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Procès Verbal - PV CM du 30 mars 2023 1 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Chalifert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 mars 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU

30 MARS 2023

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le trente mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment

convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. SIMON, Maire

Étaient présents : M. SIMON, M. TRAEGER, Mme SORRENTINO, M. WATREMEZ, M. DELBECQ, M.

VOISIN, Mme CARILLON, Mme NOEL, Mme DI FAZIO, Mme MARQUES

Étaient absents excusés :

Mme MATOS (pouvoir à Mme CARILLON)

M. THEODORE (pouvoir à M. WATREMEZ)

M. HARMANT (pouvoir à Mme MARQUES)

Étaient absents :

Mme ALLOUACHE

M. AIREAUDEAU

Secrétaire de séance :

M. DELBECQ

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2023

À l’unanimité, le conseil municipal valide le procès-verbal de la séance du 3 février 2023.

2 – DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

M. le maire rappelle que lorsque le compte administratif de la commune est soumis au vote du

Conseil municipal, le maire ne peut y prendre part, comme la loi l’impose. Il convient donc de

désigner un président de séance. Le nom de François TRAEGER est proposé.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve la désignation de M. TRAEGER comme président de

séance lors du vote du compte administratif 2022.

3 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022M. le maire expose que le compte de gestion est le document de synthèse de l’ensemble des

mouvements comptables effectués au cours de l’exercice : encaissements des recettes, paiement des

dépenses, établissements des opérations d’ordre non budgétaires. Le compte de gestion est établi

par le comptable de la commune de Chalifert et fait état de la situation de l’exercice clos. Les articles

L2343-1 à L2343-10 du Code Général des Collectivités Territoriales encadrent les dispositions du

compte de gestion. Le compte de gestion est soumis à approbation du conseil municipal. Le compte

de gestion justifie l’exécution du budget et, à ce titre, présente des comptes en conformité avec les

écritures du compte administratif.

Il se résume à travers le tableau suivant :

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat 2021 reporté 1 257 767,76 € 1 314 836,90 €

Part affectée à

l'investissement 2022 0,00 €

Réalisations 2022 333 878,13 € 123 219,37 € 1 125 009,05 € 1 307 278,62 €

Résultat exercice 2022

≠ entre recettes et

dépenses

210 658,76 € 0,00 € 0,00 € 182 269,57 €

Résultat de clôture 1 047 109,00 € 1 497 106,47 €

À l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2022 du budget principal de

Chalifert.

4 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

M. le maire expose que le compte administratif est le document de synthèse budgétaire établi en fin

d’exercice par l’ordonnateur à partir de sa comptabilité. Le maire y expose les résultats de

l’exécution budgétaire. Par application de l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le conseil municipal approuve, par son vote, le compte administratif qui lui est présenté

annuellement par le maire, au plus tard le 30 juin de l’exercice suivant.

Les informations que contient le compte administratif sont par ailleurs concordantes avec celles

présentées par le comptable public dans le cadre de son compte de gestion.

Les grandes masses de l’exécution du budget pour 2022 sont les suivantes :+ Recettes de fonctionnement 1 307 278,62 €

- Dépenses de fonctionnement 1 125 009,05 €

+ Reprise du résultat 2021 1 314 836,90 €

= TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 497 106,47 €

- Dépenses d'investissement 333 878,13 €

- Dépenses d'investissement (restes à réaliser 2022) - €

+ Recettes d'investissement 123 219,37 €

+ Recettes d'investissement (restes à réaliser 2022) - €

+ Reprise du résultat d'investissement 2021 1 257 767,76 €

= TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 047 109,00 €

= RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 2 544 215,47 €

Le résultat de l’exercice 2022 du budget de chalifert s’établit ainsi à 2 544 215,47 €.

1. La section de fonctionnement

1.1. Les recettes de fonctionnement

Voté 2022 CA 2022

Impôts et taxes 841,6 K€ 995,3 K€

Dotations et subventions 142,2 K€ 131,3 K€

Produits des services 101,1 K€ 128,2 K€

Produits de gestion 2,6 K€ 3,3 K€

Atténuation de charges 0,4 K€ 0,4 K€

Produits exceptionnels 15,0 K€ 48,8 K€

TOTAL RECETTES FONC. 1 102,9 K€ 1 307,3 K€

1.2. Les dépenses de fonctionnement

Voté 2022 CA 2022

Charges à caractère général 410,0 k€ 407,0 k€Charges de personnel 604,5 k€ 581,4 k€

