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Déliberation - 2024008 TPN 1
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024008 TPN 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2024-008
Code matière : 7.5.1
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 14
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 15 Février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quinze février à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : M. Sébastien ROUSTAN à M. Arnaud BERNARD,
Absent : M. Simon PUECH
Secrétaire de séance : M. Loïc MARAVAL
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR, exercice 2024, voirie dégradée.
Monsieur le maire présente le devis établis par l’entreprise GUIPAL pour l’élargissement et renforcement de la voirie communale de Salvagnac.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le devis d’un montant de 61 789.50euros HT,
- Sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 à hauteur de 30% au titre de la voirie locale,
- Dit que les travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2024,
- Fixe comme suit le plan de financement :
Montant des travaux : 61 789.50 euros HT
Subvention DETR : 18 536.85 euros
Charge communale : 43 252.65 euros HT
Fait et délibéré à Vabres l’Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20240215-2024008-DE
Reçu le 22/02/2024