Compte-Rendu - CR 2021 03 15

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Compte-Rendu - CR 2021 03 15 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 03 15)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Environnement, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 mars 2021

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 9 mars 2021.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mmes ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / M. GROLLEMUND René / Mme HEIMBURGER Agathe / MM. HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.

Mme RIESBECK-BESSON Michèle a rejoint la séance au point "Divers".

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme ROHMER Marie-Anne / M. DOMINIAK Nicolas. Procuration(s) : Mme ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel. M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse.

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Ordre du Jour

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu de la séance du 15/02/2021

- Forêt Communale – Intervention de M. Riedinger (ONF)

- Délégation permanente au Maire - Devis et factures

- Marchés Publics - Nettoyage et entretien des locaux communaux

- Compte de Gestion 2020 - Exercice 2020

- Compte Administratif 2020 - Exercice 2020

- Affectation du résultat de l'exercice 2020

- Décision Modificative N° 2

- Plate-forme « J'achète Marlenheim-Wasselonne »

- Décision Modificative N° 3

- Communauté de Communes Mossig et Vignoble - Allocations Compensatrices définitives - Location logement École Élémentaire

- Engagement d'un agent contractuel - Accroissement temporaire d'activité - Divers

*****

Monsieur le Maire salue les conseillers présents ainsi que la presse et remercie M. Riedinger, Technicien de l'Office Nationale des Forêts pour sa participation à la séance.

Avant de passer au premier point de l'ordre du jour, le Maire invite le Conseil Municipal à respecter une minute de silence en mémoire de Monsieur Nicolas Hourlier décédé récemment et fortement impliqué dans la vie associative locale.

******

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Responsable des Affaires Générales, secrétaire de séance.APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 15/02/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15/02/2021 transmis à l’ensemble des membres est proposé à la signature du Conseil et est adopté à l'unanimité dans la forme et la rédaction proposées.

FORÊT COMMUNALE – INTERVENTION DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (O.N.F.)

Le Maire remercie M. Philippe Riedinger, Technicien Forestier pour sa présence ce soir et lui cède la parole pour la présentation du bilan forestier et des perspectives 2021.

En introduction, M. Riedinger remercie le Maire pour son invitation et remercie les élus présents lors de la visite de la forêt à l'automne 2020 et pour la qualité des échanges. Il invite la municipalité à renouveler l'expérience en y associant plus largement la population.

La forêt de Marlenheim est située entre Romanswiller et Obersteigen. Elle couvre une surface de 145 ha et est composée de sapins, hêtres, chênes et pins sylvestre.

Globalement la forêt ne se porte pas bien. Cette tendance est due à deux facteurs :

1. Le dépérissement du bois lié au réchauffement climatique,

2. La présence de gibiers (cervidés) qui ralentissent la régénération des arbres et qui la rende impossible sans protection.

La forte présence de scolytes a nécessité une exploitation rapide des bois pour éviter une propagation du champignon.

La force de la forêt de Marlenheim est qu’elle est un espace de mélange : il n y a pas qu’une essence présente. Toutefois, la terre est très sèche et les sapins présents vont continuer de sécher. Pour l’avenir et pour pérenniser les plantations, il convient de planter des chênes Sessile, des Mélèzes, des Pins Sylvestre, des Érables, des Hêtres, …

M. Thomas Rossi souhaite connaître les pratiques en terme de chasse sur ces parcelles forestières et notamment en terme d’agrainage.

M. Philippe Riedinger répond qu’il n'y pas d’agrainage en forêt domaniale et uniquement des points fixes en forêt communale.

Le bilan s’établit comme suit :

Volume exploité 715 m3 (uniquement produits accidents)

Recette bois 41.079 € - prix moyen 57 €/m3

Recette chasse 7.500 €

------------

Total Recettes 48.579 €

Dépenses fonctionnement :

Dépenses d'exploitation 7.262 €

Dépenses travaux courants 5.500 €Dépenses travaux d'investissement :

Mise en place clôture 10.700 €

Mise en place plans 9.830 €

-----------

Dépenses totales 33.292 €

Recette restante 15.287 € soit 105 €/ha

Prévisions 2021

Recette bois 29.210 €

Recette chasse 7.500 €

------------

Total Recettes 36.710 €

Dépenses d'exploitation 14.500 €

Dépenses travaux courants 5.660 €

------------

Total Recettes 20.160 €

Le Maire remercie M. Philippe Riedinger pour son intervention et son suivi efficace des dossiers relevant de sa compétence.

