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Compte-Rendu - CR 2022 02 28 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 02 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Bois et produits du bois, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 février 2022

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 22 février 2022.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas.

M. CARBIENER Julien qui a rejoint la séance au point N° 30/2022.

M. DOMINIAK Nicolas qui a rejoint la séance au point « Divers ».

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes DATTOLICO Isabelle / HEIMBURGER Agathe / MOREIRA Isabelle / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.

Procuration(s) : M. CARBIENER Julien qui a donné pouvoir à M. KAPPS Geneviève. Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.

M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.

Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Mme MOREIRA Isabelle qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à Mme EBERLE-SCHULER Christelle. M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à M. GROLLEMUND René.

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Ordre du Jour

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du compte-rendu de la séance du 17/01/2022

• Intervention de Philippe Riedinger, technicien forestier, et bilan de la forêt • Démission d’un conseiller et installation de Mme Isabelle Kelhetter • Délégation dans les organismes extérieurs – Modifications suite à la démission et l’installation d’un nouveau conseiller

• Commissions Communales - Modifications

• Délégation permanente au Maire – Devis et factures

• Délégation permanente au Maire – Assurances

• Règlement Budgétaire et Financier - Modification N° 1

• Attributions de subventions

• Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) - Approbation de la convention de mission d'assistance technique en urbanisme

• Convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance du Domaine Public Routier départemental sur le territoire communal - Avenant N° 1

• Mise en place de l'Indemnité Forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) • Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine – Projet de fusion des consistoires réformés de Bischwiller, Sainte-Marie-aux-Mines et Strasbourg

• Rapports d’activité de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble • Divers

*****

Daniel Fischer, Maire de Marlenheim, souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers présents ainsi qu’au public. Il s’adresse à Madame Isabelle Kelhetter qui sera installée au Conseil Municipal en remplacement de Madame Michèle Riesbeck-Besson qui a souhaité démissionner pour raisons professionnelles. Puis, il adresse ses pensées aux ukrainiens durement touchés par le conflit qui oppose ce pays à la Russie et indique qu’une collecte est mise en place à l’initiative d’une association de solidarité et qu’un point de dépôt sera mis en place dès demain à la Mairie.

Après ces quelques mots d’introduction, le Maire propose de passer au premier point à l’ordre du jour.DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17/01/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17/01/2022 transmis à l’ensemble des membres est proposé à la signature du Conseil et est adopté à l'unanimité dans la forme et la rédaction proposées.

INTERVENTION DE M. PHILIPPE RIEDINGER, TECHNICIEN FORESTIER, ET BILAN DE LA FORÊT COMMUNALE

M. Philippe Riedinger, Technicien Forestier, intervient devant le Conseil Municipal pour présenter le bilan de l'année passée et les perspectives d'action du prochain exercice.

L’année 2020 a été marquée par une vente importante de bois de totalité, c’est-à-dire de bois morts ou blessés.

Durant l’exercice passé, moins de totalité a été vendue (environ 500 m3) malgré qu’un phénomène de dépérissement est en cours notamment sur les sapins pectinés du fait du manque d’eau. A la fin de l’année 2021, le marché demandait beaucoup de bois frais, bois qui se vend à un prix plus élevé que le bois accidentel (90 €/m3 contre 60 €/m3 pour du bois de charpente). Contrairement à 2020, peu de travaux ont été effectués en 2021. La facture globale s’élève à 3.000 €. 1.500 m3 ont été vendus durant l’année 2021 dont 550 m3 de totalité. En moyenne, le prix de vente – tout type de bois confondu – était de 70 €/m3. Le prix d’exploitation étant de 30 €/m3, le résultat final est de 40 €/m3. Ainsi, la vente de bois a généré une recette brute de 100.000 € et une recette nette de 60.000 € (travaux déduits). Le bois vendu sert, pour le bois de qualité, à fournir le marché des charpentes. Pour le reste, la vente alimente le marché de la palette ou de l’énergie (plaquette) pour le bois de moindre qualité.

L’année 2022 sera, en théorie, une année normale. La quantité de totalité vendue sera moindre. En ce qui concerne l’état de la forêt, l’absence de neige n’a pas permis de recharger les nappes phréatiques. Il faudrait une période de pluie régulière pour permettre de fournir à chaque arbre les 80 litres quotidiens nécessaires pour pousser. L’exploitation de la forêt de Marlenheim pour l’année 2022 sera finie d’ici un mois avec notamment la plantation de sapins et d’épicéas. Il souligne l’importance de mélanger les essences de façon à garantir la préservation de la forêt sur le long terme.

