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Déliberation - del 2022.11.09 173 delib etoile sportive brianconnaise de tir
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.11.09 173 delib etoile sportive brianconnaise de tir)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Armement,
DEL 2022.11.09/173
Thème :
SPORTS
Objet :
Convention de mise à
disposition des stands
de tir de la
Plombalgine au profit
de l'association Étoile
Sportive Briançonnaise
de Tir
Convocation :
Date : 02/11/2022
Affichage : 02/11/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
DELIBÉRATIONS N°173
CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 NOVEMBRE 2022
Le mercredi 09 novembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Catherine
VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN, Jean-Marc CHIAPPONI,
Élisa FAURE, Patrick MICHEL, Corinne ASCHETTINO, Corinne FAURE-
BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud
GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis
LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Émilie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Élisa FAURE
Claire BARNÉOUD donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
Christian FERRUS donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Claire BARNÉOUD, Christian FERRUS,
Renaud PONS, Gabriel LÉON
Absents : :
Annie ASTIER-CONVERSET, Michèle SKRIPNIKOFF
Secrétaire de séance :
Yoann LAGIER
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Brisncon | Tél 04 62 2120 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20221109-2022_11_173-DE
Reçu le 16/11/2022
Rapporter sereine
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
les articles L.2121-29 et L.2241-1;
l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
lé règlement intérieur des stands de tir de la Plombalgine ;
le projet de convention annexé à la présente délibération ;
que la convention de mise à disposition des stands de tir de 25
et 50 mètres sis à la Plombalgine prendra fin le 30 novembre
2022 et que l'association a demandé le renouvellement de
cette dernière ;
que l'association Étoile Sportive Briançonnaise de Tir partage
les stands de tir de la Plombalgine avec:
L'association Tir Sportif Nordic Briançon,
- La Gendarmerie Nationale.
que la Ville entend continuer de soutenir le projet sportif et
social de l'association Étoile Sportive Briançonnaise de Tir par
la mise à disposition des stands de tir de 25 et 50 mètres de la
Plombalgine ;
que la mise à disposition à titre gracieux de locaux et terrains
par la Ville au profit d'une association constitue une subvention
en nature ;
qu'un règlement intérieur doit fixer les règles applicables à
toute personne pénétrant sur les stands de tir de la
Plombalgine ;
les travaux de la commission « Vie Quotidienne, Jeunesse et
Sports » réunie le 07/11/2022 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221109-2022_11_173-DE
Reçu le 16/11/2022
e F Caci EXPpOSE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'accepter la mise à disposition à titre gracieux des stands de tir de 25 et
50 mètres sis à la Plombalgine au profit de l'association Étoile Sportive Briançonnaise de Tir;
e D'approuver le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération :
e D'approuver le règlement intérieur des stands de tir de La Plombalgine annexé à la présente délibération ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2022.11.09/173
PUBLIÉE LE: 1 6 NOV. 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 64 92 2126 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20221109-2022_11_173-DE
Reçu le 16/11/2022
BRIANCON
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES
STANDS DE TIR DE LA PLOMBALGINE - 25 ET
50 MÈTRES
AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ÉTOILE
SPORTIVE BRIANÇONNAISE
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL2022.11.09/173 en date du 09 novembre 2022.
D’UNE PART,
ET
L’association Étoile Sportive Briançonnaise de Tir, association inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 450 143 458 00039, ayant son siège social sis à PUY SAINT-ANDRÉ - La Casse – Route de Pierrefeu, représenté son Président en exercice, Monsieur Pascal Burette, ayant tous les pouvoirs à l’effet des présentes en vertu des statuts,
Ci-après dénommé sous le vocable « l’occupant »,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET ET DÉSIGNATION
La présente convention a pour objet de fixer les conditions administratives et techniques de mises à disposition et d’utilisation, par l’occupant des stands de tir de 25 et 50 mètres sis à la Plombalgine à BRIANÇON.
