
Madame
Amandine
BOUTEILLA
demeurant
à
SERIFONTAINE
{60590)
- 63,
rue
Pierre
Eugène
Boyer ,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
centre
de
vaccination,
pour
la période
du
1° décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera
confiée
en contribuant
par
ses
services
à ]a campagne
de vaccination contre
le virus À
(HIN]}.
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
amèté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
ct
notifié
à
Madame
Amandine
BOUTEILLA.
Fait
à Beauvais,
lc
—
Î
DEC,
2009
L, place de 13 préfecture - 60022
Beauvais cedex
Nicolas DESFORGES
www.oïise.pref.gouv. fr
sr +
2
Liberrs
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel de défense
ct de
proteclion
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
le cailre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
4
(HIN1)
ie Madame
Milène
CACLARD
comme
personnel
administratit
pour
le centre de
vaccination
de
Beauvais
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honacur
Vu
le codc
de
la santé
publique
et
notamment
son
article
L 3131-),
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapire
IV
du
titre
IE
du
livre
11 de
la deuxième
partie
de
ce
code :
Vu
a
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11 juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrété de la minisire de la santé
du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le
virus
A
(HINI1)
ct
habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la populalion
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnéc
aux
risques
courus
ct
appropriéc
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé
de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN]),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunüté
d’une
large
partie
de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfcet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1:
Pour
le centre
de
vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P.
IT.
Speak
- Salle
d'entraînement
Elispace
à Beauvais
(60060)
il est prescrit à :
Madame
Milène
CACLARD
demeurant
à
HOUSSOY
LE
FARCY
(60112)
-
17,
grande
rue
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1*
décembre
2008
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de vaccination
contre
Îc virus
À
(HIN]).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exéculion
du
présent arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
et notifié
à Madame
Milènc
CACLARD.
Fail
à Beauvais,
le
1
DEC.
2008
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
Nicolas DESFORGES
www.oise.pref.gouv.fr 1
+
Liberrd
Égatiré
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet Service
interministérici
de défense
et de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
} cadre
de
la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HINI1)
dc
Madame
Elodie
CLEMENT
comme
personnel
administratif
pour
le centre
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de Beauvais
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honncur
Vu
le code
de la santé
publique
ct notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre
Il] du
Livre
El de
la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
ln Santé
du
11
juin
2068
prononçant
le
passage
en
phase
6
« période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de
la ministre
de
la santé
du
4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
CHIN1)
et habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien
cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
gnppal
conire
lequel
l’immunité
de la population
est faible ou nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesurc
proportionnéc
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
circonstances
de temps
ct de
lieu
afin de
prévenir et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population ;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire résultant de la pandémic
grippale
;
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
Arrèle
Article
1
: Pour
fe centre
de
vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P.
H,
Spaak
- Salle
d'entrainement
Elispacc
à Beauvais
(60000)
il est
prescrit
à :
Madame
Elodie
CLEMENT
demeurant
à BEAUVAIS
{60000}
- 36,
ruc
de
Nivillers
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité requérante,
sur le site du centre de vaccination,
pour
la période
du
1° décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
Jui sera
confiée
en contribuant
par ses services
à Ja campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
{HIN1}.
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
dé
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du
Préfet
de
l'Oise
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du
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des
actes
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Fait
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2009
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- 60022
Beauvais
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
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Service
interministériel
de défense
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Arrêté
portant
réquisition
de service
duus
le cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)}
de
Monsieur
Jean-Pierre
DELATTRE
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de Beauvais
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de Ja légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé
publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le
code
de
la défense
et
notamment
son
chapitre
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du
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SIT
du
livre
11
de
la deuxième
partic
de
ce code ;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
ic
passage
cn
phase 6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé
du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
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A
(HIN1)
et habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
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de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
L'immunité
de la population
est faible
ou nul ;
Considérant
la
nécessité
de
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proportionnée
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risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de 1emps
et de
lieu
afin
de prévenir
e1 de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé
de
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;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
La diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partic
de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à cux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
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Directeur de cabinet,
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Article
1°:
Pour
le centre
de
vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P.
H.
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à Beauvais
(60000)
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prescrit
à
:
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(60009)
- Ruc
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, de
se
mettre
à
disposition
de
Y'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1°
décembre
2009
au
12 mars
2010
pour effectuer
la mission
qui
lui sera
confiée
en contribuant
par ses services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1).
Article
2 :
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
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présent
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qui
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publié
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actes
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notifié
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portant
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le cadre
de la campagne
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le virus
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de
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comme
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administratif
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Vu
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la défense
et notamment
son
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la deuxième
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Vu
la
décision
de
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Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la minisire
de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
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et habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
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à bien
cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre
lequel
l’immunité
de la population
cest faible
ou nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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courus
et
appropriée
aux
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de
temps
et de
licu
afin de
prévenir
et de
Vimiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que possible
la diffusion
du
virus
A
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de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
Le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
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Pour
le centre
de vaccination
de
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situé
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P.
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- Salle
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(60000)
il est prescrit
à :
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de
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, de
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mettre
à
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de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
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vaccination,
pour
la
période
du
1° décembre
2009
au
12 mars
2010
pour
effectuer
La mission
qui
lui sera
confiée
en contribuant
per ses services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus
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Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
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l'exécution
du
présent arrêté
qui sera publié
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à Madame
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à Beauvais,
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portant
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le cadre
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comme
personnel
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Vu
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publique
et notamment
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Vu
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de
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son
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IV
du
titre
III du
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la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la
décision
de
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Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
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période
pandémique
»
;
Vu
l'arrêté de
la
ministre
de
la
santé
du
4 novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
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virus
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ct
habilitant
les
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de
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à
prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
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campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
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de
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grippale
caractérisée
par
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d'un
nouveau
virus
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lequel
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de
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est
faible
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nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
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proportionnée
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courus
et
appropriée
aux
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de
temps
et
de
lieu
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de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
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possibles
sur
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santé
de
la
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;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
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du
virus
A
(HIN1),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
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;
Considérant
que
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moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
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Article
1°:
Pour
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de
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mettre
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requérante,
sur le site du
centre
de vaccination,
pour
la période
du
1° décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
La
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
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Article
2
: Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté
qui
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et notifié à Monsicur
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le virus
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Chevalier
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Vu
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de la santé
publique et notamment
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Vu
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de la défense
et notamment
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[V
du
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livre
II de
la deuxième
partie
de
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code ;
Vu
la
décision
de
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Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de La santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
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et habilitant
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à prendre
des
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de
réquisition
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de
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à bien
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de vaccination
;
Considérant
la
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de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
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lequel
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est faible ou
nul ;
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nécessité
de
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appropriée
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de
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et
de
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conséquences
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possibles
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de
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;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
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du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
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de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
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seuls
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situation
sanitaire résultant
de
la pandémie
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proposition
de Monsieur
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: Pour
le centre
de
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mettre
à
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de l'autorité requérante,
sur le site du centre
de vaccination,
pour
La période
du
1°
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
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la mission
qui
lui sera confiée
en contribuant
par ses services
à la campagne
de
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Article
2 : Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
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du
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chargé
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qui
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la défense
et notamment
son
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IV
du
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I] de
la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
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juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l’arrèté de
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du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
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et habilitant
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préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de la population
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;
Considérant
la
nécessité
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mesure
proportionnée
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et
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de
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afin
de prévenir
et de
limiter
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des
menaces
possibles
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;
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la nécessité
de
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possible
la diffusion
du
virus
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(HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec
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une
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d'une
large
partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
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Article
1°:
Pour
le centre
de vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P.