M. Christian Closset souhaite connaître la quantité coupée en temps normal ainsi que les prix appliqués actuellement.

M. Philippe Riedinger indique qu’il convient de couper ce que la forêt produit. En ce qui concerne les prix, le bois de charpente se vend à environ 90€ / m3 et le bois de palette à 60 € / m3. L’augmentation des prix est limitée et il est précisé que le bois coupé alimente, dans sa quasi-totalité, les marchés européens.

M. Rémi Barillon interroge Philippe Riedinger sur l’état de santé de notre forêt. Philippe Riedinger répond que malgré les actions mises en place, les épicéas sont quasiment tous morts et que les sapins continuent de dessécher.

M. Philippe Riedinger conclut son exposé en informant le Conseil Municipal de deux projets :1. La visite de la forêt communale par les élèves du Collège de Marlenheim. Cette démarche pédagogique est importante de façon à sensibiliser les générations futures sur l’importance des forêts.

2. Le projet de plantation de 90 hêtres pourpres dans le Goldbuch, plantation qui interviendra après la création de lots destinés à la coupe de bois sur pied (le prix de vente sera environ de 25€/stère).

Le Maire, M. Daniel Fischer, remercie Philippe Riedinger pour son intervention et pour son travail tout au long de l’année. Il profite pour remercier le donateur, résidant à Marlenheim, des 90 hêtres pourpres.

23/2022 - DÉMISSION D'UN CONSEILLER ET INSTALLATION DE MME ISABELLE KELHETTER

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique qu'il a réceptionné la lettre de démission de Mme Michèle Riesbeck-Besson, Conseillère Municipale et qu'il convient de la remplacer par le candidat de la liste immédiatement placé après. Le Maire souhaite la cordiale bienvenue à Mme Isabelle Kelhetter, conseillère nouvellement installée et remercie Mme Michèle Riesbeck-Besson pour son investissement durant les 2 années au sein du Conseil Municipal.

Vu l'article L.270 du Code Électoral,

Vu l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la lettre de démission adressée par Mme Michèle Riesbeck-Besson, Conseillère Municipale de la liste "Unis pour Marlenheim", à M. le Maire en date du 23 février 2022 et transmise à Mme la Sous- Préfète en date du 24 février 2022,

Vu la composition de la liste "Unis pour Marlenheim",

Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le conseiller démissionnaire est appelé à le remplacer,

Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Mme Isabelle Kelhetter, membre de la liste "Unis pour Marlenheim".

Le tableau du Conseil Municipal sera modifié en ce sens.

24/2021 - DÉLÉGATION DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS - MODIFICATIONS SUITE À LA DÉMISSION ET L'INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Mme Michèle Riesbeck-Besson et l'installation de Mme Isabelle Kelhetter, il convient de modifier certaines délégations dans les organismes extérieurs dans lesquels le conseiller démissionnaire siégeait.

Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

Considérant l'article L.2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementation prévoyant expressément ce mode de scrutin.Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public communal administré par un Conseil d'Administration composé de 16 membres (8 membres issus du Conseil Municipal et 8 membres extérieurs) et présidé par le Maire.

Vu l'article R.123-7 du Code de l'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'attribuer le siège du Conseil d'Administration devenu vacant suite à la démission de Mme Michèle Riesbeck-Besson à Mme Isabelle Kelhetter.

25/2021 - COMMISSIONS COMMUNALES - MODIFICATIONS

Vu les délibérations N° 31/2021 et N° 04/2021 relatives à l'organisation des commissions communales et à la désignation des membres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder aux modifications suivantes :

- Construction, Habitat et Urbanisme : Mme Isabelle Kelhetter,

- Animation, Tourisme et Fleurissement : Mme Isabelle Kelhetter,

- Enfance et Jeunesse: Mme Isabelle Kelhetter.

26/2022 - DÉLÉGATION PERMANENTE AU MAIRE - DEVIS ET FACTURES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les marchés suivants :

Fournisseur Objet Montant TTC AMS Renouvellement licences ADOBE 1.526,40 €

EXP'AIR 67 Mesure d'infiltrométrie et recherche de fuites - Presbytère 1.152,00 €

KAH ELECTRICITE Éclairage sur détection - Médiathèque 460,80 € JOST Révision débroussailleuse 494,52 €

MONCLIN Remplacement de régulation circuit école élémentaire 1.931,03 €

RUSCHER Fourniture-pose d'un columbarium 20 cases 14.640,00 €

BLUMENROEDER Travaux de restauration de l'orgue de l'Église 4.728,00 €

27/2022 - DÉLÉGATION PERMANENTE AU MAIRE - ASSURANCES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,Le Conseil Municipal prend acte de la décision de recouvrement prise par le Maire, Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente suite à la proposition d’indemnisation formulée par la Compagnie d’Assurances Groupama pour les sinistres suivants :

Date émission Objet sinistre Montant

20/12/2021 Sinistre sur candélabre (remboursement franchise) 230 €

17/01/2022 Sinistre dégâts des eaux Roseaux du 16/12/2020 (solde) 1.330 €

24/01/2022 Vandalisme armoire électrique parking Colombe (acompte) 1.055,62 €

28/2022 - RÉGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER – MODIFICATION N°1

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que le Conseil Municipal a adopté, lors de sa séance du 29 novembre 2021, le Règlement Budgétaire et Financier. Ce document, établi pour la durée du mandat, formalise les principales règles budgétaires et financières encadrant la gestion de la collectivité.

La nomenclature comptable M57 permet d’autoriser le Maire, M. Daniel Fischer, à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section de fonctionnement et d’investissement. Le mouvement autorisé est de 7,5% des dépenses réelles de chacun des sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces décisions, doivent être transmises au représentant de l’État et notifiées au comptable public pour être exécutoire. La règlementation impose d’informer le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de la séance qui suit l’acte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération N° 79/2021 du Conseil Municipal du 7 septembre 2021 relative à l’adoption de la nomenclature comptable M57,

Vu la délibération N°106/2021 du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 relative à l’adoption du Règlement Budgétaire et Financier,

Considérant la possibilité de déléguer au Maire le pouvoir de réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

• précise que ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits

nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre,

• décide de modifier le Règlement Budgétaire et Financier en conséquence.29/2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-1-2° et L.2541-12-13°,

Vu le Budget Primitif 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l'absence du Maire, M. Daniel Fischer, Membre du bureau de l’Ecole de Musique des Trois Chapelles, de Mme Geneviève Kapps, Présidente de l'École de Musique des Trois Chapelles, de M. Alphonse Goueth, Membre du Football-Club Marlenheim-Kirchheim et de M. Christian Closset, Président du Football-Club Marlenheim-Kirchheim, accorde les montants suivants :

Bénéficiaire Personnalité Objet Montant Coopérative Scolaire École

Élémentaire Pierre Pflimlin Association Sorties et projets scolaires 2.000 € Coopérative Scolaire École

Maternelle Les Tilleuls Association Jeux et projets éducatifs 1.350 € Football Club Marlenheim-

Kirchheim Association

Participation aux frais Internet

(connexion demandée par la Ligue) 400 €

Club de Tir Kronthal Association Participation aux frais Internet (connexion demandée par la Ligue) 299,88 €

École de Musique des 3

Chapelles Association Fonctionnement 6.000 €

30/2022 - AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE (ATIP) - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN URBANISME

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que la commune de Marlenheim a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 juin 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 – La formation dans ses domaines d’intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation, - au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux fraisoccasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Actuellement, cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP une mission d’accompagnement technique en urbanisme pour la modification n°3 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Marlenheim, mission correspondant à 30 demi-journées d’intervention pour les modules de bases et 6 demi-journées d’intervention pour les modules optionnels.

Une réunion de la Commission Communale "Construction, Habitat et Urbanisme – Plan Local d’Urbanisme et Voirie" sera fixée dans les meilleurs délais afin de définir les contours de cette modification. Les premières pistes envisagées sont de :

• Permettre l’extension de l’entreprise Arthur Metz en modifiant le zonage au droit du site

(passage de la zone UB à la zone UXc).

• Corriger les erreurs matérielles identifiées.

• Adapter le texte de l’OAP n°2 pour ne pas imposer la création d’hébergement pour

séniors.

• Clarifier et corriger certains points de règlement si besoin en lien notamment avec le Schéma

de Cohérence Territorial.

