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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 06 2018)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Consommateurs,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – AMENAGEMENT D'UN CENTRE TECHNIQUE AU VALLON D'ARTY - MODIFICATION DE PROGRAMME - AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ET AVENANT N°2 AU MARCHE TRAVAUX LOTS 1 A 18
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Alain GRIPPON à Sophia MARC, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C54-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 C- 54-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – AMENAGEMENT D'UN CENTRE TECHNIQUE AU VALLON D'ARTY - MODIFICATION DE PROGRAMME - AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ET AVENANT N°2 AU MARCHE TRAVAUX LOTS 1 A 18
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 26 janvier 2015, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction d’un centre technique sur le site de Niort Vallon d’Arty, fixant la rémunération du maitre d’œuvre à 154 134 euros HT.
Par délibération en date du 25 septembre 2017, le Conseil d’Agglomération a approuvé les marchés de travaux relatifs à cette opération pour un montant de 1 767 325,16 euros HT.
Par décision en date du 20 novembre 2017, le Président a approuvé l’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre et les avenants n°1 aux marchés de travaux relatifs à l’utilisation du service dématérialisé Ediflex pour la dématérialisation des échanges administratifs et financiers liés à l’exécution des marchés de travaux de l’opération.
Dans le cadre du programme de l’opération, les vestiaires du centre technique ont été dimensionnés en fonction du nombre d’agents présents sur le site, soit un vestiaire hommes pour 20 agents et un vestiaire femmes pour 10 agents.
Le site étant soumis à une réorganisation et à une évolution importante de ses activités, le nombre d’agents en poste va ainsi fortement augmenter.
De ce fait, il devient nécessaire d’agrandir le vestiaire hommes afin qu’il puisse accueillir 40 agents au lieu de 20 prévus initialement. Le coût estimatif des travaux de réalisation de cette extension d’une surface de 120 m² s’établit à 183 550,34 euros HT.
Par ailleurs, il convient d’intégrer au marché de maitrise d’œuvre un forfait de rémunération complémentaire pour modification d’étude en phase PRO-DCE concernant le type de chaufferie bois, initialement prévue pour un combustible de type plaquettes en bois déchiqueté et modifiée pour l’utilisation de bois granulés.
Des édicules intégrés aux marchés de travaux et permettant de visualiser l’intérieur du silo de stockage de bois étaient prévus initialement mais ne seront pas réalisés. Une moins-value sera appliquée par avenant au lot n°1 Gros-Œuvre concernant la non réalisation de cette prestation.
L’impact calendaire induit par ces modifications de programme sur le planning général des travaux induira une livraison effective pour le 1er trimestre 2019. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180625-C54-06-2018-DE Date de télétransmission : 28/06/2018 Date de réception préfecture : 28/06/2018 Le budget de l’opération prévue dans le PPI permet d’intégrer ces modifications de programme.
Ces évolutions entrainent des modifications au marché de maitrise d’œuvre. Le nouveau montant du marché de maitrise d’œuvre, modifié par avenant n°3, est de 173 750,93 euros HT.
Ces évolutions entrainent aussi des modifications financières par avenant n°2 aux marchés de travaux pour les lots n°1, 2, 5, 6, 8, 10, 12, 13, 14, 15 et 16.
Marchés de travaux
Lots / Entreprise
Montant initial
- € HT
Montant de
l'avenant
n°2 - € HT
Montant total
€ HT
LOT N° 01 – Gros Œuvre - SCER 502 110,27 76 128,64 578 238,91
LOT N° 02 – Traitement anti termites -
Laboratoire SUBLIMM 79 1 580,00 380,00 1 960,00
LOT N° 03 – Enduit - B.R.E 14 555,88 - 14 555,88
LOT N° 04 – Charpente métallique, métallerie -
GUYONNET 263 900,00 - 263 900,00
LOT N° 05 – Serrurerie - GUYONNET 59 100,00 1 452,29 60 552,29
LOT N° 06 – Etanchéité zinguerie- CHATEL
Etanchéité 102 891,35 19 814,34 122 705,69
LOT N° 07 – Bardage - GUYONNET 67 500,00 - 67 500,00
LOT N° 08 – Menuiseries extérieures
aluminium - MOYNET ALU 93 592,85 2 863,45 96 456,30 LOT N° 09 – Portes sectionnelles - DEFI
LITTORAL 17 605,25 - 17 605,25 LOT N° 10 – Cloisons, isolation, plafonds - Ets
AUDIS 46 679,68 12 524,96 59 204,64 LOT N° 11 – Menuiseries intérieures - Ets
AUDIS 54 176,08 - 54 176,08 LOT N° 12 – Chape, sols collés, faïence, résine
- NAUDON PENOT 69 302,56 16 804,26 86 106,82
LOT N° 13 – Peinture - DAUNAY RIMBAULT 15 000,35 885,26 15 885,61
LOT N° 14 – Electricité - BOUYGUES
ENERGIES ET SERVICES 118 514,99 9 894,14 128 409,13 LOT N° 15 – Plomberie sanitaire - SAS
DESCHAMPS LATHUS 79 808,80 11 956,30 91 765,10
LOT N° 16 – Chauffage ventilation 208 927,70 14 323,50 223 251,20
LOT N° 17 – Pont roulant - SODILEVE 32 894,00 - 32 894,00
LOT N° 18 – Fermeture de fosse - XPERTIVE 19 186,40 - 19 186,40
TOTAL 1 767 325,16 167 027,14 1 934 352,30
Par ailleurs le délai global d’exécution des travaux est allongé de un mois. Les délais des marchés de travaux sont modifiés en conséquence pour tous les lots par avenant n°2 (lots n° 1 à 18).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C54-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver les modifications de programme relatives à l’extension des vestiaires et modification du type de chauffage bois,
− Autoriser la signature de l’avenant n°3 au marché de maitrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant ;
− Autoriser la signature des avenants n°2 aux marchés de travaux pour les lots n°1 à 18 et toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C54-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018