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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Chalifert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 03 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 PROCÈS-VERBAL L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. SIMON, Maire Étaient présents : M. SIMON, Mme SORRENTINO, M. WATREMEZ, M. AIREAUDEAU, Mme NOEL, M. THEODORE, M. VOISIN, Mme DI FAZIO, Mme MARQUES Étaient absents excusés : M. TRAEGER (pouvoir à M. SIMON) Mme MATOS (pouvoir à M. VOISIN) Mme CARILLON (pouvoir à M. WATREMEZ) M. DELBECQ (pouvoir à Mme SORRENTINO) Étaient absents : Mme ALLOUACHE M. TARRIUS Secrétaire de séance : M. THEODORE 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2024 À l’unanimité, le conseil municipal valide le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2024. 2 – DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 M. le maire rappelle que lorsque le compte administratif de la commune est soumis au vote du Conseil municipal, le maire ne peut y prendre part, comme la loi l’impose. Il convient donc de désigner un président de séance. Le nom de Karima SORRENTINO est proposé. À l’unanimité, le conseil municipal approuve la désignation de Mme SORRENTINO comme présidente de séance lors du vote du compte administratif 2023. 3 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 M. le maire rappelle que le compte de gestion est le document de synthèse de l’ensemble des mouvements comptables effectués au cours de l’exercice : encaissements des recettes, paiements des dépenses, établissements des opérations d’ordre non budgétaires. Le compte de gestion est établi par le comptable de la commune de Chalifert et fait état de la situation de l’exercice clos. Les articles L2343-1 à L2343-10 du Code Général des Collectivités Territoriales encadrent les dispositions du compte de gestion. Le compte de gestion est soumis à approbation du conseil municipal. Le compte de gestion justifie l’exécution du budget et, à ce titre, présente des comptes en conformité avec les écritures du compte administratif. Il se résume à travers le tableau suivant : SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Résultat 2022 reporté 1 047 109,01 € 1 497 214,02 € Part affectée à l'investissement 2023 0,00 € Réalisations 2023 253 270,20 € 159 096,79 € 1 181 088,27 € 1 390 069,31 € Résultat exercice 2023 ≠ entre recettes et dépenses 94 173,41 € 0,00 € 0,00 € 208 981,04 € Résultat de clôture 952 935,60 € 1 706 195,06 € À l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2023 du budget principal de Chalifert. 4 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 M. le maire rappelle que le compte administratif est le document de synthèse budgétaire établi en fin d’exercice par l’ordonnateur à partir de sa comptabilité. Le Maire y expose les résultats de l’exécution budgétaire. Par application de l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal approuve, par son vote, le compte administratif qui lui est présenté annuellement par le Maire, au plus tard le 30 juin de l’exercice suivant. Les informations que contient le compte administratif sont par ailleurs concordantes avec celles présentées par le comptable public dans le cadre de son compte de gestion. Les grandes masses de l’exécution du budget pour 2023 sont les suivantes : + Recettes de fonctionnement 1 390 069,31 € - Dépenses de fonctionnement 1 181 088,27 € + Reprise du résultat 2022 1 497 214,02 € = TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 706 195,06 € - Dépenses d'investissement 253 270,20 € - Dépenses d'investissement (restes à réaliser 2023) 84 488,81 € + Recettes d'investissement 159 096,79 € + Recettes d'investissement (restes à réaliser 2023) - € + Reprise du résultat d'investissement 2022 1 047 109,01 € = TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 868 446,79 € = RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 2 574 641,85 € Le résultat de l’exercice 2023 du budget de chalifert s’établit ainsi à 2 574 641,85 €. 