26/2021 - VENTE DE BOIS SUR PIED SECTEUR GOLDBUCH

Faisant suite à la présentation de M. Riedinger, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la vente de bois sur pied dans le secteur du Goldbuch. Le prix proposé et validé par l’ONF est de 15€ / stère. Les différents lots seront réalisés par l’ONF.

Les acquéreurs devront se conformer aux règles suivantes :

− La coupe devra être réalisée dans les deux mois suivants la signature du contrat,

− Les brûlots sur la parcelle sont autorisés afin de permettre le nettoyage du lot,

− À la fin de la coupe, le lot devra être nettoyé,

− Les locataires devront déclarer leur activité auprès de leur compagnie d’assurance.

Mme Christelle Eberlé-Schuler souhaite savoir si le calendrier envisagé n’est pas incompatible avec la montée de la sève.

Il est indiqué que la montée de la sève n’est pas gênante pour la coupe du bois de chauffage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• charge l’ONF de délimiter les lots,

• décide de vendre le bois sur pied au prix de 15€ TTC / stère,

• autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition dans lesquelles figureront les conditions précitées.

27/2021 - DÉLÉGATION PERMANENTE AU MAIRE - DEVIS ET FACTURES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation permanente pour les marchés suivants :

Devis de l'entreprise Artère d'un montant de 7.272 € TTC pour l'alimentation en eau des jardins familiaux.

Devis d'OFB d'un montant de 4.928,40 € TTC pour la fourniture et pose de stores intérieurs destinés à l'Espace Culturel et Touristique.

Devis de Foussier d'un montant de 4.687,28 € TTC pour du petit outillage et nouveaux vestiaires pour les services techniques.

Devis de l'entreprise Wendling d'un montant de 9.746,40 € TTC pour divers travaux de la façade de l'Espace Culturel et Touristique.

Devis de Chubb d'un montant de 710,70 € TTC pour l’acquisition d'extincteurs pour le Football Club Marlenheim Kirchheim.

Devis de l'entreprise Ultra Secure pour l'alarme anti-intrusion pour l'Ecole Jean Sturm de Nordheim et l'Ecole Les Tilleuls et Pierre Pflimlin de Marlenheim d'un montant respectif de 6.036 € TTC et 4.248 € TTC

Devis de CVC Régulation pour divers travaux de chauffage pour l'Espace Apprederis et l'Espace Culturel et Touristique d'un montant respectif de 3.983,05 € TTC et 3.771,60 € TTC.

Devis de Sauter Régulation pour une formation de programmation du chauffage à l'Espace Culturel et Touristique d'un montant de 588 € TTC.

Devis de Technic'Jardins d'un montant de 3.184,80 € TTC pour l’installation d’un portail et d’une clôture au local associatif.

Devis de Jost / Molsheim d'un montant de 1.434,41 € TTC pour l’achat de deux souffleurs à dos.

Devis de Soprema et de Soprassistance d'un montant respectif de 19.595,47 € TTC et 1.176,00 € TTC pour les travaux d'étanchéité des Roseaux.

Devis de Distel d'un montant de 1.358,40 € TTC pour l'achat d'une échelle pour le Service Technique et d'un escabeau pour la Médiathèque.

28/2021 - MARCHÉS PUBLICS - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,

Le Conseil Municipal est informé que le Maire a décidé de résilier le marché public signé avec l’entreprise Caronet pour le nettoyage et l’entretien des locaux. En effet, l’opérateur économique a manqué à plusieurs reprises à ses obligations.

