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Arrêté - DEC2025.11.06 206 Avenant n 1 Etoile Sportive Brianconnaise de Tir
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 12h23 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2025.11.06 206 Avenant n 1 Etoile Sportive Brianconnaise de Tir)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
20925.11.06/206
LUN
Thème:
BAUX
&
CONVENTIONS
Objet:
Avenant
n°1
-
Convention
de
mise
à
disposition
des
stands
de
tir
de
la
Plombalgine
au
profit
de
l'association
«Etoile
Sportive
Briançonnaise
de
Tir
»
—
Prolongation
de
la
durée
jusqu'au
31/12/2095
inclus.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-29
(5°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2 ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
03
juillet
2020 :
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
03
juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
la
délibération
n°173
du
conseil
municipal
en
date
du
o9
novembre
2022
et
la
convention
en
date
du
24
février
2023
portant
mise
à
disposition
des
stands
de
tir
de
la
Plombalgine
au
profit
de
l'association
« Étoile
Sportive
Briançonnaise
de
Tir »
à
compter
du
o1
décembre
2022:
Vu
les
décisions
du
Maire
n°253
du
14
novembre
2023
et
n°202
du
06
décembre
2024
portant
respectivement
1°
et
2"
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
stands
de
tir
de
la
Plombalgine
au
profit
de
l'association
« Étoile
Briançonnaise
de
Tir»
pour
la
période
du
o1
décembre
2023
au
30
novembre
2024
et
du
01
décembre
2024
au
30
novembre
2025;
Considérant
que,
par
courrier
en
date
du
12
septembre
2025
l'association
« Etoile
Briançonnaise
de
Tir » a
demandé
la
régularisation
d'une
nouvelle
convention
;
Considérant
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
mercredi
17
décembre
2025
et
que
la
convention
citée
ci-dessus
prendra
fin
le 30
novembre
2025
: qu'il
convient
par
conséquent
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
en
date
du
08
décembre
2022
jusqu'au
31
décembre
2025
inclus
:
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande:
1/2
AR
Prefecture
005-210500237-20251113-DEC2025_206-AR Reçu le
13/11/2025
Publié le 13/11/2025 DECIDE
Article
1
La
durée
de
la
convention
en
date
du
24
février
2023
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2095
inclus.
Article
2
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Article
3
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
est
autorisé
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
24
février
2023,
avenant
n°1
qui
restera
annexé
à
la
présente
décision,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
e
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
receveur
municipal.
Fait à Briançon,
le
41 3
NOV.
2025
Transmise
le
:
1 3
NOV.
2025
Affichée
le :
Notifiée
le :
1 3
NOV.
2075
2/2
AR
Prefecture
005-210500237-20251113-DEC2025_206-AR Reçu le
13/11/2025
Publié le 13/11/2025 PIÈCE
ANNEXE
À
LA
DÉCISION
N°DEC2025.11.06/206
AN)
BRIANCON
AVENANT
N° 1 À LA
CONVENTION
DE
MISA
DISPOSITION
DES
STANDS
DE TIR DE
LA
PLOMBALGINE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
& ÉTOILE
SPORTIVE
BRIANÇONNAISE
DE TIR »
SIGNÉE
LE
24/02/2023
PROLONGATION
DE
LA
DURÉE
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
décision
n°DEC2025.11.06/206
en
date
du
3-3
NOV, 20?
Ci-après
désignée
sous
.
vocable
« Ja
collectivité
».
D'UNE
PART,
ET L'association
Étoile
Sportive
Briançonnaise
de
Tir,
association
inscrite
au
répertoire
SIRENE
sous
le
numéro
450
143
458
00039,
ayant
son
siège
social
sis
à
BRIANÇON
-
Chez
Pascale
BURETTE
-
4
Avenue
de
la
République,
représenté
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Pascal
BURETTE,
ayant
tous
les
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
en
vertu
des
statuts,
Ci-après
dénommée
sous
le vocable
«
l'occupant
et/ou
l'association
»,
D'AUTRE
PART,
Vu
la
délibération
n°173
du
conseil
municipal
en
date
du
o9
novembre
2022
et
la
convention
en
date
du
24
février
2023
portant
mise
à
disposition
des
stands
de
tir
de
la
Plombalgine
au
profit
de
l'association
«
Étoile
Sportive
Briançonnaise
de
Tir
»
à
compter
du
o1
décembre
2022:
Vu
les
décisions
du
Maire
n°253
du
14
novembre
2023
et
n°202
du
06
décembre
2024
portant
respectivement
1°
et
2°"
renouvellement
de
la convention
de
mise
à
disposition
des
stands
de
tir
de
la
Plombalgine
au
profit
de
l'association
« Étoile
Briançonnaise
de
Tir»
pour
la
période
du
o1
décembre
2023
au
30
novembre
2024
et
du
O1
décembre
2024
au
30
novembre
2025:
Hôtel de Ville
Ï Cité administrative
[ Esplanade Alain BAYROU
I 26 avenue
du
159f"° RIA
Ï CS
09898
I 05100
Briançon
1/2
AR
Prefecture
005-210500237-20251113-DEC2025_206-AR Reçu le
13/11/2025
Publié le 13/11/2025 DISPOSITIF
:
Les
parties
à
la
convention
initiale
décident
de
lui
apporter
les
modifications
suivantes :
ARTICLE
1
La
convention
de
mise
à
disposition
des
stands
de
tir
de
la
Plombalgine
au
profit
de
l'association
«Étoile
Sportive
Briançonnaise
de
Tir»
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2025
inclus.
ARTICLE
2
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restent
inchangées.
Fait
à
Briançon,
le
Pour
l'occupant,
Le
Président
de
l'association
« Étoile
Sportive
Briançonnaise
de
Tir
»
Pascal
BURETTE Hôtel
de
Ville
I Cité
administrative
I Esplanade
Alain
BAYROU
I 26
avenue
du
159°"°
RIA
I CS
09898
I 05100
Briançon
2/2
AR
Prefecture
005-210500237-20251113-DEC2025_206-AR Reçu le
13/11/2025
Publié le 13/11/2025