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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Subvention 2010 Ecole musique intercommunale Vallee de l Herault
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Subvention 2010 Ecole musique intercommunale Vallee de l Herault)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 25 janvier 2010 N N N N N
SUBVENTION 2010
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE VALLEE DE L'HERAUL T Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 janvier 2010, a Gignac, au siege de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents ou Claude BONNAFOUS, Jean-Pierre VENTURE, Jean-Franc;ois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, representes: Michel SAINTPIERRE, FLORES Monique, Helene BARRAL,Jean-MarcelJOVER, Robert POUJOL, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, , Marie-Agnes SIBERTIN BLANC, Xavier PEYRAUD, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Martine BONNET Bernard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAt "J, i\!Iireille BRENIER Frederic GREZES, lviichel COUSTOL, CAUMEIL Bernard Robert SIEGEL, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean- Pierre BERTOLINI, Franc;ois GASTAN,, Eric PALOC, DELVAL Valerie, Anne-Marie DEJEAN, Marie- Claude BEDES, GALABRUN Jacky
Absents ou excuses: Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE Marc HENRY, Caroline COMBES, Jean-Claude MARC, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERAS, DEJEAN Maurice, SIDERIS Andre Gerard CABELLO, Helene DELONCA, Jean-Franc;ois RUIZ, Didier LAt \1ONT, Maurice DEJEAN, Bernard JEREZ, Cyrille CADARS Daniel REQUIRAND,
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Considerant que le vote du budget primitif 2010 de la Communaute de communes interviendra le 1 cr mars 2010, Considerant le besoin important de tresorerie necessaire au fonctionnement de la maison des entreprises en debut d'annee,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
d l'unanimite des su ffrages exprimes,
de voter un acompte sur la subvention 2010 de l'Ecole de musique intercommunale Vallee de l'Herault a hauteur d'un montant de 30 000€, prealablement au vote du budget primitif 2010 d'inscrire cette subvention au budget primitif de la Communaute de communes qui sera vote le I er mars 2010
Page 1 sur 1
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Le Presid~ de communes • f
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Transmission au Representant de l'Etat
N° 262 le
Publication le 1 0 f EV. 2010
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le ?n1n
Le President de la co1nrOu~.fNe cfe"ttlfnmunes,
Signe : Louis VILLARET RAPPORT 2.4 FINANCES
Rapporteur : Agnes CONSTANT
SUBVENTION 2010
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE VALLEE DE
L'HERAULT
La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault finance depuis plusieurs annees l'Ecole de
musique intercommunale Vallee de l'Herault par le biais d'une subvention.
Dans l'attente du vote du budget primitif 2010 de la Cornrnunaute de communes qui n'aura
lieu que le I er mars 2010 et en raison d'un besoin important de tresorerie de cette
association necessaire a son fonctionnement en ce debut d'annee, il est propose au conseil
communautaire de se prononcer des maintenant sur le versement d'un acompte de cette
subvention 2010 en fixant le montant de cet acompte a 30 000€.
Le Conseil communautaire s'engage a inscrire cette depense au budget primitif 2010 qui sera
vote le I er mars prochain.
Je propose donc a l'assernblee :
de voter un acompte sur la subvention 2010 de l'Ecole de musique intercommunale Vallee de l'Herault a hauteur d'un montant de 30 000€, prealablement au vote du budget primitif 2010
d'inscrire cette subvention au budget primitif de la Communaute de communes qui sera vote le I er mars 20 1 0