ARTICLE 2 – MODALITÉS D’UTILISATION DES INFRASTRUCTURES DE TIR L’occupant est autorisé à utiliser les stands de tir dans les conditions définies ci-après :
• La Ville de Briançon autorise l’occupant à utiliser le stand de tir de la Plombalgine en vue d’y exercer les activités sportives de tir, d’entrainements, de loisirs et compétitions pour des épreuves exclusivement de tir à 25 et 50 mètres, suivant les disciplines et règlements prévus par la fédération Française de tir.
• La présente convention autorise exclusivement le tir aux armes et munitions précisées ci-dessous, dans le respect des consignes et règlement intérieur. Les armes de catégorie B et C,
Les armes anciennes,
L’arbalète.
AR Prefecture
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Reçu le 16/11/2022
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• Les créneaux d’utilisation du stand de tir seront définis par entente directe entre les deux clubs de tir utilisateurs, à savoir l’Étoile Sportive Briançonnaise de Tir et le Tir Sportif Nordic Briançon.
• Les deux clubs utilisateurs s’engagent à mettre en œuvre conjointement les démarches et dispositions permettant de mettre à, disposition des adhérents un stand de tir dans un état en tous points conforme à l’homologation délivrée par la fédération française de tir le 03 novembre 2009.
• En cas d’organisation de compétitions officielles par le comité départemental de tir, l’ensemble de l’infrastructure (stand de 25 mètres + stand de 50 mètres) devra être mise à disposition du comité pendant la durée de l’événement. • Il est également à noter que La Ville de Briançon et l’association ESB Tir se sont
engagés à mettre à disposition de la gendarmerie nationale le stand de tir à 25 et 50 mètres et que l’ensemble des dispositions prévues par cette convention devra être respecté par les deux clubs utilisateurs.
• Les deux clubs de tir doivent faire appliquer et respecter le règlement intérieur des stands de tir de la Plombalgine, règlement annexé à la présente convention et affiché à l’entrée des stands.
ARTICLE 3 – REDEVANCE :
La présente convention est consentie et acceptée à titre gracieux.
ARTICLE 4 – DURÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour un (1) an soit du 01 décembre 2022 au 30 novembre 2023 inclus.
La convention pourra être renouvelée à la demande expresse de l’occupant et sous réserve d’acceptation par la Ville de Briançon sans pouvoir excéder trois (3) ans soit jusqu’au 30 novembre 2025 inclus.
ARTICLE 5 – RÉPARATION ET DOMMAGES
L’occupant s’engage à prendre en charge la réparation de tous dommages causés par son personnel ou ses adhérents et/ou ses matériels aux licenciés, aux tiers, ou aux installations utilisées à l’occasion de l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 6 – ENTRETIEN
L’entretien, qui a pour objet de conserver les biens dans de bonnes conditions d’utilisation, et le nettoyage des biens mis à disposition seront à la charge pleine et exclusive de l’occupant qui le reconnaît et l’accepte.
Etant ici précisé qu’en cas de pluri occupations des biens mis à disposition, les différents bénéficiaires s’engagent aux termes de la présente à faire leur affaire personnelle de la répartition et de l’organisation du nettoyage des stands de tir.
ARTICLE 7 – TRANSFORMATION ET EMBELLISEMENT
Si des travaux devaient être réalisés par l’occupant, ils le seraient suivant les règles de l’art et conformément aux réglementations relatives à la sécurité, l’urbanisme et l’hygiène. Ils devront en outre, dès le stade de leur projet, être soumis pour accord préalable à la Ville de Briançon, sans préjudice des autorisations formelles à obtenir par ailleurs. Tous les aménagements et installations faits par l’occupant deviendront, sans indemnité, propriété de la Ville de Briançon à la fin de l’occupation, à moins que la Ville ne préfère que les lieux soient rétablis dans leur état primitif.