Atténuation de produits 14,0 k€ 12,6 k€

Autres charges de fonctionnement 87,3 k€ 83,3 k€

Charges financières 20,8 k€ 5,8 k€

Charges exceptionnelles 4,0 k€ 9,5 k€

Dotations aux amortissements 4,5 k€ 3,7 k€

Cessions 0,0 k€ 21,6 k€

Virement section d’investissement 1 272,6 k€ -

TOTAL DEPENSES FONC. 2 417,7 k€ 1 125,0 k€

2. La section d’investissement

2.1. Les dépenses d’investissement

Voté 2022 CA 2022

Taxe aménagement 10,0 k€ 9,6 k€

Remb. emprunts 84,0 k€ 73,7 k€

Dépenses d’investissement 2 527,9 k€ 250,6 k€

TOTAL DEPENSES INV. 2 621,9 k€ 333,9 k€

2.2. Les recettes d’investissement

Voté 2022 CA 2022

FCTVA 60,0 k€ 44,7 k€

Taxe d’aménagement 27,0 k€ 47,7 k€

Subventions 0,0 k€ 5,5 k€

Dotations aux amortissements 4,5 k€ 3,7 k€

Cessions 0,0 k€ 21,6 k€

Virement section de fonctionnement 1 272,6 k€ -

TOTAL RECETTES INV. 1 364,1 k€ 123,2 k€

Après en avoir délibéré, hors de la présence de M. SIMON, maire de Chalifert,

Sous la présidence de M. TRAEGER, désigné à cet effet par délibération n° 23-08, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal de Chalifert

5 – AFFECTATION DES RÉSULTATS

Monsieur le maire expose que la reprise du résultat excédentaire de la section de fonctionnement

s’effectue dès lors dans les conditions suivantes :

- L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement N-1 en tenant compte des restes à réaliser, en dépenses et en recettes, de cet exercice. Les opérations gérées en AP/CP n’impactent pas les restes à réaliser.

- Le solde disponible peut dès lors être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement. II est proposé d’inscrire ce solde en recettes de la section de fonctionnement.

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de la section de fonctionnement 2022 182 269,57 €

Résultat reporté de l’exercice 2021 1 314 836,90 €

Résultat de clôture à affecter 1 497 106,47 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de la section d’investissement 2022 -210 658,76 €

Résultat reporté de l’exercice 2021 1 257 767,76 €

Résultat d’investissement hors RAR (001) 1 047 109,00 €

Restes à réaliser : dépenses d’investissement 0,00 €

Restes à réaliser : recettes d’investissement 0,00 €

Résultat d’investissement avec RAR 1 047 109,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (1068) 0,00 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement (002) 1 497 106,47 €Le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

ACCEPTE la reprise anticipée du résultat 2022 du budget principal de Chalifert en

autorisant les écritures suivantes :

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 1 497 106,47 €

Excédent d’investissement reporté (R001) 1 047 109,00 €

Couverture du besoin de financement (1068) 0,00 €

6 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le maire expose que le budget ville de la commune de Chalifert est essentiellement alimenté

pour sa section de fonctionnement par des impositions locales et par des concours financiers de l’État.

Depuis 2021, la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation pour les résidences principales. Elle

continue toutefois de percevoir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Il appartient chaque année au conseil municipal de se prononcer sur le taux de ces impositions, au

regard des bases fiscales prévisionnelles et de l’équilibre budgétaire. Il est proposé de laisser les

différents taux d’imposition constants pour l’année 2023, comme c’est le cas depuis 2009.

2022 2023 % évol

TH RESIDENCES SECONDAIRES 21,33% 21,33% 0,00 %

TFB 49% 49% 0,00 %

TFNB 72,62% 72,62% 0,00 %

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

MAINTIENT le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2023 à 49 %

MAINTIENT le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2023 à 72,62 %

MAINTIENT le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2023 à 21,33 %

7 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le maire annonce qu’il y a une augmentation des demandes de subventions cette année,

notamment avec l’arrivée d’une nouvelle association (Tes Pétanques chaliféroises). Il rappelle la règled’attribution des subventions et propose au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de

subventions aux associations ci-dessous pour l’exercice 2023.

BP 2023

O.C.C.E 2 500,00

RESTOS DU COEUR 850,00

CNPE 1 000,00

APECF 1 200,00

TENNIS CLUB 1 250,00

ÉCOLE DE MUSIQUE 300,00

ART & MOUVEMENT 100,00

CHALIFERIA 1 000,00

APAF 600,00

SECOURS CATHOLIQUE 1 000,00

PETANQUE CHALIFERT 1 200,00

CROIX ROUGE 120,00

PROVISIONS 1 880,00

TOTAL 13 000,00

Il est prévu une enveloppe de 1 880 € correspond à une provision pour les autres demandes de

subventions.