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- Salle
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à Beauvais
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de vaccination,
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la période
du
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décembre
2009
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mars
2010
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la mission
qui
lui sera confiée
en contribuant
par ses services
à la campagne
de vaccination
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le virus À
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera
publié
au
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à Madame
Michèle
JEAN.
Fait à Beauvais,
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2009
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Beauvais
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Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
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et de
proteclion civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
service
dans
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de
la campagne
de
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contre
le virus
À
(HIN1)
de Madame
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comme
personnel
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pour
le centre
de
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Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
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la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
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3131-1,
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pandémique
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Vu
l'arrêté
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la santé
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novembre
2009
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le virus
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(HIN1)
ct habilitant
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de
département
à prendre
des
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de
réquisition
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de
mener
à bien celte campagne
de vaccination
;
Considérant
la
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de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre lequel
l’immunité
de la population
est faible ou nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
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de
temps
et de
lieu afin
de
prévenir
et de
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les
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des
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possibles
sur la santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
la morbidité
avec
l’objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfct,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1“
: Pour
le centre
de vaccination
de
Beauvais
situé
ruc P.
H.
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- Salle
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Elispace
à Beauvais
(60000)
il est prescrit à :
Madame
Christiane
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demeurant
à
BEAUVAIS
(60000)
- 3
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se
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à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
centre
de
vaccination,
pour
a
période
du
1
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par ses services
à la campagne
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contre
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2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
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du
Préfet
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l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame
Christiane
LEGRAND.
Fait à Beauvais,
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—
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DEC.
2009
Kicolas DESFI
1, place de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
ORGES
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Libyers
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
ct de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
Le cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
de
Madame
Carènc
MARSEILLE
comme
personnel
adminis(ratif
pour
le centre
de vaccination
de Beauvais
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé
publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre III du
livre
IT de
la deuxième
partie
de cecode,
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de
la ministre de
la santé
du 4 novembre
2009
relatif à la cnmpagne
de vaccination
contre
le
virus
À
(HÏN))
et
habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien cette
campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre
lequel
l'immunité
de
la population
est faible ou
nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mésure
proportionnée
aux
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Courus
et
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aux
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de
temps
et
de
ticu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
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possibles
sur Ja santé de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HEIN),
de diminuer
la morbidité
avec
l’objectif d'atteindre
une
immunyté
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
Îes
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
ta
situation
sanitaire
résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrète
Article
1% :
Pour
le centre
de
vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P. H.
Spaak
+ Salle
d'entraînement
Elispace
à Beauvais
(60000)
il est prescrit à
:
Madame
Carènc
MARSEELLE
demeurant
à
GONCOURT
(60000)
- 8
ter
ruc
Lamartine
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1°
décembre
2009
au
12 mars
2010
pour effectuer
la mission
qui
[ui sera confiée
en contribuant
par ses services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus À
(FLINL).
Arücle
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui sera
publié
au recueil des actes administratifs et notifié
à Madaine
Carëne
MARSEILLE.
Fait
à Beauvais,
le
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DEC,
2008 DESFORGES
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais
cedex
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériet
de
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partant
réquisition
de service
dans
le cadre
de
It campagne
de vaccination
contre
le virus
À (HIN1}
de
Monsieur
Danici
PACOT
comme
personncl
administratif
pour
de centre
de
vaccination
de
Beauvais
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la Jégion
d'honneur
Vu
le code de la santé
publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
EV
du
titre
[E
du
livre
IT de
la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
cn
phase
6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé
du 4 novembre
2009
relatif
à
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
ct habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
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de
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grippale
caractérisée
par
l’epparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel]
l'immunité
de
la population
est
faïble
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
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de temps
et de
lieu
afin de prévenir
et de limiter
les conséquences
des
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possibles
sur Ja santé
de
la population
;
|
Considérant
Ja nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HIN1},
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d’atteindre
une immunité
d’une
large partie
de La population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
|
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de
vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P,
H,
Spaak
- Salle
d'entraînement
Elispace
à Beauvais
(60000)
il est prescrit à :
Monsieur
Daniel
PACOT
demeurant
à
BONNIERES
(60112)
- 3,
route
de
Dicppe
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité requérante,
sur le site du centre
de vaccination,
pour
la période
du
L° décembre
2009
au
12
mars
2010
pour effectuer
la mission
qui
lui sera
confiée
en contribuant
par ses services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfct,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrèté qui sera publié au recueil
des actes administratifs
et notifié
à Monsieur
Daniel]
PACOT.
Fait
à Beauvais,
le
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DEC.
2009 Kicolas DESFORGES
L, place de la préfecture - 60022 Heauvais cedex
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» Égatité
+ Fraternité
RÉFURLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interntinistértel
de
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Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
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de
[a campagne
de
vaccination
contre
le virus
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(HINI)
de
Madame
Nadine
ROULAND
comme
personnel
administratif
pour
Le centre
de
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de
Beauvais
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
lu
légion
d'honneur
Vu
le code de
la santé
publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
ct notarmment
son
chapitre
IV
du
titre
[TT du
livre
11 de
la deuxième
partie
de
ce code
;
Vu
la
décision
de
Organisation
Mondiale
de
{a
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
cn
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l’arrèté
de {a ministre
de [a santé du
4 novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN!)
et habilitant
les préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
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de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de la pogulation
est faible
ou nul
;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
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de
temps
ct de
licu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
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possibles
sur
la santé
de
Ja population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de la population
;
Considérant
que
Les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1°":
Pour
Le centre
de
vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P.
H.
Spaak
- Salle
d'entraînement
Elispace à Beauvais
(60000)
il est prescrit à :
Madame
Nadine
ROULAND
demeurant
à BEAUVAIS
(60000)
- 1,
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Henri
Dunant
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1*
décembre
2008
au
12 mars
2010
pour cffectuer
la mission
qui
lui sera confiée en
contribuant
par ses services
à {a campagnc
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINL).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actcs
administratifs
et
nolifié
à Madame
Nadine
ROULAND.
Fair
à Beauvais,
le
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2009 Nicolas DESFORGES
5, place
de
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- 60022
Beauvais
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+
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfcl
Service
interministériel
de
défense
et de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
service
dans
le cadre
de
la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HINI)
de Madame
Patricia
SAISSAC
comme
personnel
administratif
pour
le centre de vaccination
de
Beauvais
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L
3131-1,
Vu
le code
de
la défense
ct notamment
son
chapitre
TV
du
titre {11 du
livre
IT de
la deuxième
partic
de ce code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de La ministre
de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mener à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
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de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de la population
est faible ou nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
loule
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de 1emps
et de
lieu
afin
de prévenir
ct de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de [a population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HINT1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large partic de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuis
de
faire
face
à
la
situation sanitaire
résultent
de la pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfei,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de
vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P. H.
Spaak
- Salle
d'entrainement
Elispace à Beauvais
(60000)
il est prescrit à :
Madame
Patricia
SAISSAC
demeurant
à
SAINT-QUENTIN-DES-PRES
(60380)
-
3,
rue
des
Ravinets
, de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1° décernbre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera
confiée
en contribuant
par
ses
services
à La campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINÏ]).
Article
2 : Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui sera
publié
au recueil des
actes administratifs et notifié
à Madame
Patricia SAISSAC,
Fait
à Beauvais,
le
_
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2009 DESFORGES
{, place de
la préfecture
- 60022
Beauvais
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» Fraisrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfct
Service
interministériel
de défense
et de
proteclian
civiles
Arrèté
portant
réquisition
de service
dans
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de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINI)
de
Madame
Christine
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comme
ptrsonnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de
Beauvais
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalicr
de
la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la sanlé
publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre I]
du
livre
11 de
la deuxième
partie
de
cc
code;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
ta
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé
du 4 novembre
2009
relatif
à
la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN!)
et habilitant
Les
préfets
de
département
à
prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
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de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de la population
est faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
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de
temps
et de
lieu
afin
de
prévenir et de
limiter
les conséquences
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possibles
sur
[a santé
de
la population
;
Considérant
ia nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HIN1)},
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'aticindre
une
immunité
d'une
large
partie de la population ;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
facc
à
la
situation
sanitaire
résultant de La pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsicur
le Sous-Préfct,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1%
: Pour
le centre
de
vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P. H.