Le Maire précise que plusieurs mises en demeure ont été effectuées avant de décider de la rupture de contrat.M. Jean-Marc Wendling indique que le changement de prestataire ne résoudra pas nécessairement le problème étant donné que le personnel en place est repris.

M. Pierre Burtin répond qu’il s’agit plutôt d’un problème d’encadrement plutôt que d’un problème de personnel de terrain.

Un prestataire local a été mandaté avant la publication – durant l’année 2021 – d’un nouveau marché public.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

29/2021 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2020

M. Pierre Burtin rappelle que le Compte de Gestion est le bilan financier émis par le comptable public qui retrace toutes les opérations effectuées par la collectivité.

Le Compte de Gestion est établi comme suit :

Section Résultat 2020 Excédent 2019 Clôture 2020

Investissement 510.380,02 € 167.685,02 € 678.065,04 €

Fonctionnement 390.136,90 € 42.400,32 € 432.537,22 €

Total 900.516,92 210.085,34 € 1.110.602,26 €

Le résultat de clôture est confortable et est lié aux faibles dépenses d'investissement de l'année.

Vu l'article 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion pour l'exercice 2020,

Vu la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux du 4 mars 2021,

Considérant la régularité des écritures du Compte de Gestion de Madame la Trésorière de Wasselonne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• approuve le compte de gestion de l’exercice 2020,

• donne décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant cet exercice.

30/2021 - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020

M. Pierre Burtin rappelle que le Compte Administratif est le bilan financier émis par l’ordonnateur (collectivité) qui retrace toutes les opérations effectuées par la collectivité.

Les résultats sont présentés par section au niveau des chapitres et concordent avec les éléments présentés dans le Compte de Gestion 2020.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2121-14, L.2121-31, L.2541-13 et L.2543-8,

Vu la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux du 4 mars 2021,

Constatant que le Compte Administratif du Maire retrace les mêmes opérations que le Compte de Gestion,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, sous la présidence de M. Pierre Burtin, 1er Adjoint au Maire, et en dehors de la présence du Maire,

• approuve le Compte Administratif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses réalisées 3.155.899,75 €

Recettes réalisées 3.546.036,65 €

Résultat exercice 2020 390.136,90 €

Excédent 2019 42.400,32 €

Résultat de clôture 432.537,22 €

Section d'investissement

Dépenses réalisées 657.246,14 €

Recettes réalisées 1.335.311,16 €

Résultat exercice 2020 510.380,02 €

Excédent 2019 167.685,02 €

Résultat de clôture 678.065,04 €

Excédent global de clôture 1.110.602,26 €

• constate

- un excédent de clôture en fonctionnement de : 432.537,22 €

- un excédent de clôture en investissement de : 678.065,04 €

--------------------

1.110.602,26 €

M. Pierre Burtin informe le Maire que le Compte Administratif 2020 a été approuvé par les conseillers municipaux et il le remercie pour sa bonne gestion.

Le Maire et M. Pierre Burtin remercient les élus et les services municipaux notamment Coline Muller, Sophie Trappler et Franck Giessenhoffer pour leur travail et leurs compétences.

31/2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Le Maire explique qu'il convient de procéder à une décision modificative pour l'affectation du résultat de l'exercice 2020,

Vu la délibération 07/2021 du 25 janvier 2021 relative à l'adoption du Budget Primitif 2021,

Vu la délibération 28/2021 du 15 mars 2021 relative à l'approbation du Compte de Gestion 2020,Vu la délibération 29/2021 du 15 mars 2021 relative à l'approbation du Compte Administratif 2020,

Vu la délibération 30/2021 du 15 mars 2021 relative à l'affectation du résultat 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, procède aux modifications budgétaires suivantes :

Section Sens Chapitre Article Montant Nouveau crédit après DM

Fonctionnement Dépenses 022 022 0,22 € 20.000,22 € Fonctionnement Recettes 002 002 0,22 € 95.550,22 € Investissement Dépenses 020 020 0,04 € 50.000,04 € Investissement Recettes 001 001 0,04 € 678.065,04 €

Le nouveau niveau des crédits du Budget Primitif 2021 est le suivant :

