unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 88 Subvention 2007—Ecole de musique intercommunal

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 88 Subvention 2007—Ecole de musique intercommunal Document publié le Lundi 22 octobre 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 88 Subvention 2007—Ecole de musique intercommunal)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs, Kepuo,,que Ftanw;a,se

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE CO~MUNES VALLEE DE L'HERAULT

~t'VN IV N #V

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 22 octobre 2007 t'U t'V 11\1 t'U,.,,,

SUBVENTION 2007

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

N° 1-2 du bord rt page 5

Le Conseil communautaire de la Communaute 'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 octobre 2007, a la Mairie de St Paul et V e de Monsieur Louis VIILARET, President de la Comrnunaute de communes

Etaient presents ou M. DIAZ Manuel - M. CMJ,,1'1.Ln_•C Jean Francois - M. PIERRUGUES represerites : Georges - Mme r.IARTI I LASSALVY Christian - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert Alain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. ARN arles - Mme FOURNEL Michelle - M. MATEU Gabriel- M. SANCHEZ IEU Jacques- M. BELLOCJean Paul- M. ROQUAIN Jean Michel - M. ASENS RGNE Michel - M. RlGAL Femand - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEU JEAN Anne Marie - Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean Frans;ois - M. GH - rre - M. BERTOLINI Jean Pierre - Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric

Monsieur Jean Marcel JOVER donne pouvoir a Monsieur Andre SIDERlS

Madame Anne Marie DEJEAN est elue secretaire de seance

Absents ou excuses: M. AGOSTINIJean.Andre -M. PONCEJean Claude -M. DEJEAN Maurice-M.JOVERJean Marcel - M. CABELLO Gerard - M. CARCELLER Claude - Mme VIVIEN Isabelle - M. ASTIE Michel - M. GASTAN Frans;ois

Agissant conformement aux dispositions des art:icles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux disposit:ions de son reglement interieur,

Le Conseil communautaire cfe la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrat:ions, qui dispose qu'une convention doit etre signee avec une associat:ion des qu'elle pers:oit au moins 23 000 € de subvention,

Yu les credits votes au Budget Primitif 2007 pour la subvention 2007 de l'Ecole de musique Intercommunale de 36 000 € inscrite au chapitre 65,

Considerant la necessite du soutien apporte par la Communaute de communes a cette association,

Sur proposit:ion de Monsieur le President de la Communaute de communes,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quo~ etant atteint, .

a l'unanimite des suffrages exprimes,

DECIDE

\

D'autoriser le President a signer la convention 2007 entre l'association Ecole de musique de la vallee de l'Herault, l'association departementale danse et musique en Herault (ADDM34), le Departement de l'Herault et la Communaute de communes.

Cette depense sei:a imputee au chapitre 65 article 6574 sur le Budget primitif 2007.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 88-2007 le

Publication le

Notification le

DEUBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le

Le President de la Communaute de communes,

Signe : Louis VILLARET

' de commun'es

N°88-2007 ·