Spaak
- Salle
d'entrainement
Elispace
à Beauvais
{60000)
il cst
prescrit
à :
Madame
Christine
SENE
demeurant
à WARLUIS
(60430)
- 726
rue
de
St Arnoult
/ Merlemont
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
t*
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À (HN).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui sera publié
au recucil des actes administratifs
et notifié
à Madame
Christine
SENE.
Fait à Beauvais,
le
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DEC.
2009
1, place de La préfecture + 60022
Beauvais cedex
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« Fratrraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du Préfet
Service
interminis{éniel
de
défense
ct de
protection
civiles
Arrèté
portant
réquisition
de service
dans
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de
la campagne
de vaccination
cantre
le virus
À (HIN1)
de
Monsieur
Gilles TRIBOUT
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Beauvais
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé
publique et notamment
son article L 3131-1,
Vu
Je code
de
Ja défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre III du
livre
II de
la deuxième
partie
de cc code
;
Vu
Ia décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
In
Santé
du
]1
juin
2009
prononçant
ic
passage
en
phase
6 « période pandémique
» ;
Vu
l’arrèté de la ministre
de la santé du
4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
et habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel]
l'immunité
de la population
est faible ou nul
;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
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proportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
circonstances
de temps
ct de lieu afin de prévenir
et de limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
Ja santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HINT),
de diminuer
la morbidité avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant de la pandémie
prippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfct,
Directeur de cabinet,
Arrêlc
Article
1“:
Pour
le centre
de vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P.
H.
Spaak
- Salle
d'entraînement
Elispacc
à Bcauvais
(60000)
il est
prescrit
à :
Monsieur
Gilles
TRIBOUT
demeurant
à BEAUVAIS
{60000)
- 8,
rue
de
Pontoise
, de
se
mettre
à
disposition de l'autorité requérante,
sur Le site du
centre
de vaccination,
pour
la période
du
1“ décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui
sera
confiée
en
coniribuant
par
ses
services
à
la campagne
de
vaccination
contre
te virus
À
(TTLN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs
et notifié à Monsieur
Gilles TRISOUT.
Fait
à Beauvais,
le
-
1
DEC.
2008
1,
place
de
ta
préfecture
-60022
Beauvais
cedex
Nicolss
DESFORGES
www.oise.preCgouv.fr Le
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Liberté
=
Égalité
»
Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
et de
protection
civiles
Arrèté
portant
réquisition
de service
dans
le cadre
de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(H1N1}
de
Monsieur
Franz
VERRIN
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Beauvais
Le
Préfet
de l'Oisc
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L
3131-],
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
FV
du
titre
II
du
livre
I1
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
du
4 novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(CHIN))
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cctte
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
la
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
toule
mesure
proportionnée
aux
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COUrus
€t
appropriéc
aux
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de
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
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possibles
sur
Ja
santé
de
Ja
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HINL),
de
giminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atcindre
une
immunité
d'une
large partie
de
La
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
sculs
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1°
:Pour
le
centre
de
vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P.
H.
Spaak
- Salle
d'entrainement
Elispace
à Beauvais
(60000)
il est
prescrit
à :
Monsieur
Franz
VERRIN
demeurant
à VILLERS
VERMONT
(60380)
- 4,
rue
Gilbert
Dewitte
,
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)}.
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Franz
VERRIN.
Faït
à Beauvais,
le
=
Ÿ
DEC.
2009 Nicolas DESFORGE®
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais
cedex
www.oise.prfgouv.fs
mm,
h
|
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4
Liberig
» Égaliré
+ Fratrmntté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinel
du
Préfel
Service
interministériel
de
défense
ct de proicction
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
le cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HINI)}
de Madame
Delphine
VERSEIL
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de
Beauvais
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
IV
du
titre
LIT du
livre
F1 de
la deuxième
partie
de cc code ;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2099
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
»;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
ct habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mencr
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de la population
est faible
ou nul ;
Considérant
La
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
circonstances
de temps
et de
lieu afin de
prévenir
et de
Jimiter
Les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HINT),
de
diminuer
la morbidité avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d’une
large partie
de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant de la pandémie
grippaîc
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1°
: Pour
le centre
de vaccination
de
Beauvais
situé
ruc
P.
H.
Spaak
- Salle
d'entrainement
Elispace
à Beauvais
(60900)
il est
prescrit
à
:
Madame
Delphine
VERSEIL
demeurant
à
BEAUVAIS
(60000)
-
10,
ruc
de
la
Garenne
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'aulorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1*
décembre
2009
au
12 mars 2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera confiée
en
contribuant
par ses services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN]).
Article
2:
Le
Sous-Préfe1,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
cest
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes
administratifs
et notifié
à Madame
Delphine
VERSEIL,
Fait à Beauvais,
le
|
DEC,
2009
Hicolas DESFO2/
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oisc
pre
gouv.fr 2
Liberré
« Égallié
« Fraterairé
RÉFURLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinel
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
et de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
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de la enmpagne
de vaccinntian
contre
le virus
À
(HIN1)
de
Monsieur
Thibault
WIEL
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Beauvais
Le Préfet
de l'Oise
Chevalier
de Ka légion
d'honneur
Vu
le code de la santé
publique
et notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le
code
de
fa
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
III
du
livre
II
de
la
deuxième
partic
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
du
4 novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vus
de
mener
à bien
cctie
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
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de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la population
est faible ou nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriéc
aux
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de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
fes
conséquences
des
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possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HIÏNI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'attcindre
une
immunité
d’unc
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permentent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1°":
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P.
H.
Spaak
- Salle
d'entrainement
Élispace
à
Beauvais
(60000)
il
est
prescrit
à
:
Monsieur
Thibault
WIEL
demeurant
à
(3-
, de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1°
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
cffectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINL).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
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l'exéculion
du
présent arrêté qui
scra publié
au recueil
des actes
administratifs
et notifié à Monsieur
Thibaull
Wi£L.
Fait
à
Beauvais,
le
—
1
OEC,
2009
Hicolas DESFORGES
1,
place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
wwwoise
pref.gouv,fr
ra
U
à
Liberid
« Égatrré
= Érateratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
et de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
le cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
de Monsieur
Aurélien
ARNAUD
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vatcination
de Breteuil
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honncur
Va
le code de ia santé publique
et notamment
son
article L 3131-1,
à
ne
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre INT du
livre H de
la deuxièrne
partie
c ce code
;
Vu
La décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
j]
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté de La ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HINI)
et habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
|
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre lequel
l'immunité
de la population
est faible ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
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de temps
et de
lieu
afin de prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
:
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HINI),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une immunité
d'une
large partie de la population
:
.
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résuliant de ja pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsicur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Breteuil
(60120)
il est prescrit
à :
Monsieur
Aurélien
ARNAUD
demeurant
à
ST
GERAMIN
LAPRADE
(43700}
- Bombes
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1 décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
coniribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINI}
Article
? : Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
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du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exéculion
du
présent arrêté qui sera publié au recucil
des actes administratifs
et notifié à Monsicur
Aurélien
ARNAUD.
