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Arrêté - Préfecture - Oise - 20091015 RAA p1 90
Document publié le Vendredi 17 avril 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20091015 RAA p1 90)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Justice et droit,
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations avec
les
collecuivilés
locales
- Bureau
de
l'urbanisme,
affaires
foncières
ct solaires
ARRETE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET
PARCELLAIRE
Commune
de Saint-Just-en-Chaussée
Projet d'aménagement
des
abords
de la gare
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de
la Légion
d'Ronneur
Vu
le code
de l'expropriation
pour cause
d'utilité publique
,
Vu
le code
général
des
collectivités
terrilorialies ;
Vu
la loi 2002-276
du 27
février 2002
relative
à la démocratie
de proximité
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
(CCPP)
en
date
du
28 juin
2007
relative
à l'aménagement
des
abords de
la gare de
Saint-fust-en-Chaussée
sollicitant
l'ouverture
des enquêtes
de
déclaration
d'utilité
publique
et parcellaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
mars
2009
prescrivant
du
17
avril
2009
au
18
mai
2009
les
enquêtes
publiques
conjointes
préalables
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
présenté
par la CCPP
;
Vu
les
dossiers
d'enquêtes
constitués
conformément
à l'article R
11-3
du
code
de l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
Îcs pièces
constatant
que
l'avis au public
d'ouverture des
enquêtes
à été publié et inséré dans
les journaux
le
Courrier
Picard
et
le Parisien
des
3 et
17
avril
2009,
et que
les
dossiers
d'enquêtes
sont
restés
déposés
pendant
32 jours
consécutifs,
du
17 avril 2009
au
18 mai
2009
cn mairie
de Saint-Just-en-Chaussée
;
Vu
les
rapports
et
avis
favorables
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
12
juin
2009,
assortis
de
recommandations
en
ce
qui
concerne
l'utilité
publique
;
Vu
l'avis favorable
du
Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de Clermont
en date
du 25 juin
2009
;
Vu
le mémoire
en réponse
de
La CCPP
aux
recommandations
du
commissaire
cnquêteur;
Vu
le plan
général
des
travaux
ci-annexé
;
SUR
proposition du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
À
ARRETE
:
Article
1
:
Sont
déclarés
d'utilité
publique,
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
les
travaux
et
acquisitions
foncières
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
d'aménagement
des
abords
de
la gare
de
Saint-Just-cn
Chaussée.
Article
2 : Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
des
terrains
devront
être accomplies
dans
un délai
de cinq
ans
à compter
de la date
de publication
de cet arrêté,
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publicité
par
voie
d'affichage
en
mairie
de
Saint-Just-en-
Chaussée,
dans
les
locaux
de
la CCPP,
d'une
insertion
dans
un journal
iocal
et d'une
parution
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Article 4 : La présente
décision
peut faire
l'objet d'un
recours
auprès
du tribunal
administratif d'Amiens
dans
le délai
de deux
mois
suivant
sa publication.
Article
5 : Le
Secrélaire
général
de
la préfecture,
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
et
le Maire
de
Saint-Just-en-Chaussée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ls concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
conforme
sera
adressée
à
M.
le
Directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agriculture,
Bcauvais,
le 29/6/2009
Pour
le Préfet,
ct par délégation Le
Secrétaire
général
signé
Patricin
WiLLAERT
1, place de la préfecture 60022
Beauvais cedex
www.oisc.pref
gouv.fr PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
« Burcau
de
urbanisme,
des
affaires
foncières
ci
scolaires
ARRETE
autorisant
l'Institut National
de Recherches
Archéologiques
Préventives
(I.N.R.A.P.)
à
occuper
temporairement
des
propriétés
privées,
sur
le territoire
de
la commune
de
Choisy
au
Bac
en
vue de procéder
aux opérations
de diagnostic
archéologique
sur des
parcelles constituant
l'emprise
du
projet de
Liaison
fluviale
à grand
gabarit
Seins-Nord
Europe
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'honneur
Vu
le code
de justice
adminiswative
;
Vu
le code
pénal
notamment
les articles 322-1,322-2
et 433-1l;
Vu
le code
du patrimoine ;
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics,
et
notamment
l'article
3
;
Vu
la
loi
du
6 juillet
1943
modifiée,
relative
4
l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères
;
Vu
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets, et à l'organisation
des services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004
relatif
aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
d'archéologie
préventive
;
Vu
les
arrêtés
du
préfet
de
la
région
Picardie
n°
2007-3A1
du
30
août
2007,
n°
2087-3A2
du
05
octobre
2007
ct
la
notification
de
prescriptions
complémentaires
du
05
octobre
2007
(annexés
au
présent
arrêté)
prescrivant
un
diagnostic
archéologique
préventif
sur
des
terrains,
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Choisy
au
Bac
faisant
l'objet
d'aménagements,
ouvrages
ou
travaux
dans
le
cadre
du
projet
de
liaison
fluviale
à
grand
gabarit
Seinc-Nord
Europe,
déclaré
d'utilité publique
par décret
du
L1
septembre
2068
;
Vu
le protocole
d'accord
établi
le
10 juillet 2008
et le 07
septembre
2009,
entre Voies
Navigables
de
France
(V.N.F.)
et les
organisations
professionnelles
agricoles
et forestières
afin
de
définir
les
conditions
d’occupation
temporaire
des
emprises,
de remise
en état des
terrains
et d'indemnisation
des
préjudices
liés aux
travaux
d'archéologie
préventive ;
Vu
la
convention
du
29
septembre
2008
entre
V.N.F.,
maître
d'ouvrage
du
projet
de
la
liaison
fluviale
à
grand
gabarit
Seine-Nord
Europe
et
l'Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(LN.R.A.P.),
mañre
d'ouvrage
des
opérations
d'archéologie
préventive,
établissant
les délais de réalisation
des
diagnostics,
les conditions
d'accès
aux
terrains
et de
fourniture
des
matériels,
la mise
à disposition
des équipements
et moyens
nécessaires
à la réalisation
des
diagnostics
;
Vu
la
demande
du
28
août
2009
présentée
par
V.N.F.,
visant
à
obtenir
pour
l'I.N.R.A.P.
l’autorisation
d'occuper
temporairement
des
propriétés
privées,
sur le territoire
de
La commune
de Choisy
au Bac,
constituant
l'emprise
du projet
de
liaison
fluviale
à
grand
gabarit
Seine-Nord
Europe
pour
y
procéder
à
l'exécution
des
travaux
de
toute
nature,
rendus
nécessaires par les opérations
de diagnostic archéologique
;
Vu
le dossier
de demande
;
2
Considérant
que
l'exécution
des
travaux
de
toute
nature,
rendus
nécessaires
par
les opérations
de
diagnostic
archéologique
sur des parcelles constituant l'emprise du projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Nord Europe, sur le territoire de la communs
de
Choisy
au
Bac,
nécessite
l'occupation
temporaire
de
propriétés
privées
par des agents
de
l'T.N.R.A.P.
;
Vu
les plans
et états parceïlaires
ci-annexés
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
; ARRETE
:
Article
1®
: Les
agents
de
l'LN.R.A.P.
et ceux
auxquels
il aura
délégué
ses
droits,
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à occuper
temporairement
les propriétés
privées,
closes
ou
non
closes
situées
sur
le territoire
de
la commune
de
Choisy
au
Bac,
dans
l'emprise
du projet
de
liaison
fluviale
à grand
gabarit
Seine-Nord
Europe.
Certe
occupation
temporaire
est
autorisée
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
de
toute
nature,
rendus
nécessaires
par
les
opérations
de
diagnostic
archéologique
tels
que
les
reconnaissances
pédestres,
la
réalisation
de
tranchées
continues
ou
discontinues, les sondages à la pelle mécanique,
tes prospections géophysiques
et les layonnages en zone boisée.
L'accès
aux
parcelles
se
fera
par
des
voies
existantes,
à
savoir:
les
routes
nationales,
les
routes
départementales,
les
voies
communales,
les chemins
ruraux
et de
parcelle
à parcelle
à l’intérieur des
emprises.
asticle
2
:Chacun
des
agents
chargés
des
études
sera
muni
d'une
copie
du
présent
arrêté
qui
devra
être
présenté
à
toute
réquisition. &nicle
3
:L'occupation
temporaire
des
terrains
ne
peut
être
autorisée
à l'intérieur
des
propriétés
attenantes
aux
habitations
et
closes
par des
murs
ou
des
clôtures
équivalentes,
Article
4
: Les
travaux
autorisés
par
le présent
arrété
ne
pourront
commencer
qu'après
accomplissement
des
formalités
prescrites
par
la
loi
du
29
décembre
1892,
et
notamment
notification
du
présent
arrété
par
le
maire,
aux
propriétaires,
usufruitiers,
fermiers,
locataires
ou
à leurs ayants-droits,
Anicle
$ :
Après
l'accomplissement
des
formalités
qui
précèdent
ct
à défaut
de
convention
amiable,
Voies
Navigables
de
France
adressera
aux
propriétaires
une
notification
par
lettre
recommandée,
indiquant
le
jour
et
l'heure
de
l’état
des
lieux.
Un
intervalic
de
10
jours
dait
intervenir
entre
la
notification
et
la
visite
des
lieux.
À
défaut
par
le propriétaire
de
se faire
représenter
sur les lieux,
ic maire
lui désignera
d'office un
représentant
pour
opérer
contradictoirement avec le représentant de Voies Navigables de France. Le
procès-verbal
de
l'état
des
lieux
qui
doit
fournir
les
éléments
nécessaires
pour
évaluer
le
dommage,
est
dressé
en
trois
exemplaires
destinés,
L'un
à être
déposé
en
mairie,
et
les
deux
autres
à être
remis
aux
parties
intéressées.
Si Les parties ou
les représentants
sont d'accord,
Les travaux
autorisés
par l'arrêté peuvent
étre
commencés
aussitôt,
Article
6
: Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
dommages
causés
aux
propriélaires
par
les
agents
chargés
des
travaux
seront
à la charge
de Voies
Navigables
de France.
A
défaut d'entente,
le tribunal administratif d'Amiens
sera
compétent
pour
régler le lilige.
Article
7
:L'occupation
des
terrains
est
prévue
pour
une
durée
maximale
de
cinq
ans
et
démarrera
dès
le
05
oclobre
2009.
La
présente
autorisation
sera
caduque
de
plein
droit
si
elle
n’est
pas
suivie
d'un
début
d'exécution
dans
Les
six
mois.
Anicle_8
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
de
l'Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(LN.RA.P.),
le
Président
de
Voies
Navigables
de
France
{V-N.F.),
le
Maire
de
Choisy
au
Bac
et
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
Le
2 octobre
2009
Pour
le Préfet ct par délégation
Le
Secrétaire
général
Signé
: Patricia
WILLAERT PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
Îcs
collsetivités
locales
- Burcau
de
Furbanisme,
des affaites
foncières el scolaires
ARRETE
autorisant
l'Institut National
de Recherches
Archéologiques
Préventives
(LN.R.A.P.)
à
occuper
temporairement
des
propriétés
privées,
sur le territoire de la commune
de Chiry-Ourscamps
cn
vuc
de procéder
aux
opérations
de diagnostic archéologique
sur des
parcelles
constituant
l'emprise
du
projet
de
liaison
fluviale
à grand
gabarit
Seine-Nord
Europe
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de
la Légion
d'honneur
Vu
le code de
justice
administrative
;
Vu
le code
pénal
notamment
les articles
322-1,322-2
et 433-1];
Vu
le code
du
patrimoine
;
Vu
la
loi du
29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à
la propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics,
et notamment
l'article 3
;
Vu
la
loi
du
6 juillet
1943
modifiée,
relative
&
l'exécution
des
travaux
géodésiques
ei cadastraux
et à Ja conservation
des
signaux,
bornes
et repères
:
Vu
le décret
n° 2004-374
du
29 avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
et à l'organisation
des services
de
l'Etat dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004
relatif aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
d'archéologie
préventive; Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Picardie
n°
2008-14
du
08
janvier
2009
(annexé
au
présent
arrêté)
prescrivant
un
diagnostic
archéologique
préventif
sur
des
terrains,
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chiry-Ourscamps
faisant
l’objet d'aménagements,
ouvrages
ou travaux
dans
le cadre
du
projet de
liaison
Auviale
à grand
gabarit
Seine-Nord
Europe,
déclaré
d'utilité publique
par décret
du
i1
septembre
2008
;
Vu
le protocole
d'accord
établi
le
10 juillet 2008
et le 07 septembre
2009,
entre
Voies
Navigables
de France
(V.N.F.)
et les
organisations
professionnelles
agricoles
et forestières
afin
de
définir
les
conditions
d'occupation
temporaire
des
emprises,
de rernise en état des 1errains et d'indemnisation
des
préjudices
liés aux
travaux
d'archéologie
préventive
;
Vu
la
convention
du
29
septembre
2008
entre
V,N.F,,
maître
d'ouvrage
du
projet
de
la
liaison
fluviale
à grand
gabarit
Seine-Nord
Europe
et
l'institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(1.N.R.A.P.},
meüre
d'ouvrage
des
opérations
d'archéologie
préventive,
établissant
les délais de réalisation
des
diagnostics,
les conditions
d'accès
aux
terrains
et de
fourniture
des matériels,
Ja mise
à disposition
des équipements
et moyens
nécessaires
à la réalisation
des
diagnostics ;
Vu
la demande
du
04
septembre
2009
présentée
par
V.N.E.,
visant
à
obtenir
pour
L'IN.R.A.P,
l'autorisation
d'occuper
temporairement
des
propriétés
privées,
sur
les
territoires
de
la
commune
de
Chiry-Ourscemps,
constituant
l'emprise
du
projet
de
liaison
fluviale
à
grand
gabarit
Scine-Nord
Europe
pour
y
procéder
à
l'exécution
des
travaux
de
toute
nature,
rendus
nécessaires
par
les opérations
de diagnostic
archéologique
;
Vu
ie dossier
de demande
;
Considérant
que
l'exécution
des travaux
de toute nature
rendus
nécessaires
par les opérations
de diagnostic
archéologique
sur des
parcelles
constituant
l'emprise
du
projet de liaison fluviale à grand
gabarit
Seine-Nord
Europe,
sur le territoire
de
la
commune
de Chiry-Ourscamps,
nécessite l'occupation temporaire de propriétés
privées par des agents de l'LNR.A.P.
:
&+
Vu
les plans
et états parçellaires
ci-annexés
:
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
; ARRETE:
ärticle
1° :
Les
agents
de
l'IN.RA.P.
et ceux
auxquels
il aura
délégué
ses
droits,
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à occuper
temporairement
les propriétés
privées,
closes
ou
non
closes
situées
sur
le territoire
de
la commune
de
Chiry-Ourscamps,
dans
l'emprise
du projet de liaison
fluviale à grand
gabarit
Seine-Nord
Europe.
Cette
occupalion
lemporaire
est
autorisée
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
de
toute
nature,
rendus
nécessaires
par
les
opérations
de
diagnostic
archéologique
tels
que
les
reconnaissances
pédestres,
la
réalisation
de
tranchées
continues
ou
discontinues,
les sondages
à la pelle mécanique,
les prospections
géophysiques
et les layonnages
en zonc
boisée.
L'accès
aux
parcelles
se
fera
par des
voies
existantes,
à savoir
; les routes
nationales,
les routes
départementales,
les voies
communales,
les chernins
ruraux
et de parcelle
à parcelle
à l'intérieur des
emprises.
Article
2
: Chacun
des
agents
chargés
des
études
sera
muni
d'une
copie
du
présent
arrêté
qui
devra
être
présenté
à
toute
réquisition, Articte
3
: L'occupation
temporaire
des terrains ne peut être autorisée à l’intérieur des propriétés
attenantes aux habitations
et cioses
par des murs
ou des clôtures
équivalentes.
ärticle
4
: Les
travaux
autorisés
par
le
présent
arrêté
ne
pourront
commencer
qu'après
accomplissement
des
formalités
prescrites
par
la
loi
du
29
décembre
1892,
et
nolamment
notification
du
présent
arrêté
par
le
maire,
aux
propriétaires,
usufruitiers,
fermiers,
locataires
ou à leurs
ayants-droits.
