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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D022L Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D022L)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Affaires étrangères et coopération, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 19 février 2009

Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 37 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Danielle MILON - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Renaud MUSELIER - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Vincent BURRONI - Michel ILLAC - Philippe SAN MARCO - Jean-Louis TIXIER.

Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

FCT 007-954/09/BC

� Définition d'emplois créés à la nomenclature

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de MPM.

Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Bureau de la Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code des Communes ;

 La loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment en ses articles 3 et 34 ;Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FCT 007-954/09/BC

 La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;

 Les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la filière administrative et de la filière technique de la fonction publique territoriale ;

 L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 La délibération 004-314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président ;

 Les délibérations relatives à la nomenclature des emplois de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, notamment celles du 13 février 2006 et du 1er décembre 2008.

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que parmi les emplois vacants créés à la nomenclature, il convient de définir quatre d’entre eux.  Que parmi les emplois définis dans la délibération DRH 06/041/BC du 13 février 2006, il convient de supprimer deux d’entre eux, sans toutefois supprimer les postes budgétaires correspondants.

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 :

Sont approuvées les définitions d’emplois suivantes :

- Responsable Méthode (Direction du traitement des Déchets)

- Coordinateur pour la création d’un Syndicat Mixte des Transports (Direction Générale Adjointe Déplacements et Aménagement des Espaces)

- Chargé de mission Europe (Direction du Développement Economique et des Affaires Internationales)

- Animateur FISAC (Direction du Développement Economique et des Affaires Internationales).

Après accomplissement des formalités légales et dans l’impossibilité de pourvoir ces postes par la voie du recrutement d’agents titulaires de la fonction publique, il pourra être conclu des conventions avec des agents non titulaires.

1/ «Responsable Méthode» inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, et rattaché à la Direction du Traitement des Déchets.

Description du poste : Sous l’autorité du Directeur du Traitement des Déchets : - Conception, définition , organisation et mise en œuvre des différentes procédures garantissant la qualité du service,

- Supervision et suivi qualité du service produit aux habitants

- Participation à l’amélioration des procédures visant à développer la part des déchets recyclables,Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FCT 007-954/09/BC

- Animation des groupes de travail thématiques, organisation des équipes, - Analyse des coûts des services,

- Coordination de l’ensemble des actions qualité de la direction.

Profil : Formation supérieure. Connaissances techniques relatives à la gestion et au traitement des déchets, à la communication et aux procédures qualité. Expérience professionnelle indispensable dans le domaine des déchets recyclables.

Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du grade de directeur territorial et au régime indemnitaire y afférent.

Si cet emploi ne pouvait être pourvu par un candidat titulaire de la Fonction Publique, il pourrait être occupé par un agent contractuel disposant du diplôme requis pour l’accès au grade de référence dans le cadre du concours externe correspondant.

2/ «Coordinateur pour la création d’un Syndicat Mixte des Transports» inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, et rattaché à la Direction Générale Adjointe Déplacements et Aménagement des Espaces.

Description du poste : Sous l’autorité directe du Directeur Général Adjoint : - Participation au montage juridique, financier et technique prévalant à la création du syndicat Mixte des Transports,

- Conduite de réunions et relations avec l’ensemble des acteurs concernés par le projet, - Coordination et information des élus et dirigeants de MPM.

Profil : Formation supérieure. Excellente connaissance et expérience significative exigée dans le domaine des transports publics.

Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du grade d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle et au régime indemnitaire y afférent.

Si ces emplois ne pouvaient être pourvus par des candidats titulaires de la fonction publique, ils pourraient être occupés par des agents contractuels disposant du diplôme requis pour l’accès au grade de référence dans le cadre du concours externe correspondant.

3/ «Chargé de mission Europe» inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, et rattaché à la Direction du Développement Economique et des Affaires Internationales.

Description du poste : Sous l’autorité du Directeur Général Adjoint : - Pilotage en amont (éligibilité des projets) et en aval (piste d’audit de l’Union Européenne et contrôles externes),

- Gestion de la subvention globale,

- Relations extérieures avec l’autorité de gestion (Etat), les tiers financeurs et l’Union Européenne,

- Pilotage des tâches externalisées,

- Gestion et coordination du programme FSE,

- Mission d’étude et d’évaluation d’une compétence Europe,

- Animation et suivi des contractualisations financières CPER, FEDER - Système de gestion des projets,

- Conception des tableaux de bord.

Profil : Formation Bac +3 minimum. Expérience préalable dans le domaine fortement souhaitée.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FCT 007-954/09/BC

Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du grade d’attaché principal territorial et au régime indemnitaire y afférent.

Ce poste bénéficie d’un financement par l’Union Européenne.

4/ «Animateur FISAC» inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, et rattaché à la Direction du Développement Economique et des Affaires Internationales.

Description du poste : Sous l’autorité du Chef de service Commerce: - Mise en place des actions inscrites dans les dossiers FISAC Tramway et FISAC Cœur de Ville,

- Coordination et suivi de la réalisation des actions des dossiers FISAC, - Etablissement de la liaison permanente entre l’ensemble des partenaires (Ville de Marseille, CUMPM, CCIMP, Chambre des Métiers et de l’Artisanat 13, Association de commerçants),

- Prise en charge de la partie technique : conditions de réalisation et animations, - Relais entre les partenaires de la Ville de Marseille et les acteurs de terrain, - Compte rendu des résultats des FISAC au Comité de Pilotage (élus et techniciens).

Profil : Formation Bac +3 minimum. Expérience similaire souhaitée.

Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du grade d’attaché territorial et au régime indemnitaire y afférent.

Ce poste bénéficie d’un financement à hauteur de 50% par la Ville de Marseille et 50% par le FISAC.

Ces deux dernières fonctions, ainsi que leurs conditions de financement étant par nature temporaires, elles seront occupées par des agents non titulaires, recrutés sur la base de contrats à durée déterminée, conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 24 janvier 1984.

Article 2 :

Est approuvée la suppression des emplois de « Délégué Général Adjoint Services Urbains et Maritimes » et « Délégué Général Adjoint Développement de l’Espace Communautaire » définis par la délibération du 13 février 2006 susvisée.

Les postes budgétaires correspondants, référencés dans le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux restent cependant inscrits à la nomenclature des emplois de MPM.

Article 3 :

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures sont inscrits au budget de la Communauté Urbaine : Sous Politique A510, Chapitre 012, Fonction 020, Nature 64111, 64131.

Pour Visa,

Le Vice-Président Délégué

aux Ressources Humaines, Moyens Généraux,

Juridique

Bernard MOREL

Pour Présentation,

Le Président Délégué de la Commission

Fonctionnement de la Communauté urbaine

Vincent COULOMB

Certifié Conforme,

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence MétropoleCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FCT 007-954/09/BC

Eugène CASELLI