Arrêté - ARRETE 2022 0789 Avenue de la Cote D ARGENT

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Arrêté - ARRETE 2022 0789 Avenue de la Cote D ARGENT Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0789 Avenue de la Cote D ARGENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, NE Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

Commune de Biganos

Département de la Gironde

Arrêté n°2022/0789

prorogeant l'arrêté n°2022/0683

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DE LA COTE D'ARGENT

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint VU l'arrêté n°2022/0683 en date du 06/11/2022

CONSIDÉRANT la demande de la société SILVER TRUCKS

-ARRÊTE-

Article 1 : Les dispositions de l'arrêté 2022/0683 du 06/11/2022, portant réglementation de la circulation 49 - 97 -110 BIS AVENUE DE LA COTE D'ARGENT, sont reportées du 07 au 16/12/2022.

Article 2 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Biganos, le 03/12/2022

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION :

e Madame Nathalie SAVIGNAC. (SILVER TRUCKS)

e Monsieur Le Maire de Biganos

e Monsieur Guillaume SIX (VEOLIA)

s Police Municipale

e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

e CRDBA

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr dans un délai de deux moïs à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traîtement des données qu'il peut exercer: pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.BIGANOS ns

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0683

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DE LA COTE D'ARGENT

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de

Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement

et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/11/2022 au 25/11/2022 AVENUE DE LA

COTE D'ARGENT

CONSIDÉRANT la demande de la société SILVER TRUCKS oeuvrant pour VEOLIA, pour des travaux de peinture verte sur piste cyclable VELODYSSEE.

-ARRÊTE-

Article 1 : À compter du 14/11/2022 et jusqu'au 25/11/2022, sur 2 jours, entre 09 heures et 16 heures, les

prescriptions suivantes s'appliquent 49 - 97 -110 BIS AVENUE DE LA COTE D'ARGENT :

e La neutralisation de la piste cyclable et du trottoir étant nécessaires, une déviation cycles et piétonne

réglementaire devra être mise en place au niveau des passages piétons Îes plus proches situés en amont

et en aval de l'emprise du chantier ;

+ _ Compte tenu des travaux en bordure de voie, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30

km/h ;

+ Le dépassement des véhicules est interdit ;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de

mise en fourrière immédiate ;

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (09 h à 16 h).

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation

routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

slLes engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (09 h à 16 h) ainsi que les soirs et week-ends.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles

devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi

que l'affichage de l'arrêté municipal devra être effective minimum 48 heures avant le début des travaux. Le demandeur a la charge de la mise en place d'un dispositif réglementaire. Ce dernier devra solliciter la police municipale afin que les constatations d'usage soient faites.

L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc.) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de {a

zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SILVER TRUCKS.

Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 06/11/2022

Pour le Maire, par délégation,

“

Georges BONNET

DIFFUSION:

e SDIS 33

e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

e SILVER TRUCKS

e Monsieur Le Maire de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.felerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer: pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.