Article
5
: Après
l'accomplissement
des
formalités
qui
précèdent
et à défaut
de
convention
amiable,
Voies
Navigables
de
France
adressera
aux
propriétaires
une
notification
par
lettre
recommandée,
indiquant
le jour
et l'heure
de
l'état
des
lieux.
Un
intervalle
de
10 jours
doit
intervenir entre
la notification
et la visite des
lieux.
À
défaut
par
le propriétaire
de
se
faire
représenter
sur les
lieux,
Le maire
lui désignera
d'office
un
représentant
pour
opérer
contradictoirement
avec
le représentant
de Voies Navigables
de
France.
Le
procès-verbal
de
l'état
des
lieux
qui
doit
fournir
les
éléments
nécessaires
pour
évaluer
le dommage,
est
dressé
en
trois
exemplaires
destinés,
l’un à être déposé
en maïrie,
et les deux
autres
à être
remis
aux
parties intéressées,
Si les parties
ou
les représentants
sont d'accord,
les travaux
autorisés
par l'arrêté peuvent
être conumencés
aussitôt.
ärticle
6
: Les
indemnités
qui
pourraient
être
ducs
pour
dommages
causés
aux
propriétaires
par
les agents
chargés
des
travaux
seront
à la charge
de Voies Navigables
de France.
A
défaut
d'entente,
le tribunal
administralif d'Amiens
sera compétent
pour
régier le litige.
ä&rticle
7
: L'occupation
des
terrains
est
prévue
pour
une
durée
maximale
de
cinq
ans
et démarrera
dès
le
30 septembre
2009.
La
présente
autorisation
sera caduque
de
plein
droit si elle n'est
pas
suivie d'un
début
d'exécution
dans
les six mois.
Article
8
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
de
l'Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(T.N.R.A.P.),
le
Président
de
Voies
Navigables
de
France
(V.N.F.),
le
Maire
de
Chiry-
Ourscamps
et Ie Celoncl,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrété qui sera publié
au
recucil
des actes
administratifs
de
la préfecture.
Beauvais,
le 29
septembre
2009
Pour
le Préfet
et par délégation
Le
Secrétaire
général
Signé
: Patricia WILLAERT PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction des
relations avec
les colleclivités
locales
- Bureau
de
l'urbanisme
et des
affaires
foncières
Arrêté
portant
approbation
de
la carte
communale
de
BUICOURT
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses articles L.121-1,
L.124-1
à L.124-4,
L.422-1
à L. 422-8
et R.124.1
à R.124-8
;
Va
le rapport,
les conclusions
et l'avis favorable
du
commissaire
enquêteur
du
22 juin
2005
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Buicourt
du
16 juillet
2009
approuvant
la
carte
communale
au
terme
de
l'enquête
publique
qui
s'est déroulée
du
18
mai
au 20 juin 200$ ;
Considérant
que
la carte
communale
a ét£
élaborée
en
conformité
avec
les dispositions
du
code
de
l'urbanisme
qui
lui
sont
applicables
;
Sur proposition
du Secrétaire
général
de la préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE:
Article
ler
: La carte communale
de
Buicourt
est approuvée.
Article 2 : Les actes d'urbanisme
individuets portant
occupation
et utilisation
du sal
sont délivrés
par le maire,
au nom
de l'Etat. article
3
: Le
présent
arrété
fera
l'objet
d'une
publication
dans
le
recueil
des
acies
administratifs
de
[a préfecture
de
l'Oise
et
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
avec
la
délibération
du
conseil
municipal]
approuvant
la
carte
communale.
Mention
de cet affichage
sera
insérée
en caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
contentieux
devant
le tribunal
edministratif d'Amiens
dans
un
délai de
deux
mois
& compter
de
son
entrée
en vigueur,
Article
5
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et
le
Maire
de
Buicourt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Îe
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Beauvais,
le 2
octobre
2009
Pour
le Préfet
et par
délégation
le Secrétaire
généra)
signé
: Patricia
WILLAERT
|, place
de
ta préfecture
« 60022
Beauvais
cedex
www.oisc.profgouv.fr
À
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations avec
les collectivités
locales
- Bureau
de
l'urbanisme
et
des
affaires
foncières
Arrété
portant approbation
de La carte communale
d'ESCAMES
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-1,
L,124+3
4 L.1244,
L.422-1
à L. 422-8
et R.124,1
à R.124-8
;
Vu
le rapport,
les conclusions
et l'avis favorable
du commissaire
enquêteur
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
d'Escames
du
8
juiliel
2009
approuvant
la
carte
communale
au
terme
de
l'enquête
publique
qui
s'est déroulée
du
11
mai
au
12 juin
2009
;
Considérant
que
la carte
communale
a été
élaborée
en
conformité
avec
les dispositions
du
code
de
l'urbanisme
qui
lui
sont
applicables
;
Sur proposition du Secrétaire général
de la préfecture de l'Oise ;
ARRETE:
Article
ter : La
carte communale
d'Escames
est approuvée.
article
2
: Les
actes
d'urbanisme
individuels
portant
occupation
et utilisation
du
so!
sont
délivrés
par
le
maire,
au
nom
de
l'Etat.
änticle
3
: Le
présent
arrété
fera
l'objet
d'une
publication
dans
le recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
avec
la
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la
carte
communale,
Mention
de cet affichage
sera
insérée
en caractères
apparents
dans un journal
diffusé
dans
(e département
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant
Le tribunal administratif d'Amiens
dans un
délai de deux mois & compter de son entrée en vigueur. àrticle
$S
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
Maire
d’'Escames
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le 2
octobre
2009
Pour
Le Préfet et par délégation
le Secrétaire
général
signé
: Patricia WILLAERT
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Wwwoiscpref.gouv.fr
L— PREFECTURE
LE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
- Burcau
de
l'urbanisme
ct des
affaires
foncières
Arrêté portant approbation
de la carte communale
de MUREAUMONT
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'urbanisme,
nolamment
ses articles L.121-1,
L.124-1
& L.124-4,
L.422-]
4 L. 422-8
et R.124,]
à R.)24-8 ;
Vu
le rapport,
les conclusions
et l'avis favorable
du
commissaire
enquEteur
du
7 juillet 2009 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Mureaumont
du
27
juillet
2009
approuvant
la carte
communale
au
terme
de
l'enquête
publique
qui
s'est déroulée
du
15 mai
au
15 juin 2009
;
Considérant
que
la carte
communale
a été
élaborée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
qui
lui
sont applicables
;
Sur
proposition
du Secrétaire
général
de
La préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE:
Article
ler : La
carte communale
de Mureaumont
est approuvée.
Article
2
: Les
actes
d'urbanisme
individuels
portant
occupation
et utilisation
du
sol
sont
délivrés
par
le maire,
au
nom
de
l'Etat.
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
L'objet
d'une
publication
dans
le
recueil
des
acles
administratifs
de
Ia
préfecture
de
l'Oise
et
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
avec
la
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la
carte
communale.
Mention
de cet affichage
sera
insérée
en caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Ie tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai de deux
mois à compter de son entrée en vigueur.
Anicle$
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et le Maire
de
Mureaumont
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Beauvais,
le 2 octobre
2009
Pour
le Préfet
et par délégation
le Secrétaire
général
signé
: Patricia
WILLAERT
L, place
de
Ia préfecture
- 60022
Brauvais
cedex
www.oise,
pref gouv.fr
@
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
Les
collectivités
locales - Bureau
de l'urbanisme
et des
affaires
foncières
Arrêté
portant
approbation
de
la carte
communale
de
SAINT-QUENTIN-DES-PRÉS
LE
PREFÉT
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'urbanisme,
nolamment
ses articles
L.121-1,
L.124-1
à L.124-4,
L422-1
à L.
422-8
et R.124.1
à K124-8;
Vu
le rapport,
les conclusions
et l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
du
16 juin 2009
;
Vu
La délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Quentin-des-Prés
du 17
juiitet 2009
approuvant
la carie
communale
au
terme
de
l'enquête
publique
qui s'est déroulée
du 27
avril au
27 mai
2009
;
Considérant
que
la carte
communale
a
été
élaborée
en
confonmité
avec
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
qui
lui
sont
applicables
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfeclure
de
l'Oise
;
ARRETE:
Article
ler : La carte communale
de
Saint-Quentin-des-Prés
est approuvée.
Article
2
: Les
actes
d'urbanisme
individuels
portant
occupation
et utilisation
du
sol
sont
délivrés
par
le maire,
au
nom
de
l'Etat.
âricle
3
: Le
présent
arrété
fera
l'objet
d'une
publication
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
el
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mais
avec
la
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la
çarte
communale.
Menlion
de cet affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département
Anicle
4
: Le
présent
arrêté peut
faire
l'objet d‘un recours
contentieux
devant
le tribunal
edministratif d'Amiens
dans
un
délai de deux
mois
à compter de son
entrée
en vigueur.
Anicle
5 : Le
Secrétaire
général
de
la préfecire
de
l'Oise
et le Maire
de
Saint-Quentin-des-Prés
sont chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrété.
Fait
à Beauvais,
le 2
octobre
2009
Pour
le Préfet et par délégation
le Secrétaire
général
signé
: Patricia
WILLAERT
1, pace de la préfecturc - 60022
Beauvais
cedex
wwow.oise pre£gouv.fr
. &— PRÉFECTURE
DE
L'OSE
Direction
des
relations
avec
les collectivités
locales
Bureau
de
l'urbanisme,
des
affaires
foncières
ARRETE
portant
modification
de
l'arrêté
du
20
juin
2008
relatif au
renouvellement
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbsnisme
et de
l'Environnement
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
là
loi
du
3 janvier
1977
portant
réforme
de
l'architecture,
notamment
ses
articles
6,
7
et
8
prévoyant
l'institution
de
Conseils
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
{CAUE),
modifiée
par {a loi n° 79-16
du
3 janvier
1979 ;
Vu
le décret
n° 78-172
du 9 février
1978
portant
approbation
des statuts des
CALE
;
Vu
la circulaire
du
Ministre
de
Ja Culture
et de
l'Environnement
en
date
du
23
décembre
1977
et l'instruction
ministéricile
du
9
février
1978
relatives
à la mise
en
place
de
ces conseils
;
Vu
l'arrèté portant
renouvellement
du
conscil
d'administration
du
C.A.U.E,
de
l'Oise en date
du 20 juin 2008
;
Vu
l'arrêté de
création
de
la Direction
Départementale
de
l'Équipement
et de l'Agriculture
en date
du
19 décembre
2008 :
SUR
proposition
du Secrétaire
général
de
la préfecture ;
ARRETE :
Anticle
1° ;
L'article
1° de
l'arrêté du
20 juin 2008
susvisé
est modifié
comme
suit :
“Les
représentants
de
l'Etat :
-
le directeur départemental
de
l'équipement
et de
l’agricufture
ou
son
représentant,
-
le directeur départemental
adjoint
de
l'équipement
et de
l'agriculture
ou son
représentant,
-
le chef du
service
départemental
de
l'architecture et du
patrimoine
ou son
représentant,
-
l'inspecteur
d'académie
ou son
représentant",
Le
reste demeure
inchangé.
âricle
2
: Le
Sccrétaire
général
de
la préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
et dont
copie
conforme
sera adressée
4 chacun
des
membres
du
CAUE.
Beauvais,
le
5/10/2009
Pour
le Préfet
et par délégation le Secrétaire
général
signé
: Patricia
WILLAERT
AM-
1, placc
de
la Préfecturc
60022
Beauvais
cedex
F
eme
mea
arurée
PREFECTURE
DE
L’OISE
Direciion
des
relations
aves
Îes
collectivités
locales
- Burcau
de
Furbanisme,
des
affaires
foncières
cl scolaires
ARRETE
autorisant
l'Institut National
de Recherches
Archéologiques
Préventives
(LN.R.A.P.)
à
occuper
temporairement
des
propriétés
privées,
sur
Le territoire
de
la communc
de
Pimprez
en
vue
de
procéder
aux opérations
de diagnoslic
archéologique
sur des
parcelles
constituant
l'emprise
du
projet
de liaison
fluviale à grand
gabarit
Scine-Nord
Europe
LE PREFET
DÉ
L'OISE
Officier de la Légion
d'honneur
Vu
le code
de justice
administrative
;
Vu
le code
pénal
notamment
les articles
322.1,
322.2
et 433-]1;
Vu
le code
du
patrimoine ;
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à
la propriété
privée
pur
l'exécution
des
travaux
publics,
et notamment
l'article
3 ;
Vu
la
loi
du
6 juillet
1943
modifiée,
relalive
à l'exécution
des
travaux
géodésiques
ct cadastraux
et
à Ja conservation
des
signaux,
bormes
et repères
:
Vu
le décret
n° 2604-374
du
29
avri)
2094
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
et à l'organisation
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2094
relatif aux
procédures
administralives
ct
financières
en
matière
d'archéologie
préventive
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Picardie
n°
2008-14
du
O8
janvier
2009
(annexé
au
présent
arrêté)
prescrivant
un
diagnostic
archéologique
préventif
sur
des
terrains,
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pimprez
faisant
l'objet
d'aménagements,
ouvrages
ou
travaux
dans
le
cadre
du
projet
de
lisison
fluviale
à
grand
gabarit
Scine-Nord
Europe,
déclaré
d'utilité publique
par décret
du
11
septembre
2008 ;
Vu
le protocole
d'accord
établi
le
10 juillet 2008
et le 97
septembre
2009,
entre
Voies
Navigables
de France
(V.N.F.)
ct les
organisations
professionnelies
agricoles
et
forestières
afin
de
définir
{es
conditions
d'occupation
temporaire
des
emprises,
de remise
en état des
terrains
et d'indemnisation
des
préjudices
liés aux
travaux
d'archéologie
préventive
;
Vu
la convention
du
29
septembre
29008
entre
V.N.F,,
mañre
d'ouvrage
du
projet
de
la
liaison
fluviale
à
grand
gabarit
Seine-Nord
Europe
et
l'Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(I.N.R.A.P.),
maïtre
d'ouvrage
des
opérations
d'archéologie
préventive,
établissent
les délais de
réalisation
des
diagnostics,
les conditions
d’accès
aux
terrains
et de
fourniture
des
matériels,
la mise
à disposition
des
équipements
et moyens
nécessaires
à la réalisation
des
diagnostics
;
Vu
la
demande
du
O4
septembre
2009
présentée
par
V.N.F.,
visant
à
obtenir
pour
L'I.N.R.A.P.
l'autorisation
d'occuper
temporairement
des
propriétés
privées,
sur
les
territoires
de
la commune
de
Pimprez,
constituant
l'emprise
du
projet
de
liaison
(luviale
à
grand
gabarit
Seine-Nord
Europe
pour
y
procéder
à
l'exécution
des
lravaux
de
loute
nature,
rendus
nécessaires
par les opérations
de
diagnostic
archéologique
;
Vu
le
dossier
de
demande
;
Considérant
que
l'exécution
des
travaux
de
toute
nature
rendus
nécessaires
par
les opérations
de
diagnostic
archéologique
sur des parcelles
constituant
l'emprise
du
projet de
liaison
fluviale
à grand
gabarit
Seine-Nord
Europe,
sur
le territoire de
la
commune
de
Pimprez,
nécessite
l'occupation
temporaire
de
propriétés
privées
par des
agents
de
l'i.N.R.A.P.
;
(e- Vu
les plans
et états parcellaires
ci-annexés
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
; ARRETE
:
ärticle
1°
: Les
agents
de
J'IN.R.A.P.
et ceux
auxquels
il aura
délégué
ses droits,
sont autorisés, sous
réserve
des
droits
des
tiers,
À occuper
temporairement
les propriétés
privées,
closes
ou
non
closes
situées
sur
le territoire
de
la commune
de
Pimprez,
dans
l'emprise
du projet de liaison
fluviale
à grand
gabarit
Scine-Nord
Europe.
