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Déliberation - 2026.07.06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.07.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du Lundi 6 juillet 2026 – 20h
Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville de Marlenheim
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
N° / Objet de la délibération Décision
60/2026 Désignation du Secrétaire de Séance APPROUVEE
61/2026 Approbation du compte-rendu de la séance du 5 juin 2026 APPROUVEE
62/2026 Compte-rendu des décisions prises par délégation Point sans vote
63/2026 Règlement Intérieur du Conseil Municipal – Mandat 2026-2032 APPROUVEE
64/2026 Convention avec le CDG67 – Mise à disposition de l’archiviste itinérant APPROUVEE
65/2026 Règlement Budgétaire et Financier – Mandat 2026-2032 APPROUVEE
66/2026 Décision Budgétaire Modificative N°2026/01 APPROUVEE
67/2026 Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois APPROUVEE
68/2026 Sécurisation du carrefour Rues du Gal de Gaulle / Mal de Lattre de Tassigny – Versement du solde du fonds de concours APPROUVEE
69/2026 Attribution de subventions APPROUVEE
70/2026 Groupement de Commande avec la Communauté de Communes Mossig et Vignoble pour la fourniture d’électricité (-36KVA / +36KVA) APPROUVEE
71/2026
Construction des nouveaux ateliers municipaux – Avenants :
- Lot N°01 (Terrassement) – Avenant N°1
- Lot N°05 (Gros Œuvre) – Avenant N°1
- Lot N°17 (Sanitaires) – Avenant N°1
APPROUVEE
72/2026 Projet Urbain Partenarial (PUP) Impasse des prés – Avenant APPROUVEE
73/2026 Baux de chasse 2024-2033 – Application des nouvelles dispositions du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique APPROUVEE
74/2026 Vente de parcelles APPROUVEE
75/2026 Mise à jour du tableau des effectifs – Création de poste APPROUVEE
76/2026 Etude mobilité APPROUVEE
L’ensemble des délibérations ont été examinées en séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2026. Daniel Fischer
Maire de Marlenheim
Document publié le 07/07/2026