Section Sens Niveau initial Nouveau crédit après DM

Fonctionnement Dépenses 3.500.000,00 € 3.500.000,22 € Fonctionnement Recettes 3.500.000,00 € 3.500.000,22 € Investissement Dépenses 1.715.000,00 € 1.715.000,04 € Investissement Recettes 1.715.000,00 € 1.715.000,04 €

32/2021 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020

Le Maire explique que la concordance du Compte de Gestion et du Compte Administratif permet de proposer un résultat d'exercice (excédent de fonctionnement + excédent d'investissement) vérifié qu'il convient d'intégrer dans le Budget Primitif 2021,

Vu les explications du Maire,

Vu l’approbation du Compte de Gestion 2020,

Vu l’approbation du Compte Administratif 2020,

Considérant les résultats constatés établis comme suit :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 432.537,22 € (excédent 2019 inclus), - un excédent d'investissement cumulé de 678.065,04 € (excédent 2019 inclus),

Considérant que le Conseil Municipal doit statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d'investissement de l’exercice 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent d'investissement :

- Solde d'exécution de la section d'investissement

Reporté (C/001) : 678.065,04 €

Excédent de fonctionnement :

- Affectation à la section d'investissement (C/1068)

d'un crédit de : 336.987,00 €

- Affectation à la section de fonctionnement (R002)

d'un crédit de : 95.550,22 €33/2021 - PLATE-FORME « J'ACHÈTE MARLENHEIM-WASSELONNE »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de Marlenheim et Wasselonne ont mis en place une plate-forme en ligne destinée à soutenir les commerçants du territoire. Les clients peuvent effectuer leurs achats auprès des partenaires et peuvent bénéficier d'une bonification de 25% du montant de leurs achats pris en charge par les collectivités à faire valoir dans un autre commerce local. Marlenheim a inscrit 9.000 € (2€ par habitant) au Budget Primitif 2021.

M. le Maire ajoute qu’après un démarrage difficile, la plate-forme attire de plus en plus de monde. Depuis le 6 février dernier, 104 bons ont été achetés dont 77 auprès de commerçants de Marlenheim. Les acheteurs proviennent du territoire communautaire mais aussi d’autres communes. La gestion au quotidien de cette plate-forme est assurée par un agent de la ville de Wasselonne. La prise en charge financière est assurée par l'association des commerçants de Wasselonne (ASCA). À ce titre, l'ASCA a sollicité une avance aux deux collectivités pour permettre le bon fonctionnement de la plate- forme. Le montant servira à couvrir les besoins financiers pour la bonification et ne constituera pas une rémunération de l'association.

Les versements seront virés de façon progressive et feront l'objet d'un suivi et d'un contrôle financier. Il est proposé de verser un acompte de départ de 2.000 € puis de verser des acomptes sur demande de l’ASCA avec présentation par ses soins des justificatifs nécessaires (preuve des achats effectués et montant des bonifications). Le montant alloué ne pourra pas dépasser 9.000 €. En cas de trop-perçu, l'association devra le reverser en intégralité.

M. Jean-Marc Wendling souhaite savoir si l’opération s’arrêtera une fois les crédits consommés. Le Maire répond par l’affirmative mais ne ferme pas la porte à un renouvellement de l’opération si cette dernière s’avère fructueuse.

Vu le Budget Primitif 2021,

Entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• décide d'acter la gestion de la plate-forme par l'association des commerçants de Wasselonne (ASCA),

• fixe le montant alloué à la bonification des bons d'achat à 9.000 € maximum,

• décide de verser un acompte de départ de 2.000 €,

• décide de verser des acomptes au fur et à mesure des demandes de l'ASCA et sur présentation, par les soins de l'association des versements déjà effectués et des besoins identifiés futurs,

• demande à l'ASCA la rétrocession des versements en cas de trop-perçu ou d'interruption temporaire ou définitive de l'opération.

34/2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Le Maire rappelle que le versement des montants d'achats bonifiés est assuré par l'association des commerçants de Wasselonne (ASCA) et qu'il convient, d'affecter le montant prévu pour l'opération sur l'article dédié aux subventions.