Faï
à Beauvais,
le
/
f
DEC
2009
ORGES
L, place de ls préfecture - 60022
Beauvais cedex
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rt
Liberté
=
Égalité
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Fratrrnlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
ct de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
service
dans
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de
la campagne
de
vacciortion
contre
le virus
À
(HIN1)
de
Monsieur
Benjamin
PLESSIER
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Breteuil
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre IEI du
Livre
II de
la deuxième
partie
de
ce code;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6
« période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
ic virus
À
{HIN1}
el habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien celte campagne
de vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
Icquel
l'immunité
de
la population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
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courus
et appropriée
aux
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de temps
ct de
jicu afin de prévenir et de
limiter les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
La diffusion
du
virus
A
(HINi)},
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunit£
d’une
large partie de La populalion
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
L'Etat
ne
permeltent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situalion
sanitaire
résultant
de la pandémie
grippale
:
Sur proposilion
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1%:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Brcteuii
(60120)
il est prescrit
à :
Monsieur
Benjamin
PLESSIER
demeurant
à BRETEUIL
(60120)
- 25
rue de
parie,
de
se
metire
à
disposition
de
l'autorité requérante,
sur le site du
centre
de vaccinalion,
pour
la période
du
1 décembre
2009
au
12
mars
2016
pour
effectuer
la mission
qui
lui
sera
confiée
en contribuant
par
ses
services
à
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(H1N1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oïse
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recucil des
actes administratifs
et notifié à Monsieur
Benjamin
PLESSIER.
Fail
à Beauvais,le
—
Î
DEC,
2009
WW Nicolas DESFORGES
1, place de la préfeaure - 60022
Beauvais
cedex
www.oisc. pref.gouv.fr
M
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7
À
Liberté
+ Égollié
= Fratsrniié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du Préfet
Sarvice interministériel
de défense
ct de
proteclion ciniles
Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
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de
la campaguc
de
vaccination
contre
Ie virus
A
(HIN1)}
de
Madame
Caroline
NOUACER
comme
persooncel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de Breteuil
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'hooncur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre
Ii du
livre
IL de
la deuxième
partie
de ce
code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination contre
le virus
À
(HINI1)
et habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre lequel
l’immunité
de la population
est faible ou nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de temps
et de
lieu
afin
de prévenir
e1 de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de freiner
autant
que possible
la diffusion
du
virus
A
(HINI),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une immunité
d’une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant de la pandémic
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Breteuil
(60120)
il est prescrit
à
:
Madame
Caroline NOUACER
demeurant
à BRETEUIL
(60120)
- 14 rue
Chanoine
Lefebvre ,
de se
meître
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1 décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à Ja campagne
de vaccination
contre
le virus A (HINI1).
Article
2:
Le
Sous-Préfe,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exéculion
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
et notifié à Madame
Caroline NOUACER.
Fait
à Beauvais,
le
Î
BEC.
2009
DESFORGES
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais cedex
www.oise.pref. gouv.fr
Un 4
tt
Liberté
» Égalité
+ Fratemité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
a
de
protection
civiles
Arrcté
portant
réquisition
de
service
dans
le cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
de
Mademoiselle
Kelly
LELTEVRE
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Breteuil
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
légion
d'houacur
Vu
le code
de la santé
publique
et notamment
son article L 3131-4,
Vu
le code
de
ia défense
ct notamment
son
chapitre
IV
du
titre II du
livre
II de
la deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11 juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HEIN)
et habilitant
les
préfets
de
déparement
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien celte campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre lequel
l'immunité
de la population
est faible ou nul :
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
coums
el
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de lieu
afin de prévenir
el de limiter
Les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de
ia population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
Ja diffusion
du
virus
A
(HINL),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'alteindre une immunité
d'une
large partie de
la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'État
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire résultant
de la pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1°":
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
-
Centre
Jules
Verne
à Breteuil
(60120)
il est prescrit
à :
Mademoiselle
Kelly
LELIEVRE
demevrant
à BRETEUIL
{60210)
- 4, rue d'Amiens
, de
se mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le site du
centre
de vaccination,
pour
la période
du
1 décembre
2009
au
{2
mars
2010
pour
cffectuer
la mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A (HINI1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des
actes
administratifs
et
notifié
à Mademoiselle
Kelly
LELIEVRE.
Faitä
Beauvais,
le
p
5 DEC,
2000
las DESFORGES
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais
cedex
www.oise. prof
gouv.fr
rs
7
tt
Libertés
»
Égalits
e
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
ct de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
Ie cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le virus
A {I1N1}
de
Madame
Fabienne
GRENTER
comme
personnct
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Breteuil
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de ta santé publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
nolamment
son
chapitre
TV
du
titre
IEI
du
tivre
IE
de
la
deuxième
partie
de
ce
coûc
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l’arrèté de
la
ministre
de
la
santé
du
4 novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
1e
virus
A
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cette
campagne
de
vaccinalion
;
Considérant
fa
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequel l'immunité
de la population
est faible ou nul
;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
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de temps
et de
licu afin de prévenir
ct de
limiter
les conséquences
des
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possibles
sur la santé de [a populetion
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résuliant de la pandémie
grippal :
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Breteui)
(60120)
il est prescrit à
:
Madame
Fabienne
GRENIER
demeurant
à BRETEUIL
(60120)
-
11,
rue
des
Acacias
,de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1décembre
2009
au
12
mars
20)0
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
Le
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A
(HIN1).
___
Artike2
:Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
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l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
edministratifs
et
notifié
à Madame
Fabienne
GRENIER.
Fait
à Beauvais,
le
N
{
DEC.
2009
Nicolas DESFORGES
L, place de la préfocture - 60022
Beauvais
cedex
www.oisepref.gouv.
fr fs EX
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Liberts
« Égalité
« Featsrnlté
RÉPUBLIQUE
FAANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du Préfet
Service
interministériel de défense
ct de preteclion civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
strvice
daos
le cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
de Madame
Mathiide
FOURMAUX
comme
personnel
administratif
pour
ic centre
de
vaccination
de
Breteuil
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé
publique
et notsmment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre
III du
livre
ÎE de
Ja deuxième
partic
.
decccode:;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la ministre
de
la santé
du
4
novembre
2009
relatif
à
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
et habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mener
à bien cette campagne
de vaccination :
Considérant
la
situalion
de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre
lequel
L'immunité
de la population
est faible ou nul
;
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
toute
mesure
proporionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de temps
et de lieu afin
de prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
le
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une immunité
d'une
large partie de la population :
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne permettent
pas
à cux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposilion
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Breteuit
(60120)
il est prescrit à :
Madame
Mathilde
FOURMAUX
demeurant
à DOMMARTIN
(30440)
- 4 bis, allée
des
Sous
Bois,
de
se
metire
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1 décernbre
2009
au
12
mars
2010
pour
cffeciuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfel
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs ct notifié
à Madame
Mathilde
FOURMAUX.
Fait à Beauvais,
le
_
{
DEC.
2009
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L, place de la préfecture + 60022
Beauvais
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Liberté
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RÉrUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
et de protection
civiles
Arrêlé
portant
réquisition
de service
dans
le cadre
de la campagne
de
vaccination
contre
Le virus
À
(HIN1)
de
Monsicur
Clément
FONGUEUSE
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Brettuil
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de la légion
d'hooncur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
el notamment
son
chapitre
{V
du
titre
IE du
livre II de
la deuxième
partie
de
ce code:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
»
:
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1}
et habilitant
les préfeis
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
menerà
bien
cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequel l’immunité
de la population
est faible ou nul :
Considérant
fa
nécessité
de
prescrire
1oute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
el
appropriée
aux
circonsiances
de temps
et de
Jicu afin de
prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que possible
la diffusion
du
virus
À
(H1N1),
de diminuer
fa morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large
partie de la papulation
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuts
de
faire
face
à
La
situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de
vaccination
de
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Breteuil (60129)
il est prescrit à :
Monsieur
Clément
FONGUEUSE
demeurant
à BRETEUIL
(60120)
- 4 rue Chanoine
Lefebvre,
de
se
metire
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1 décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de vaccinalion
contre
le virus A
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ct
notifié
à
Monsieur
Clément
FONGUEUSE.
