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Déliberation - 2022059 TPN 1 1
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2022059 TPN 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE DELIBERATION : 2022-059 Code matière : 7.1.2 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE Département de l’Aveyron Arrondissement de Millau Canton de Saint-Affrique Nombre de Conseillers en exercice : 15 de Présents : 14 de Votants : 15 Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Extrait du Registre Des délibérations du Conseil Municipal Séance du Vendredi 09 Décembre 2022 L’an deux mil vingt-deux, le neuf décembre à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, Maire. Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, Mme Claudine IACOVO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL. Procuration : M. Simon PUECH à Mme Claudine IACOVO. Secrétaire de séance : M. Loïc MARAVAL. OBJET : Décision Modificative n°1 - Budget Lotissement Estindillac Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget du lotissement Estindillac 2022, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante pour le budget du lotissement Estindillac de l'exercice 2022, Dépenses Recettes Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D 605 : Achat de matériel 400.00€ TOTAL D 011 : Charges à caractère génér 400.00€ D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 400.00€ TOTAL D 66 : Charges financières 400.00€ Total 400.00€ 400.00€ Total Général 0.00€ 0.00€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Accusé de réception en préfecture 012-211202866-20221209-2022059-DE Reçu le 09/01/2023 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2022-059
Code matière : 7.1.2
AUTORISE la décision modificative ci-dessus,
Pour extrait conforme.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20221209-2022059-DE
Reçu le 09/01/2023