Vu la délibération 32/2021 relative à la plate-forme "J'achète Marlenheim-Wasselonne",

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,• procède aux modifications budgétaires suivantes :

Section Sens Chapitre Article Montant Nouveau crédit après DM

Fonctionnement Dépenses 67 678 -9.000,00 € 4.300,00 € Fonctionnement Dépenses 65 6574 9.000,00 € 94.000,00 €

• créé une ligne de subvention dédiée à l'opération « J'achète Marlenheim - Wasselonne » :

N° ligne Bénéficiaire Montant sur l'exercice 2021 2 ASCA 9.000,00 €

35/2021 - VIDÉOPROTECTION – FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD)

M. Rémi Barillon explique que la Commission Mobilité Sécurité, en lien avec les services de la Gendarmerie et le bureau d’études NEOBE, travaille actuellement sur le dossier de la vidéoprotection. Ce dernier est bien avancé et comptera 37 flux de caméras de vidéoprotection. Le Conseil Municipal sera sollicité prochainement pour définir les différents lieux d’implantation en tenant compte notamment des remarques issues des membres de la commission, des propositions soulevées par les administrés et par le service dédié de la Gendarmerie.

Le projet de vidéoprotection peut être subventionné par l’État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Les services préfectoraux, en charge de l’instruction des dossiers locaux, ont d’ores et déjà été contactés. La date limite de l’appel à projet est fixée au 30 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à solliciter le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour le projet de vidéoprotection.

Il est précisé que cette délibération n’engage rien sur le projet en lui-même.

36/2021 - ACCEPTATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS COMPENSATOIRES DÉFINITIVES VERSÉES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSSIG ET VIGNOBLE

M. Jean-Marc Wendling souhaite connaître les modalités de calcul de ces allocations compensatrices.

Le Maire répond qu’elles ont été établies au moment de la fusion par un cabinet extérieur et qu’elles tiennent compte de la taxe professionnelle et de certaines contributions prises en charge par la Communauté de Communes.

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V qui dispose que l’établissement public de coopération intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation,

Vu la délibération N° 06/2017 du 11 janvier 2017 du Conseil de Communauté instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,

Vu la délibération N° 06/2020 du 4 février 2020 du Conseil de Communauté fixant le montant des attributions compensatoires provisoires à verser aux communes membres au titre de l’année 2020,

Vu le rapport de la réunion de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 1er Décembre 2020,Vu la délibération N° 104/2020 du 14 décembre 2020 du Conseil Municipal adoptant le rapport de la CLECT,

Vu la délibération N° 131/2020 du 17 décembre 2020 du Conseil de Communauté arrêtant le montant définitif des attributions de compensations à verser aux communes membres au titre de l’exercice 2020,

Considérant que le rapport de la CLECT est transmis aux communes membres appelées à approuver celui-ci par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en application du 1 du 5° du V de l’article 1609 nonies C, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,

Considérant également que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.I. lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique et qu’il s’agit d’une dépense obligatoire de l’EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si l’attribution de compensation est négative,

Considérant par ailleurs qu’il appartient au Conseil de Communauté d’arrêter le montant définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres en s’appuyant sur le rapport de la CLECT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• accepte le montant définitif des attributions compensatoires pour l’année 2020, d’un montant de 1.323.823 € versées par la Communauté de Communes Mossig et Vignoble à la commune de Marlenheim.

37/2021 - ENGAGEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le Maire explique que, pour faire face à l’accroissement d’activité du Service Technique pendant la période estivale, il est possible de créer un emploi temporaire.

Vu la loi N° 84-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi N° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 2012-347 du 12/03/2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• décide de procéder à l’embauche d'un agent contractuel à temps complet pour le service technique afin d’assurer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 2 mois renouvelables (durée autorisée : 6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs),• autorise le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

L'intéressé sera embauché en qualité d'Adjoint Technique et sera rémunéré au 1er échelon de ce grade.

