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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3261 Ecole de musique intercommunale Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3261 Ecole de musique intercommunale)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 10 juillet 2023

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

DROITS DE SCOLARITE 2023-2024.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 10 juillet 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 juin 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine

DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD,

M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane

MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme

Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-

Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian

VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice

FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M.

Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON

suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony

GARCIA a M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chantal

DUMAS a Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.

Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier son article L.5211-/ 0, en vertu duquel seul l'organe deliberant de l'etablissement public de cooperation intercommunale est competent dans la ftxation des tarifs;

VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence facultative en matiere de construction, entretien et fonctionnement de l'Ecole de musique intercommunale ;

CONSIDERANT les objectifs du projet de territoire 2017-2025 et les orientations du projet d'etablissement de l'Ecole de musique intercommunale pour la periode 2018-2025 s'inscrivant dans une volonte d'accueil de nouveaux publics, favorisant l'equite en terme d'accessibilite tout en maintenant l'equilibre financier necessaire,

CONSIDERANT la mise en reuvre d'une tarification integrant six tranches de quotients familiaux depuis l'annee scolaire 2019-2020,

CONSIDERANT le nouveau Schema departemental d'enseignement et de pratiques musicales 2023- 2028, limitant l'application des droits d'inscription annuels de scolarite a un plafond de 450 euros pour un cursus complet destine aux residents mineurs de la collectivite de reference, et dans l'objectif du maintien du label « Ecole ressource » par le Conseil departemental de l'Herault, CONSIDERANT la perspective de la sollicitation du classement en Conservatoire a Rayonnement intercommunal par le ministere de la culture, et de l'attribution potentielle de financements pour un CRI repondant a divers criteres, dont la mise en reuvre d'une politique tarifaire prenant en compte le Quotient familial,

CONSIDERANT les procedures de reinscription et de preinscription en vue de la rentree scolaire 2023-24 de l'Ecole de musique intercommunale,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'appliquer pour l'annee scolaire 2023-24, les droits d'inscription et les cotisations pour frais de scolarite par eleve de l'Ecole de musique intercommunale selon le tableau annexe, Ces tarifs integrent une augmentation moyenne de 2 % cornparee aux cotisations de l'annee 2022-23, tout en maintenant les abattements sociaux bases sur 6 niveaux du quotient familial des familles. Les familles auront a fournir un justificatif (CAF ou feuille d'imposition en cours).

- de conserver un systerne de paiement echelonne sur l'annee scolaire ; les droits d'inscriptions sont toutefois a verser au moment de l'inscription.

L'appel des frais de scolarite est reparti selon le calendrier suivant :

* 15 octobre : premier tiers

* 15 janvier : deuxieme tiers

* 15 avril : troisieme Tiers

Les frais de scolarite lies aux pratiques collectives seront sollicites par un seul reglement au moment de l'adhesion et seront valables pour l'ensemble de l'annee scolaire, quelle que soit la duree d'adhesion.

Les frais de scolarite sont dus pour tout trimestre engage et ne pourront faire 1 'objet de reduction particuliere en cas d'abandon, de demission, de conge total ou partiel en cours de trimestre.

- de maintenir un abattement pour les familles musiciennes a partir de 1 'inscription de 3 eleves d'une meme famille, soit une reduction de 10 % pour une famille de 3 eleves et de 15 % pour une famille de 4 eleves et plus.

Cette reduction sera appliquee sur l'integralite des frais de scolarite de la famille (hors droits d'inscription).

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3261

Publication le 1 1 juillet 2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 1 1 juillet 2023

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230710-13211-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZEcole de musique intercommunale

04 67 67 87 68 • ecole-musique@cc-vallee-herault.fr

GRILLE TARIFAIRE 2023-2024 / Cotisations annuelles en euros

DROITS D'INSCRIPTION (par eleve, non remboursable, sans reduction ou quotient familial) : 30 €

FRAIS DE SCOLARITE :

Tarifs refererrts saison 2023-2024 Residents CCVH Hors CCVH

Decouverte musicale

Grandir en musique (0-5 ans) 189 € 234 €

Eveil musical (5 ans) 189 € 234 €

Ateliers decouverte (6 ans) (1) 249 € 345 €

Parcours diplomants <2>
1 er cycle (3) et 2eme cycle (4) 414 € 720 €

Parcours personnalises (5)

Eleve mineur (*) 396 € 705 €

Eleve majeur 605 € 798 €

Groupe constitue de Musiques actus

ampliflees

Cotisation par Eleve mineur (*) 243 € 336 €

Cotisation par Eleve majeur 336 € 450 €

Pratiques collectives (forfait annuel) <6>

Musiques traditionnelles, tambour sur cadre 33 € 33 €

Ateliers d'improvisation 33 € 33 €

Culture musicale, Formation musicale 33 € 33 €

Chorales, ensembles, orchestres 33 € 33 €

Location d'instruments

45 € par instrument et par trimestre / destine uniquement aux eleves CCVH

Reductions liees au quotient familial

Uniquement applicable pour les cotisations avec une trame de fond de couleur bleue