Cette
occupation
temporaire
est
autorisée
en
vue
de
l'exécution
des
lravaux
de
toute
nature,
rendus
nécessaires
par
les
opérations
de
diagnostic
archéologique
1els
que
les
reconnaissances
pédestres,
la réalisation
de
tranchées
continues
ou
discontinues,
Les sondages
à la pelle
mécanique,
les prospections
géophysiques
et les layonnages
en
zone
boisée.
L'accès
aux
parcelles
se
fera
par
des
voies
exisiantes,
& savoir
: les routes
nationales,
les routes
départementales,
les voies
communales,
les chemins
ruraux
et de parcelle
à parcelle
4 l'intérieur des emprises.
ärticle
2
:Chacun
des
agents
chargés
des
études
sera
muni
d'une
copie
du
présent
arrêté
qui
devra
être
présenté
à
toute
réquisition, Article
3
:L'occupation
temporaire
des
terrains
ne
peut
être
autorisée
àl’intérieur
des
propriétés
attenantes
aux
habitations
ct
closes
par
des
murs
ou
des
clôtures
équivalentes.
Article
4
:Les
travaux
autorisés
par
le
présent
arrété
ne
pourront
commencer
qu'après
accomplissement
des
formalités
prescrites
par
la
loi
du
29
décembre
1892,
et
noïamment
notification
du
présent
arrêté
par
le
maire,
aux
propriétaires,
usufrviliers,
fermiers,
locataires
ou
à leurs
ayants-droits.
Acticle
5 :
Après
l'accomplissement
des
formalités
qui
précèdent
ct
à défaut
de
convention
amiable,
Voies
Navigables
de
France
adressers
aux
propriétaires
une
nolification
par
lettre
recommandée,
indiquant
le
jour
et
l'heure
de
l'état
des
lieux.
Un
intervalle
de
10
jours
doit
intervenir
entre
la
notification
et
la
visite
des
lieux.
A
défaut
par
Ie
propriétaire
de
se
faire
représenter
sur
Îes
lieux,
je
maire
lui
désignera
d'office
un
représentant
pour
opérer
contradictoirement
avec
le
représentant
de
Voies
Navigables
de
France.
Le
procès-verbal
de
l'état
des
lieux
qui
doït
fournir
les
éléments
nécessaires
paur
évaluer
le
dommage,
est
dressé
en
trois
exemplaires
destinés,
l'un
à être
déposé
en
mairie,
et
les
deux
autres
à étre
remis
aux
parties
intéressées.
Si les parties ou
les représentants
sont d'accord,
les travaux
autorisés
par
l’arrèlé peuvent
être
commencés
aussitôt,
Article
6
: Les
indemnités
qui
pourraient
être
ducs
pour
dommages
causés
aux
propriélaires
par
les
agents
chargés
des
travaux
seront
à la charge
de
Voies Navigables
de
France.
A
défaut
d'entente,
le tribunal
administratif d'Amiens
sera
compétent
pour
régler le litige.
Article
7
:L'occupation
des
terrains
est
prévue
pour
une
durée
maximale
de
cinq
ans
ct
démarrera
des
le
32
octobre
2009.
La
présente
autorisation
sera
caduque
de
plein
droit
si
elle
n’est
pas
suivie
d'un
début
d'exécution
dans
les six
mois.
Anicle
8
:
Le
Secrélaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
de
l'Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(LN.R.A.P.),
le
Président
de
Voies
Navigables
de
France
(V.N.F.),
Le
Maire
de
Pimprez
et
le
Cotonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
mrèté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Beauvais,
le
8 octobre
2009
Pour
le Préfet
el par
délégation
Le
Secrétaire
général
Signé
:Parricia WILLAERT
Di
st
Liéents
ȃgaurs
+ Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANCALSE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de
Ta légalité
on
.
-
”
Arrèté portant délimitation
du périmètre
du
projet
de
création
de
La Communauté
de
communes
des
‘Trois
Forêts
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Lépion
d'Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-5
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
répions
;
Vu
la loi
n°
88-13
du
5 janvicr
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
La
République
;
Vu
la loi
n°
99-586
du 12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et à Ja simplification
de
le coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
avril
2009
portant
dissolution
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays de
Senlis à compter
du 30 avril 2009
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
d'Aumont-en-Halatte
(28/09/2009),
Charmant
(26/09/2009),
Courteuil
(25/08/2009),
Ficurines
(28/09/2009)
ct
Senlis
(28/09/2009),
sollicitant
le création
d'une
communauté
de
communes
et
demandant
le
délimitation du
périmètre
de l’établissement
public
de coopération
intercommunale
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
générai
de
La préfecture ;
ARRÊTE:
ARTICLE
1°;
le
périmètre
du
projet
de
création
de
la Communauté
de
communes
des
Trois
Forëls
comprend
les communes
d'Aumont-en-Halatte,
Chamant,
Courteuil,
Fleurines
et Senlis.
ARTICLE
2
: conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseils
municipaux
de
l'ensemble
des
communes
concernées
sont
invités
à délibérer
en
vue
de
la création
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale
dans
le délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrété,
ARTICLE
3
: !c présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
Le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
1, place
de
la préfecture
- 60022
Bcauvais
cedex
www.oise.pre [gouv.fr
1L- ARTICLE
4 :
le
Secrétaire
général
de
Ja
préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Senlis
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
Sera publié
au Recucil
des
actes administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 29
septembre
2009
P°
Philippe GRÉGOTRE
EE Liberié
Égatita
« Frarernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction de la réglementation, Des
libertés publiques
et de l'environnement
Burcau
de la réglementation
et des étrçtions
Atrëté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance
et de gardiennage
(Agrément
n° 60/518)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
Vu
la
loï
n°
83.629
du
12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1ct
6,
Vu
la
demande
déposée
le
2
septembre
2009
par
laquelle
Mademoiselle
Chantal
LABORDE
sollicite
en
qualité
de
gérante
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Dog
Sécurité
Privée",
sise
6/8
avenue
de
Creil
à Senlis
(60300),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
ct
de
gardiennage,
Vu
le
récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressée
le
21
septembre
2009,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est
conslituée
conformément
à Ja
législation
en
vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général]
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:L'entreprise
privée
“ Dog
Sécurité
Privée
",
sise
6/8
avenue
de
Creil
à
Senlis
(60300),
est
autorisée
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
à compter
de
La
date
du
présent
arrêté.ARTICLE
2
:Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et
adresse
doit
être
adressée
à la
préfecture
dans
le
délai
d'un
mois.
A
défaut,
cet
arrêté
devicndra
caduc.
ARTICLE
3
: Les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
sont
précisées
en annexe
de cc
document.
ARTICLE
4
:Le
secrétaire
général
de
le
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Senlis,
au
colonel
commandant
lc
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Compiègne,
à Mademoiselle
Chantal
LABGRDE. Fait,
à Beauvais,
le
2
8
SEP,
£?°9
Pour le préfet ct par délégation
le secrétaire
général,
Ronsadkr
1, place de la Préfecture 60022
Bceuvais
codex
www.oisc.pref
pouv.Ë
. &- D
|
Libercé
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBRUQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Dircetian
de la réglementation,
Des
libertés
publiques
et
de
l'environnement
Bureau
de 14 réglementation
ci des
élections
Arrêté
autorisant
ie
fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance
ct de gardiennage
(Agrément
n°
60/5260)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
La Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du 12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités privées de sécurité
notamment
son
article 7, Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
adminisirative
et au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses articles
1 et 6,
Vu
la
demande
reçue
le
26
mai
2009
par
laquelle
Monsieur
David
LY
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Haknouman
Sécurité
Privée",
sise 7
ruc
Saint
Pantaléon
à Beauvais
(60000),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le récépissé
de dépôt
de
dossier délivré à l'intéressé
le 5 août
2009,
Considérant
que
l'entreprise privée
est constituée
conformément
à Ja législation
en vigueur,
Sur proposition
du
secrétaire
général
de la Préfecture
de l'Oise,
ARRÈTE
ARTICLE
1°:
L'entreprise
privée
“ Haknouman
Sécurité
Privée
“, sise
7 ruc
Saint
Pantaléon
à Beauvais
(60000),
est autorisée
à exercer
les activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant ct adresse
dait être
adressée
à la
.
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
A
défaut,
cet arrêté
devicndra
caduc.
ARTICLE
3 : Les
voies
de recours
contre cet arrêté sont précisées on annexe
de ce document.
ARTICLE
4 : Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recucii
des
actes
administratifs
de
l'Oise
e1
dont
une
copic
sera
adresséc
au
maire
de
Beauvais
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Beauvais,
à
Monsieur
David
LY,
Fait,
à Beauvais,
te
2
r
Ses.
dd
Pour
le préfet
ct par délégation Le secrétaire
général,
Er.à Patricia
WILLAERT
mr
1, place
de
ia
Préfecture
60022
Beauvais
ccdex
www.oisc. prof. gouv.fr
x -
=
=
Liberté
Égaliié
» Fraternité
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de ta réglementation,
Des
libertés publiques
ct de
l'environnement
Bureau
de Is réglementation
et des ections
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance
et de gardiennage
(Agrément
n°
60/521)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
Vu
la loi
n°
83.628
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 ct 6,
Vu
la demande
reçue
et complétée
le 21
septembre
2009
par laquelle Monsieur
Srean Hay
sollicite
en qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"SARL
Hatif Service
Sécurité”,
sise
21
place
de
l'Hôtel
Dieu
à
Beauvais
(60009),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
ct
de
gardiennage, Vu
le récépissé de dépôt
de dossier délivré
à l'intéressé
Le 21
septembre
2009,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est
constituée
conformément à
la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
L'entreprise
privée
"SARL
Hatif Service
Sécurité”,
sise 21
place de l'Hôtel
Dieu
à Beauvais
(60600),
est autorisée à exercer
Les activités
privées de surveillance et de gardiennage
à compter
de la daic du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit être adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3 :
Les
voies
de recours contre
cet arrêté sont précisées en
annexe
de ce document.
ARTICEE
4 : Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des actes
administratifs de l'Oise et dont
une copie sera adressée
au maire
de Beauvais
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Beauvais,
à
Monsieur
Srean
Hay.
Fait,
à Beauvais,
le
2
8
GER,
2699
Pour
le préfet
et par
délégation
le secrétaire
général, \
one
1, place
de ta Préfecture 60022
Beauvais
cedex
www.oisc prof.gouv.f
- =
=
Liberté
+ Égeitié
+ Frartentté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
=
a,
Liberté
»'Égalrs
« Fraternité
ms
gp
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
.
.
Direction
de
la
réglementalion,
Des
Fons
s
de
l'environnement
Des
libertés
publiques
ct
de
l'environnement
Bureau
de
{a
réglementation
ct des
élections
Bureau
de
Ia réglementation
ct des
élections
Arrûté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et de gardiennage
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
83.629
du
12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notarnment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1et 6,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
60/502
en
date
du
27
février
2009,
autorisant
l'entreprise
privée
“Triomphe
Sécurité
privée”
gérée
par
Mademoiselle
Boro
Sanata
ATSE
sise
6/8
avente
de
Creil
à
Scnlis
(60300)
à
exercer
les
activités de surveillance e1 de gardiennage, Vu
les documents
déposés
le 26 août
2009
indiquant
la nomination
de Monsieur
Eric Gimeno
en qualité
de gérant
ainsi
que
le changement
de
dénemination
sociale,
Vu
l'extrait d'immatriculation
de la "Sarl Agou
Sécurité
Privée"
au registre
de commerce
et des sociétés,
Considérant
que
l'entreprise privée
est constituée
conformément
à la tégislation en vigueur,
Sur proposition du secrétaire général
de la préfecture
de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
; L'entreprise
privée
“ Sarl
Agou
Sécurité
Privée
" sise
6/8
avenue
de
Creil
4 Senlis
{60300},
est
autorisée
à exercer
les activités
privées
de surveillance
et de gardiennage
à compter
de
la date
du présent
arrèté,
ARTICLE
2
:Toute
modification
relative
à
l'entreprise,
notamment
gérant
et
adresse
doit
être
adressée
à
la
Préfecture
dans
le
délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3
; Les
voies
de
recours
contre
cet arrêté
sont
précisées
en
annexe
de ce document.
ARTICLE
4
; Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Senlis,
au
colonct
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Compiègne,
à Monsieur
Eric
Gimeno.
Fait,
à Beauvais,
le
7
.
oi
521
Pour
le
préfet
et par
délégation
le secrétaire
général,
Patricié WiLLAERT
1, place de in Préfecture
60027
Heanvais
Pl
waw.oisc.pref
pouv.Ë
A
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance
et de gardiennage
(Agrément
n°
60/519)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
83.629
du
12
juitlet
1983
modifiéc,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
|ct
6,
Vu
la
demande
reçue
le
13
août
2009
par
laquelle
Monsieur
Jérôme
Lamory
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"L2J
Sécurité”,
sise
8 chemin
de
Mouchy
à
Hermes
(60370),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage,
Vu
ie
récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressé
le
7 septembre
2009,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est
constituée
conformément
à Ja
iégislation
en
vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:L'entreprise
privée
“
L2J
Sécurité
",
sise
8
chemin
de
Mouchy
à
Hermes
(60370),
est
autorisée
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.ARTICLE
2 :
Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et
adresse
doit
être
adressée
à la
préfecture
dans
le
délai
d'un
mois.
A
défaut,
cet
arrèté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3
:Les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce
document.
ARTICLE
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
Hermes,
au
colone)
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Bcauvais,
à Monsieur
Jérôme
Lamory.
Fait,
à Beauvais,
le
2
8
SEP,
2009
Pour
le préfct
et par détépation le secrétaire
général, .
Patricia
WILLAERT
Re
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www 0isc xt gouv.fr
de ,
-
1
°
u
4
=
="
Liberid
+
Égaliré
«
Fraternité
à
Liberté
» Égallet
+ Fratatnlré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Rébansmmac Ebrnruice RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'OISE
RPE FRANÇE
Direclion
de La réglementation,
PREFECTURE
DE
L'OISE
Des
libertés
publiques
ct de
l'envitonnertent
Bureau
de
Ta réglementation
ct des
élections
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
D
RALIQUES
AU ONE
entreprise
de surveiliance et de gardiennage
ET DE L'ENVIRONNEMENT
{Agrément
n°
60/522)
Burcau de Is Réglementation
ct des
Elections
Section
Eaxi
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
régtementant
les activités
privées
de sécurité
notamment
son
article
7, ‘
es
.
Lee
Arrêté
portant agrément
d'un
organisme
de
formation
assurant
la préparation
©
r
:
qu
6 décreun
#6.
058
auzs
Le
19H
relatif
à
l'autorisation
sémiisave
et
qu jecntement
ds
au certificat
de capacité
professionnelle
des conducteurs
de taxi
P
s entreprises
de surveillance
ct
de
gardiennage,
de 1ransport
de
fonds
et
de
protection
de
et leur formation
continue
personnes,
notamment
ses articles
1 et 6,
Vu
la demande
déposée
le
25
août
2009
par
laquelle
Monsieur
Olivier
Doutreleau
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"G.S.[.",
sise
Bât
Anémone
- Appt
16 - Le Tillet à Cires
les Mello
(60660),
pour exercer
les activités
de surveillance
et de gardiennage,
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de
la Légion
d'Honneur
Vu
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressé
le 2 septembre
2009,
Considérant
que
l'entreprise privée
est constituée
conformément
à la législation
en vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
ta Préfecture
de
l'Oise,
Vu
le code
la roule
;
ARRÈTE
Vu
la loi
n° 95.66
du 20
janvier
1995
relative
à l'accès à
l'activité de conducteur
et la profession
de taxi ;
ARTICLE
1°
: L'entreprise
privée
"G.S.I.",
sise
Bät
Anémone
- Appt
16
- Le
Tillet
à Cires
les
Mello
Vu
le décret
n° 95.935
du
17
août
1995
portant
application
de
la loi n° 95,66
du 20 janvier
1995
;
(60660),
est autorisée
à exercer
les activités
privées
de surveillance et de gardiennage
à compter
de
la date du
,
.
,
:
présent
arrêté.