38/2021 - LOCATION LOGEMENT ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N° 89-462 du 6/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi N° 86-1290 du 23/12/1986,

Vu la vacance du logement situé à l'École Élémentaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• procède à la location de ce bien à titre exceptionnel et transitoire conformément aux dispositions de l'article 40-V de la loi du 6/7/1989 concernant les locaux dont la commune risque de devoir récupérer la jouissance,

• autorise le Maire à signer le bail d'habitation avec le futur locataire,

• fixe le loyer mensuel de l'appartement - garage compris - à 677,29 €, loyer réévalué chaque année au 1er mars en fonction de l'indice du coût de la construction du 3ème trimestre de l'année précédente.

Le montant des charges (eau et chauffage) a été fixé par délibérations du 14 décembre 2020 (N° 108 et N° 109).

DIVERS

Intérêt Communautaire (Daniel Fischer)

L’intérêt communautaire a été en partie modifié sortant notamment les monuments historiques de la compétence de l’établissement de coopération. Les communes principalement impactées sur le territoire sont Wangenbourg et Westhoffen.

Marlenheim compte, quant à elle, plusieurs sites remarquables.

La Communauté de Communes a décidé de la mise en place d’une commission patrimoine dédiée à l’évaluation des projets portés par les communes. La Communauté de Communes inscrira 50.000 € par an pour soutenir des projets de réhabilitation. Le plafond d’aide par commune sera de 20% plafonné à 15.000 € pour 3 ans.

M. Romain Fritsch souhaite savoir si le calvaire situé entre Marlenheim et Furdenheim pourrait entrer dans ce dispositif ?

Le Maire indique que l’enlèvement et la remise en place est assurée par la Collectivité européenne d’Alsace en charge des travaux. Par la suite sera étudiée une possible rénovation du monument et un aménagement de l’espace attenant. Petites Villes de Demain

Marlenheim et Wasselonne ont été intégrées dans le dispositif Petites Villes de Demain ce qui implique la création d’une convention commune à laquelle la Communauté de Communes prend également part. L’objectif est d’élaborer un projet de territoire visant à le rendre plus attractif. L’intérêt est de créer une cohérence sur la Communauté de Communes. La thématique touristique est intéressante à exploiter en tenant compte des infrastructures déjà existantes et à venir. Une étude globale sera nécessaire (subventionnée à hauteur de 75%).

Commissions communales

− Mobilités Sécurité (Rémi Barillon) :

Réunion du 18 févier 2021 :

Vidéoprotection

La réunion était consacrée à la vidéoprotection. Tous les sites ont été vus et analysés. Les plans ont été étudiés tout comme les mesures techniques et de sécurité à mettre en œuvre. Un point important était consacré aux règles de confidentialité notamment au travers de la mise en place d’une charte éthique.

Le projet pourra être subventionné par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Une large communication sera établie pour informer les concitoyens qui portera notamment sur :

- La présentation du projet mis en place par un bureau d’études spécialisé

- La description précise des règles (charte éthique),

- Objectifs visés (sécurisation des bâtiments publics),

- Démarche et plan évolutif validés par la Gendarmerie.

La commission est invitée à amender le projet de communication avant le 22 mars 2021. Il est précisé que la première phase est estimée à 100.000 € HT.

Les documents relatifs à ce projet seront consultables à l’Hôtel de Ville jusqu’au 30 mai.

M. Christophe Hummel souhaite savoir si le budget sera également présenté dans les supports de communication.

M. Rémi Barillon répond par l’affirmative.

Réunion du 25 févier 2021 : Projet éco mobilité scolaire pour les écoles élémentaires (Marlenheim / Nordheim) :

L’objectif visé de ce projet est de favoriser les modes de déplacement doux vers les établissements scolaires en sécurisant des axes de circulation dédiés.

Tous les acteurs concernés ont été associés à la démarche : élus, directeurs, enseignants, parents d’élèves, policier municipal.

Des premiers parcours sécurisés ont été projetés. La Commission se réunira une fois par mois jusqu’à la rentrée 2021 pour mettre en place ces axes.