Fait
à Beauvais,
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DEC.
2009
Nicolas DESFORGES
1, place dé la préfecture - 60022
Beauvais
cedex
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministenel
ie
défense
ct de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
service
daus
le cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINI)
de Monsicur
Maxence
COURSON
comme
personnel
administratif
pour
[& centre
de
vaccination
de
Breteuil
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son anticle
L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre [II du
livre El de
la deuxième
partie
de ce code ;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
proncnçant
le
passage
en
phase 6 « période pandémique
» :
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HINL)
et habilitant
les préfets
de
dépariement
à prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
[a
situation
de
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grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
conire
lequel
l'immunité
de
La population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnéc
aux
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courus
et
appropriée
aux
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de temps
et de
lieu afin
de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
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possibles
sur la santé de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HINI1),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large partie
de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situalion
sanitaire résultant
de la pandémic
grippale
;
Sur proposilion
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
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Arrûtc
Article
°°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Breteuil
(60120)
il est
prescrit
à :
Monsieur
Maxence
COURSON
demeurant
à
BRETEUIL
(60120)
- 13
rue
de
l'Argilière
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1 décembre
2003
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
scs
services
à [a campagne
de vaccination
contre
le virus
A (HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Direcicur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui scra publié au recucil
des actes
administralifs
et notifié à Monsieur
Maxence
COURSON.
Fait
à Beauvais
le
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# DEC.
2009
las DESFORGES
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais
cedex
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« Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministéne]l
de défense
Et de protection
civiles
Arrclé
portant
réquisition
de
biens
et de services
dans
le cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
de Monsieur
Benoit
YVAECHTER
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de Compiègne
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalicr
de
la légion
d'honneur
Vu
le code de la santé pubtique
et nolamment
son article
L 3131-],
Vu
le code
de la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre TII du
livre
II de
la deuxième
partie
de
ce code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé du
4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination contre
le virus
À
(HIN1)
et habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vuc de mener
à bien cette campagne
de vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
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conlre
lequel
l'immunit£
de la population
est
faible
ou nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
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proportionnée
aux
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courus
ct
appropriée
aux
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de
temps
et
de
Licu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les
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des
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possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possibie
[a diffusion
du
virus
À
(HiNL),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large partie de la population
:
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résullant de [a pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1":
Pour
le centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
mie
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de la Victoire à Compiègne
(60321)
il est prescrit à :
Monsieur
Benoit
WAECHTER
demeurant
à COMPIEGNE
(60200)
- 13
avenue
de
la
Libération,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1“
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
scra
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
Benoit
WAECHTER.
Fait
à Beauvais,
le
E.f
BEL.
abs
ESFORGES
l, place de Ls préfecture - 60022
Beauvais cedex
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Liberté
» Égalité
» Fraterntié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
À
Liberté
»
Égaliré
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
Service
interministéfiel
de
défense
Et
de
protection
civiles
Et
de
protection
civil
24
s 40<
:
:
Lde
protection civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
bicns ct de services
Arreté
portant
réquisition
de biens
et de services
dans
le cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
de
Monsicur
Antoine
THIRY
comme
persouutl
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Compiègne
Le
Préfet
de
l'Oisc
Chevalier
de
la
légion
d'honecur
Vu
ic code
de la santé publique
ct notamment
son anticle L 3131-1,
Vu
je code
de
la défense
et
nolamment
son
chapitre
IV
du
titre
[MT du
livre
II
de
la
deuxième
partie
de
cc code
;
Vu
la
décision
de
J'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de
la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccinalion
contre
le virus
À
(HENL)
et habililant
Jes
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
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de
pandémic
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
la population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles sur la santé de la population
;
Considérant
La nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HINL),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large partie de La population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
Je Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
ie
centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
+ Centre
de
Rencontres
de la Victoire
à Compiègne
(60321)
il est prescrit
à :
Monsieur
Antoinc
THIRY
demeurant
à ATTICITY
(60350)
- 38
rue de
Vic
sur Aisne,
de se mellre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
sile
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1"
décembre
2009
au
12 mars
2010
pour
cffectucr
la mission
qui
lui
sera confiéc
en
contribuant
par ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfct,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
ct
notifié
à
Monsicur
Antoine
THIRY.
Fait à Beauvais,
le
‘|
4
DEC
°°°0
wicolas DESFORGES
1, place de La préfecture - 60022
Beauvais
cedex
wWww.oisc
preÉ gouv.fr
Ann
dans
le cadre
de
]a
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
de
Madame
Jany
BASSETTE
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de
Compiègne
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et
notamment
son
chapitre
FV
du
titre
TI
du
livre
11 de
la
deuxième
partie
de ce
code:
Vu
Ja
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11 juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé du
4 novembre
2009
relalif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HINL}
et habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccinalion
;
Considérant
la
situalion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'appantion
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de la population
est faible ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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courus
et
appropriée
aux
Girconstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
La santé
de
13 population
;
Considérant
la
nécessité
de
frciner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(H1N1),
de
diminuer
la morbidité
avec l'objectif d'atleindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Elal
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1%:
Pour
le
cenire
de
vaccinalion
de
Compiègne
silué
112,
rue
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de la Victoire à Compiègne
(60321)
il est prescrit à :
Madame
Jany
BASSETTE
demeurant
à THOUROTTE
(60150)
- 11,
rue
Carnot
, de
se
meltre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1°
décembre
2009
au
12 mars
2010
pour
cflectuer
la mission
qui
lui sera confiée
en contribuant
par ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN]).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
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l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Madame
Jany
BASSETTE.
Fait
à
Beauvais,
le
=
{
DEC.
2009
1, placc de la préfecture
60022
Hrauvais
cedex
Hicoïss DESFORGES
www.oise.pref.gou.fr
À,
- +
LS
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Librcté + Égalité
+ Frarrealid
Lidyecs
» Égalisg + Fraternité
Cher
Lemlite ? terra
TO
REVUE © Fratarmnte
RÉPUNLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du
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Service
interministérie]
de
défense
Service
intenmnislèniel
de défense
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Et de protection
civiles
Et de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
dons
Je cadre
de
In
campagnc
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
de Monsicur
Antoïinc THIRY
comme
personnel
administratif
pour
ic centre
de
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de
Compiègne
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
dc
la légioo
d'Eonneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L
3131-1,
Vu
le code
de la défense et notamment
son
chapitre
IV
du
titre Il
du
livre IT de
La deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phese
G « période
pandémique
» :
Vu
l’arrété de la ministre de la santé du 4 novembre
2099
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
et habilitant
les
préfets
de département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vuc de mener
à bien celte campagne
de vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunilé
de
la populalion
est
faible
ou
nul
;
Considérant
Ja
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
propartionnée
aux
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Courus
et
appropriée
aux
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de
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
Ir santé
de
1e population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d’alteindre
une
immunilé
d’une
large
partie
de
la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pes
à
eux
seuls
de
faire
facc
à
la
situalion
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1%:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
ruc
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de
la Victoire
À Compiègne
(60321)
il esl
prescrit
à :
Monsieur
Antoine THHRY
demeurant
à ATTICHY
(60350)
- 38 rue de Vic sur Aisne , de sc mcttre à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1“
décembre
2009
au
12 mars
2610
pour
cffectuer
la mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINi).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
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l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
nolifié
à
Monsieur
Antoine
THIRY.