AR Prefecture
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Reçu le 16/11/2022
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ARTICLE 8 – ENTRETIEN ET REPARATION
L’occupant devra aviser immédiatement la Ville de Briançon de toute réparation à la charge de cette dernière dont il sera à même de constater la nécessité sous peine d’être tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard. En cas de grosses réparations jugées nécessaires par la Ville de Briançon, l’occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité de privation de jouissance.
ARTICLE 9 – ETAT DES LIEUX
Un état des lieux sera établi contradictoirement par les deux clubs et les représentants de la Ville lors de la remise des clés.
Étant ici précisé que l’occupant a la jouissance des stands de tir depuis le 08 mars 2005.
ARTICLE 10 – VISITE DES LIEUX
L’occupant devra laisser les représentants de la Ville de Briançon, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir l’immeuble.
ARTICLE 11 – ASSURANCE
L’occupant devra assurer, selon les principes de droit commun :
- Les risques locatifs liés à la mise à disposition des biens objet de la présente convention ;
- Ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tiers, liées à l’exercice de ses activités dans les locaux et terrains mis à disposition, le cas échéant ;
- Ses propres biens ;
- Ses propres préjudices financiers (pertes d’exploitation, perte de jouissance, etc...), le cas échéant.
Aucune clause de renonciation à recours n’est applicable entre la Ville de Briançon, l’occupant et leurs assureurs.
Dans le cas où l’activité exercée par l’occupant dans les bâtiments objet de la présente convention entraînerait, pour la Ville de Briançon, des surprimes au titre de son contrat incendie, explosion, celles-ci seraient, après justificatifs, à la charge de l’occupant, le cas échéant.
L’occupant devra produire à la Ville de Briançon, avant et pour toute la durée de l’occupation des biens objet des présentes, une attestation de son assureur sanctionnant ces dispositions. Il devra, par la suite, justifier de la prorogation de ladite attestation annuellement en la transmettant à la Ville de Briançon sans qu’il soit besoin qu’elle en fasse la demande.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET RECOURS
L’occupant sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
Il répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu’il en aura la jouissance et commises tant par lui que par ses membres ou préposés, ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
ARTICLE 13 – AVENANT À LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
AR Prefecture
005-210500237-20221109-2022_11_173-DE
Reçu le 16/11/2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
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ARTICLE 14 – RÉSILIATION.
Les deux parties signataires auront la faculté de résilier la présente convention sous réserve d’un préavis de UN (1) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, en cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d’intérêt général, à l’expiration d’un délai de QUINZE (15) jours suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
ARTICLE 15 – COMPÉTENCES JURIDIQUES
Les contestations qui pourraient s’élever entre l’occupant et la Ville au sujet de l’exécution ou de l’interprétation de la présente seront de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
ARTICLE 16 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• pour la Ville de Briançon : en l’Hôtel de Ville sis Immeuble « Les Cordeliers » – 1, Rue Aspirant Jan – 05100 Briançon ;
• pour l’association « Etoile Sportive Briançonnaise de Tir » : en son siège social sis La Casse – Route de Pierrefeu – 05100 Puy Saint-André.
Fait en trois exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association « Étoile Sportive Pour la Ville,
Briançonnaise de Tir », Le Maire,
Le Président,
Pascal BURETTE Arnaud MURGIA
AR Prefecture
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Reçu le 16/11/2022
1
BA
BRIANCON
REGLEMENT INTERIEUR DES STANDS DE TIR
DE LA PLOMBALGINE – 25 ET 50 METRES
PRÉAMBULE
Dans le cadre des missions de service public visant à promouvoir les activités physiques, la ville de Briançon met à disposition des associations sportives, des établissements d’enseignement et des personnels des ministères de l’intérieur et des Armées, les stands de tir de la Plombalgine – 25 et 50 mètres, situé Rue Jean Moulin, à Briançon.
Afin de clarifier et d’améliorer les conditions d’accueil de cet équipement sportif, il apparait indispensable de mettre en place un règlement intérieur et de conventionner avec chaque utilisateur desdits stands de tir.