− Animations, Tourisme et Fleurissement - ATF (Geneviève Kapps) :

Réunion du 1er mars 2021.

L’ordre du jour de la réunion était consacré aux futures animations. Le bureau du GAMJSAL a été invité à cette rencontre. Ont été abordés :

1. Soirs d’été : L’opération sera reconduite en 2021 en prenant comme base le fonctionnement de 2020. Ainsi 9 concerts seront organisés avec des groupes différents et dans des lieux différents permettant le contrôle des jauges. Le GAMJSAL tiendra la buvette. Trois soirs se dérouleront chez des viticulteurs (Domaines Fend, Fritsch et Muller). Les élus vont constituer un groupe de travail chargé de donner un coup de main pour l’organisation des manifestations.

2. Ami Fritz : La manifestation ne pourra se dérouler dans sa forme traditionnelle. Le soir d’été du 13 août fera un clin d’œil à l’Ami Fritz. Le GAMJSAL va consulter les associations pour recenser les volontaires et les idées des uns et des autres. Des premiers projets émergent.3. Salon du Livre : Il a été décidé de fixer une date pour le Salon du Livre : les 3 et 4 juillet. Le thème sera le même que l’an dernier à savoir l’Europe et les Droits de l’Homme. La forme sera réduite et des dispositions seront mises en œuvre pour accueillir en toute sécurité les exposants et les visiteurs si la manifestation peut se tenir. Un premier sondage lancé auprès des 49 exposants de 2020 a été lancé : 30 retours sont positifs. Le collège sera associé à la démarche et des débats avec des élus seront organisés. Cette manifestation pourra également être l’occasion d’inaugurer la stèle de la cité idéale des Droits de l’Homme.

Le fleurissement 2021 est en bonne voie et mixera les plantations vivaces et annuelles. En ce qui concerne le concours des maisons fleuries, chaque commune organisera sa propre remise des prix.

Le marché hebdomadaire rencontre de plus en plus de succès et de nouveaux exposants s’ajoutent régulièrement.

Une réunion du groupe de travail « Aire de la Porte de la Route des Vins » est fixée le 25 mars prochain.

− Environnement, Nature et Agriculture - ENA (Alphonse Goueth) :

Réunion du 2 mars 2021.

L’ordre du jour portait sur :

1. L’opération « Tous à vos outils » : le contexte sanitaire actuel ne nous permet pas d’organiser la manifestation. Toutefois, les habitants sont invités à nettoyer devant leur propriété. Si les conditions sanitaires le permettent, une journée citoyenne pourrait être envisagée en mai.

2. Charte de la propreté : l’organisation de manifestations donne lieu à des dépôts un peu partout au centre-ville notamment après l’Ami Fritz et la Fête des Vendanges. Aussi, la commission doit plancher sur un système permettant un nettoyage plus rapide et plus facilité pour les agents techniques.

Borne commémorative 2e DB – Panneaux (Geneviève Kapps)

Mme Geneviève Kapps rappelle que le Conseil Municipal a déjà délibéré au sujet de l’implantation d’une borne marquant le passage de la 2e Division Blindée.

Il est précisé que cette installation sera assortie de deux panneaux : un générique et un spécifique.

La Municipalité espère une inauguration pour le 1er novembre 2021.

M. Christian Closset s’interroge sur l’implantation du projet et insiste sur sa visibilité depuis l’axe principal.

Mme Geneviève Kapps répond qu’elle n’est pas totalement validée mais que l’emplacement le plus opportun est situé au niveau du parvis de l’Hôtel de Ville – sur l’arrondi au-dessus de la fontaine. Il est précisé que ce site a été validé par Messieurs Blanchard et Krantz. La zone sera aménagée pour être visible depuis la route et les panneaux mis en place seront en cohérence avec les pupitres d’informations touristiques.

M. Julien Carbiener se propose de faire un plan pour mieux projeter l’insertion dans le décor.

Le Conseil Municipal réaffirme la validation du projet comprenant la borne et les panneaux informatifs. Application mobile (Alphonse Goueth)

L’application mobile de la Ville est en service depuis le 1er mars 2021. À ce jour, elle a été téléchargée 276 fois. 6 signalements ont été recensés : 1 est en cours de traitement, 5 ont été résolus. Le sondage des Roseaux a été publié sur ce support et a déjà apporté 30 réponses.

