Arrêté - ARRETE 2022 0681 Avenue de la Cote D ARGENT

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Arrêté - ARRETE 2022 0681 Avenue de la Cote D ARGENT Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0681 Avenue de la Cote D ARGENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BIGANOS EUR

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

Commune de Biganos

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0681

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DE LA COTE D'ARGENT

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint VU le code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement

et de La circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers

CONSIDÉRANT la demande de la société EQUANS œuvrant pour ENEDIS, pour des travaux de

confection de boîte de jonction sous le trottoir

-ARRÊTE-

Article 1 : À compter du 07/11/2022 et jusqu'au 10/11/2022, entre 09 et 16 heures, les prescriptions

suivantes s'appliquent 63 AVENUE DE LA COTE D'ARGENT :

+ La neutralisation de la piste cyclable et du trottoir étant nécessaires, une déviation cycles et

piétonne réglementaire devra être mise en place au niveau des passages piétons les plus proches

situés en amont et en aval de l'emprise du chantier ;

+ Compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ;

e Le dépassement des véhicules est interdit ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier, au plus tard à 16 heures.

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être

réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au

préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (08 h à 18 h) ainsi que les soirs et week-ends.

Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 18 heures

DU RER ED RS mme (0 eee L'e

selsLes zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles

devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l'issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)

ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des

travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de

Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K& etc.) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la

zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux

extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Equans Canéjan.

Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 04/11/2022

Pour le Maire, par délégation,

« LR es

CUT

Vs

Georges BONNET

DIFFUSION:

e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

e SDIS 33

« Monsieur Le Maire de Biganos

+ ENEDIS

e CRDBA

e EQUANS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwutelerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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