1. La section de fonctionnement 1.1. Les recettes de fonctionnement CA 2022 Voté 2023 CA 2023 CA/CA % Impôts et taxes 995,3 K€ 1 023,0 K€ 1 092,4 K€ 10% Dotations et subventions 131,3 K€ 127,5 K€ 145,0 K€ 10% Produits des services 128,2 K€ 96,8 K€ 120,9 K€ -6% Produits de gestion 3,3 K€ 6,6 K€ 9,1 K€ 172% Atténuation de charges 0,4 K€ 0,5 K€ 2,9 K€ 626% Produits exceptionnels 48,8 K€ 15,0 K€ 19,8 K€ -59% Opérations d'ordre 0,0 K€ 50,0 K€ 0,0 K€ - TOTAL RECETTES FONC. 1 307,3 K€ 1 319,5 K€ 1 390,1 K€ 6% 1.2. Les dépenses de fonctionnement CA 2022 Voté 2023 CA 2023 CA/CA % Charges à caractère général 407,0 k€ 545,0 k€ 409,8 k€ 1% Charges de personnel 581,4 k€ 705,0 k€ 632,3 k€ 9% Atténuation de produits (FPIC, AC) 12,6 k€ 25,7 k€ 25,7 k€ 104% Autres charges de fonctionnement 83,3 k€ 101,4 k€ 96,6 k€ 16% Charges financières 5,8 k€ 15,0 k€ 8,1 k€ 38% Charges exceptionnelles 9,5 k€ 4,0 k€ 0,1 k€ -99% Provisions 0,0 k€ 5,2 k€ 5,2 k€ - Dotations aux amortissements 3,7 k€ 4,0 k€ 3,4 k€ -9% Opérations d’ordre (cessions) 21,6 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -100% Virement section d’investissement - 1 411,3 k€ - - TOTAL DEPENSES FONC. 1 125,0 k€ 2 816,7 k€ 1 181,1 k€ 5% 2. La section d’investissement 2.1 Les dépenses d’investissement CA 2022 Voté 2023 CA 2023 Taxe aménagement 9,6 k€ 20,0 k€ 0,0 k€ Remb. emprunts 73,7 k€ 84,0 k€ 70,7 k€ Cautions 0,0 k€ 2,0 k€ 0,0 k€ Dépenses d’investissement 250,6 k€ 2 447,3 k€ 153,6 k€ Opérations d'ordre 0,0 k€ 80,0 k€ 29,0 k€ TOTAL DEPENSES INV. 333,9 k€ 2 633,3 k€ 253,3 k€ 2.2 Les recettes d’investissement CA 2022 Voté 2023 CA 2023 FCTVA 44,7 k€ 52,1 k€ 77,8 k€ Taxe d’aménagement 47,7 k€ 20,0 k€ 48,9 k€ Subventions 5,5 k€ 68,8 k€ 0,0 k€ Cautions 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ Dotations aux amortissements 3,7 k€ 34,0 k€ 32,3 k€ Opérations d’ordre (cessions) 21,6 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ Virement section de fonctionnement - 1 411,3 k€ - TOTAL RECETTES INV. 123,2 k€ 1 586,2 k€ 159,1 k€ Après en avoir délibéré, hors de la présence de M. SIMON, maire de Chalifert, Sous la présidence de Mme SORRENTINO, désignée à cet effet par délibération n° 24-07, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal de Chalifert 5 – AFFECTATION DES RÉSULTATS M. le maire rappelle que la reprise du résultat excédentaire de la section de fonctionnement s’effectue dès lors dans les conditions suivantes : - L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement N-1 en tenant compte des restes à réaliser, en dépenses et en recettes, de cet exercice. Les opérations gérées en AP/CP n’impactent pas les restes à réaliser. - Le solde disponible peut dès lors être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement. II est proposé d’inscrire ce solde en recettes de la section de fonctionnement. RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat de la section de fonctionnement 2023 208 981,04 € Résultat reporté de l’exercice 2022 1 497 214,02 € Résultat de clôture à affecter 1 706 195,06 € BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de la section d’investissement 2023 -94 173,41 € Résultat reporté de l’exercice 2022 1 047 109,01 € Résultat d’investissement hors RAR (001) 952 935,60 € Restes à réaliser : dépenses d’investissement 84 488,81 € Restes à réaliser : recettes d’investissement 0,00 € Résultat d’investissement avec RAR 868 446,79 € AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (1068) 0,00 € Excédent reporté à la section de fonctionnement (002) 1 706 195,06 € Le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, ACCEPTE la reprise anticipée du résultat 2023 du budget principal de Chalifert en autorisant les écritures suivantes : Excédent de fonctionnement reporté (R002) 1 706 195,06 € Excédent d’investissement reporté (R001) 952 935,60 € Couverture du besoin de financement (1068) 0,00 € 6 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION Monsieur le maire rappelle que le budget ville de la commune de Chalifert est essentiellement alimenté pour sa section de fonctionnement par des impositions locales et par des concours financiers de l’État. Depuis 2021, la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation pour les résidences principales. Elle continue toutefois de percevoir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Il appartient chaque année au conseil municipal de se prononcer sur le taux de ces impositions, au regard des bases fiscales prévisionnelles et de l’équilibre budgétaire. Il est proposé de laisser les différents taux d’imposition constants pour l’année 2024 au regard des résultats budgétaires 2023. Le taux communal reste donc constant pour le 15 e année consécutive. 2022 2023 % évol TH RESIDENCES SECONDAIRES 21,33% 21,33% 0,00 % TFB 49% 49% 0,00 % TFNB 72,62% 72,62% 0,00 % Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, MAINTIENT le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2024 à 49 % MAINTIENT le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2024 à 72,62 % MAINTIENT le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2024 à 21,33 % 7 – MISE À JOUR DES AP / CP La commune de Chalifert propose de gérer ses grandes opérations d’investissement par la technique comptable des autorisations de programme / crédits de paiement. Véritable instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle de cet investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes. Ainsi, elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures administratives. Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques. Il est proposé l’actualisation des crédits de paiements du programme « extension cantine / école ». PROGRAMME 1100 - EXTENSION ECOLE / CANTINE AUTORISATION DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT 2023 CREDITS DE PAIEMENT 2024 CREDITS DE PAIEMENT 2025 CREDITS DE PAIEMENT 2026 CREDITS DE PAIEMENT 2027 CREDITS DE PAIEMENT 2028 DEPENSES ACTUELLES 1 800 000,00 € 1 440 000,00 € 360 000,00 € - € DEPENSES PROPOSEES 1 800 000,00 € - € 500 000,00 € 1 300 000,00 € - € RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 1 800 000,00 € - € 500 000,00 € 1 300 000,00 € - € - € - € Il est proposé les actualisations de l’autorisation de programme et des crédits de paiements du programme « création CTM ». Il est proposé de créer une autorisation de programme relative à la création d’une salle d’activité et d’y inscrire les crédits de paiements. Le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, vote la création d’une autorisation de programme et l’actualisation des crédits de paiements des programmes tels que définis ci-dessus. 8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS M. le maire annonce qu’il y a une augmentation non négligeable des demandes de subventions cette année. Il rappelle la règle d’attribution des subventions décidée par le conseil municipal et propose à ce dernier de se prononcer sur l’attribution de chacune des subventions aux associations pour l’exercice 2024. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le tableau des subventions ci-dessous. BP 2024 O.C.C.E 3 000,00 RESTAURANTS DU COEUR 1 200,00 CLUB NAUTIQUE DU PLAN D’EAU 1 000,00 PROGRAMME 1201 - CREATION CTM AUTORISATION DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT 2023 CREDITS DE PAIEMENT 2024 CREDITS DE PAIEMENT 2025 CREDITS DE PAIEMENT 2026 CREDITS DE PAIEMENT 2027 CREDITS DE PAIEMENT 2028 DEPENSES ACTUELLES 700 000,00 € 200 000,00 € 500 000,00 € DEPENSES PROPOSEES 840 000,00 € - € 200 000,00 € 640 000,00 € RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 840 000,00 € - € 200 000,00 € 640 000,00 € - € - € - € PROGRAMME 1202 - CREATION SALLE D'ACTIVITE AUTORISATION DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT 2024 CREDITS DE PAIEMENT 2025 CREDITS DE PAIEMENT 2026 CREDITS DE PAIEMENT 2027 CREDITS DE PAIEMENT 2028 CREDITS DE PAIEMENT 2029 DEPENSES ACTUELLES - € - € - € DEPENSES PROPOSEES 720 000,00 € 200 000,00 € 520 000,00 € RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 720 000,00 € 200 000,00 € 520 000,00 € - € - € - € - € APECF 2 000,00 TENNIS CLUB 1 250,00 ÉCOLE DE MUSIQUE 400,00 ART & MOUVEMENT 100,00 CHALIFERIA 1 000,00 LA GRANGEE DE L’HISTOIRE 100,00 SECOURS CATHOLIQUE 1 000,00 TES PETANQUE CHALIFEROISE 1 200,00 CROIX ROUGE 126,00 PROVISIONS 624,00 TOTAL 13 000,00 À noter que le versement de ces subventions est soumis à la nécessité des associations de se soumettre au règlement d’attribution émis par le conseil municipal. Il convient donc aux deux associations qui ne l’ont pas encore fait (TENNIS CLUB et LES PÉTANQUES CHALIFÉROISES) de transmettre la liste des adhérents chaliférois en mairie pour le calcul exact de leur subvention. Sans cette information, la somme attribuée sera de 400 €, somme réservée aux associations localisée sur le territoire communal. Il est prévu une enveloppe de 624 € correspond à une provision pour les autres demandes de subventions. Cette somme sera alimentée des éventuelles sommes non versées aux associations ne s’étant pas soumises au règlement d’attribution du conseil municipal. 9 – PRISE EN CHARGE DE LA CARTE IMAGINE R POUR L’ANNÉE 2024/2025 M. VOISIN explique le dispositif de la carte Imagine R mis en place par Île-de-France Mobilités et propose de maintenir l’aide pouvant aller jusqu’à 100€ accordée par la commune aux collégiens et aux lycéens chaliférois à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. À l’unanimité, le conseil municipal accepte de reconduire son opération visant à prendre en charge la carte Imagine R des collégiens et lycéens habitants de la commune jusqu’à 100€ à compter de la rentrée 2023/2024. 10 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 M. le maire présente le budget 2024 qui prévoit les grandes masses suivantes : Dépenses Recettes Inscriptions nouvelles fonctionnement (réel) 1 408 203,00 € 1 292 200,00 € Inscriptions nouvelles fonctionnement (ordre) 1 640 192,06 € 50 000,00 € Reprise du résultat N-1 - € 1 706 195,06 € SECTION FONCTIONNEMENT 3 048 395,06 € 3 048 395,06 € Inscriptions nouvelles d’investissement (réel) 2 511 638,85 € 53 000,00 € Inscriptions nouvelles d’investissement (ordre) 50 000,00 € 1 640 192,06 € Opérations patrimoniales 6 000,00 € 6 000,00 € Restes à réaliser N-1 84 488,81 € - € Reprise du résultat N-1 - € 952 935,60 € SECTION INVESTISSEMENT 2 652 127,66 € 2 652 127,66 € TOTAL BUDGET PRINCIPAL CHALIFERT 5 700 522,72 € 5 700 522,72 € 1 - La section de fonctionnement (hors report du résultat) 1.1 - Les recettes de fonctionnement Voté 2023 CA 2023 BP 2024 Impôts et taxes 1 023,0 k€ 1 092,4 k€ 1 050,5 k€ Dotations et subventions 127,5 k€ 145,0 k€ 128,0 k€ Produits des services 96,8 k€ 120,9 k€ 82,3 k€ Produits de gestion 