M. Alphonse Goueth remercie Mme Camille Hiebler, chargée de communication, pour son travail qu’elle accomplit avec sérieux et compétence.

Plan climat (PCAET) (Daniel Fischer) : Réunion de la commission Développement Durable du 10 mars 2021.

Il est rappelé que la population est appelée à contribuer à l’élaboration du Plan Climat établi au niveau du PETR. Le projet est dans sa dernière phase et il devrait être approuvé au début de l’été. Des actions ont été identifiées par les référents climats des communes des trois communautés de communes.

Des webinaires sont organisés et les DNA sont remerciées pour leur publication à ce sujet. Les thématiques sont les suivantes : Forêt – agriculture / Mobilités / Énergies renouvelables / Eau / Bâtiments.

Nid de cigogne (rue du Capitaine North)

M. Yves Karcher a constaté qu’un nid de cigogne a été supprimé récemment dans la rue du Capitaine North. Il s’interroge sur la démarche alors que la période de nidification a commencé. Il est également indiqué que les oiseaux tentent de s’y réinstaller.

Le Maire indique que ce nid avait été signalé par un riverain du fait de sa dangerosité et de son instabilité notamment lors de conditions météorologiques défavorables. L’action a été menée par Électricité de Strasbourg en lien avec la Commune de Marlenheim et la Ligue de Protection des Oiseaux qui a validé la démarche. Il est précisé qu’une compensation obligatoire a été mise en place au niveau de l’ancien parc à cigognes.

Plantations - Ancien parc à cigognes / ancienne décharge

M. René Grollemund s’interroge sur les plantations en cours sur l’emprise de l’ancien parc à cigognes et sur leur compatibilité avec des projets anciens prévus sur le site. Il souhaite également avoir des informations sur les plantations à proximité de l’ancienne décharge. M. Pierre Burtin répond qu’il s’agit de la mise en œuvre des mesures compensatoires imposées à la SERS dans le cadre du projet de la Peupleraie IV et que les plans mis en œuvre permettent l’éventuelle mise en route d’un autre projet d’aménagement sur zone. Il est précisé que les arbres sont soit des transferts soit des nouvelles plantations. L’opération menée au niveau de l’ancienne décharge est également liée aux mesures compensatoires nécessaires pour le projet de lotissement.

Vaccination

Mme Michèle Riesbeck Besson indique que les autorités sanitaires nationales ont suspendu l’utilisation des vaccins Astra Zeneca du fait de la constatation de plusieurs accidents de santé. Il est indiqué que de nombreux médecins ont déjà administré ce vaccin. Il est ajouté que ce nouvel événement intervient dans un contexte de vaccination complexe et qu’il ne faut pas espérer une montée en puissance des anti-vaccins.

Il est précisé que le Centre de vaccination est en capacité d’administrer 500 doses de vaccination par semaine. L’Agence Régionale de Santé souhaite monter à 1.000 doses ce qui implique une augmentation des rendez-vous dont une partie sera réservée aux habitants du territoire.

Mme Sophie Weber remercie pour ces données chiffrées mais estime qu’un débat sur la politique vaccinale n’a pas lieu d’être au sein d’un Conseil Municipal se voulant apolitique. Consultation citoyenne - Devenir du CCS "Les Roseaux"

M. Jean-Marc Wendling indique au Conseil Municipal que le terme de « nouvelle salle » pour la consultation citoyenne des Roseaux a été mal compris par des concitoyens qui pensent que la municipalité a acté une démolition – reconstruction. Il ajoute qu’il aurait été judicieux de présenter plus en détail le projet.

M. Rémi Barillon répond que le terme « nouveau » s’entend en terme de fonctionnement.

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Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21 h 18.

Franck Giessenhoffer Daniel Fischer

Secrétaire de Séance Maire de Marlenheim