Arrêté - ARRETE 2022 0556 Avenue de la Cote D ARGENT

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Arrêté - ARRETE 2022 0556 Avenue de la Cote D ARGENT Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0556 Avenue de la Cote D ARGENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BiGANos Porte du bassin 52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50 COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0556

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DE LA COTE D'ARGENT

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation

de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-S ;

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/09/2022 au 07/10/2022 AVENUE DE LA COTE D'ARGENT

CONSIDÉRANT la demande de la société BF ELEC oeuvrant pour ENEDIS, pour des travaux d'adduction

au réseau électrique.

-ARRÊTE-

Article 1 : À compter du 26/09/2022 et jusqu'au 07/10/2022, pour deux jours de travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent 138 AVENUE DE LA COTE D'ARGENT :

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit, de 09 heures à 16 heures ;

e Le stationnement des véhicules est interdit de 09 heures à 16 heures. Le non-respect des dispositions

prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (09 h à 16 h).

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être réfectionnées

provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.

Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les

encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la

réglementation en vigueur.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière

sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10. )Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des

heures normales de chantier (09 h à 16 h} ainsi que les soirs et week-ends.

Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 16 heures sauf

imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles

devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)

ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des

travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos

afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge

du demandeur.

L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au

repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron

K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des

travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la

zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux

extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BF ELEC.

Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 10/09/2022

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

SDIS 33

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

BF ELEC

Monsieur Le Maire de BiganosConformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.