Vu
le décret
n°
2009-72
du
20 janvier
2009
relatif à La formation
et à l'examen
professionnel
des
conducteurs
de
taxi
;
ARTICLE
2
:Foute
modification
relative
à l'entreprise,
aotamment
gérant
et
adresse
doit
être
adressée
à la
.….
.
,
.
6
préfecture
dans
le
délai
d'un
mois,
A
défaut,
cet
arrëté
deviendra
caduc.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
03
mars
2009
relatif
aux
conditions
d'organisation
de
l'examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
:
——:--ARFICEE3-—Ees
voies
derecourscontre-cet-arrété-sont-précisées
en
annexe
de
ve
document:
|
|
Vu
l'arrêté
ministériel
du
03
mars
2009
relatif
aux
conditions
d'agrément
des
organismes
de
formation
assurant
là
ARTICLE
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
préparation
au
certificat
de-capacité
professionnelle
des
conducteurs
de
taxi
et
teur
formation
continue
;
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
.
.
.
.
Senlis,
au
maire
de
Cires
les
Mello,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
Vu
l'arrête
ministérie}
du
03
mars
2009
relatif
à
la
formation
continue
des
conducteurs
de
taxi
;
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Compiègne,
à Monsieur
Olivier
Doutreleau,
.
.
Vu
le
dossier
présenté
par
M.
Henri
Payan,
directeur
du
centre
de
formation
des
conducteurs
de
taxi
de
la
Chambre
Fait,
à Beauvais,
le
2
B
SEP.
2909
de Métiers
et de l'Artisanat
de l'Oise, en date du
07
septembre
2009,
en vue d'obtenir
l'agrément ;
Pour
le préfet
Vu
l'avis favorable
émis
par la commission
départementale
des
taxis en date du
23
septembre
2009
;
et par délégation le secrétaire général,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise :
'
|
he
Patricia
WiLLAER
1, ptace
de la Préfecture
60022 Beauvais ccd
us
M
OÏs2 pref pouv fr
us
D,
La
1 place
de
la préfeciure
60022
Beauvais
ccdox
OL
wivw.0i56.praf.gouv.fr ARRETE
Article
L®
:Le
centre
de
formation
des
conducteurs
de
taxi
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat,
cn
vue
d'assurer
la
préparation
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
ct
leur
formation
continue,
est
agréé
sous
le
numéro
09.60.05.
Article
2:
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
période
d'un
an
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
Article
3
:
El
est
révocable,
après
avis
de
la
commission
départementale
des
taxis,
si
lune
des
conditions
de
son
exploitation
fixées
par
les
textes
n'est
pas
respectée.
Article
4 :
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
à
M.
le
directeur
du
centre
de
formation
des
conducteurs
de
taxi
de
ta
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
dont
une
copie
sera
adressée
pour
information
à,
M.
le
président
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
de
l'Oise,
M.
le
directeur
départemental
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
M.
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
M.
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique.
Beauvais,
le
06
001.
2009
Pour
le préfet
et par délégation, le secrétaire
général
Œ.; Patricia WILLAERT a
Arrêté
n°
2009-345
de
zonage
archéologique
commune
de
Bacouël
(Oisc)
EE
=
toderté
» Épalue
» Fratrrasts
RATURLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
1a Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
chevalier
de
la légion
d'honneur
Officier dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-$
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-sol,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.
442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
$
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-$
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
8
et
9 juin
2009
sur
le
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
régiementetion
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
el
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1‘:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Bacouël
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004—490
doivent
faire
l'objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
Légende
du plan
annexé
au
présent
arrêté.
di. Arraté
n°
2009-345
de
zonage
archéologique
commune
de
Bacouël
(Oise)
ARTICLE
3
:En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
ta
commune
de
Bacouël
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrété)
sera
transmis
au
maïre
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
ARTICLE
4
:En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
t’Oise.
Une
copie
de
l'arrêté sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Bacouël.
Fait
à Amiens,
le
1 6
SEP.
2009
le Préfet
Annexe
:liste
des
zones
archéologiques
Arrêté
n°
2009-3246
de
zonage
archéologique
commune
de
Betz {Oïse)
+
0
Lakyrié « Épalris + Frateruitt RÉPUSLI10E
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de 1a Somme
chevalier
de
la légion
d'honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
Le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-s0!,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culture,
et
R.
442-3-t
relatif
à
la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d'affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
8 et
9 juin
2009:sur
le
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
|
CONSIDERANT
que
l'évolution
de
la
législation
et
dc
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d’aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1“:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Betz
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté,
ARTICLE
2
: Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l'objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des
seuils
d'emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
À- Arrëlé
n°
2009-1346
de
zonage
arhéatogique
communs
de
Betz
(Oise)
:
icati
‘arti
,
le
zonage
archéologique
de
la
ARTICLE
3
:En
application
de
l'article
70
du
décret
n°
2004-490,
e
L
commune
de
Betz
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sers
transmis
eu
maire
par
le
préfes
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à
la
connaissance,
afin
d'être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune. icati
‘arti
°
90
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
ARTICLE
4
: En
application
de
l'article
5 du
décret
n
2004-4
,
le p
|
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
Le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Beiz.
Fait
à Amiens,
le
{6
SEP,
2008
le Préfet
Annexe
:liste
des
zones
archéologiques
Arrêté
n°
2009-347
de
zonage
archéologique
commune
de Chevrières
(Dise}
+
Ur,
Lbrrte + Épaliié
» Froteruité
RÉPUSLIQJIR FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet de La Région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
chevalier
de
la légion
d'honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-sol,
VU
je code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à
la connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et R.
442-3-1
relatif à la déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zoncs
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-$
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les conditions
de communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
ct de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
8 et 9 juin
2009
sur le zonage
archéologique
objet du présent
arrêté,
CONSIBERANT
que
l'évolution
de fa législation et de la réglementation
en matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de saisine du préfet de région,
ARRÊTE
ARTICLE
1‘:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la commune
de
Chevrières
(Oise)
sont
indiquécs
sur
la liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et délimitées
sur le plan en annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Les projets d'aménagement
entrant dans
le champ
de l’article 4 (1
et 2°) du décret
n° 2004490
doivent
faire l’objet d'une
saisine
du préfet de région (Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1}
au-
dessus
des
seuils
d'emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du plan annexé
au
présent
arrêté.
À F
Arrêté
n° 2009-347
de zonage
archéologique
commune
de
Chevrières
(Oise)
ARTICLE
3
:En
application
de
l'article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Chevrières
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté) sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d'être joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l'Oise,
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Chevrières.
Fait
à Amiens,
le
1 6
5EP. 2003
le Préfet
Annexe :
liste
des
zones
archéologiques
Arrëté
n°
2009-148
de
zonnge
archéologique
commune
de
Cuvilly
(Oise)
E
5
Lebrrte » Éreté
» Fraternité
RÉPUATIQUE
FRANÇALSE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
chevalier
de la légion
d'honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
artictes
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
La
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-sol,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.
442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
élémenis
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
L'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
8
et
9 juin
:
2009
sur
le
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
‘
CONSIDERANT
que
l'évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
Les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
|
ARRÊTE
ARTICLE
j:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carie
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Cuvilly
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le
plan
en
annexc
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l'article
4 (1°
et
2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l'objet
d'une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
!}
au-
dessus
des
seuils
d'emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
&— Arrêté
n°
2009-14B
de
zonege archéologique
commune
de
Cuvilly
(Oise)
sologique
de
la
TICLE
3
:En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le zonage
a
réfet
de
AR
une
de Cwvilly
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté}
sera
(ransnus
E
Tee
2
Scine
au
Plan
département
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
8
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
‘arti
° 004-490
susvisé,
le
présent arrËté sera
ae
EL
préectus
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
de
ja
commune
de
Cuvilly.
TICLE
4
: En
applicati
l'arti
bé
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
l'arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
16 SEP, 2009
Fait à Amiens,
le le Préfct
Annexe
: liste
des
zones
archéologiques
Artëté
n° 2009-349
de
zonage
archéologique
commune
de
Duvy
(Oise)
+
4
Laberte
» Épaliié
+ Frareait
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
Ia Somme
chevalier
de
la légion
d'honneur
Officier
daus
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
ja
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-sol,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à
la connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.
442-3-1
relatif à la déclaration préalable
de travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
pairimoine,
ct
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
f'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d'affecter
le patrimoine
archéologique,
|
VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
8
et
9 juin
2009
sur le zonage
archéologique
objet du présent arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de la législation et de la réglementation
en matière
d'archéologie -
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrètés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de saisine du préfet de région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
aationale
sur la commune
de
Duvy
(Oise)
sont
indiquées
sur la liste en annexe
du présent
arrété
et
délimitées
sur
le plan
en annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les projets d'aménagement
entrant dans
le champ
de l’articte 4 (1° et 2°) du décret
n° 2004490
doivent
faire l’objet d’une
saisine du préfet de région {Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1}
au-
dessus
des
seuils d’emprise
au sol des travaux
indiqués
en légende
du plan annexé
au présent arrêté.
ds Arrêté n° 2009-349 de zonage
archéotogique
commune
de Duvy
(Oise)
ARTICLE
3
:En
application
de
l'article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Duvy
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
te
cadre
de
la
procédure
du
porter
à
la
connaissance,
afin
d'être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
ARTICLE
4
:En
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
dépariement
au
maire
de
la
commune
de
Duvy.
Fait
à Amiens,
le
16
SEP,
2009
le Préfet
Annexe :
liste des
zones
archéologiques
Arrêté
n°
2009-350
de
zonage
archéologique
commune
de
Hunnaches
(Oisc}
E
5
Cabyrté
» Épaluté
» Fratrraut
RÉFURLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
chevalier
de
la légion
d'honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-sol,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.
442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
ct
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-S
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
j'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d'affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
a
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
8
et
9
juin
2009
sur
te
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
|
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
ct
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
In
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Hannaches
{Oise}
sont
indiquées
sur
la
liste
cn
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté,
ARTICLE
2
:Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
Le
champ
de
l’articte
4 (1°
et
2°}
du
décret
n°
2004--490
doivent
faire
l'abjet
d'une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des
seuils
d'emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
8 Arrêté
n° 2009-350
de
zonage archéologique
communc
do Hannaches (Oise)
ARTICLE
3
:En
application
de
l'article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Hannaches
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d'être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
J'articie
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l'arrêté sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Hannaches.
Fait
à Amiens,
le
2 9 SEP.
2009
le Préfet
Annexe : liste
des
zones
archéologiques
37
Arrêté
n°
2009-35t
de
zonnge
archéologique
commune
de
Lévignen
(Oise)
Cebrrté
» gaie
» Fraternité
RÉPUALIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
chevalier
de
la légion
d'honneur
Officier
daus
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant Je sous-sol,
:
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses articles
L.121-2
relatif au
porter
à la connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.
442-3-1
relatif
à
la déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
ct
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
ct
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionaie
de
la recherche
archéologique
en
date
des
8 et 9 juin
2009
sur
le zonage
archéologique
objet
du présent
arrété,
|
CONSIDERANT
que
l'évolution
de
la législation
et de
la réglementation
en
matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
ct
surfaces
de
saisine
du préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur la commune
de Lévignen
(Oisc} sont
indiquées
sur la liste en annexe
du présent
arrêté
et délimitées
sur le plan en.annexe
du présent arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets d'aménagement
entrant dans
le champ
de l'article 4 {1° et 2°) du décret n
° 2094-—490
doivent
faire
l'objet
d'une
saisine
du
préfet
de région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1}
au-
dessus
des seuils d'emprise
au sol des travaux
indiqués
en légende
du plan annexé
au présent arrêté.
&
- Arrëté
n°
2009-351
de
zonage
archéologique
commune
de
Lévignen
(Disc)
icati
’arti
P
héologique
de
la
ICLE
3
:En
application
de
| article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
arché
Con
Le
t liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
at
maire
par
le
préfet
mune
de
Lévignen
(plan
e
pe
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d'être joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
ARTICLE
4 :
En
applicati
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
d
l'arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la commune
de
épartement
de
l'Oise.
Une
copie
de
Lévignen.
Fait
à Amiens,
le
2 2
SEP,
2009
Annexe
: liste
des
zones
archéologiques on
de
l'article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
è7”
Arr&té
n°
2009-153
de
zonage
archéologique
commune
de
Longueil-Annel
(Oïsc)
»
A
Labyrté » Érssité « Fraireattt RértfaTIQUe PRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet de la Région
Picardie
Préfet
de
Ia Somme
chevalier
de
la légion
d'honneur
Officier dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
!e
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-S
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-sol,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.
442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
dermandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
L'avis
de
fa
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
8
et
9 juin
2009
sur le zonage
archéologique
objet du présent arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
La
réglementation
en
matière
d'archéologie
“
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
Ja
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1“:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Longueil-Annel
(Oise)
sont
indiquées
sur
[a
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
défimitées
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
{1°
et
2*)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l'objet
d'une
saisine
du’
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1}
au-
dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
7 Arrèué
n°
2009-353
de
2onagc
archéologique
commun
de Longucil-An
ARTICLE
3
:En
application
de
l'article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
mohéologAe
Le
L
commune
de
Longueil-Annet
(plan
ct
liste,
annexés
au
présent arrêté)
sera
transmis
“ere
au
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
|
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
cret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
fecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
de
Longueil-Annel
ARTICLE
4
:En
application
de
l’article
5 du
dé
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
pré
l'arrêté
sera
adressée
par
je
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
Fait
à Amiens,
le
22
SEP.
2008
.
Annexe:
liste
des
zones
archéologiques
nc! {Cise)
.
5%
Arrêté
n°
2099-352
de
zonage
archéologique
commune
de
Plailly
(Oise)
d
Lberts
« Égpalrie
» Frerrub
RÉPUALIQUE
FRANÇAISES
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
chevalicr
de
Ja légion
d’honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-sol,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.
442-3-1
relatif
à ja
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2604-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
artictes
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
ct
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
8
et
9
juin
2009
sur
Je
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l'évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Plailly
{Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4 (1°
et
2°)
du
décret
n°
2004-490
doivent
faire
l’objet
d'une
saisine
du préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des
seuils
d’emprise
au
so!
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté,
ho- Arrèté
n°
2009-352
de
2onnge
archéologique
commune
de
Plilly
(Otse)
ARTICLE
3
:En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Plailly
(plan
ct
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
.
ARTICLE
4 :
En
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
1 Oise.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Plailly.
Fait
à Amiens,
le
22
SEP.
2009
le Préfet
BE LÉ
rt
à
#2 Piêiré GAUDIN
Annexe
: liste
des
zones
archéologiques
afin
d'être
joint
au
Plan
|
Arrêté
n°
2009-3154
de
zonage
archéologique
communc
de
Ressons-sur-Motz
(Oise)
?
4,
Librrié « Égañre
» Fretrraiié
RÉFUALIQUE
FRANÇALRE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
In Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
La
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-sol,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.
442-3-1
rclatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-4909
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
sçs
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
8
et
9
juin
2009
sur
le
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l'évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
|
ARTICLE
1":
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Ressons-sur-Matz
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
Liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le
plan
cn
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l'article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004-490
doivent
faire
l'objet
d’unc
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
L9- Arrêté
p°
2009-354
de
zonage archéologique
commune
de
Ressons-sur-Mutz
(Oisc}
ARTICLE
3
:En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Ressons-sur-Matz
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
ja
commune.
ARTICLE
4
:En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Ressons-sur-Matz.
Fait
à Amiens,
le
2 2
SEP.
2009
ATPCULEE
à
\4
d
x
à
e D
NT
Annexe
:liste
des
zones
archéologiques
Arrété
n°
2009-355
de
zonage
archéologique
commune
de
Roberval
(Oise)
E
=
Liberts » Égalte
» Fratcrutt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
ta Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
chevalier
de
la légion
d'honneur
Officier
daus
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
Ja
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-sol,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.