Fait
à Beauvais, le
=
DEC
90
1, place
de
ln préfecture
- 60022
Boauviis
cedex
wmw.ofse
pref.gouv. Îr
TK>
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
dans
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de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINI)
de Monsieur
Benoit
WAECHTER
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vacelnalion
de
Complègne
Le
Préfet
de
l'Olse
Chevalier
de la légion d'honneur
Vu
le codc
de la santé publique ct notamment
son article L 3131-1,
ue
le code
de la défense
et notamment
sen
chapitre
IV
du
titre III du
livre IL de
la deuxième
parie
c ce code
:
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
!8
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase 6 « période pandémique
» :
Vu
l'arrêté de la ministre de {a santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HINI}
el habilitant
les préfets
de département
à prendre
des
mesures
de réquisition
en
vue de mener à bien cette campagne
de vaccination :
Considérant
[a
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l’apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre lequel l’immunité de ia population
est faible où nul
Considérant
la nécessilé
de prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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courus
ct appropriée
aux
chconstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HINL),
de
diminuer
ta morbidité avec
l’objectif d'atteindre une immunité
d’une
forge partie de la population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
penmeitent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanitaire résultant de [a pandémie
grippale
:
Sur proposition de Monsieur
1c Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
do
vaccination
de
Compiègne
silu£&
112,
rue
Saint-Joseph
-
Centre
de
Rencontres
de
la
Victoire
à Compiègne
(60321)
il
est
prescrit
à
:
Monsieur
Benoïil
WAECHTER
demeurant
à COMPIEGNE
(60200)
- 13
avenue
de
In Libération ,
de
se mettre à disposition de l'autorité requérante,
sur le site du centre de vaccinalion,
pour
la période du
1° décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
cffecluer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuent
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
Le virus
À
(HINI).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
srrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
Benoit
WAECHATER.
.
Fait à Beauvais, le
LE
©
DEC.
2003
Alt s DESFORGES
1, place de ln préfcclure + 60022
Deauvais cedex
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gref gouv.fr 4e ="À
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* Égalité
=
Fraternité
Liberté
+
Égxtité
*
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RÉPUBLIQUE
FHANÇAISE
RÉFUDLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel de défense
Serviez interministéri el de défense
Et de
protection
civiles
Et de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
£t
de
services
dans
Ie cadre
de
Ia
compagne
de
vaccinatiott
contre
le virus
À
(HINI)
de
Monsicur
Jean-Pierre
BRUNEL
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Compiègne
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
son
article
L
3131-1!,
Vu
le code
de la défense
et notamment
son
chapitre
IV
du
titre
Il du
livre
II de
La deuxième
partie
de ce code : Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
Ie passage
en
phase
6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrété
de
la ministre
de
la santé
du
4
novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
celte
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l’apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de la population
est faible ou nul
;
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
toute
mesure
proporlionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
ternps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
Ja santé
de
la population ;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HIN1},
de
diminuer
la morbidilé
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résullant
de la pandémie
grippale
;
Sur
proposilion
de
Monsieur
le Sous-Préfct,
Directeur
de
cabinet,
Arrûte
Article
1°:
Pour
le
cenire
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
ruc
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de
la Victoire
à Compicgne
(60321)
il est
prescrit
à
:
Monsieur
Jean-Pierre
BRÜNEL
demeurant
à
TROSLY-BREUIL
(60350)
-
6
rue
Roquin
, de
sc
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur le site
du
centre
de
vaccination,
pour
la période
du
1" décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera confiée
en contribuant
par
ses
services
à
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1}
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrëlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsicur
Jean-Pierre
BRUNEL.
Fait
à Beauvais,
le
—
{
(EC,
2009
1, place de {a préfecture + 60022
Beauvais
cedex
waw.oise pref. gouv.fr
Nicolas DESFORGES
D
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
dans
le cadre
de
La campagnc
de
vaccination
contre
le virus
4
{I1N1)
de
Madame
Evelyne
CAHUZAC
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de Compiègne
Le
Préfet
de
Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
ie code
de
la santé
publique
ct notamment
son
article
L
3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
IV
du
titre III du
ivre
1I de
12 deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la
décision
de
{’Organisation
Mondiale
de
Fa
Santé
du
11
juin
2009
prononçanl
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
Farrêté de la minisire de la santé
du 4 novembre
2009
relalif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la population
est
faible
ou
nul
:
Considérant
Ia nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu afin
de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population ;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
aulant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
irmunité
d’une
targe partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
À eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Dirccicur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de La Vicioire
à Compiègne
(60321)
il est prescrit
à :
Madame
Evelyne
CAHUZAC
demeurant
à COMPLIEGNE
(60120)
- 17
rue
Winston
Churchill
, de
se mettre à disposition de l'autorité requérante,
sur le site du centre de vaccination,
pour
la période du
1° décembre
2009
au
2
mars
2010
pour cffectuer
la mission
qui
lui sera
confiée
en contribuant par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HINI).
Article
2:
Le
Sous-Prefet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
ct
notifié
à
Madame
Evelyne
CAHUZAC.
Faït
à Beauvais,
le
—
1
DEC.
2009
1, place de la préfecture - 60027
Bcauvais
cedex
Aicotes DESFORGES
www,oise pref.gouv.fr
. AS Ubsrté
» Égaliré
« Fearrruita
Liberté
» Égaliré
» Fratreairé
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
Service interministériel
de défense
rnnistei
Et de
protection
civiles
Et
de
proteçlion
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de
services
dans
lc cadre
de
Fa
carapagne
de
vaccitation
contre
Le virus
À
(IIIN1)
de
àadsame
Geneviève
de
LA
RUPELLE
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de
Compiègne
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code de ia santé
publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
Ie code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
{V
du
tre
III du
livre
II de
la deuxième
partie
de ce code
:
Vu
la décision
dc
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandéniique
»
;
Vu
l'arrèlé
de
la ministre
de
Ta santé
du
4 novembre
2009
relatif à
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HINT)
et habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vus
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
Ja
sivalion
de
pandémie
gnippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre
lequel
l'immunité
de la population
est faible ou
nul
;
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
toute
mesure
proportionniée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonslances
de
temps
el
de
lieu
afin
de
prévenir
ct
de
limiler
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
La population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(H1N3},
de
diminucr
la morbidité
avec
l'objectif d’aticindre
une
immunité
d'une
large partic de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
cux
seuls
de
faire
face
à
la
Siluation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippalc
;
Sur proposition
de Monsieur
I
Sous-Préfei,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de
la Victoire
à Compiègne
(60321}
il est
prescril
à :
Madame
Geneviève
de
LA
RUPELLE
demeurant
à CARLEPONT
(601:70}
- 65
ruc
du
Général
de
Gaulle
, de
se
metire
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
centre
de
vaccination,
pour
la période
du
1° décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par ses services
à la campagne
de vaccinalion contre
Le virus A
(HINI).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinct
du
Prefet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
scra
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifi£
à
Madame
Geneviève
de
LA
RUPELLE.
Faità Beauvais,
le
—
1
DEC.
2009
Nicolas DESFORGES
1. place de la préfecture - 60022
Beauvais
cedex
wuw.oise-pref.gouv,
fr
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
ct
de
services
dans
le cadre
de
la campagne
de
vaccination
cantre
le virus
A
(T1N1)
de
Madame
Camille
PORTEBOIS
comme
personotl
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de Compiègne
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
Ia légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
articte
L
3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
nolamment
son
chapitre
IV
du
titre
[II
du
livre
11
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINL)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
cn
vuc
de
mener
à bien
celte
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
L’immunité
de
la
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est
faible
ou
nu!