Le conseil municipal est invité à se prononcer individuellement sur chacune des subventions

proposées.

M. TRAEGER, adhérent au CNPE et à l’ÉCOLE DE MUSIQUE, ne prend pas part au vote pour ces deux

associations.

Mme CARILLON et Mme DI FAZIO, adhérentes à CHALIFERIA, ne prennent pas part au vote pour cette

association.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le tableau des subventions ci-dessus, incluant une provision de 1 880 €.

8 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023Monsieur le maire présente le budget 2023 qui prévoit les grandes masses suivantes :

1. La section de fonctionnement

1.1. Les recettes de fonctionnement

Voté 2022 CA 2022 BP 2023

Impôts et taxes 841,6 K€ 995,3 K€ 1 023,0 K€

Dotations et subventions 142,2 K€ 131,3 K€ 116,3 K€

Produits des services 101,1 K€ 128,2 K€ 91,0 K€

Atténuation de charges 0,4 K€ 0,4 K€ 0,5 K€

Produits de gestion 2,6 K€ 3,3 K€ 6,6 K€

Produits exceptionnels 15,0 K€ 48,8 K€ 15,0 K€

Opérations d'ordre (régie) 0,0 K€ 0,0 K€ 50,0 K€

TOTAL RECETTES FONC. 1 102,9 K€ 1 307,3 K€ 1 302,4 K€

1.2. Les dépenses de fonctionnement

Voté 2022 CA 2022 BP 2023

Charges à caractère général 410,0 k€ 407,0 k€ 534,0 k€

Charges de personnel 604,5 k€ 581,4 k€ 705,0 k€

Atténuation de produits 14,0 k€ 12,6 k€ 25,4 k€

Autres charges de fonctionnement 87,3 k€ 83,3 k€ 100,8 k€

Dépenses Recettes

Inscriptions nouvelles fonctionnement (réel) 1 384 183,00 € 1 252 400,00 €

Inscriptions nouvelles fonctionnement (ordre) 1 415 323,47 € 50 000,00 €

Reprise du résultat N-1 - € 1 497 106,47 €

SECTION FONCTIONNEMENT 2 799 506,47 € 2 799 506,47 €

Inscriptions nouvelles d’investissement (réel) 2 541 192,47 € 128 760,00 €

Inscriptions nouvelles d’investissement (ordre) 50 000,00 € 1 415 323,47 €

Opérations patrimoniales 30 000,00 € 30 000,00 €

Restes à réaliser N-1 - € - €

Reprise du résultat N-1 - € 1 047 109,00 €

SECTION INVESTISSEMENT 2 621 192,47 € 2 621 192,47 €

TOTAL BUDGET PRINCIPAL CHALIFERT 5 420 698,94 € 5 420 698,94 €Charges financières 20,8 k€ 5,8 k€ 15,0 k€

Charges exceptionnelles 4,0 k€ 9,5 k€ 4,0 k€

Dotations aux amortissements 4,5 k€ 3,7 k€ 4,0 k€

Cessions 0,0 k€ 21,6 k€ 0,0 k€

Virement section d’investissement 1 272,6 k€ - 1 411,3 k€

TOTAL DEPENSES FONC. 2 417,7 k€ 1 125,0 k€ 2 799,5 k€

2. La section d’investissement

2.1. Les dépenses d’investissement

Voté 2022 CA 2022 BP 2023

Taxe aménagement 10,0 k€ 9,6 k€ 20,0 k€

Remb. emprunts 84,0 k€ 73,7 k€ 84,0 k€

Dépenses d’investissement 2 527,9 k€ 250,6 k€ 2 435,2 k€

Cautions 0,0 k€ 0,0 k€ 2,0 k€

Opérations d'ordre 0,0 k€ 0,0 k€ 80,0 k€

TOTAL DEPENSES INV. 2 621,9 k€ 333,9 k€ 2 621,2 k€

2.2. Les recettes d’investissement

Voté 2022 CA 2022 BP 2023

FCTVA 60,0 k€ 44,7 k€ 40,0 k€

Taxe d’aménagement 27,0 k€ 47,7 k€ 20,0 k€

Subventions 0,0 k€ 5,5 k€ 68,8 k€

Dotations aux amortissements 4,5 k€ 3,7 k€ 4,0 k€

Opérations d'ordre 0,0 k€ 21,6 k€ 30,0 k€

Virement section de fonctionnement 1 272,6 k€ - 1 411,3 k€

TOTAL RECETTES INV. 1 364,1 k€ 123,2 k€ 1 574,1 k€

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget primitif de Chalifert pour l’exercice 2023.9 – APCP « CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET D’UNE CANTINE »

Monsieur le maire expose que la proposition de la commune de Chalifert de gérer ses grandes

opérations d’investissement par la technique comptable des autorisations de programme / crédits de

paiement.