442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
Zones
archéotogiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
susceptibles
d'affecter
le
patrimoïne
archéologique,
VU
f'avis
de
la
Commission
interrégionaie
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
8
et
9 juin
2009
sur
le
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l'évolution
de
ia
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
zoncs
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
fa
commune
de
Roberval
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
détimitées
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l'article
4 (1°
et
2°)
du
décret
‘n°
2004-49
doivent
faire
l’objet
d'une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
-
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des
scuils
d'emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Lu Arrêté
n°
2009-35$
de
zonage
archéologique
commune
de
Roberval
(Oise)
ARTICLE
3
:En
application
de
l'article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Roberval
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
ARTICLE
4:
En
application
de
l’article
5 du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l’Oise.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Roberval.
Fait
à Amiens, le
22 SEP, 2009
Annexe :
liste
des
zones
archéologiques
PRÉFECTURE
DE
LA
SEINE-MARITIME
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
MOYENS
Service
Financier
et Comptable
ARRETE
n° 09-169
LE
PREFET
de
la Région
de
Haute-Normandie
Préfet
de
la
Seine-Maritime
Oblet
:Délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire.
Direction
interdépartementale
des
routes
Nord-Ouest
Vu:
- la loi organique
n°2001-692
du
1er
août
2001
modifiée
relative
aux
lois de
finances
;
- {a
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République ;
- la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
- le
code
des
marchés
publics
;
- le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
modifié,
et
notamment
son
article
5 ;
_-le
décret
2004374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
de
l'Etat dans
les
régions
et départements
et notamment
ses
articles
20,
21,
23
et 38 ; - le décret
n°
2005-6550
du
8 juin
2005
relatif aux
attributions
du
ministre
des
transports,
de
l'équipement,
du
tourisme
et de
la mer;
- le décret
n° 2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes ;
- le décret
du
8 Janvier
2009
portant
nomination
de
M.
Rémi
CARON,
préfet
de
la région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime ;
- l'arrâté
interministériel!
du
21
décembre
1982
modifié
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la désignations
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'Urbanisme,
du
Logement,
des
Transponts ;
- l'arrêté
du
26
mai
2006
portant
constitution
das
directions
interdépartementales
des
routes
;
- l'arrêté
du
ministre
des
transports,
de
l'équipement
du
tourisme
et
de
la
mer
en
date
du
24
septembre
2009,
nommant
M.
Philippe
REGNIER,
Ingénieur
en
chef des
travaux
publics
de
l'Etat,
en
qualité
de
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest
par
intérim
à
compter
du
1er
octobre
2008 :
7 ploce de La Moderne
- 78028
ROUEN
Cadex
- 02
32
78 $0 DD
Sa
lniernot: ho:
www. salne-mariilna.
pret Gouv.fr
K- - l'arrèté
du
préfet
de
la
Seine-Maritime,
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
en
date
du
21
juin
2006
fixant
l'organisalion
de
ia
direction
interdépartementale
des
routes
Nord-
Quest;
- l'arrêté
préfectoral
n°
09-75
du
26
janvier
2009
donnant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
à
M.
François
TERRIE
;
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Maritime
ARRETE
Article
À
: Délégation
ast
donnée
à
Monsieur
Philippe
RÉGNIER,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest
par
intérim
à
compter
du
1er
octobre
2009,
pour
procéder
à
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat
imputées
sur
l'unité
opérationnnelle
«
DIR
NORD-OUEST
» des
BOP
correspondants
aux
programmes
suivants:
MINISTERE
PROGRAMME
PROGRAMME
BOP
LOCAL
Développement
des
Central
infrastructures
routières
.
Entretien
et
exploitation
23
(Infrastructures
et
services
203
du
réseau
routier
Central
de
transport
national Politique
technique,
action
internationale
et
Central
soutien
au
programme
23
Conduite
et pilotage
des
217
politiques
de
l'écologie,
CPRLETETZ
LES
CPPEEDDAT
Régional
Cette
détégation
porte
sur
l'engagement,
la liquidation
et
le mandatement
des
dépenses.
Article
2 : Demeurent
réservés
à ma
signature
quel
qu'en
soit le montant
:
- les
ordres
de
réquisition
du
comptabte
public
assignataire
et
les
décisions
de
passer
outre.
Article
3 : Un
compte-rendu
d'utilisation
des
crédits
pour
l'exercice
budgétaire
sera
adressé
trimestriellement
à !a Préfecture
du
département
de
fa Seïne-Maritime
(DRHM
- SFC).
Article
4
: En
application
de
l'article 38
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
Monsieur
Philippe
2 placo
da la Miado'eine
- 78038
ROUEN
Cedex
- 02
32 76 50 00
Ste
intarnet:
htp:Saww.selne-mantime pri. gouv.fr
IE
REGNIER,
peut
donner
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
placés
sous
son
autorité,
Cette
délégation
fara
l'objet
d'une
transmission
au
Préfet
de
la Seine-Maritime
(DRHM
- SFC).
Article
8 :
L'arrêté
n°09-75
du
26 janvier
2009
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
est
abrogé.
Article
6
:
Monsieur
la
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
Monsieur
l8
Directeur
interdépartemental
des
routes
par
intérim
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrëté
qui
sera
nolifié
au
trésorier
payeur
général
de
Haute-Normandie
et
aux
fonctionnaires
intéressés
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat dans
le département
de
{a
Seine-Maritime,
ainsi
qu'au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Calvados,
de
l'Eure,
de
l'Eure
et
Loir,
de
l'Indre
et
Loire,
du
Loir
et
Cher,
de
la
Manche,
de
l'Oise,
de
l'Orne,
de
la
Somme
et
des
Yvelines.
Rouen,
le
91
Octobre
2009
Le
Préfet, Signé
Rémi
CARON
7
paca
de la
kiadelelne
- 78038
ROUEN
Cedex
- 02
32
76 50
0
Ska
intel
: hitp-\wvww.saina-mariime.peef.gouv.fr
Ki PRÉFECTURE
DE
LA
SEINE-MARITIME
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
MOYENS
Service
Financier
et
Comptable
ARRETE
n°
09-170
LE
PREFET
de
la Région
de
Haute-Normandie
Préfet
de
la Seine-Maritime
Objet
:Délégation
de
signature
en
matière
de
pouvoir
adjudicateur
Direction
interdépartementale
des
routes
Nord-Ouest
- Vu
la loi organique
n°
2001-5692
du
1% août
2001
modifiée
relative
aux
lois de
finances
;
- Vu
le décret
n°
2004-374
du
28
avril 2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et départements
;
- Vu
le décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
du
16
portant
création
et organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
- Vu
te décrat
n°
2006-975
du
1er
août
2006
portant
Code
des
marchés
publics
;
- Vu
le décret
du
8 Janvier
2008
portant
nomination
de
M.
Rémi
CARON,
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la Seine-Maritime ;
- Vu
l'arrêté du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes ; - Vu
l'arrêté du
24
septembre
2009
du
ministre
des
transports,
de
l'équipement,
du
tourisme
et de
la
mer,
nommant
M.
Philippe
REGNIER
en
qualité
de
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest
par
intérim
à
compter
du
1er
octobre
2003;
« Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la région
Haute-Normandie,
préfet
de
la Seine-Maritime,
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
en
date
du
21
juin
2006
fixant
l'organisation
de
la
direction
interdépartemantale
des
routes
Nord-Ouest
;
- Vu
l'arrêté
09-80
du
26
janvier
2009
donnant
délégation
de
signature
en
matière
de
pouvoir
adjudicateur
à M,
François
TERRIE
;
Sur
la proposition
de
M.
le secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Seine-Maritime,
7 place da
la Hlade'aina
- 78098
ROUEH Codex
- 02 32 78 50
09
Ska
irtsmet
: htp:\wew.solne-manime
pref.gour.fr
k3
ARRETE
ARTICLE
1 :
délégation
de
signature
est
donnée,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
à
M.
Philippe
REGNIER,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
interdépartementel
des
routes
Nord-Ouest
par
intérim
à
compter
du
1er
octobre
2009,
à
l'effet
de
signer
les
marchés
publics
et
tous
actes
dévolus
à la personne
responsable
des
marchés
at au
pouvoir
adjudicateur
par
le code
des
marchés
publics
et
les
cahiers
des
clauses
administratives
générales,
pour
les
affaires
relevant
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Nord-Ouest.
ARTICLE
2
: En
application
de
l'article
44
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008,
M.
Fhilippe
REGNIER
peut
donner
délégation
de
signature
aux
agents
placés
sous
son
autorité,
Cette
décision
fera
l'objet d'une
d'une
transmission
au
Préfet
de
la Seine-Maritime
(CRHM
- SFC).
ARTICLE
3 :
l'arrêté
préfectora!
n°
09-80
du
26
janvier
2009
est
abrogé.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seina-Maritime,
Monsieur
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest
par
intérim
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-Maritime,
ainsi
qu'au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Cafvados,
de
l'Eure,
de
l'Eure
et
Loir,
de
l'indre
at
Loire,
du
Loir
et
Cher,
de
la
Manche,
de
l'Oise,
de
l'Orne,
de
la Somme
et des
Yvelines.
Rouen,
l&
01
Octobre
2008
Signé
Rémi
CARON
7 ploca
de la
Madeleins
- 780938
ROUEN
Cegax
- 02 32 76
59
00
Ste
Internet
: hitp.\uwww,5alne-marilme.praf
gouv.fr
60 - Agente
Régwnale
#e
LHfospiulisation
de
Picardie
Arrêté
n°ARH
090248
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle
ST
LAZARE
de
BEAUVAIS
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
: 600
101
679
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L174-1,
L.174-
1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
et
R.174-2;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-i
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
ct
notamment
son
article
33
;
Vu
la
loi
n°
2009-1330
du
17
décembre
2008
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2009
;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissernents
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
|Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
nolamment
son
article
4
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
ies
années
2005,
2006
et
2007
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'articie
R.
1741
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
S-
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l’arrèté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
Ja
sécurité
sociale
;
°
Vu
l'arrêté
du
26 février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
eux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
ct
odontologie
mentionné
à
l’article
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
ja
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à l'article
L.
162-22-13
du
code
de
Ja
sécunité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
ct
odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l’application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l’année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l’article
L.
174-1-1
du
code
de
ja
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
généra)
et
d'aide
à la
contractualisation
;
Vu
La
circulaire
interministériclle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/1:
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
ct
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
|
Vu
l'avis
de
la
commission
exécutive
de
l'ARH
en
date
du
24
mars
2009,
Arrête
Article
1
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l’article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
du
centre
de
rééducation
fonctionnelle
Si
Lazare
de
BEAUVAIS
est
fixé
pour
l’année
2009
à
8005252
€.
Article
2
—
délais
et voics
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
-
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
a
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
62 Article
3 : modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
de
l'Oise,
le Directeur
du
centre
de
rééducation
fonctionnelle
St
Lazare
de
Beauvais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 5 mai
2009
Le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Pascal
FORCICOLI
Pour
amp)
On--cpniorme
FEnspectrice" F: .
Mylène BERTIDE
Lôverts
= fpetius
Ltroxctèes
=
È
«Pratt PEANÇAIE
Agence
Régiomede Le L'Hospitufisatun
Se
Priasdir
Arrêté
n°ARH
090246
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
hospitalier
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
pour
l’exercice
2009
N°
FINESS
: 600
100
572
Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-
1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
à R.162-52-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
et
R.174-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concemant
l’organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
ja
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
ja
sécurité
sociale
modifiée
ct
notamment
son
article
33
;
Vu
la
loi
n°
2008-1330
du
17
décembre
2008
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2009
;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu’à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
‘et modifiant
le code
de
la sécunité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
ja
santé
publique
;
Vu
te
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2906
et
2007
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
© de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'articie
R.
174-1
du
code
de
ja
sécurité
sociale
;
Ok. Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
adontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté du
26 février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l’abjectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L,
162-22-9
du
code
de
La
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l’arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissernents
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
ja
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17.
mars
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à le
contractualisation
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
ct
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale, Vu
!a
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'avis
de
la
commission
exécutive
de
l'ARH
en
date
du
24
mars
2009
Arrête
Article
1°
—
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuc!,
du
centre
hospitalier
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
est
fixé
pour
l’année
2009,
aux
articles
2 à 3
du
présent
arrêté.
Article
2
—
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
205
251
€.
Article
3
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentlonnée
à
l'aticie
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
cst
fixé
à 467
748
E€,
«”
Article
4 — délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
intertégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
» -
4
rue
Piroux
—
çase
officielle
071
- 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
a été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
5
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'OISE,
ja
Directrice
du
centre
hospitalier
de
CHAUMONT
EN
VEXIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le
5
mai
2009
Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Pascal
FORCIOLI
Pour
ampjiatiaf
conforme
FMnspectioë
Mylène
BERTIDE
S6” Ex
E
|
A
Liberté
» Épallié
+ frateaitt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
tee Régionale de
PHospitalisarion
de Picardie
‘a
CRE
RRRE
090253
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
de
la Pouponnière
sanitaire
ARC
EN
CIEL
de
BEAUVAIS
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
: 600
100
929
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
les
articies
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-
1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
e1 R.174-2;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l’organisation
financière
des
établissements
de
santé publics
L.6145-1
et suivants,
R.6145-1
et suivants ;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
articie
33 ;
Vu
la loi n° 2008-1330
du
17 décembre
2008
de
financement
de la sécurité
sociale pour
2009 ;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et modifiant
le code
de la sécurité
sociale
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4 ;
Vu
j'arrêté du
27
décembre
2004
fixant
les montants
du forfait journalier
hospitalier prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de la sécurité
sociale
pour
les années
2005,
2006
et 2007 ;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris pour
l'application
du
A
du
V
de
l'article 33
de la loi
n° 2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23 janvier
2008
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux
b et ç de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
La sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
ä l'article
R.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article L.
162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
;
AR
Hi
E.
rue
des
Hautes Corres
-0009
AMIENS
-Tél.
03 22
22
83
39
-Fax
09
2222334)
Pme
4
rien
Email
:diredeur@atokarde
nel
site
intomet
:www.parhiaga.sanic.qour.1r
51-
Vu
l'arrêté
du 26
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
fixant
pour
l’année
2009
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2009
portant
détermination
pour
2009
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2009
fixant
pour
l'année
2009
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
pour
l’application
de
l'article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2009
fixant
pour
l’année
2009
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d’aide
à la
contractualisation
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
La
sécurité
sociale
;
Vu
ta
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/14/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'avis
de
ls commission
exécutive
de l'ARH
en date
du 24
mars
2009,
Arrète
Article
1 —
Le
montant
de
la dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à l'article
L.174-1
du
code
de
ja sécurité
sociale
de
la
Pouponnière
sanitaire
Arc
en
Ciel
de
BEAUVAIS
est
fixé
pour
l'année
2009
à
3004662
€.
Article
2 - délais et voies
de recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
ruc
Piroux
—
case
officietle
071
-- 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de sa notificalion pour
les personnes
auxquelles
il a té
notifié
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
la
Directrice
de
la
Pouponnière
Sanitaire
Arc
en
Cicl
de Beauvais
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
S8— d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de répion,
et de
la préfecture
de l'Oise.
Amiens,
le
12
mai
2009
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
Jean-Pierre
GRAFFIN
frInspectioe
Mylène BERTIDE
|
x
EL
|
CA
Lberis
gate
=. Fréternté
RÉ
USLRUE
FRANCE
ence
Régionale
de Hospitalisation
de Picardic
"3
êté ARH N°090284
fixant
les tarifs journaliers
de prestations
applicables
au
Centre
de
Gériatrie
et d'Accueil
Spécialisé
« Pavillon
de
la
Chaussée
»
pour
l'exercice
2009
N°
FINESS
: 60
010
168
7
Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Vu
le code
de
ta sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3;
Vu
Je
code
de
ja
santé
publique,
notamment
les
articles
L
6145-1,
R
6145-10,
R
6145-21
à
R6145-27; Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
20903
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
arlicle
33 :
Vu
la loi n° 2008-1330
du
17 décembre
2008
de financement
de
la sécurité
sociale
pour 2009
;
Vu
le
décret
n°
2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif
à l'Etat
des
Prévisions
de
Recettes
‘et de
Dépenses
des
établissements
de santé
;
* Vu
le décret n° 2007-46
du
19 janvier 2007
modifié,
portant dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4
;
Vu
l'arrêté du 27
décembre
2004
fixant
Les montants
du forfait journalier
hospitalier prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
pour les années
2005,
2006
et 2007
;
Vu
ja
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire 2009
des établissements
de santé ;
Vu
l'arrêté
N°
09.0240
du
30
avril
2009
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
du
Centre
de Gériatrie
et d'Accueil
Spécialisé
« Pavillon
de
la Chaussée
» pour
l'exercice
2009 ;
.
