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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2022061 TPN 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE DELIBERATION : 2022-061 Code matière : 7.1.2 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE Département de l’Aveyron Arrondissement de Millau Canton de Saint-Affrique Nombre de Conseillers en exercice : 15 de Présents : 14 de Votants : 15 Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Extrait du Registre Des délibérations du Conseil Municipal Séance du Vendredi 09 Décembre 2022 L’an deux mil vingt-deux, le neuf décembre à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, Maire. Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, Mme Claudine IACOVO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVA T, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL. Procuration : M. Simon PUECH à Mme Claudine IACOVO. Secrétaire de séance : M. Loïc MARAVAL. OBJET : Décision Modificative n°1 - Budget Communal Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget de la commune 2022, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante pour le budget de la commune de l'exercice 2022, Dépenses Recettes Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D 6188 : Autres frais divers 10 000.00€ TOTAL D 011 : Charges à caractère génér 10 000.00€ D 6413 : Personnel non titulaire 10 000.00€ TOTAL D 012 : Charges de personnel 10 000.00€ Total 10 000.00€ 10 000.00€ Total Général 0.00€ 0.00€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Accusé de réception en préfecture 012-211202866-20221209-2022061-DE Reçu le 14/12/2022 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2022-061
Code matière : 7.1.2
AUTORISE la décision modificative ci-dessus,
Pour extrait conforme.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20221209-2022061-DE
Reçu le 14/12/2022