6,6 k€ 9,1 k€ 20,9 k€ Atténuation de charges (remb. maladie) 0,5 k€ 2,9 k€ 0,5 k€ Produits exceptionnels 15,0 k€ 19,8 k€ 0,0 k€ Reprise de provisions 0,0 k€ 0,0 k€ 10,0 k€ Opérations d'ordre (régie) 50,0 k€ 0,0 k€ 50,0 k€ TOTAL RECETTES FONC. 1 319,5 k€ 1 390,1 k€ 1 342,2 k€ 1.2 - Les dépenses de fonctionnement Voté 2023 CA 2023 BP 2024 Charges à caractère général 545,0 k€ 409,8 k€ 545,0 k€ Charges de personnel 705,0 k€ 632,3 k€ 705,0 k€ Atténuation de produits (AC, FPIC) 25,7 k€ 25,7 k€ 28,4 k€ Autres charges de fonctionnement 101,4 k€ 96,6 k€ 106,8 k€ Charges financières 15,0 k€ 8,1 k€ 10,0 k€ Charges exceptionnelles 4,0 k€ 0,1 k€ 3,0 k€ Provisions 5,2 k€ 5,2 k€ 10,0 k€ Dotations aux amortissements (ordre) 4,0 k€ 3,4 k€ 3,5 k€ Virement section d’investissement 1 411,3 k€ - 1 636,7 k€ TOTAL DEPENSES FONC. 2 816,7 k€ 1 181,1 k€ 2 048,4 k€ 2 - La section d’investissement (hors report du résultat) 2.1 Les dépenses d’investissement Voté 2023 CA 2023 BP 2024 Taxe aménagement 20,0 k€ 0,0 k€ 20,0 k€ Remb. emprunts 84,0 k€ 70,7 k€ 84,0 k€ Opérations d’investissement (avec reports) 2 447,3 k€ 153,6 k€ 2 490,1 k€ Cautions 2,0 k€ 0,0 k€ 2,0 k€ Opérations d'ordre 80,0 k€ 29,0 k€ 56,0 k€ TOTAL DEPENSES INV. 2 633,3 k€ 253,3 k€ 2 652,1 k€ 2.2 Les recettes d’investissement Voté 2023 CA 2023 BP 2024 FCTVA 52,1 k€ 77,8 k€ 30,0 k€ Taxe d’aménagement 20,0 k€ 48,9 k€ 20,0 k€ Cautions 0,0 k€ 0,0 k€ 2,0 k€ Cessions 0,0 k€ 0,0 k€ 1,0 k€ Subventions 68,8 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ Dotations aux amortissements 4,0 k€ 3,4 k€ 3,5 k€ Opérations d'ordre 30,0 k€ 29,0 k€ 6,0 k€ Virement section de fonctionnement 1 411,3 k€ - 1 636,7 k€ TOTAL RECETTES INV. 1 586,2 k€ 159,1 k€ 1 699,2 k€ 3 - La fongibilité des crédits Le budget de la Ville applique le référentiel M57 à compter du 1 er janvier 2024. L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget primitif de Chalifert pour l’exercice 2024. 11 – SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE M. le maire explique que dans le cadre de l’implantation d’un équipement communal (le centre technique municipal), il est nécessaire de prendre un bail emphytéotique sur la parcelle cadastrée section ZI n°12 d'une emprise de 1435 m² appartenant à la Communauté d’Agglomération de Marne- et-Gondoire, moyennant une redevance mensuelle fixée à un euro (1,00 €) soit une redevance annuelle fixée à DOUZE EUROS (12,00 €). Dans le cadre de toute prise à bail au profit de la Commune dont le montant de loyer annuel, charges comprises, est inférieur à 24 000 €, les services des domaines n'établissent pas d'évaluation. Un projet de bail rédigé par Maître IOOS, Notaire associé à Lagny-sur-Marne, a été présenté au Conseil Municipal en amont de cette délibération. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - d'accepter la prise du bail emphytéotique sur la parcelle cadastrée section ZI n°12 d'une emprise de 1435 m² moyennant une redevance mensuelle fixée à un euro (1,00 €) soit une redevance annuelle fixée à DOUZE EUROS (12,00 €); - de préciser que les frais d'acte notarié seront à la charge de la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire, - d’autoriser M. le maire à signer les actes notariés afférents. 12 – QUESTIONS DIVERSES – POINTS DE DISCUSSION M. VOISIN annonce avoir étudié le courrier des services de l’État pour la mise en place de la cantine à 1 €. Malheureusement, la commune n’est pas éligible à ce dispositif. Cependant, une redéfinition plus juste des grilles tarifaires est à l’étude en mairie actuellement, avec l’objectif d’une mise en place dès la rentrée 2024. La séance est levée à 22h12 Le secrétaire de séance Le Maire Julien THEODORE Laurent SIMON