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
praportionnéc
aux
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courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d’alteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
cenire
de
vaccinalion
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de
la
Victoire
à Compiègne
(60321)
il esi
prescrit
à :
Madame
Camille
PORTEBOIS
demeurant
à
CLAI[ROIX
(60280)
- 7
rue
du
marais
, de
sc
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1
décembre
2009
au
12 mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera
confi£e
en contribuant
par ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HI1N1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Madame
Camille
PORTEBOIS.
Fait
à
Beauvais,
le
=
Î
DEC,
2009
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
Micoles DESFORGES
www.
oise prof gouv.fr O cf
Libatré
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Liberté
» Égatirs
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
Service
interministériel
de
défense
Et de protection
civiles
Et
de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de
services
dans
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de
la campagar
dé vaccination
contre
le virus
A
(HIN1}
de Monsieur
Joel
THIEBAUT
comnie
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de
Compiègne
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
Ir
légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
el
notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et
notamment
son
chapitre
[V
du
titre
Il
du
livre
II
de
la deuxième
partie
de
ce code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la minisire
de
la sant£
du
4
novembre
2009
relatif
à
la campagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
A
(HIN1)
et habititant
es
préfets
de
déparement
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc de mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
gnppal
contre
lequel
l'immunité
de
la population
est
faible
ou
nul]
;
Considérant
Ja
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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Courus
ct
appropriée
aux
circonstances
de
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiler
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
CHINL),
de
diminuer
le morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la population
:
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etal
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
ja pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1“:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
-
Centre
de
Rencontres
de
la Victoire à Compiègne
{60321}
il est prescrit à :
Monsieur
Joel
THIEBAUT
demeurant
à
LAGNY
(60310)
-
816
ruc
Principale
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1
décembre
2009
au
12 mars
2010
pour
effcciuer
la mission
qui
jui sera confiée
en contribuant
par ses
services à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A (HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
cst
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrélé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ct
notifié
à
Monsieur
Joct
THiÉBAUT.
Fait
à Beauvais,
le
L
{
DEC.
2009
1, place de la préfecture - 60022
Bcanvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
Nicotss DESFORGES
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
ct
de
services
dans
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de
Ia
campagac
de
varcination
contre
le virus
À
(HIN1)
de Monsieur
Philip
MALTHERE
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de Compiègne
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code de Ja sanié publique
et notamment
son article
L 3131-t,
Vu
le code
de
ia défense
et
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
III
du
livre
II de
la
deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la
décision
de
!’Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la ministre
de
la santé
du
4 novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
CHINI1)
et
habititant
les préfets
de département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à
bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparilion
d'un
nouveau
virus
gnppal
contre lequeï l'immunité
de la population
est
faible ou nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
loule
mesure
proportionnée
aux
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courus
el
appropriée
aux
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de
temps
ct
de
licu
afin
dc
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
:
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de diminuer
la morbidité
avec l'objectif d'atteindre une
immunité
d’une large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situstion
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1%:
Pour
le centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de la Victoire à Compiègne
(60321}
il est prescrit à :
Monsieur
Philip
MALTHERE
demeurant
à
LA
CROIX
SAINT
QUEN
(60610)
-
6
rue
de
Champagne,
de
sc mcttre
à disposition
de
j'autorité
requérante,
sur le site du
centre
de vaccination,
pour
La période
du
t* décembre
2009
au
12
mars
2010
pour effectuer
la mission
qui
lui sera
confiée
on contribuant
par ses services
à la campagne
de vaccination
contre le virus À (HINI1).
Article
2:
Le
Sous-Fréfa,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrélé
qui
Sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
Philip
MALTHERE,
Fait
à Beauvais,
le
E
ÿ
DEC.
eDD8
as DESFORGES
L, place de In préfecture + 60022
Beauvais
cedex
www,oise prrfgouv.fr
TO
— 7
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Ze
Liberté
« Égaliré
» Frarstniré
=
Literté
«
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FHANÇAISE
RÉFUSLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinct
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
Service
interministéri el de défense
Et
de protection
civiles
Et de proteclion
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et
de
services
daus
le cadre
de
la campagac
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1}
de Madame
Michelle
LESNE
comme
personuel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de
Compiègne
Le
Préfet
de
l'Oisc
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code de
la santé publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le çode
de la défense
ct notamment
son
chapitre
FV
du
titre
III du
livre
Il de
la deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé
du 4 novembre
2009
relatif à La campagne
de vaccination contre
le virus
À
(HIN1)
et habilitant
les
préfeis
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue de mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre lequel
L'immunité
de
la population
est faible ou
nul
;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
circonstances
de
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles sur la santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de diminuer
le morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
L'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanitaire résultant de
|a pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrîte
Article
1°:
Pour
le centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de la Victoire à Compiègne
(60321)
il est prescrit à :
Madame
Michelle
LESNE
demeurant
à VIEUX
MOULIN
(60350)
- 10
rue
Arnold
Lanson
, de se
mettre
à disposition
de l'autorité
requérante,
sur le site du
centre
de
vaccination,
pour
la période
du
1° décembre
2005
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera
confiée en contribuant
par
ses services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus À
(HIN1),
Article
2:
Le
Sous-Préfei,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
Sera
publié
au
recueil
des
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administratifs
et
notifié
à
Madame
Michelle
LESNE.
Fait
à Beauvais,
le
E
9
DEC,
nana
las DESFORGES
1, place de là préfecture - 60022
Beauveis
cedex
wuw.oise
pref. gouv.fr Q
R
—
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
dans
le cadre
de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus A
(H1N1)
de Monsieur
Michel
GUERIN
comme
personnel
administratif
pour
Ie ceatre
de
vaccination
de Compiègne
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
ic code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
IV
du
titre III du
livre
IE de
la deuxième
partie
de cc code : Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté de
la
ministre
de
la
santé
du
4 novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
lc
virus
A
(HINI)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre lequel
l'immunité
de la population
est faible ou
nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
ta nécessité
de
frciner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HINI},
de
diminuer
la morbidité avec
l'objectif d'atteindre
une immunité
d’une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l’Etal
ne
permeltent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résuHant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfct,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
-Centre
de
Rencontres
de
la
Victoire
à Compiègne
(60321)
il est
prescrit
à :
Monsieur
Michel
GUERIN
demeurant
à
VENETTE
{60280}
- 22
Place
des
Platanes
,de
se
metire
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinalion,
pour
la
période
du
1°
décembre
2009
au
12
mars
2610
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
scs
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1}
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
scra
publié
au
recucil
des
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adminisialifs
et
notifié
à
Monsieur
Michel
GUERIN.
Fait
à
Beauvais,
le
ÿ
DES
2069
ÉSFORGES
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais ccdex
Www.oise pref.gouv.
fr
77. 7
7
=
Liberrs
«Egalité
«Feutarnité
Liberté
=Égalité
«Frateraits
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
Senice
inteministénel
de
défense
Et
de
protection
civiles
Et
de
protection
civiles
Arrêlé
portant
réquisition
de
biens
et de
services
dans
le cadre
de Ia cnmpagoc
de vaccination
contre
Ie virus
A (H1N1)
de Madame
Agoès
GRENIER
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de
Compiègne
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
ét notamment
son
articie
L
313i-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre
III
du
livre
I
de
la
deuxième
partie
de
ce code
;
Vu
ta
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
ie
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de
la ministre
de la santé
du 4 novembre
2009
relatif à La campagne
de vaccination contre
le virus
À
(HIN1)
et
habilitant
les
préfels
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue de mener
à bien
ceite campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l’apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre
lequel
l'immunité
de la population
est faible où
nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnées
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HINI),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à ceux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résuliant
de
ia pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°
: Pour
Le
centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
ruc
Saint-Joscph
-
Centre
de
Rencontres
de
la Victoire
à Compiègne
(60321)
il est prescrit
à :
Madame
Agnès
GRENIER
demeurant
à PERR£FONDS
{60350}
-
12,
ruc
de
l'impératrice
Eugénie
, de
se
mettre
à
disposilion
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
1°
décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
Îc virus
A
(HINI).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Madame
Agnès
GRENIER.