Reduction QF ~ 700 QF entre QF entre QF entre QF entre QF ~ 2001 selon 701 et 1000 1001 et 1400 1401 et 1700 1701 et 2000 tranches

- 35% -25 % -20 % -10 % -5 % Tarif QF referent

11 est precise que la notion de resident CCVH s'applique aux habitants de la Communaute de

communes de la vallee de l'Herault.

VALLEE DE L' HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNESEcole de musique intercommunale

04 67 67 87 68 • ecole-musique@cc-vallee-herault.fr

Les frais de scolarite lies aux ateliers, orchestres et ensembles seront sollicites par un seul reglernent

au moment de l'adhesion, quelle qu'en soit la date, et seront valables pour l'ensemble de l'annee

scolaire.

Les frais de scolarite sont dus pour tout trimestre engage et ne pourront faire l'objet de reduction

particuliere en cas d'abandon, de dernission, de conge total ou partiel en cours de trimestre.

Un abattement sera applique pour les familles musiciennes a partir de l'inscription de 3 eleves d'une

rnerne famille : application d'une reduction de 10 % pour une famille de 3 eleves et de 15 % pour une

famille de 4 eleves et plus. Cette reduction sera appliquee sur l'ensemble des frais de scolarite de la

famille (hors droits d'inscription et forfait annuel pour les pratiques collectives). Toute evolution du

nombre d'adherents par famille pourra modifier cette reduction, meme en cours d'annee.

* La notion de mineur s'applique aux eleves de moins de 18 ans, aux etudiants ou aux demandeurs d'emplois justifiants de leur situation.

( I) Dans le cadre des ateliers decouverte, la mise a disposition d'instruments est incluse dans la cotisation annuelle. Un contrat de pret sera realise. 11 detaillera les conditions d'usage, d'entretien et de revision

liees au pret.

(2) S'appuyant sur le schema d'orientation du ministere de la culture, ce parcours permet d'obtenir une validation des acquis a l'issue du premier cycle par un certificat de formation et a l'issue du second cycle par un brevet d'etudes. Cette offre associe la formation musicale, la pratique instrumentale en cours individuel et/ou en pedagogie de groupe, et la pratique collective dans des ensembles instrumentaux, vocaux ou en accompagnement.

(3) Les contenus et demarches du I er cycle privilegient l'approche sensorielle et corporelle, le developpement de la curiosite, la construction de la motivation. 11s mettent en reuvre les bases de la pratique individuelle et collective, accompagnees des reperes d'ecoute, du vocabulaire et des connaissances adaptees a l'age des eleves. Duree du cycle : de 3 a 5 ans. (4) Le 2eme cycle correspond aux otjectifs d'acquisition d'une formation de base qui permet a l'eleve de tenir sa place dans une pratique musicale de maniere relativement autonome. Elle vise a s'approprier un langage musical avec les reperes culturels qui y sont attaches et acquerir les bases de sa pratique permettant de se mesurer a un certain niveau de performance. Duree du cycle : de 3 a 5 ans. (5) Parcours personnalise. Ce dispositif est destine aux eleves dont /'UV de 2eme cycle en formation musicale a ete valide, ou aux eleves lyceens (debutants ou non une pratique musicale), ou encore aux eleves adultes. 11 s'adresse aux eleves qui souhaitent s'impliquer dans un prcjet musical, idealement de groupe, ou dans l'objectif d'integrer des pratiques amateurs. Le projet musical etant au creur de la demarche, l'adhesion est soumise a l'elaboration corijointe, entre l'eleve et l'enseignant referent, d'un contrat pedagogique et artistique, dont l'evaluation servira de base au renouvellement d'un nouveau parcours personnalise.

(6) Dans l'objectif de rendre accessibles les pratiques collectives, seule une cotisation forfaitaire annuelle est appliquee. Au regard de son montant, elle ne pourra faire l'objet de reductions liees au quotient familial, a la duree d'adhesion ou encore aux familles de 3 eleves et plus. (7) A l'occasion de projets ponctuels ou dans le cadre du fonctionnement de ses ensembles instrumentaux permanents, l'ecole de musique pourra faire appel a des musiciens complementaires pour optimiser la coherence de ses actions et de ses projets artistiques. Cette participation benevole contribuant a la qualite musicale des actions pourra dispenser ces musiciens du reglement des droits d'inscription et du forfait annuel lie aux pratiques collectives.

VALLEE DE L' HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES