Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL20260204 021 B C Mise a disposition de sites
Déliberation - del 2022.11.09 173 delib etoile sportive brianconn
Déliberation - del 2022.11.09 173 delib etoile sportive brianconn
Déliberation - DL20260204 020 B C Mise a disposition de locau
Déliberation - DL20260204 019 B C Mise a disposition de locau
Déliberation - DL20260204 018 B C Mise a disposition de locau
Déliberation - DL20250408 36 Stand de tir de la Plombalgine Con
Arrêté - DEC2025.11.06 206 Avenant n 1 Etoile Sportive B
Arrêté - DEC2025.11.06 206 Avenant n 1 Etoile Sportive B
Déliberation - del 2023.04.05 45 sports conventions de mise a d
Déliberation - DL20260204 022 B C Mise a disposition de sites Stand de tir de la Plombalgine Association Etoile Sportive Brianconnaise de Tir
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260204 022 B C Mise a disposition de sites Stand de tir de la Plombalgine Association Etoile Sportive Brianconnaise de Tir)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
EP
Tee"
Thème
:
BAUX
ET
CONVENTIONS Objet
:
Mise
à
disposition
de
sites
-
Stand
de
tir
de
la
Plombalgine
-
Association
Etoile
Sportive Briançonnaise
de
Tir
Convocation
:
Date
: 29/01/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
29 22
En
exercice :
Présents : Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026 CS
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
022-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260204_022
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
FÉVRIER
2026
Le
mercredi
04
février
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Maud
GADE,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Étaient
représentés
:
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Sophie
GRANSAGNE
donne
pouvoir
à
Maud
GADE
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents
:
Patrick
GAILLARD,
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance :
Alexis
LALANNE
1/3 Rapporteur
:
VU VU VU vu VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
1
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2602
Pubtié
le
: 605-210500237-20260204-DL20260204
C22-0E
Patrick
MICHEL
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2241-1 ;
l'article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
R.312-39-1
à
R.312-43-1
:
le
règlement
intérieur
des
stands
de
tir
de
la
Plombalgine
:
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
que
des
locaux
et
équipements
sportifs
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
sportives
qui
en
font
la
demande,
en
fonction
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public
;
que
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'équipements
ne
constitue
donc
pas
un
droit
acquis
et
peut
être
modifiée,
dans
le
respect
du
principe
d'égalité
entre
les
associations
et
de
l'intérêt
général :
que
les
équipements
sportifs
municipaux
constituent
des
biens
affectés
à
un
service
public,
et
que
leur
mise
à
disposition
doit
être
formalisée
par
une
convention
précisant
les
conditions
d'occupation
ainsi
que
les
responsabilités
de
chaque
partie
;
que
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
des
stands
de
tir
de
25
et
50
mètres
situés
à
La
Plombalgine
prendra
fin
le
31
décembre
2025,
et
que
l'association
Étoile
Sportive
Briançonnaise
de
Tir
a
sollicité
son
renouvellement
;
que
l'association
partage
les
stands
de
tir
de
la
Plombalgine
avec
l'association
Tir
Sportif
Nordic
Briançon,
la
police
municipale
de
Briançon,
l'Office
National
des
Forêts
et
la
Gendarmerie
Nationale
;
que
la
Ville
entend
poursuivre
son
soutien
au
projet
sportif
et
social
de
l'association
Étoile
Sportive
Briançonnaise
de
Tir
en
mettant
à
disposition
les
stands
de
tir
de
25
et
50
mètres
situés
à
La
Plombalgine
;
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
locaux
et
terrains
par
la
Ville
au
profit
d'une
association
constitue
une
subvention
en
nature
:
qu'un
règlement
intérieur
doit
définir
les
règles
applicables
à
toute
personne
accédant
aux
stands
de
tir
de
La
Plombalgine,
afin
d'assurer
la
sécurité
et
le
respect
de
la
législation
en
vigueur
;
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
02/02/2026
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