Vu
Ja
délibération
du
Comité
de
Direction
de
l'établissement
privé
de
santé,
en
séance
du
16.04,
2009,
relative
à l'Etat
des
Prévisions
de
Recettes
et de
Dépenses
2009
et à la proposition
de
tarifs de prestations.
es
AR
HX
6
«Le des Hautss Dornes
- 20009 AMIENS - Tail. 03 27 22 91 33 - Fax C3 22 22 8141
6
Email:
duecieur@arocarde.nel
ste
Inter
: www.parhtane.sante.gour.ft
G- Arrête
Article
1°
-— Les
tarifs
de
prestations
applicables
à compter
du
1
mai
2009
, du
Centre
de
Gériatrie
et d'Accueil
Spécialisé
« Le
Pavillon
de
la
Chaussée
»
, sont
fixés ainsi qu’il
suit
;
Hospitalisation
à temps
complet
:
- code
tarifaire
30 - Soins
de Suite
et de Réadaptation
- régime
commun :
138,65
€
- code
tarifaire
30 — Soins
de
Suite
et de Réadaptation
- régime
particulier :
183,65
€
Article
2
- Délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
«Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle 071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié ou de
sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
3
: Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
la
Directrice
du
Centre
de
Gériatrie
et
d’Accucil
Spécialisé
«Le
Pavillon
de
la
Chaussée»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Creil,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et de
la préfecture de l'Oise,
Amiens,
le 27
mai
2009
P/Le
Directeur
de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de,Picardie
Four
a
n
contes
|
Jean-Pierre
GRAFFIN
L'inmectrice
Principale
Marie-José
BEURDELE?
Uberts
» Égalus
» Frairmité
RETUILIQUE
FRANÇAISE
Fo
te,
A
etienne
ei
Arrêté
relatif
à
la composition
«ominative
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Hospitalier
de
Clermont
Eteblisseruent
communal
_ CB/AR 2009.06.05
Le Directeur de l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
+
+ Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
-+ Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.6143-5,
L.
6144.1,
L.6144-2,
L.6144-3
et
R
6143-11
à R
6143-16
:
- Vu
fa
loi
n°2004-896
du
09
août
2004
relative
à
la
politique
de
santé
publique,
notamment
son
anticie
158;
- Vu
l'ordonnance
n°2005406
du
02
mai
2005
simplifiant
le
régitne
juridique
des
établissements
de
santé,
notamment
son
article
7 :
°
-Vu
le
décret
n°2005-767
du
07
juillet
2005
relatif
aux
conseifs
d'administration,
aux
commissions
médicales
et
aux
comités
techniques
des
établissements
publics
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
-Vu
le
décret
n°2005-1656
du
26
décembre
2005
relatif
aux
conseils
de
pêles
d'activité
et
à
la
commission
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
des
établissements
publics
de
santé
et
modifiant
te
code
de
la
santé
publique
;
-Vu
l'orrèté
du
directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisalion
de
Picardie
n°2008,10,30
du
14
novembre
2008
fixunt
la
composition
nominative
du
Conseil
d'administration
du
Centre
hospitalier
de
Clermont
:
-Considérant
le
courrier
de
démission
de
la
représentante
des
usagers
proposés
par
l'UNAF
:
- Considérant
la délibération
n°2098/025
de fa Commission
Médicate
d'Etablissement
;
ARRETE
Article Ler
:
L'arrêté
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
en
date
du
14
novembre
2008.
fixant
la
composition
du
Conseil
d'administration
du
Centre
hospitalier
de
Clermont
est
modifié
comme
indiqué
à l’article
2.
ee ARHi
TL anner@anoestann
à
wvm.frhinno.sante
qour. k
G9,. Article
2
: Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
hospitalier
de
Clermont
est
composé
de
25
membres
(dont
3 postes
vacants)
à savoir :
1°)
Représentants
des
coflectivités
territariales
(8
membres}
Membres
désignés
nar
le Conseil
Municiprl
de
12 commune
de
Clermont :
Monsieur
Lionel
OLLIVIER
Monsieur
Claude
GE
WERC
Madame
Françoise
FOURNIER
Monsicur
Fouat
KARRAB
Membre
désigné
par
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mouy
:
Monsieur
Jean-Marc
BOURGEOIS
Membre
désigné
par
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
St
Just-en-Choussée :
Medame
Béatrice
DELAMARRE
Membre
désigné
par
je Conseil
Général
de
l'Oise
:
Monsieur
André
VANTOMME
Membre
désigné
par
le Conscil
Régional
de
Picardie
:
Monsieur
Gilles
SEGUIN
2°) Représentants
du
personnel
{8 mestbres}
Président
de
la Commission
Médicale
d'Etablissement :
Monsieur
le Dr
Eric
CHARPENTIER
Membres
désignés
par
la Commission
Médicale
d'Etablissement
:
Madame
Île Docteur
Clarisse
KINGUE
Madame
le Docteur
Marie-Christine
LEGER
Madame
le
Docteur
Isabelle
MENNECTER
Membre
désiené
par
la
Commission
de
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et
Médico-
Techniques
:
Madame
Anële
DEMARQUET
Membres
représentants
les personnels
titulaires
de
l'établissement :
Madame
Martine
MERCIER
(C.G.T.)
Madame
Fanny
SCHOTTER
(C.G.T.)
Monsieur
Sébasticn
MIGNON
(F.0.)
63-
3°)
Personnalités
gualifièes
et
représentants
des
usagers
ff
membres)
Personnalités
qualifiées
:
Médecin
non
hospitalier,
poste
vacant.
Monsieur
Jean-Claude
OLTVIER,
représentant
des
professions
parainédicales,
Monsieur
Christian
GUT,
autre
personnalité
qualifiée.
Membres
représentants
les usagers :
Madame
Anna
BOULINGUEZ,
représentante
du
Comité
de
l'Oise
de
la Ligue
contre
le
Cancer,
proposée
par
le Ligue
Nationale
contre
le Cancer,
Monsieur
Pierre CHANSEL,
représentant
de F'UFC-Que
Choisir Oise,
| siège
vacant.
Article
3:
Membre
représentant,
avec
voix
consultative,
tes
familles
des
personnes
accueillies
en
Unité
de
S oins
de
Longue
Durée :
En
attente
de désignation
Article
d : Monsieur
Claude
GEWERC
ussure
la
présidence,
Monsieur
Lionel
OLLIVIER
assure
ia
suppléance,
Article S
:
…
Le
mandat
des
membres
désignés
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
prend
fin
lors
de
chaque
renouvellement
de
ces
assemblées.
Toutefois,
ces
membres
continuent
à
siéger
au
Conseil
d'administration
jusqu’à
la
désignation
de
leurs
remplaçants
par
la
nouvelle
assemblée. Le
mandat
des
membres
désignés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
expire
lors
de
choque
renouvellement
du
comité
technique
d'établissement.
La
durée
du
mandat
est
fixée
à quatre
ons.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
médicale
d'établissement
est
fixée
à
quatre
ans,
La
durée
du
mandat
des
membres
qui
siègent
en
qualité
de
personnelités
qualifiées,
de
représentants
des
usagers
et
des
familles
des
personnes
accueillies
dans
les
unités
de
soins
de
longue
durée
est
fixée
à trois
ans,
Si
un
membre
cesse
ses
fonctions
avant
l'expiration
normale
de
son
mandat,
les
fonctions
du
nouveau
membre
prennent
fin
à l'époque
où
auraient
cessé
celles
du
membre
qu'il
à remplacé.
°
GX -
0 —— em Article
$
: Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
e1
le Directeur du
Centre
hospitalier
de
Clermont
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme.
de
l'exécution
du
présent
arrété,
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
ediministratifs de
l'Oise
et de ta Somme,
et dont
ampliation
sera transmise à :
-
Mme
le Dr
Isabelle
MENNECIER
Fait à Amiens,
le 05
juin 2009
P/Le
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
PHospitalisation
de Picardie,
.
at
ne
Four
amplictiqn
confor
L'Inspectrice
PrinciBale
Jean-Pidrre
GRAFFIN
M.-J.
BEURDELEY
EE
LÀ
Liber
+
Epaïns
à
Frotrrmaté
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
relatif
à
la
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
De
l'Hôpital
Local
de
Crépy-en-Valois
Etablissement
communnek
AR
Hi
(
énur
AUDE
ie
CB/AR
2009.06.06
+
Le
Directeur de l'Agence
Régionale
de
"Hospitalisation
de
Picardic
- Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
- Vu
le code
de
la santé
publique.
notamment
ses
articles
L.6143-5,
L.
6144-1,
L,6144-2,
L.6+44-3
:
- Vu
la loi n°2004-806
du
09 août
2004
relative à lu politique
de santé publique,
notamment
son
article
158: + Vu
l'ordonnance
n°2005406
du
02
mai
2005
simplifiant
te régime
juridique
des
ctablissements
de
santé,
notamment
son
article
7
;
+ Vu
le décret
n°200$.767
du
07 juillet
200$
relatif aux
conseils
d'administration.
nux
commissions
médicales et aux comilés
techniques
des établissements
publics de santé
et modifiant
le code
de la santé
publique
;
-
Vu
le
décret
n°2005-1656
du
26
décembre
2005
relatif
eux
conseils
de
pôles
d'activité
et
À
ta
commission
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et médico-techniques
des
établissements
publics
de
santé
;
- Vu
l'arrêté du directeur de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation
de Picardie n°2008.12.40
du
22 décembre
2068
fixant la composition
du
Conseil
d'administration
de }"H6pital
Local
de
Crépy-en-
Valois; - Considérant
le procès
verbal
du
scrutin
organisé
le
16
mars
2009
pour
la représentation
des
familles
des
résidents
de
1'Unité
de
Soïns
de
Longue
Durée
au
conseil
d'administration
de
l'établissement
:
- Considérant
le procès
verbal
de
la séance
de la Commission
Médicale
d'Etablissement
en
date du
11
mars
2909 :
+ Considérant
le courrier du directeur de
l'établissement
en date du 25 mni
2009
ainsi que
la délibération
du
Conseil
municipal
de
le ville de
Crépy-en-Valois
en
date
du
15
mai
2009 ;
|
WWN.partisQe.sane. our.
fr
Es k
ARRETE
Article
ter: L'arrêté
du Directeur de l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de Picardie, en date
du
22
décembre
2008.
fixant
In
composition
du
Conseil
d'Administration
de
{hôpital
local
de
Crépy-en-Valois
est modifié
comme
indiqué
à l'article 2.
Article
2
:
Le
Canseil
d'Administration
de
l'hôpitaf
local
de
Crépy-en-Valois
est composé
de
]9
membres
(dont
1 poste
vacant)
à savoir
:
1°) Représentants
des
collectivités
territoriales
{6 mentbres)
Membres
désignés
par
le Conseil
Municipal
de
Crépy-en-Valois :
Monsieur
Armaud
FOUBERT,
Maire,
Madame
Réjane
ESTIER,
Monsieur
Bruno
FORTIER.
Madame
Françoise
POIRRIER,
Maire-adjointe
Membre
désigné
par
le Conseïi
Municipal
de
Vaumoise
:
Monsieur
Patrick
MORVYILLIER
Membre
désigné
par
le Conseil
Général
de
l'Oise
:
Monsieur
Gilles
MASURE
29
Représentants
du
personnel
(6
membres}
Président
de
la Commission
Médicale
d'Etablissement
:
Monsieur
le Docteur
Pascal
DERREUMAUX
Membres
désignés
par
la Commission
Médicale
d'Etablissement
:
Monsieur
le Docteur
Michel
FLONCARD
Madame
Carole
PINILO
Madame
Nathalie
FIQUET
Membres
représentan(
les
personnels
titulaires
de
l'établissement
:
Monsieur
Stéphane
FAUCHEUX
(SUD-SANTE
SOCIAUX),
Madame
Fatiha LAHRIGA
{SUD-SANTE
SOCIAUX).
ET
3
3°}
Personnalités
qualifiées
et représentants
des
usagers
{6 rtembres)
Personnalités
qualifiées :
Monsieur
ie
Dr
Philippe
PINILO.
médecin
non
hospitalier.
Monsieur
Marc
BOURLES,
représentant
des
professions
paramédicaies,
Monsieur
Alain
BOTTIN,
autre
personnalité
qualifiée.
Membres
représentant
les usagers
:
Monsieur
Jacques
LAMBERT,
représentant
de
l'Association
des
Insuffisants
Rénaux
de
Picardie,
proposé
par
2
Comité
inter
associatif
sur
la
Santé,
Monsieur
Edmond
KIMMEL,
représentant
de
l'Association
Française
contre
Les
Myopathies,
proposé
par
le
Comité
inter
associatif
sur
la
Santé,
}siège
vacant.
Article
3:
Membre
représentnnt,
avec
voix
consultative,
les
famiiles
des
personnes
accueiilies
en
Unité
de
Soins
de
Longue
Durée
:
Monsicur
François
BOURDON.
Article
4 : Monsieur
Amaud
FOUBERT,
Maire
de
Crépy-en-Vaiois,
assure
la
présidence.
Le
suppléant
est
en
attente
de
désignation.
Article
5
:
Le
mandat
des
membres
désignés
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
prend
fin
lors
de
chaque
renouvellement
de
ces
assemblées.
Toutefois,
ces
membres
continuent
à
siéger
au
sein
du
conseil
d’admivistration
jusqu’à
la
désignation
de
leurs
remplaçants
par
la
nouvelle
assemblée.
Le
mandat
des
membres
désignés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
Les
plus
réprésentatives
Cxpire
lors
de
chaque
renouvetlement
du
comité
technique
d'établissement.
Lorsque
les
représentants
sont
élus,
la
duréc
de
leur
mandat
et
fixée
à quatre
ans.
Le
durée
du
mandat
des
membres
de
In
commission
médicale
d'établissement
est
fixée
à
quatre
ans. La
durée
du
mandat
des
membres
qui
siégent
en
qualité
de
personnalités
qualifiées,
de
représentants
des
usagers
ou
des
familles
des
personnes
accueillies
dans
les
unités
de
soins
de
longue
duréc
est
fixée
à trois
ans.
|
Si
un
membre
cesse
ses
fonctions
avant
{'expiration
normale
de
son
mandat,
les
fonctions
ea J
du
nouveau
membre
prennent
fin à l'époque
où
auraient
cessé
celles du membre
qu'il a remplacé,
Article
6 : Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
Le
Directeur
Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales et Le Directeur de l'hôpital
de Crépy-en-Valois
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne.
de l'exécution
du
présent
arrêté, qui sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de l'Oise
et de In Somme,
et dont
amplietion
sera transmise à
:
+
M.
le Dr Michel
PLONCARD
.
-
M.
François
BOURDON
-
Mme
Réjane
ESTIER
Fait
à Amiens,
le 0$
juin
2009
P{ Le
Directeur
de
Agence
Régionale
de
Dour
ampliatjon
conforme
l'Hospitalisation de Picardie,
L'Inspecirice
Prificipale
Jean-Pierre
GRAFFIN
M.-J.