L’évolution définitive du Plan Local d’Urbanisme sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Sur la suppression de l’emprise dédiée à la mise en œuvre d’une résidence séniors, M. Yves Karcher souhaite savoir si une autre emprise sera définie et rappelle qu’un questionnaire avait été diffusé il y a quelques temps.

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’il présentera ultérieurement un espace potentiel et confirme la mise en place d’un sondage, par la Communauté de Communes, il y a environ 2 ans. Il complète ses propos en précisant que la résidence séniors qui pourrait voir le jour sur le territoire devrait être située plus proche du centre-bourg et devrait comporter entre 20 et 30 logements (et non entre 50 et 60 comme certains le suggèrent). La structure devra proposer plusieurs services (aide à la personne / concierge) et devra être au goût du jour en matière environnementale. L’idée pourrait être de créer une structure centrale dans un bourg centre et des structures satellites dans les communes alentours. Par le passé, plusieurs autres hypothèses avaient été envisagées pour implanter une résidence séniors telles que l’emprise du dépôt Clauss Mosbach (rue de la gare) ou sur une emprise située en face du château des Sœurs. Néanmoins, les deux propriétés ont été vendues.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé du Maire, M. Daniel Fischer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération : Modification n° 3 du PLU correspondant à 30 demi-journées d’intervention pour les modules de bases et 6 demi- journées d’intervention pour les modules optionnels,• prend acte du montant de la contribution 2021 relative à cette mission de 300 € par demi- journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP,

• autorise le Maire à solliciter toutes aides financières.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

31/2022 - CONVENTION RELATIVE À LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - AVENANT N° 1

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que certains axes routiers passant sur le territoire communal sont la propriété du Conseil Départemental du Bas-Rhin et qu'à ce titre il convient de définir les engagements réciproques de chaque collectivité.

Il précise que la répartition des tâches entre les deux collectivités n'est pas amenée à évoluer suite à la signature de l'entente.

La finalisation des travaux du TSPO nécessite la modification de la convention initiale du fait notamment de l'ajout de lampadaires.

Mme Isabelle Kelhetter souhaite savoir si cette convention a un coût pour la Commune. Le Maire, M. Daniel Fischer, répond par la négative.

Vu les articles L.2542-3 et L.3221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant respectivement les prérogatives du Maire et du Président du Département en matière de pouvoirs de police,

Vu la délibération N° 97/2019,

Vu la convention entre la Commune de Marlenheim et le Conseil Départemental du Bas-Rhin en date du 2 mars 2020,

Vu le projet d'avenant N° 1,

Considérant la nécessité de contractualiser les engagements de chaque partie par une convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer l'avenant N° 1,

• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer les avenants futurs.

32/2022 - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IFTS ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection ;

Vu les crédits inscrits au budget ;

Le Maire, M. Daniel Fischer, informe que le Conseil Municipal peut décider de mettre en place l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 précité et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (Agents de catégorie A et Agents de catégorie B avec un indice brut supérieur 380).

L’IFCE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et que seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de percevoir.

Ainsi, pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite :

- D'un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) par le nombre de bénéficiaires ;

- D'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie).

Mme Christelle Eberlé-Schuler souhaite savoir pourquoi tous les cadres d’emplois ne sont pas représentés et sous quelle forme est mise en place la compensation des heures effectuées. Le Maire, M. Daniel Fischer, répond que seuls les cadres d’emplois présents dans la collectivité et concernés par cette indemnité sont listées et que les modalités de récupération sont fixées en accord avec l’agent (récupération ou paiement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide d'instituer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades suivants :

Filière Grade

Administrative Attaché

Administrative Attaché Principal

Administrative Rédacteur (si IB supérieur à 380)

Administrative Rédacteur Principal (si IB supérieur à 380)

• précise que le montant de calcul sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assortie d'un coefficient de 8.Lorsqu’un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée pourra être portée au taux maximal possible, c’est-à-dire le quart (ou le cas échéant le douzième) de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie).

• décide d'étendre les dispositions de l’indemnité faisant l'objet de la présente délibération aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence,

• confie au Maire, M. Daniel Fischer, les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits.

Le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire est calculé au prorata du temps consacré, en dehors des heures normales de service, aux opérations liées à l'élection. Les taux maximaux applicables sont fixés par un arrêté ministériel du 27 février 1962 et dépendent du type d'élection.

• fixe le paiement de cette indemnité après chaque tour des consultations électorales qui peut être cumulé avec le Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).

33/2022 - ÉGLISE PROTESTANTE RÉFORMÉE D’ALSACE ET DE LORRAINE – PROJET DE FUSION DES CONSISTOIRES RÉFORMÉS DE BISCHWILLER, SAINTE-MARIE- AUX-MINES ET STRASBOURG

Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal que le synode de l'Église Protestante Reformée d'Alsace et de Lorraine (EPRAL) a approuvé par délibération du 25 octobre 2021 la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller. Cette fusion a préalablement été approuvée par chacune des assemblées des trois consistoires concernés. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de "consistoire de Strasbourg".

L'avis du Conseil Municipal de toutes les communes appartenant à chacun des trois consistoires doit être recueilli, préalablement à la modification de l'ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants. Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l'Église Protestante Réformée d'Alsace et de Lorraine.

Vu l'article L.2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants,

Vu le courrier de la Direction de Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture du Bas-Rhin du 22 janvier 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à la fusion des consistoires de l'Église Protestante Réformée d'Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller.

34/2022 - RAPPORTS D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSSIG ET VIGNOBLE

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que les rapports d'activités 2019 et 2020 ont été communiqués aux conseillers municipaux. Ces deux supports retracent les actions menées par l'établissement public de coopération intercommunale et les moyens humains, financiers et matériels mobilisés. Les rapports peuvent faire l'objet d'un débat au sein du Conseil Municipal.Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les rapports d'activités 2019 et 2020 transmis par la Communauté de Communes Mossig et Vignoble,

Le Conseil Municipal prend acte des rapports d'activités 2019 et 2020 présentés par la Communauté de Communes Mossig et Vignoble.

DIVERS

 Communauté de Communes Mossig et Vignoble : Conseil Communautaire du 15 février 2022 (Daniel Fischer)

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que la dernière réunion du Conseil Communautaire portait sur les points suivants :

- Débat d’Orientation Budgétaire : il a été présenté les perspectives financières pour les budgets 2022 (budget principal et budgets annexes) sans toucher aux taux d’imposition portés par la Communauté de Communes.

- Allocations compensatrices : le niveau 2022 pour la Commune de Marlenheim est maintenu à 1.323.000 €.

- Avenants marchés : des avenants relatifs aux marchés de voirie à Odratzheim et à Wangen ont été validés.

- Petites Villes de Demain : la délibération portait sur la demande de subvention pour l’étude dédiée.

 Commissions Communales

− Commission des Affaires Foncières :

 Réunion du 22 février 2022 :

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que la discussion était musclée et portait notamment sur les points suivants :

1. Travaux prévus et non réalisés en 2021 : Si les travaux n’ont pas été réalisés, c’est qu’il n’était pas opportun de les réaliser à ce moment-là notamment du fait qu’ils sont à proximité immédiate d’une zone de chantier (voie vers l’usine de méthanisation dont des aménagements complémentaires devront être faits vers le tracé du TSPO) ou dans une zone qui ne nécessite pas une intervention urgente (voie allant vers Kirchheim depuis les courts de tennis). A noter que la société Eurovia posera un bitume provisoire à auteur de la Zone d’Activités de la rue des Prés après les travaux d’assainissement. Un chemin perpendiculaire à la rue des Prés n’a pas été effectué du fait d’un projet de construction sur une parcelle accessible depuis cette voie.

2. Limites parcellaires : Un débat a eu lieu sur le non-respect des limites parcellaires tant en plaine que sur la colline.

M. Romain Fritsch souligne que le débat sur les limites parcellaires est nécessaire notamment pour l’implantation de haies vives.

M. Thomas Rossi souhaiterait qu’il y ait plus de dialogue au niveau de cette commission pour que les décisions soient prises collégialement.

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que des réunions plus régulières seront organisées de façon à faire des points d’étape. Il souligne l’importance d’une consultation préalable au projet des haies vives et de la nécessité du respect des limites parcellaires notamment dans le cadre de la réfection des chemins.