* _
D'accepter
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
des
stands
de
tir
de
25
et
50
mètres
sis à
la
Plombalgine
au
bénéfice
de
l'association
Étoile
Sportive
Briançonnaise
de
Tir
:
*
D'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
annexé
à
la
présente
délibération,
auquel
est
annexé
le
règlement
intérieur
des
stands
de
tir
de
la
Plombalgine
; Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
S
L
OT
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
022-DE
*__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
BAUX
ET
CONVENTIONS
DL20260204_
022
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
14
LÉ
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
4
Tribÿnal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/04/2026
#
Pubiié le ID
: 0666-210500037-20260204-D1
20260204
C22-0E
CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION
DES
STANDS DE TIR DE LA PLOMBALGINE
- 25 ET 50
MÈTRES
EN) (ee)
AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION
ÉTOILE SPORTIVE
BRIANÇONNAISE
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
conseil
municipal
n°DL20260204_
22
en
date
du
04
février
2026
;
D'UNE
PART,
ET L'association
Étoile
Sportive
Briançonnaise
de
Tir,
association
inscrite
au
répertoire
SIRENE
sous
le
numéro
450
143
458
00039,
ayant
son
siège
social
sis à
BRIANÇON
- Chez
Monsieur
Pascal
Burette
— 4
avenue
de
la
République,
représenté
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Pascal
Burette,
ayant
tous
les
pouvoirs
à l'effet des
présentes
en
vertu
des
statuts,
Ci-après
dénommé
sous
le vocable
« l'occupant
»,
D'AUTRE
PART,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1 — OBJET
ET
DESIGNATION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
administratives
et
techniques
de
mises
à
disposition
et
d'utilisation,
par
l’occupant
des
stands
de
tir de
25
et
50
mètres
sis
à
la
Plombalgine
à
BRIANÇON. ARTICLE
2 - MODALITES
D'UTILISATION
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TIR
L’occupant
est
autorisé
à utiliser
les stands
de
tir dans
les
conditions
définies
ci-après
:
e
La
Ville
de
Briançon
autorise
l'occupant
à
utiliser
le stand
de
tir de
la
Plombalgine
en
vue
d'y
exercer
les
activités
sportives
de
tir,
d'entrainements,
de
loisirs
et
compétitions
pour
des
épreuves
exclusivement
de tir à 25
et 50
mètres,
suivant
les disciplines
et règlements
prévus
par
la fédération
Française
de
tir.
e La
présente
convention
autorise
exclusivement
le
tir
aux
armes
et
munitions
précisées
ci-
dessous,
dans
le respect
des
consignes
et
du
règlement
intérieur.
“
Les
armes
de
catégorieBetC,
”
Les
armes
anciennes,
“
L’arbalète.
Hôtel
de Ville
| Eëplanade
Alain
Bayrou
| 26 Avenue
du
159
RIA
| CS 08898
| 05100
Briançon
| D4 92
21
20
72
sur4 1
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2602
Pubtié
le
: 605-210500237-20260204-DL20260204
C22-0E
e Les
créneaux
d'utilisation
du
stand
de
tir
seront
définis
par
entente
directe
entre
les
deux
clubs
de
tir
utilisateurs
(à
savoir
l'Étoile
Sportive
Briançonnaise
de
Tir
et
le
Tir
Sportif
Nordic
Briançon)
et
le service
des
sports
de
la ville.
+ Les
deux
clubs
utilisateurs
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
conjointement
les
démarches
et
dispositions
permettant
de
mettre
à,
disposition
des
adhérents
un
stand
de
tir dans
un
état
en
tous
points
conforme
à homologation
délivrée
par
la fédération
française
de tir le 03
novembre
2009. eEn
cas
d'organisation
de
compétitions
officielles
par
le
comité
départemental
de
tir,
l’ensemble
de
l'infrastructure
(stand
de
25
mètres
+
stand
de
50
mètres)
devra
être
mise
à
disposition
du
comité
pendant
la durée
de
l'événement.
el
est
également
à
noter
que
La
Ville
de
Briançon
et
l’association
ESB
Tir se
sont
engagés
à
mettre
à
disposition
de
la
gendarmerie
nationale
le
stand
de
tir
à
25
et
50
mètres
et
que
l’ensemble
des
dispositions
prévues
par
cette
convention
devra
être
respecté
par
les deux
clubs
utilisateurs. e Les
deux
clubs
de
tir doivent
faire
appliquer
et
respecter
le
règlement
intérieur
des
stands
de
tir de
la Plombalgine,
règlement
annexé
à la présente
convention
et affiché
à l'entrée
des
stands.
ARTICLE
3 — REDEVANCE :
La
présente
convention
est consentie
et acceptée
à titre gracieux.