SBEURDELEY
+
Liberu » Late
« Frourraiié
RPURLIQUE
FRANÇAISE
Agence Régionale de l'Hospiralisarion
de Picardie
Arrêté
n°
ARH
090309
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
de
CREIL
pour l'exercice 2009
N°
FINESS
: 600
101
984
Le directeur
de l'Agence
Régionale
de l'Hospitalisation
de
Picardie
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l’article
L.174-3 ;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
à R 6145-
27
;
Vu
Ja
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
article
33
modifié
;
Vu
la loi n° 2007-1786
du
19 décembre
2007
de
financement
de la sécurité
sociale pour
2008
;
Vu
le décret n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif à l'état des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de santé ;
Vu
je décret
n° 2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
ct
modifiant
Le CSP
;
Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4 ;
Vu
l'arrêté du
27
décembre
2004
fixant les montants
du forfait journalier
hospitalier prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et 2007
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire 2009
des
établissements
de santé
;
Vu
la
notification
du
directeur
de
l'ARH
de
Picardie
du
31
mars
2009
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
du
Centre
Hospitalier
de
Senlis
pour l'exercice 2009
;
Vu
le
courrier
de
l'Agence
Régionale
d'Hospitalisation
en
date
du
04
juin
2009
arrètant
l'état
prévisionnel
de recettes
et de
dépenses
2009
du
Centre
Hospitalier
de CREIL
et les propositions
de
tarifs journaliers
de
l’établissement
pour 2009
;
AR
Hi
{
à rue
ces
Hautes
Comes
-20000
AMIERIS
Ti
DS
AS
QE
ra
WU
IF
EN
ii
»*
.
Era!
:drecteur@arhmicarde.ne
510
inlEtrEt
:wws.nghtaan
sante
GOUv.E
ot he Arrête
Article
1°
—
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compler
du
1°
juin
2009,
au
Centre
Hospitalier
de
Creil,
sont
fixés ainsi qu'il suit :
Hospitalisation
à temps
complet
- Médecine
: code
tarifaire
11
: régime
commun:
806,00
€
- Chirurgie
: code
tarifaire
12
: régime
commun:
976,09
€
- Service
de spécialités
coûteuses
: code
tarifaire
20
: régime
commun:
1459,00
€
Hospitalisation
à temps
partiel
-
Hospitalisation
de jour
cas
général
code
tarifaire
50
:
520,000
€
-
Chirurgie
ambulatoire
code
tarifaire 90:
924,00
€
-
Chimiothérapie:
code
tarifaire
53: 882,00
€
-
Hémodialyse:
code
tarifaire
52: 741,00
€
Interventions
du
SMUR
1)
Transports
terrestres :
-
minimum
de
perception
par
7
heure
de transport:
1016,00
€
Article
2 —
délais
et
voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
ruc
Piroux
-
case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié
ou de
sa publication
pour
les autres
personnes,
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise
, le
directeur
du
centre
hospitalier
de
Creil.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
scra
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
de
la
dotation
globale,
à la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au
recueil
des
actes
administralifs
de
la préfecture
de
région,
et de
la préfecture
de
l'Oise,
Amiens,
le 05 juin
2009
Pour
amplilflon eonformme
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
XT
Jean-Pierre
GRAFFIN
L'Inspectrice
Princivale
Marie-José
BEURDELEY
y
,
CA
Eibarté » fyatué
o Fruietaiit
RIrUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de ‘Hospitalisation
de Picardie
Krrêté
ARH
n°090310
fixant jes tarifs journaliers
de prestations
applicables
au
Centre
de
Médecine
Physique
« Bois
Larris
»
pour
l’exercice
2009
N°
FINESS
: 60
010
030
9
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie
Vu
le code
de
}a sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.} 74-3;
Vu
le
code
de
ja
santé
publique,
notamment
les
articles
L
6145-1,
R
6145-10,
R
6145-21
à
R 6145-27; Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
Vu
ja loi
n° 2008-1330
du
17 décembre
2008
de
financement
de la sécurité
sociale
pour
2009
;
Vu
le
décret
n°
2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif
à
L'Etat
des
Prévisions
de
Recettes
et
de
Dépenses
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4
;
Vu
l'arrêté
du 27
décembre
2004
fixant
jes
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
Ja
sécurité
sociale
pour
les
années
200$,
2006
et
2007
;
Vu
la
Circulaire
n°
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78
du
17
mars
2009
relative
à
la
campagne
tarifaire
2009
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
N°
09.0237
du
30
avril
2009
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
du
Centre
de
Médecine
Physique
« Bois
Larris
»
pour
l'exercice
2009
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Surveillance
de
l'établissement
privé
de
santé
participant
au
service
public
hospitalier,
en
séance
du
5
mai
2009,
relative
à
l'Etat
des
Prévisions
de
Recettes
et
de
Dépenses
2009
et
à la
proposition
de
tarifs
de
prestations. ärrête
—
_
D
onangnc
ra
A
R
HËl
re
aus
Haies
Comes,
- 20705
AMIENS
TE
IT DE DD DR
- ro
CT
De
Emi.
déecterSarhpicardie.net
su
stars.
www.parhi306.SAnte.GOUv, H
42” Article
1°
-
Les
tarifs
de
prestations
applicables
à
compter
du
1°
juin
2009
,du
Centre
de
*Médecine
Physique
« Bois
Larris
»
,sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
:
- code
tarifaire
31
- Rééducation
Fonctionnelle
— Réadaptation
- régime
commun:
493,21
€
Hospitalisation
à temps
partiel
:
- code
tarifaire
56
- Rééducation
— Hospitalisation
de jour
- régime
commun :
430,12
€
Article
2
—
Délais
et
voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
-
4
ruc
Piroux
—
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il a
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Article
3 : Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Directeur
du
Centre
de
Médecine
Physique
«Bois
Larris»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
fe
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé,
à
la
Caïsse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Creil,
à La Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de région,
et de la préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 8 juin 2009
P/Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie
Jean-Piecre
GRAFFIN
FE L'Inspecirice
Principale
Marie-José
BEURDELEX
Ce
À
+
E
=
Lhris
+ Égatit
+ Frateralif
RérUusUQUuE
FXANCÇAISE
ARRÈTÉ
de SUBDÉLÉGATION
Direction
régionale de l’environnement,
de l'Aménagement
et da Logement
de
Picardie
Vu
le règlement
n°
1013/2006
du
14 juin 2006 relatif au
transfert
de déchets ;
Vu
le règlement
(CE)
n°
338/97
du
conseil
du
9 décembre
1996
relatif
à
la protection
des
espèces
de
faune
et de
flore sauvage
par
le contrôle
do
eur
commerce
et les règlements
de
In commission
associés
;
Vu
le règlement
(CE)
n°
1808/2001
de la commission
du
30 août 2001
portant modalités
d'application
du
règlement
du conseil du 9 décembre
1996
susvisé
;
Vu
fe code
de
l'environnement,
notamment
les articles L.
411-E
à L,
412-1,
R. 411-1
àR
411-6
ct R
412-2;
Vu
le code
rural, notamment
ses articles R. 212-1
à R. 212-7
;
Vu
le code
de l'expropriation
;
Vu
le code du Domaine
de l'Etat ;
Vu
la
loi
n°
77-1423
du
27
décembre
1977
autorisant
l'approbation
de
la convention
sur
le commerce
intemnational
des
espèces
de
fauns
et de
flore sauvages
menacées
d'extinction
;
Vu
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
relative aux
droits et libertés des
communes,
des
départements
ct des
régions
;
Vu
la loi n° 83-8
du 7 janvier
1983
modifiée
relative à la répartition des compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions et l'Etat, complétée
par la loi n° 83-663
du 22 juillet 1983
;
Vu
la loi d'orientation n° 92-125
du 6 février
1992 relative à l'administration territoriale de la Républiquo
;
Vu
le décret
n°
67-278
du
30
mars
1967
modifié
relatif à l'organisation
ct aux
attributions
des
services
départementaux
et régionaux
du
Ministère de
l'Équipement,
Vu
le décret
n°
78-959
du
30
zoût
1978
modifié
portant
publication
de
la convention
sur
le commerce
international
des espèces de faune et de flore sauvages
menacées
d'exlinction
;
Vu
le décret n° 92-604
du ler juillet
1992 modifié portant charte de {a déconcentration
;
Vu
le décret n° 97-34
du
15 janvier
1997
modifié
relatif à la déconcentration
des décisions administratives
individuelles
;
Vu
ls décret n°
97-1204
du
9
décembre
1997
pris pour
l'application
à la ministre
de l’amévagement
du
temitoire
ct
de
l’environnement
du
1°
de
l'article
2
du
décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
relatif à
ka
déconcentration
des décisions administratives
individuelles ;
Vu
le décret
n° 2002-895
du
15
mai
2002
modifié par lo décret n° 2004-682
du 9 juillet 2004,
relatif aux
attributions
du ministre de l'écologie et du développement
durable ;
Vu
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans
les régions
et départements,
modifié
par
le décret
n°2008-158
du
22
févrior 2008
relatif à
le
suppléance
des
préfets
de
région
ct
À
le
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-
commissaires
de
la République
en Polynésie
française
ot eu
Nouvelle-Calédonie
;
Vu
le décret du 30 juin 2005
nommant
M. Philippe GRÉGOIRE,
préfet de l'Oise ;
Or. Vu
le décret n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales de l'Environnement,
de l'Aménagement
ct du Logement
de Picardie ;
Vu
l'arrêté
du
39
juin
1998
fixant
les
modalités
d’application
de
la
convention
sur
le
commerce
international
des
cspéces
de
faune
et de
flore
sauvages
menacées
d'extinction
et des
règlements
(CE)
n°
338/97
du conscil européen
et (CE) n°
1808/2001
de la commission
européenne
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
mars
2009
nommant
M.
Michel
PIGNOL,
Directeur
Régional
de
l'environnement,
de
j'Aménagement
et du
Logement
de
la région
Picardie.
Vu
l'arrêté du Préfet de l'Oise du 7 avril 2009
donnant délégation
de signature à M.
Michel
PIGNOL
de La
direction régionale
de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement de Picardie,
Vu
a
circulaire
du
ministère
de
l'intérieur
et
du
ministère
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
l'environnement
du
6
décembre
2000
(DNP/CFF
n°
00-09)
concernant
jes modalités
d'application
de
la
convention
et des règlements susvisés
;
Vu
la lettre du
ministre
de
l'écologie,
du
développement
et de
l'aménagement
durables
adressée
le
+1
juillet
2007
aux
préfets
de
département
concernant
les transferts
de déchets ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: En
cas
d'absence
ou
cn
cas d'empêchement
de M.
Michel
PIGNOL,
directeur
régional
de
l’eovironnement,
de l'aménagement
et du logement,
la délégation de signature qui lui est consentie
par l'arrêté
préfectoral
en dato
du
7 avril 2009
susvisé
est exercée
:
pour
l'ensemble
des
affaires visées
à l'article
ler,
par :
.M.
Frédéric
WILLEMIN,
Directeur
adjoint, pour l’ensemble
de
l'articie
1*
, M.
Jean-Maric
DEMAGNY,
Adjoint
au Directeur, pour
l'ensemble
de
l’article
:°.
. Melle
Nadia
FAURE,
Chef
du
service
Prévention
des
Risques
Industriels,
pour
les
affaires
visées
à
l'article
1“ : alinéas 2°, 3°,
8°et9°;
. Mme
Cécile PERRON,
Ingénieur
divisionnaire de l'Industrie et des
Mines,
pour
les affaires viséos à l'article
1“:
alinéa
9;
. M.
Jean-Luc
STRACZEK,
Ingénieur
divisionnaire
de
l'Industrie
et
des
Mines
pour
les
affaires
visées
à
l'article
1°
: uiinéas
2,3et9;
. M.
Jean-Claude
DANGREVILLE,
Chef
de
l'Unité Territoriale
de
l'Oise
pour
les affaires visées
à l'article
1* : alinéas 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°et 9, . M,
Luc
DAUCHEZ,
ingénieur
en
Chef
des
TPE
pour
les affaires
visées
à l'article
1* :
alinéa
14°
. M. Tristan GUILLOUX,
Ingénieur divisionnaire
des TPE
pour les affaires visées à l'article
1“ : alinéa
1°
. M.
Michel
GOMBART,
Ingénieur divisionnaire des TPE,
pour
les affaires visées
à l'article
1“
: alinéas
4°,
S°,6°
et
10
. M.
Dominique
DONNEZ,
Ingénieur
divisionnaire
de
l'Industrie
el des
Mines
pour
les
affaires
visées
à
l'article
1°
: alinéa
1°
. M.
Sébastien
PREVOST,
ingénieur
de
l'Industrie
et des
Mines,
pour
les
affaires
visées
à l'article
1°
: alinéas
29, 39, 49, 59, 6°, 7°
et 10 ;
. Mme
Cécile SCHMIDT,
Ingénieur de l’Industrie et des Mines,
pour
les affaires visées à l'articie
1" : alinéas
1°et7°; . M.
Patrick LEFRANC,
Ingénieur divisionnaire des TPE,
pour les affaires visées à l’article
1° : alinéa
J° ;
. M.
André
CLETY,
Technicien
Supérieur
en Chef de l'Industrie
et des
Mines,
pour
les
affaires
visées
à
l'article
1
: alinéa
7 ;
. M.
Philippe VATBLED,
Technicien
Principal
du MINEFI
pour les
affaires visées
à l'article
1° : alinéas 4°1
et 10 - pour les affaires visées à l’article 19 : alinéas
11, 12 ct 13
per:
. Mme
Virginie POTIER,
Ingénieur
divisionnaire des TPE
. Mme
Christme
POIRIE,
Ingénieur des TPE
. M.
Frédéric BINCE,
Ingénieur des TPE
. M.
Samuel
CARON,
Ingénieur du Génie Rural des Eaux
et Forëts
- pour
les affaires visées à l'article 1° : alinêns 4°, 5° et 6,° par :
. M.
Eric
MARCHAL,
Technicien
Supérieur
de
l'Industrie
et des
Mines,
sauf Jes
réceptions
par type
et les
retraits des autorisations de mise en circulation. - pour
les affaires
visées
à l'article
I"
: alinéa
d°1,
par:
. M,
Michel
CARBONNET,
Technicien
du MINEFI
. M.
Harry MABUT,
Technicien
du MINEFI
ARTICLE
2
: La
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
te tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un délai
de deux mois,
à compter de sa publication.
àRTICLE
3 :
M.
Michel
PIGNOL
est chargé
de l'exécution
du
présent arrêté, qui sera publié au reeuvil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
uno
copie
sera
adressée
aux
préfets
de
l'Aisne
et de
[a Somme
et à la
secrétaire générale de la préfecture de j'Oise. àRTICLE
4 : La présente décision prend
effet à compter
du
15 octobre 2009.
Fait à Amiens, ie 0
6
OCT.
2908
Pour
le Préfet de l'Oise,
ct par délégation
Le
Directeur Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du Logement
ichèPIGRQL est
ficisources, tem'obvt. hits TR
Lér
h
er
Libesré
+ Égatiré
+ Frarctnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
Article
ler;
délégation
est donnée
dans
la limite de
leurs attibulions
à :
.
-Pascal
GABET,
IPC,
chef
du
Service
des
Politiques
et
des
Techniques,
à l'effet
de
signer
les
Direction
interdéparementale
des
routes
décisions
visées
aux
poinis
1.1
à 1.14
+2.1
à
2.13
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
Nord-Ouest
mi
-Pascal
MALOBERTI,
ICTPE,
secrétaire
général,
à l'effet
d'exercer
les
compétences
prévues
aux
points
3.1
et
3.2
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
- Michael
SAVARY,
ITPE,
chef du
Pôle
Sécurité
Routière
Exploitation,
à l'eflet de
signer
les
décisions
visées
aux
points
2.1
+ 2,2 - 2,7 - 2.9
de
l'arrëlé
préfectoral
susvisé
- Françols
GALLAND,
IDTPE,
chef
du disuict de
Rouen.
à l'effet de signer
les décisions
visées
aux
points
1.1
- 1.2
- 1.6 à 1.12
- 2.11
de
l'arrêté
prélectoral
susvisé
Arrêté
n°
2009-37
portant
subdélégation
de
signature
+ Nicolas
SOULACROIX,
ITPE,
adjoint
au
chef
du
districl
de
Rouen,
à l'effet
de
signer
es
en
matière
de
gestion
du
domalne
public
et
de
contentieux
décisions
visées
aux
points
1.1
-1.2
-1.6
à 1.12
-
2.11
de
l'arrëté
préfectoral
susvisé
pour
te
département
de
l'Oise
- Stéphane
SANCHEZ,
ITPE,
chef du
Pôle
Mañrise
d'Ouvrage,
à l'effet de
signer
les actes
relatifs à la procédure
visée
au
1.14 de
l'arrété
préfectoral
susvisé
- Mare-Françolse
HEDIN,
SA,
ajointe
au
chef
du
Pôle
Maïuise
d'Ouvrage,
à l'effet de
signer les
Le directeur interdépartemental
des routes
Nord-Ouest
par intérim
actes relatifs à la procédure visée au 1.14 de l'arrêté préfectoral susvisé - Cécile
LABORDE,
AA,
chef
du
pôle
contentieux
et
affaires
juridiques,
à l'elfet
d'exercer
la
compétence
prévue
au
point
3.1
de
l'arrêté
prélectoral
susvisé
MU:
Articte
2:
° a loin'82-213 de 2 a
1982 modifiée refalive aux droits et Gbertés des communes,
des
Le présent arrêté peut falre l'objet d'un recours devant le tibunal adminisuatif d'Amiens, dans un
déparnements
et
0us régions
:
délat de deux
mois,
à compter
de sa
publication
- le décret
n°2004374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
prélets,
à l'arganisation
et à
Énergie et mal Dévelopsemont durabts
''action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
déparements,
modifié
par
le
décret
n°2008-
Anicle
3:
158
du
22
février
2008
relaüf
à la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à la
délégalon
de
‘arrêté
n°2009-
bre
2009
signature
des
préfets
et
des
hauts
commissionnaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
L'arrêté
n°2009-29
du
3 septembre
2008
est
abrogé.
en
Nouvelle
Cajédonie
:
Article
4 :
- l'arrêté
du
Ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer
en
daie
Le
Directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest
est
char
,
:
ne
=:
:
gé
de
l'exéculion
du
présent
du 24
septembre
2009,
portant
nomination
de M.
Philippe
REGNIER,
ingénieur
en chef
des
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administraufs
de
la préfecture
de l
Oise
et
don
une
ÿ
travaux
publics
de
l'Etal,
Directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest
par
intérim
à
copie
sera
adressée
au
secrélalre
général
de
la
préfecture
de
l Oise.
É
compter
du
er
octobre
2009
;
E
,
Rouen,
le
Ë
-l'arrêté
du
prétet
de
l'Oise
du
4er
octobre
2009
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
0
7
OCT.
2008
REGNIER,
Directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Oues1
par
intérim,
Pour
le
préfet
et
par
délégation
L
,
Ë
. Farrèté
du
préfet
de
la région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
prétet
Le
Des
Nord
OUeat
par
ME
Ë
coordonnateur
des
iünéralres
routiers
natonaux,
en
date
du 21
juin
2006
fixant
l'organisalion
de
%
É
la
Direction
interdéparnementale
des
routes
Nord-Ouest
;
ë
-l'organigramme
du
service
;
|
Présent
|
pour l'avenir
T4
:02
76 00 03
43
- Fax
:02
76 00
03
44
Préuant
Immeuble
Absquesne
- 97
boutevard
de l'Europe -
BP
61141
Ent
76175
ROUEN
CEDEX
1
———
-n0Gorvelppement-durabhe
gouv.&
1
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Derrbbppernentchrable.
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A
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»
Cpalisé
+
Fratetelt}
RÉrURLIQUE
FRANCAIFE
PRÈFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanitaires
cl Socialcs
TARIFICATION
D'UN
ETABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
Le
Préfet
de
l'Oisc
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
de
l’action
sociale
et des
families
;
VU
ia loi n°
2002
du
2 janvier
2002
renovant
l’action
sociale
et médico
sociale
;
VU
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2009
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le service
de
soins
infirmiers
à domicile
de
Jaux
;
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
VU
les
observations
formulées
par
la personne
ayant
qualité pour
représenter
le service
sus-visé
;
Sur rapport du
Directeur
départemental
des
affaires sanitaires
et sociales
:
Arrêté
Article
1 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
Fa dotation
globale
de
financement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
handicapées
de
Jaux
(ADMR
N°
Finess
:600
003
859)
cst
fixée
comme
suit
:
Dotation
globale
: 11
109,52
€
15,
rua
Blot
- BP
10584
- 60005
Boauvals
cedex
- Tôi
: 03
44
05
48
00
ou
03
44
06
ot lo numéro
de
posle
- Téléconle
: 03
44
06
4B
01
Courriot
: dd6O-direction@sante.
gouv.fr
She
Internal
: www,plcardio.sante.gous
17-
Article
2 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
-
case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de sa notification.
Article
3
:
Une
ampliation
du
présent
arrété
sera
notifiée
à :
-
Monsieur
le Président
de
J'ADMR
;
-
Monsieur
Le Directeur
de
{a caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
:
-
Monsieur
le Directeur
de
la caïsse
primaïre
d'assurance
maladie
de
Beauvais ;
-
Monsieur
le Directeur
de
La mutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la Directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales.
Article
à :
En
application
des
dispositions
du
III
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
le
tarif
fixé
à
l’articke
|
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
5 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
ct
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
06
MAI
2009
Pour
afnpliation
conforme
5
pes poeeur
Le Préfet,
e
altes
Sanitaires
°
é
dan
A
l'Inspecteux)
(2 cerféjaire
général
+
nt
Patricla WILLAERT
Vincent
LUBART
Le
+ ÉE Éthesté +
Lgatiré
+
Fréteratré
nn RÉPUSUIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
D£
L'OISE
“<
Diraction
Départomentala
dos
Affaires
Sanltaires
ot
Soclales
TARIFICATION
D'UN
ETABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
de
l'action
sociale et des
familles
;
VU
la loi
n°
2002
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico
sociale
;
VU
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2009
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le service
de
soîns
infirmiers
à domicile
de
Compiègne;
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
départemental
des affaires
sanitaires
et sociales
:
VU
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
SUS-VISÉ
;
Sur
rapport
du
Directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
:
”
Arrête
Arlicle
1 :
Pour
l’exercice ‘budgétaire
2009,
la
dotation
globale
de
financement
pour
une
capacité
de
2
places
du
service
de
soins
infirmiers
àà domicile
pour
personnes
handicapées
de
Compiègne
(ASDAPA
-
N°
FITNESS
600
107254)
est fixée
comme
suit:
Dotation
globale
: 21
357,00
€
13,
rue
Bio!
-
BP
10584
- 60005
Beauvals
cedex
-
Tél
:
03
44
06
<8
DO
qu
03
44
Courriel!
:
ddé0-directlon@sante.
gouv.fr
Site
Iniernet
:
www.picardio.sante.
Qouv.fr
@-
05
etie
numéro
de
posto
-
Télécopie
:
03
44
06
48
01
Article 2 : Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
ruc
Piroux
-
case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
[ce
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il sera
notifié,
à compter
de
sa notification.
Article
3 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
-
_ Monsicur
le Président
de
l'ASDAPA
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la caïsse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le Directeur de
la caisse primaire d'assurance
maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la mutualité
sociale
agricole
;
|
-
Madame
Ja Directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales.
Article
4
En
application
des
dispositions
du
II] de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
le
tarif
fixé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
ct
sociales
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
Pour#mpliation
conforms
D
6
MAI
2009
Le
Directeur
Le
Préfet,
|
dgs
Affaires
Sanitaires
Pour le pet,
et Sociales
,
et par
dél
lTnspecteur!
le secré
Us
\
_
TT
Patricia WILLAERT
Yincent
LUBART 1,
rue
Blot
-BP
10584
.60005
Beauvals
cedox
-Tél
:U3
42
05
48
00
cu
03
Étherrt
-
Epaltié
«
Fraigtuirà
—_——_—_—_——_—__— Rtrustiqut
Fham£alst
PRÊFECTURE
DE
L'OiSE
*
Diraction
Départomentalo
des
Affaires
Sanitalres
et
Socialos
TARIFICATION
D'UN
ETABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
La Légion
d'Honneur
VU
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
VU
la loi
n° 2002
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico
sociale ;
PL
VU
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2009
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
de
Beauvais
(ADCSRO);
VU
Les
propositions
de
. modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
VU
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
sus-visé
:
“
Sur
rapport
du
Directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales :
Arrête
Article
1
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
la
dotation
globale
de
financement
pour
une
capacité
de
12
places
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
handicapées
pour
les
antennes
:
|
de
Vexin
en
Thelle
(N°
FINESS
600
107
858)
de Grandvilliers
(N°
FINESS
600
108
526)
de Lassigny
(N°
FINESS
600
106 090}
de
Froissy
(N°
FINESS
600
109
359}-
cst
fixée
comme
suit
:
Dotation
globale
: 147
994,00
€
:
$4
06
et1
:
.
103
Courriel
: dd60-dlrection@sante gous fr
8 numéro
de poste - Télécapio
: 03
£4
06
48 01
Site
Intomel
:
vws.pleardis.sanlte
gouv.fr
f3-
t
Article 2 : Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
NANCY
ccdex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
pérsonnes
auquel
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
3 :
Une
ampliation du présent arrêté sera notifiée à : -
Monsieur
le Président de l'ADCSRO
;
|
-
Monsieur
le Directeur
de
la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la caisse primaire d’assurance
maladie
de Beauvais
:
-
Monsieur
le Directeur
de la mutualité
sociale agricole
;
-
Madame
la Directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales.
Article
4 :
En
application
des
dispositions
du
IIf
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
le
tarif
fixé
à
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
5 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
ct
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lc
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
PourÂmpliation
conforme
Beauvais,
le
|
;
La
Directeur
06
MAI
2008
deé
Affaires
Sanitaires
.
Le
Préfet,
et
Soctaies
Pour
le préfet
À
et par
délégation
Mnspe
\
f
le secrétalre
Léna
Vincent
LUBART
Patrice
WILLAERT
4h Éiborre
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=
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a RtPUaLIQuE
FeAWÇaISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
‘+
Direction
Oéportemontale
des
Âffalres
Sanitalres
ot
Sociales
TARIFICATION
D'UN
ETABLISSEMENT
MEDICO-SOCTAL
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la Légion
d'Honneur
VU
Je
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2009
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
foyer
d'accueil
médicalisé
« La
Sagesse
»
à
Crépy
en
Vaiois
;
VU
ies propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
VU
Les
observations
formulées
par
la
personne.
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
sus-visé
:
Sur
rapport
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
"
k
Arrëlc
Article
1“:
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
du
foyer
d'accucil
médicalisé
« La
Sagesse
»
à
Crépy
en
Valois
(N°
Finess:
609
007
918)
sont
autorisées
comme
suit
:
13,
rve
Blot
-BP
10584.
60005
Beauvals
cedex
-T]
:09
44
06
48
00
ou
03
44
06
e:
Courriel
:
dd60-diracilan@sante.gouv.fr
Sie
Internal
: vrw.pleatdie.sonie
gouv.fr
Rs-
le
numéro
de
poste
-Télécople
:03
44
0B
48
01
5)
Dépenses
reconductibles
Groupe
|
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
125
000
€
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au
personnel
1 000
000
€
Groupe
TI]
Dépenses
afférentes
à la structure
143
941
€
(Dont
crédits
non
reconductibles
18
94 LE €)
Total
dépenses
1 268
941
€
Recettes
d'exploitation
Groupel
Produits de la tarification
| 1268 941 €
Groupe
II
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
Groupe
IIT
Produits
financiers
et produits
non
encaïssables
Total
recettes
d'exploitation
1 268
941
€
Article 2 : Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
la
dotation
globale
de
financement
du
foyer
d'accueil
médicalisé
est fixée
à la somme
de
1 268
941
€.
Article
3 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auquel
il sera
notifié,
à compter
de
sa notification.
Article
4 :
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée à
:
LU
Monsieur
Île Directeur
du
foyer d'accueil
médicalisé
« La
Sagesse
»
Monsieur
le Directeur
de
la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
Monsieur
le Directeur
de
Ja caisse
primaire
d’assurançce
maladie
de
Creil
;
Madame
la Directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales.
Article
5 :
En
application
de
la
réglementation,
le
tarif fixé
à
l’article
2
à
la somme
de
1 268
941
€
du
présent arrêté
sera publié au recueil
des actes
administratifs de la préfecture
de l'Oise.
86
— Article
6 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
lc
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
el
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait Beauvais, le
0 6 MAI 2009
‘
Le
Préfet,
Pour
aripliation
contorme
Le
Dircctour
‘
des/Affaires
Sanitaires
et
Sociales
re
Lion
:
le
secrétaire
général
l'Inspestqur\
TT
‘
Patricia
WILLAERT
Vincent
LUBART
D
€
À
Lihirid
s
Fputirtg
=
Frairenits
——_——_————— RE?PUDLIQUE
FRAMÇAIIT
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction Départementale Des
Affaires
Sanitaires
ct
Sociales
Forfait
global
et Forfait journalier
des
services
de
soins
infirmiers
à domicile
de Nogent
sur Oise
(ACSSO)
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique ;
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
la
Loi
n°2002-2
du
2
janvier
2002
portant
rénovation
de
l'action
sociale
et
médico-sociale
;
Vu
le décret n°81-448
du
8 mai
1981
relatif aux
conditions
d'autorisation
et
de
prise
en
charge
des
services
de
soins
à domicile
pour
personnes
âgées :
Vu
Ia
circulaire
DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/2C/2005/478
du
21
octobre
2005
relative
à
la
deuxième
campagne
budgétaire
pour
l’année
2005
dans
les
établissements
ét
services
médico-sociaux
et
sanitaires
accueillant
des
personnes
âgées Vu
le
circulaire
DGAS/DSS/CNSA/2005/555
du
30
novembre
2005
relative
à
la
préparation
budgétaire
2006
relative
aux
établissements
et services
médico-sociaux,
Vu
l'instruction
de
La CNSA
fixant
les
enveloppes
départementales
limitatives
2009
de
dépenses
autorisées
pour
les
établissements
sociaux
ct
médico-sociaux
pour
personnes
âgées
et personnes
handicapées,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
13,
tue
Biot-
EP
50584
-« 60005
Boauvals
cevex
- Tél
: 03
44
06
48
OÙ
ou
03
44
O6
#1
le
numéro
da
poste
- Télécople
: 03
46
O6
48
01
Courriel
: ddbO-diractlon@sante.gouv.fe
Ste
Internet : vw.
ploatdie.sanle.gouy
Ÿ Arrête
Article
1°:
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
les
dépenses
prévisionnelles
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
ägées
de
Nogent
sur
Oise
«
ACSSO
»
N°FINESSS
609
113
278,
sont
autorisées
comme
suit
:
.
Classe
6 brute
reconductible
2 464
217,21
€
Crédits
non
reconductibles
Reprise déficit 2007
101
194,00
€
Classe
6 brute
2 565
411,21
€
Classe
6 nette
2 565
411,21€
Dépenses
à couvrir par le prix de journée
2 565
411,21€
Article
2 :
Pour
l'exercice
2009,
la
dotation
globale
de
financement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de Nogent
sur
Oise
est fixée
à : 2 565
411,21
€
Article
3 :
Pour
l’exercice
budgétaire
2009,
la tarification
des prestations
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
âgées
de Nogent
sur
Oise
est fixée
comme
suit :
-
Forfait journalier
: 31,23
€
Article 4
;
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers »
4
nie
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de
sa notification.
Article 5
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera notifiée à :
-
Monsieur
le Président
de
l’ACSSO
-
Monsieur
le Directeur
de
la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie ;
-
Monsieur
le Directeur
de
la caisse
primaire
d’assurance
maladie
de
Creil
;
-
Monsieur
le Directeur de la mutualité sociale agricole ;
-
Madame
la Directrice
régionale
des affaires
sanitaires
et sociales.
&4
Article
6 :
En
application
des
dispositions
du
III de
l’article
35
du
décret du
22
octobre
susvisé,
les
tarifs
fixés
à
l'arücle
2
du
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de l'Oise, Article 7 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
20
MAI
2009
Pour
ampliation
conforma
Le
Préfet,
+
Oirecteur
des
Afluires
Sankairas
Pour
le pet
et Sociales
et
par délégation
.
7
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7
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Patricia WILLAERT