M. Romain Fritsch indique que des informations régulières ont été apportées lors des différents conseils municipaux. RPI Marlenheim-Nordheim : Évolution des postes d'enseignement

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que le point relatif à l’évolution des postes d’enseignement avait déjà été abordé lors du dernier Conseil Municipal. S’en est suivi une réunion avec Madame Nadine Bastien, Inspectrice de l’Education Nationale de notre circonscription durant laquelle un point précis a été fait sur les effectifs de notre territoire. Une différence de 18 élèves en moins a été constatée. Il convient de trouver un équilibre sur l’ensemble du territoire et la modification des lignes de répartition risque de déséquilibrer une école par rapport à une autre. A l’heure actuelle, les instances de l’Education Nationale ont acté les décisions suivantes :

- Fermeture de classe à l’Ecole de Nordheim (la 2ème en deux ans)

- Transfert de poste à l’Ecole Elémentaire Pierre Pflimlin de Marlenheim (monolingue vers bilingue).

Il est précisé que cette configuration équivaut à deux fermetures de classe.

Le Conseil Municipal est informé qu’une action est menée par les parents d’élèves et qu’une rencontre a eu lieu en Mairie de Nordheim avec les représentants. Plusieurs actions sont envisagées parmi lesquelles : une pétition, un film promotionnel et de l’affichage. Il a été décidé de ne pas diffuser la pétition sur les canaux de communication de la Ville préférant jouer un rôle de pression institutionnelle et politique vis-à-vis de l’Education Nationale. En ce qui concerne le film, les Communes ont refusé.

Pour conclure, Le Maire, M. Daniel Fischer, précise qu’une rencontre prochaine aura lieu avec Jean-Baptiste Ladaique, Directeur Adjoint des Services de l’Education Nationale du Bas-Rhin. Ce dernier fait également lecture d’un projet de courrier qui lui sera remis si la situation n’évolue pas favorablement.

Mme Annie Arbogast interroge le Maire sur le fait que l’évolution prochaine de notre population ne peut pas jouer en notre faveur et qu’il convient de mettre plus en avant le projet de lotissement Peupleraie IV. Elle souligne que le barème d’ouverture est très élevé.

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que l’Education Nationale se base sur des effectifs connus et non hypothétiques. Il précise que les dérogations ne sont comptabilisées qu’une année après l’arrivée des enfants. Concernant les barèmes, il précise que ces derniers sont flous.

 Devenir des Roseaux / Ecoles et Périscolaires / Ateliers Municipaux (Daniel Fischer)

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle qu’une étude est actuellement en cours sur le devenir des écoles et périscolaires de Marlenheim. Au fur et à mesure des échanges et de l’avancée de l’étude, la réflexion s’est croisée à celle du devenir du Centre Culturel et Sportif les Roseaux ainsi que des ateliers municipaux. Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il y a une véritable carence en matière de périscolaire et qu’il a fallu, à la rentrée scolaire 2021/2022, mettre en place une cantine à l’Ecole Maternelle les Tilleuls. La Communauté de Communes, compétente en matière périscolaire, est aujourd’hui prête à mener les investissements nécessaires.

Les premières esquisses du bureau d’études, dont le travail n’est pas finalisé, laisse entrevoir trois scénarios :

- Scénario 1 : Rénovation et extension des bâtiments actuels pour qu’ils soient mis aux normes et pour augmenter les capacités d’accueil du périscolaire,

- Scénario 2 : Démolition et reconstruction sur site des écoles et des périscolaires, - Scénario 3 : Requalification de la zone Roseaux-Ateliers avec réaménagement (ou reconstruction) des Roseaux, reconstruction des ateliers municipaux et création d’un groupe scolaire et périscolaire. Le modèle de groupe scolaire et périscolaire serait alors similaire à celui de Nordheim.

Les deux premiers scénarios imposeront aux élèves d’occuper des espaces temporaires (bâtiments modulaires) alors que le troisième scénario ne le nécessitera pas.Les coûts estimés par le bureau d’études sont les suivants :

Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3

Coût HT Travaux 6.102.000 € 6.653.000 € 6.170.000 €

Coût TTC Opération* 9.713.000 € 10.585.000 € 9.567.000 €

*Le coût TTC de l’opération englobe les frais de maîtrise d’œuvre et les divers frais annexes (notamment la location des bâtiments modulaires)

Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que, pour ce type de projet, le taux de subvention escompté est de l’ordre de 50%. Une rencontre prochaine avec les représentants de l’Etat est prévue. A noter que le coût serait partagé entre la Ville de Marlenheim pour la partie scolaire (2/3) et la Communauté de Communes pour la partie périscolaire (1/3).

Tous les scénarios sont intéressants. Néanmoins, la troisième option présente des avantages supplémentaires :

- Les enfants ne seraient pas accueillis dans des bâtiments modulaires durant plusieurs années, - La localisation est idéale puisque le site est à proximité du Collège, des infrastructures sportives et des pistes cyclables,

- La mutualisation sera plus importante entre la Ville et la Communauté de Communes, - La surface disponible permettra d’accueillir le groupe scolaire et périscolaire mais également les ateliers municipaux et le Centre Culturel et Sportif les Roseaux (rénové ou reconstruit), - Le projet global permettrait la mise en œuvre d’une chaufferie en commun, voire d’un réseau de chaleur plus important,

- La possibilité d’implanter, par un opérateur privé, une résidence séniors sur l’emprise actuelle de l’école maternelle.

Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que d’un point de vue financier, le scénario 3 présente de nombreux avantages. En effet, en plus des subventions escomptées, la vente des terrains permettra d’intégrer des recettes complémentaires à l’opération et limiter ainsi le recours à l’emprunt (estimé à environ 2M€).

Mme Elisabeth Chaverot s’interroge sur l’implantation d’un tel projet dans cet espace alors que les problèmes structurels issus du Centre Culturel et Sportif Les Roseaux proviennent de la nature du sol. M. Pierre Burtin indique que, compte tenu des techniques actuelles, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. M. Thomas Rossi indique que le bureau d’études doit tout de même tenir compte de cette problématique dans son chiffrage et qu’il sera nécessaire de l’affiner pour le rendre plus précis. Il ajoute que des prêts relais seront nécessaires.

M. Romain Fritsch insiste sur l’importance de la bonne répartition spatiale des bâtiments et notamment des ateliers municipaux et du Centre Culturel et Sportif les Roseaux de façon à faciliter le travail des agents.

Mme Christelle Eberlé-Schuler s’interroge si des places de parking sont prévues dans ce projet. Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que si le Centre Culturel et Sportif les Roseaux est rénové, un parking sera aménagé à côté de l’Espace Sportif de la Porte du Vignoble. Dans le cas d’une destruction, le futur bâtiment « Roseaux » pourrait être construit à côté de l’Espace Sportif de la Porte du Vignoble de façon à mutualiser les espaces et le site actuel des Roseaux deviendrait un parking. Il est précisé que le parking de la Foire déjà existant ne sera pas touché.

M. Nicolas Dominiak indique que le projet est intéressant à condition que le foncier soit disponible. Il souligne l’importance de mutualiser tout ce qui peut l’être.M. Yves Karcher souhaite savoir si le projet « école-périscolaire » ne peut pas être implanté en face du Collège sur l’espace actuellement vacant. Il souhaite aussi connaître les suites concrètes de cette première présentation et insiste sur la nécessité d’organiser une réunion dédiée à ce projet. En ce qui concerne la première interrogation, Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que cette option nécessiterait l’acquisition, par la Ville, de ces terrains.

Le Maire, M. Daniel Fischer, et M. Pierre Burtin répondent que les différentes commissions seront consultées et que le projet pourra être évoqué dans le cadre d’une rencontre des commissions réunies. Il est précisé qu’il sera nécessaire d’organiser un concours global sur un tel projet sous la même forme que le Budget Primitif 2022 le prévoyait pour le Centre Culturel et Sportif les Roseaux. M. Rémi Barillon complète en précisant qu’il convient désormais de travailler avec des cabinets spécialisés afin de présenter des données précises pour les prochaines réunions. M. Alphonse Goueth précise que ces différents scénarios ont été déjà évoqués dans le cadre du groupe de travail « Roseaux ».

Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut la présentation et le débat en précisant que le Conseil Municipal sera amené à se positionner et que les choix définiront le Marlenheim de demain. Il rassure l’assemblée en précisant que rien n’est décidé et que, compte-tenu des enjeux, le projet devra être sécurisé sous toutes ses formes.

 Mobilité : Rues des Acacias / De Lattre de Tassigny

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que depuis plusieurs mois, un débat a lieu sur la vitesse de circulation des véhicules dans ces deux rues. Une réunion a été organisée sur place fin janvier permettant de discuter avec les riverains.

Les aménagements envisagés sont les suivants :

- Rue des acacias : mise en place d’une chicane et matérialisation de places de parking. Un aménagement sur le rond-point entre la rue des acacias et la rue Maréchal de Lattre de Tassigny pourrait être mis en place pour limiter la vitesse.