ARTICLE
4 — DURÉE
DE
LA
PRÉSENTE
CONVENTION
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
un
(1)
an
soit
du
01
janvier
au
31
décembre
2026
inclus.
La
convention
pourra
être
renouvelée
à
la
demande
expresse
de
l'occupant
et
sous
réserve
d'acceptation
par
la Ville
de
Briançon
sans
pouvoir
excéder
trois
(3) ans soit jusqu’au
31
décembre
2028
inclus. ARTICLE
5 — RÉPARATION
ET
DOMMAGES
L'occupant
s'engage
à
prendre
en
charge
la
réparation
de
tous
dommages
causés
par
son
personnel
ou
ses
adhérents
et/ou
ses
matériels
aux
licenciés,
aux
tiers,
ou
aux
installations
utilisées
à l’occasion
de
l'exécution
de
la présente
convention.
ARTICLE
6 — ENTRETIEN
L'entretien,
qui
a
pour
objet
de
conserver
les
biens
dans
de
bonnes
conditions
d’utilisation,
et
le
nettoyage
des
biens
mis
à
disposition
seront
à
la
charge
pleine
et
exclusive
de
l'occupant
qui
le
reconnaît
et
l’accepte.
Etant
ici
précisé
qu'en
cas
de
pluri
occupations
des
biens
mis
à disposition,
les
différents
bénéficiaires
s'engagent
aux
termes
de
la
présente
à
faire
leur
affaire
personnelle
de
la
répartition
et
de
l’organisation
du
nettoyage
des
stands
de
tir.
ARTICLE
7 — TRANSFORMATION
ET
EMBELLISEMENT
Si
des
travaux
devaient
être
réalisés
par
l'occupant,
ils
le
seraient
suivant
les
règles
de
l'art
et
conformément
aux
réglementations
relatives
à
la
sécurité,
l'urbanisme
et
l’hygiène.
ils
devront
en
outre,
dès
le
stade
de
leur
projet,
être
soumis
pour
accord
préalable
à
la
Ville
de
Briançon,
sans
préjudice
des
autorisations
formelles
à obtenir
par ailleurs. Tous
les aménagements
et installations
faits
par
l'occupant
deviendront,
sans
indemnité,
propriété
de
la Ville
de
Briançon
à la fin de
l'occupation,
à
moins
que
la Ville
ne
préfère
que
les
lieux
soient
rétablis
dans
leur
état
primitif.
Hôtel
de Ville
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26 Avenue
du
1595 RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| 0492
21
20
72
2sur4 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/04/2026
Publié
le
ID
: 605-210500237-20260204-D120260204
C22-0E
ARTICLE
8 — ENTRETIEN
ET
REPARATION
l'occupant
devra
aviser
immédiatement
la
Ville
de
Briançon
de
toute
réparation
à
la
charge
de
cette
dernière
dont
il sera
à
même
de
constater
la
nécessité
sous
peine
d’être
tenu
responsable
de
toute
aggravation
résultant
de
son
silence
ou
de
son
retard.
En
cas
de
grosses
réparations
jugées
nécessaires
par
la
Ville
de
Briançon,
l'occupant
ne
pourra
prétendre
à aucune
indemnité
de
privation
de jouissance.
ARTICLE
9 — ETAT
DES
LIEUX
Un
état
des
lieux
sera
établi
contradictoirement
par
les
deux
clubs
et
les
représentants
de
la Ville
lors
de
la remise
des
clés.
Étant
ici précisé
que
l'occupant
a la jouissance
des
stands
de
tir depuis
le 08
mars
2005.
ARTICLE
10 — VISITE
DES
LIEUX
l'occupant
devra
laisser
les
représentants
de
la
Ville
de
Briançon,
ses
agents
et
ses
entrepreneurs
pénétrer
dans
les
lieux
mis
à disposition
pour
visiter,
réparer
où
entretenir
l'immeuble.
ARTICLE
11
— ASSURANCE
L’occupant
devra
assurer,
selon
les
principes
de
droit
commun
-
Les
risques
locatifs
liés à la
mise
à disposition
des
biens
objet
de
la présente
convention
;
-
Ses
propres
responsabilités,
pour
les
dommages
causés
aux
tiers,
liées
à
l'exercice
de
ses
activités
dans
les
locaux
et terrains
mis
à
disposition,
le
cas
échéant
;
-
Ses
propres
biens
;
-
Ses
propres
préjudices
financiers
(pertes
d’exploitation,
perte
de
jouissance,
etc...),
le
cas
échéant.