Le présent règlement intérieur est applicable à toute personne pénétrant dans les stands de tir de la Plombalgine.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – GENERALITES
Toute personne est directement responsable de son arme et de ses tirs.
La loi française, ainsi que les règles de la Fédération Française de Tir sur les armes et les munitions, sont, en toutes circonstances, à respecter.
Tout tireur mineur doit être obligatoirement accompagné d’un tireur majeur.
Les utilisateurs ont l’obligation de respecter les articles ci-dessous.
ARTICLE 2 – ARMES ET MUNITIONS
Les armes de tous calibres usuels sont acceptées dans les zones adéquates, en respectant les conditions suivantes :
- 25 mètres : armes de poing ou d’épaules avec calibre d’arme de poing,
- 50 mètres : armes de poing ou d’épaule tous calibres autorisés.
AR Prefecture
005-210500237-20221109-2022_11_173-DE
Reçu le 16/11/2022 Sont formellement interdites :
- Les armes de catégorie A2,
- Les armes détenues sans autorisation préfectorale,
- Les armes en mauvais état de fonctionnement, et qui de ce fait, ne sont pas couvertes par l’assurance de la Fédération Française de Tir.
Les munitions suivantes sont interdites :
- Les balles traçantes ou lumineuses,
- Les balles perforantes ou explosives,
- Les cartouches à grenaille.
Les armes louées par les associations doivent être uniquement chargées avec les munitions fournies par les associations.
Les douilles vides de munitions fournies par les associations doivent être restituées dans leur boite.
Il est interdit d’utiliser des munitions personnelles ou rechargées avec des armes louées par les associations.
ARTICLE 3 – SECURITE
Toute arme doit être toujours considérée comme chargée.
A l’intérieur des stands de tir, les armes doivent être obligatoirement ouvertes, le magasin retiré et vidé.
Il ne faut jamais diriger ou pointer une arme, même vide, vers quelqu’un ou quelque chose que l’on ne souhaite atteindre.
Les manipulations s’effectuent uniquement dans le pas de tir, en direction des cibles.
L’accès à la zone des cibles est strictement interdit, sauf avec l’autorisation du responsable de tir, l’arrêt du tir ayant été signalé aux autres tireurs présents.
Il est interdit de circuler dans les stands de tir ou aux abords avec une arme chargée.
A la fin de chaque séance, les utilisateurs doivent retirer leur cible, débarrasser leur étui et laisser l’emplacement propre.
Il est strictement interdit de toucher l’arme d’un autre tireur sans son autorisation.
En cas d’incident de tir, le responsable du pas de tir doit être immédiatement averti.
Tout tireur est tenu de se protéger les yeux et les oreilles.
La trousse à pharmacie doit être amenée par l’utilisateur des stands de tir.
AR Prefecture
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Reçu le 16/11/2022 ARTICLE 4 – MANQUEMENT AU RÈGLEMENT
Toute personne ne respectant pas le présent règlement, par son comportement dangereux ou par ses propos jugés contraires aux bonnes mœurs, pourra selon les circonstances, être expulsé immédiatement des stands de tir.
Il pourra également faire l’objet d’une procédure d’expulsion définitive selon la gravité du manquement.
ARTICLE 5 – HORAIRES D’OUVERTURE
Les horaires dédiés aux associations sont définis par le Pôle Sport et Santé lors d’une réunion annuelle au mois de juin.
Les utilisateurs extérieurs appartenant à une administration telle : Gendarmerie Nationale, Police Nationale, Police Aux Frontières ...etc. ont accès au stand de tir de la Plombalgine. Ils bénéficient de créneaux validés, lors de la signature de la convention liant leur administration à la municipalité.
Le présent règlement intérieur sera annexé à toute convention et affiché sur les stands de tir de la Plombagine – 25 et 50 mètres.
Fait à Briançon, le
Le Maire,
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
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Reçu le 16/11/2022