Fait
à Beauvais,
le
=
1
DEC.
?nnn
GES
1, place de a préfecture - 60022
Beauvais cedex
www.oisc. pref. gouv.fr
OK
-
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
ct
de
services
dans
le cadre
de
Ia
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)}
de Monsieur
Cyril
GRENET
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de Compiègne
Le Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la légion
d'honceur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
IV du
titre NI
du
livre TI de
la deuxième
partie
de ce code ; Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de Ja ministre
de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HINÏ}
et babilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cetle
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre lequel
l’immunité
de la population
est faible où
nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
loute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonslances
de
1emps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
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A
(HINI),
de
diminuer
la morbidité
avec
l’objcctif d'atteindre une immunité
d’une
large partie de la population
;
Considérant
que
Les moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permetient
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
La
situation sanitaire résultant
de la pandémie
grippale
;
Sur
proposilion
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrêtc
Article
1°:
Pour
le centre
de
vaccinalion
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
- Cenire
de
Rencontres
de la Victoire
à Compiègne
(60321)
il est prescrit à :
Monsieur
Cyril
GRENET
demeurant
à GIRAUMONT
(60150)
- 6 rue
Ajbert
Lagny
, de se mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinalion,
pour
la
période
du
1%
décembre
2009
au
12 mars
2010
pour
effectuer
La mission
qui
lui sera
confiée en contribuant
par
ses
services
à la campagne
de vaccination contre
ie vinus
A
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
cest
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsicur
Cyril
GRENET.,
Fait à Beauvais,
le
&
À DEC.
200
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais QdWEQas DESFORGES
www.oise
prof gouv.fr
en 7
L
=
fé
Liberté»
Égatié
s
Frareenité
Liberia
Écalirs
=
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RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du
Préfet
Service interministériel de défense
Service interministériel
de défense
Et de
protection
civiles
Et de protection
civiles
Arrété
portant
réquisition
de
biens
ct
de
services
dans
le cadre
de la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)}
de Monsicur
Yves
FOULON
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de vaccination
de
Compitoene
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
ta
légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique
ct notamment
son
article L 31311,
Vu
Le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre IE du
livre
II de
Ja deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6
« période
pandémique
»
;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
et
habilitant
les
préfeis
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
la population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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courus
et appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiter
es
conséquences
des
menaces
possibles sur {a santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HINL),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une immunité
d’une
large partie de
la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l’Etat
ne
permettent
pas
À eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1%:
Pour
le
cenire
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de la Victoire
à Compiègne
(60321)}
il est prescrit à :
Monsieur
Yves
FOULON
demeurant
à
CHELLES
{60350)
-
32,
rue
de
Reuvre
Hameau
de BEROGNE
Hameau
de Berosne,
de se mettre
à disposition
de l'autorité requérante,
sur le
site du
centre de vaccination,
pour
la période
du
1° décembre
2009
au
12 mars
2010
pour effectuer
la
mission
qui
jui
scra
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfei,
Direcieur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
Yves
FOULON.,
Fait à Beauvais, le
%
Ÿ
QEC.
2190
ESFORGES
L place de le préfecture » 60022 Beauvais codes
DESFORS
www.oise. pref gouv.fr
RE
-
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de
services
dans
le cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
de
Monsieur
Christian
DOUBET
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Compiègne
Le Préfet
de l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son
article L 3131-i,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
XV
du
titre ITI du
livre El de
la deuxième
partie
de ce code ; Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
]1
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « période
pandëmique
» :
Vu
l’arrêté de la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à La campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1}
ct
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc de mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre
lequel
l'immunité
de la population
est faible ou
nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de prévenir
et de
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les
conséquences
des
menaces
possibles sur la santé de In population
:
Considérant
la nécessité de
freiner autant
que possible
la diffusion
du
virus
À
(HIWN1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l’objectif d'alteindre une immunilé
d'une large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant de la pandémic
grippale
:
‘
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Compiègnc
situé
112,
rue
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de la Victoire à Compiègne
(60321)
il est prescrit à :
Monsieur
Christian
DOUBET
demeurant
à COMPIEGNE
(60200)
- 172
rue
de
Paris
Résidence
St
Georges
2
Appt
36 ,
de
se
mcttre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la période
du
1° décembre
2009
au
12 mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui
sera confiéc en contribuant par ses services à La campagne
de vaccination contre
le virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
acles
administratifs
el
notifié
à
Monsieur
Christian
DOUBET.
Fait
à Beauvais,
le
x
f
MEL.
28
Nicolas DESFORGES
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais
codex
www.oisce pref.gouv.fr
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Liberté
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PUBLIQUE
FRA
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nee
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de défense
sue
interministériel
de
défense
Et de
protection
civiles
t
de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de services
daus
le cadre
de la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À (HINI)
de
Monsieur
Henry
D'EVRY
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
vaccination
de
Compiègne
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
Le code de ta santé publique
et notamment
son articie
L 3331-1,
Vu
le code
de
la défense
ct notamment
son
chapitre
IV
du
titre
HIT du
livre
II de
la deuxième
partie
de ce code; Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
ia
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « période pandémique
» :
Vu
l'arrêté de
la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
et habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc de mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l’apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre
lequel
l’immunité
de la population
est faible ou
nul
;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de
prévenir
ct de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur 14 santé de Ja population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(H1N1)},
de
diminuer
la morbidité
avec l'objectif d'atteindre une
immunité
d’une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l’État
ne
permeltent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanilaire résultant
de La pandémie
grippale
;
Sur proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de {a Victoire à Compiègne
(60321)
il est prescrit
à :
Monsieur
Henry
D'EVRY
demeurant
à NAMPCEL
(60400) -
Le
Pertron
, de
se moitre
à disposition
de
l'autorité requérante,
sur le site du centre de
vaccination,
pour
la période
du
1% décembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à
la
campagne
de
vaccination
çontre
Le virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfel
de
l'Oise
est
chargé
de
}'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
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administratifs
et
notifié
à
Monsieur
Henry
D'EVRY.
Fait
à Beauvais
le
=
ÿ
DEC,
2994
Kolas DESFORGES
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais cedex
www,oisc.pref.gouv.fr
Le
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
daus
le cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
de
Madame
Arlette
DERMIGNY
comme
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pour
Îc centre
de vaccination
de Compiègne
Le
Préfet
de l'Oisc
Chevalier
de E
légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre II du
livre
IE de
la deuxième
partie
de
ce code ;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11 juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « période
pandérmique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1}
et
babilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue de mener
à bien cette campagne
de vaccinalion
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre
lequel
l'immunité
de [a population
est faible où nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
el
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur [a santé de la population
;
Considérant
la nécessité de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d’une large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsicur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1%:
Pour
Le centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de la Victoire à Compiègne
(60321)
il est prescrit à :
Madame
Ariette
DERMIGNY
demeurant
à
MARGNY-LES-COMPIEGNE
(60280)
- 378
rue
du
Maréchal
Foch
,
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la période du
1° décembre
2009
au
12 mars
2010
pour effeciuer
la mission
qui
lui
sera confiée en conWribuant par scs services à la campagne
de vaccination contre le virus À (HIN1)}.
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Madame
Arleite
DERMIGNY.
Fait
à Beauvais,
le
#
DEC.
209
MGcolas DESFORGES
1, place de {a préfecture - 60022
Ecauvais cedex
www.oisc pref.gouv. fr
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