Aucune
clause
de
renonciation
à recours
n’est
applicable
entre
la Ville
de
Briançon,
l’occupant
et leurs
assureurs, Dans
le
cas
où
l’activité
exercée
par
l'occupant
dans
les
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
entraînerait,
pour
la Ville de
Briançon,
des
surprimes
au
titre de
son
contrat
incendie,
explosion,
celles-
ci seraient,
après
justificatifs,
à
la charge
de
l'occupant,
le cas
échéant.
L’occupant
devra
produire
à la Ville de
Briançon,
avant
et pour
toute
la durée
de
l’occupation
des
biens
objet
des
présentes,
une
attestation
de
son
assureur
sanctionnant
ces
dispositions.
|| devra,
par
la
suite,
justifier
de
la
prorogation
de
ladite
attestation
annuellement
en
la
transmettant
à
la
Ville
de
Briançon
sans
qu’il
soit
besoin
qu’elle
en
fasse
la demande.
ARTICLE
12 — RESPONSABILITE
ET
RECOURS
L'occupant
sera
personnellement
responsable
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et conditions
de
la présente
convention,
de
son
fait ou
de
celui
de
ses
membres
ou
de
ses
préposés.
Il
répondra
des
dégradations
causées
aux
locaux
mis
à
disposition
pendant
le temps
qu’il
en
aura
la
jouissance
et commises
tant
par
lui
que
par
ses
membres
ou
préposés,
ou
toute
personne
effectuant
des
travaux
ou
des
interventions
pour
son
compte.
Hôtel
de Ville
| Eplanade
Alain
Bayrou
| 26 Avenue
du
159
RIA
| CS
09898
| 05105
Briançon
| 0492
21
20
72
3 sur4 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
grétecture
le
11/02/2602
Publié
le
: 605-210600297-20260204-DL20260264
022-0E
ARTICLE
13 — AVENANT
À
LA
CONVENTION
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
ARTICLE
14 — RESILIATION.
Les
deux
parties
signataires
auront
la
faculté
de
résilier
la
présente
convention
sous
réserve
d’un
préavis
de
UN
(1)
mois,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Toutefois,
en
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
des
obligations
contenues
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
y compris
pour
un
motif
d'intérêt
général,
à
l'expiration
d’un
délai
de QUINZE
(15) jours
suivant
l’envoi
par
l’autre
partie
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
contenant
mise
en
demeure
d’avoir
à exécuter
et restée
sans
effet.
ARTICLE
15
-
COMPÉTENCES
JURIDIQUES
Les
contestations
qui
pourraient
s'élever
entre
l'occupant
et
la
Ville
au
sujet
de
l'exécution
ou
de
l'interprétation
de
la présente
seront
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
ARTICLE
16
— ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la présente
convention
et notamment
pour
la signification
de
tous
actes
de
poursuites,
les
parties
font
élection
de
domicile :
°
pour
la Ville
de
Briançon
: en
la Cité
administrative
sise
Esplanade
Alain
Bayrou
— 26
avenue
du
159€
RIA — 05100
Briançon ;
°
pour
l'association
«
Etoile
Sportive
Briançonnaise
de
Tir
»
: en
son
siège
social
sis 4 avenue
de
la République
— 05100
Briançon.
Fait en
deux
(2)
exemplaires
originaux,
à Briançon
le
Pour
l'association
«
Étoile
Sportive
Pour
la Ville,
Briançonnaise
de
Tir
»,
Le
Maire,
Le
Président,
Pascal
BURETTE
Arnaud
MURGIA
Hôtel
de Ville
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26 Avenue
du
159°RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| 0492
21
29
72
&
sur
4 A.
BRIANCON
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260204-DL20260204_022-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 04/02/2026
REGLEMENT INTERIEUR DES STANDS DE TIR DE LA
PLOMBALGINE – 25 ET 50 METRES
PREAMBULE
Dans le cadre des missions de service public visant à promouvoir les activités physiques, la ville de Briançon met à disposition des associations sportives, des établissements d’enseignement et des personnels des ministères de l’intérieur et des Armées, les stands de tir de la Plombalgine – 25 et 50 mètres, situé Rue Jean Moulin, à Briançon.
Afin de clarifier et d’améliorer les conditions d’accueil de cet équipement sportif, il apparait indispensable de mettre en place un règlement intérieur et de conventionner avec chaque utilisateur desdits stands de tir et ainsi spécifier l’obligation de respecter les consignes de sécurité de la Fédération Française de Tir et les lois en vigueur.
Le présent règlement intérieur est applicable à toute personne pénétrant dans les stands de tir de la Plombalgine.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – GENERALITES
Toute personne est directement responsable de son arme et de ses tirs.
La loi française, ainsi que les règles de la Fédération Française de Tir sur les armes et les munitions, sont, en toutes circonstances, à respecter.
Tout tireur mineur doit être obligatoirement accompagné d’un tireur majeur.
Les utilisateurs ont l’obligation de respecter les articles ci-dessous.
Les utilisateurs ont obligation de présenter une licence de tir en cours de validité.
La consommation d’alcool est interdite sur le site.
ARTICLE 2 – ARMES ET MUNITIONS
Les armes de tous calibres usuels sont acceptées dans les zones adéquates, en respectant les conditions suivantes :
- 25 mètres : armes de poing ou d’épaules avec calibre d’arme de poing,
- 50 mètres : armes de poing ou d’épaule tous calibres autorisés.
Sont formellement interdites : Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260204-DL20260204_022-DE
- Les armes de catégorie A2,
- Les armes détenues sans autorisation préfectorale,
- Les armes en mauvais état de fonctionnement, et qui de ce fait, ne sont pas couvertes par l’assurance de la Fédération Française de Tir.
Les munitions suivantes sont interdites :
- Les balles traçantes ou lumineuses,
- Les balles perforantes ou explosives,
- Les cartouches à grenaille.
Les armes louées par les associations doivent être uniquement chargées avec les munitions fournies par les associations.
Les douilles vides de munitions fournies par les associations doivent être restituées dans leur boite.
Il est interdit d’utiliser des munitions personnelles ou rechargées avec des armes louées par les associations.
ARTICLE 3 – SECURITE
Toute arme doit être toujours considérée comme chargée.
A l’intérieur des stands de tir, les armes doivent être obligatoirement ouvertes, le magasin retiré et vidé.
Il ne faut jamais diriger ou pointer une arme, même vide, vers quelqu’un ou quelque chose que l’on ne souhaite atteindre.
Les manipulations s’effectuent uniquement dans le pas de tir, en direction des cibles.
L’accès à la zone des cibles est strictement interdit, sauf avec l’autorisation du responsable de tir, l’arrêt du tir ayant été signalé aux autres tireurs présents.
Il est interdit de circuler dans les stands de tir ou aux abords avec une arme chargée.
A la fin de chaque séance, les utilisateurs doivent retirer leur cible, débarrasser leur étui et laisser l’emplacement propre.
Il est strictement interdit de toucher l’arme d’un autre tireur sans son autorisation.
En cas d’incident de tir, le responsable du pas de tir doit être immédiatement averti.
Tout tireur est tenu de se protéger les yeux et les oreilles par des équipements de protection individuels.
Un protocole d’urgence (numéros à contacter, trousse de secours accessible), doit être affiché. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260204-DL20260204_022-DE
ARTICLE 4 – MANQUEMENT AU RÈGLEMENT
Toute personne ne respectant pas le présent règlement, par son comportement dangereux ou par ses propos jugés contraires aux bonnes mœurs, pourra selon les circonstances, être expulsé immédiatement des stands de tir.
Il pourra également faire l’objet d’une procédure d’expulsion définitive selon la gravité du manquement.
ARTICLE 5 – HORAIRES D’OUVERTURE
Les horaires dédiés aux associations sont définis par le service des sports lors d’une réunion annuelle au mois de juin.
Les utilisateurs extérieurs appartenant à une administration telle : Gendarmerie Nationale, Police Nationale, Police Aux Frontières …etc. ont accès au stand de tir de la Plombalgine. Ils bénéficient de créneaux validés, lors de la signature de la convention liant leur administration à la municipalité.
Le présent règlement intérieur sera annexé à toute convention et affiché sur les stands de tir de la Plombagine – 25 et 50 mètres.