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Arrêté - cms 61675 Stationnement reserve sur la rue Alexandre Dumas Arrete 43985 est abroge
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61675 Stationnement reserve sur la rue Alexandre Dumas Arrete 43985 est abroge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NEAGYS
Portant Stationnement réservé sur
RUE ALEXANDRE DUMAS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-25 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Vu l'arrêté 43985 du 22 Novembre 2011
Considérant la nécessité de mettre à jour du réglement général de circulation ;
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté 43985 est abrogé.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 FEV 2093
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et pargdélégation