- Rue Maréchal de Lattre de Tassigny : un projet d’implantation d’un coussin berlinois a été évoqué puis annulé en raison des nuisances qu’une telle installation pourrait engendrer. Un projet de sens interdit a été évoqué sur la partie au niveau du clos du Marlenberg mais le scénario est complexe à mettre en œuvre du fait de la présence d’un commerçant et de professionnels de santé. La largeur de la voie ne permet pas l’implantation d’un coussin berlinois.

Les riverains seront reconsultés avant la mise en œuvre définitive des aménagements afin de trouver, dans la mesure du possible, un consensus.

M. Nicolas Dominiak souligne l’importance de la communication auprès des riverains lors de les aménagements relatifs à la voirie et à la circulation. Il indique que ces derniers n’ont pas été associés au moment de l’installation d’un coussin berlinois rue de Champagne.

 Travaux Peupleraie IV

Le Maire, M. Daniel Fischer, et M. Pierre Burtin indiquent que les travaux avancent selon le calendrier prévu. Il est précisé qu’en ce qui concerne l’assainissement et l’évacuation des eaux, le projet ne prévoit pas une surcharge des réseaux existants dans la mesure où des bassins seront implantées sous l’emprise des voies de circulation.

La commercialisation devrait intervenir dès le mois de septembre 2022.

M. Nicolas Dominiak invite la Municipalité a communiqué plus largement de façon à rassurer la population et les riverains.

Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que toutes les informations, y compris les plans du projet, sont disponibles en Mairie. Zone d’Activités Rue Des Prés :

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que les travaux avancent comme prévu par le calendrier initial et que tous les lots sont réservés.

 Rapport d’activité du PETR / Mise en œuvre du Plan Climat

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que le Rapport d’Activité du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) sera transmis pour information aux conseillers. Il sensibilise l’assemblée à l’importance du Plan Climat et notamment à son articulation avec le Schéma de Cohérence Territorial.

 Actions et manifestations en faveur de l’Economie

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que plusieurs actions et manifestations seront organisées à Marlenheim pour soutenir l’économie locale à savoir :

- Le Forum de l’emploi et de l’alternance (en partenariat avec la Communauté de Communes et Pôle Emploi) le 28 avril 2022 de 13h00 à 17h00,

- Le Forum de la Transition Ecologique durant le dernier trimestre 2022,

- Le Salon de l’Artisanat en janvier 2023.

 70e Anniversaire de la Porte de la Route du Vin

Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal qu’un Comité de Pilotage composé des communes situées sur la Route des Vins, la Couronne d’Or, l’Agence de Développement Touristique ainsi que l’Office de Tourisme a été mis en place. Ce dernier aura la mission de créer un événement pour marquer les 70 ans de la Route des Vins d’Alsace. Au niveau de Marlenheim, il a été décidé que toutes les manifestations feraient référence à cet anniversaire.

 Antenne relais sur le Marlenberg

M. Thomas Rossi interroge le Maire sur l’hypothétique projet d’implantation d’une antenne relais sur le Marlenberg. Il ajoute que si l’information est vérifiée, le site n’est pas opportun. Le Maire, M. Daniel Fischer, confirme le projet. Il indique que l’opérateur souhaitait s’implanter au départ soit sur l’église, soit sur l’usine des Pâtes Grand’Mère. Le premier projet a été refusé par la Mairie ainsi que toute parcelle communale, le second par l’entreprise. L’opérateur a trouvé une parcelle privée sur la colline et s’est entendu avec le propriétaire. Daniel Fischer, Maire, précise qu’étant donné que l’emprise fait moins de 5m², aucune autorisation d’urbanisme n’est requise. La Commune informera les riverains qui pourront consulter le dossier et éventuellement faire appel. De son côté, la Mairie va informer les services préfectoraux et saisir une commission dédiée présidée par le représentant de l’Etat. M. René Grollemund souligne que le déploiement de la 5G nécessitera forcément des antennes supplémentaires.

 Calvaire Marlenheim-Furdenheim

M. René Grollemund interroge le Maire sur l’absence du calvaire situé entre Furdenheim et Marlenheim.

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que le calvaire a été endommagé lors des derniers épisodes de tempête qu’il est en cours de rénovation ainsi que l’espace autour du crucifix.************

Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 22h43.

Franck Giessenhoffer Daniel Fischer

Secrétaire de Séance Maire de Marlenheim