Véritable instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion

pluriannuelle de cet investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes.

Ainsi, elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les reports de crédits, aide

à mieux planifier les procédures administratives. Par son caractère programmatique, elle donne une

vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages

politiques.

Il est proposé l’actualisation des crédits de paiements du programme « cantine / école + extension

salle polyvalente ».

Il est proposé la création d’une autorisation de programme « création d’un Centre Technique

Municipal » car un terrain disponible d’environ 1 300 m² sur Chalifert et appartenant à la Communauté

d’Agglomération de Marne-et-Gondoire est disponible, proche du centre équestre. Il avait fait l’objet

d’une procédure de délaissement de la part de son ancien propriétaire car exclu du périmètre de la

future ZAC. Des négociations sont en cours avec la CAMG.

Le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, vote la création d’une autorisation de programme et l’actualisation des crédits de paiements des programmes tels que définis ci-dessus.

10 – PRISE EN CHARGE DE LA CARTE IMAGINE R POUR L’ANNÉE 2023/2024

PROGRAMME 1200 - CANTINE / ECOLE + EXTENSION SALLE POLYVALENTE

AUTORISATION DE

PROGRAMME

CREDITS DE

PAIEMENT 2022

CREDITS DE

PAIEMENT 2023

CREDITS DE

PAIEMENT 2024

CREDITS DE

PAIEMENT 2025

CREDITS DE

PAIEMENT 2026

CREDITS DE

PAIEMENT 2027

DEPENSES ACTUELLES 1 800 000,00 € 1 400 000,00 € 400 000,00 € - € - € - €

DEPENSES PROPOSEES 1 800 000,00 € - € 1 440 000,00 € 360 000,00 € - €

RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 1 800 000,00 € - € 1 440 000,00 € 360 000,00 € - € - € - €

PROGRAMME 1201 - CREATION CTM

AUTORISATION DE

PROGRAMME

CREDITS DE

PAIEMENT 2023

CREDITS DE

PAIEMENT 2024

CREDITS DE

PAIEMENT 2025

CREDITS DE

PAIEMENT 2026

CREDITS DE

PAIEMENT 2027

CREDITS DE

PAIEMENT 2028

DEPENSES ACTUELLES - € - € - €

DEPENSES PROPOSEES 700 000,00 € 200 000,00 € 500 000,00 € - € - €

RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 700 000,00 € 200 000,00 € 500 000,00 € - € - € - € - €M. VOISIN rappelle que l’an passé, il y avait eu une modification du prix de la carte Imagine R qui

s’élève aujourd’hui à 350 €, pris en charge en partie par le département Seine-et-Marne et la région

Île-de-France. La prise en charge par la commune avait été voté en 2022 à 100 € par adhérent mais

n’est plus d’actualité car il dépasse le restant à payer par les familles (75 € + 8 € de frais de dossier). Il

est ainsi proposé de voter cette année, une prise en charge pouvant aller jusqu’à 100 € mais ne

dépassant pas le restant à payer par les familles.

À l’unanimité, le conseil municipal accepte de reconduire son opération visant à prendre en

charge la carte Imagine R des collégiens et lycéens habitants de la commune jusqu’à 100€ à compter

de la rentrée 2023/2024.

11 – AUTORISATION D’ACQUISITION DE LA TOUR TARATTE

M. le maire rappelle que le conseil municipal l’a autorisé en 2021 à signer un Partenariat Urbain

Partenarial (PUP) avec la société Gisland International qui est en train de réaliser actuellement un

lotissement le long du chemin de la Haillette. Cet accord stipulait que ce qui revenait à la commune

se répartissait en trois catégories : un apport numéraire, un apport en travaux et un apport

immobilier. L’immeuble en question est la tour Taratte.

Afin de pouvoir signer l’acte d’acquisition chez le notaire, M. le maire précise qu’il lui a été demandé

une délibération spécifique l’autorisant à acquérir la tour Taratte, en plus de l’accord signé du PUP

sur accord du conseil municipal.

À l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le maire à signer tout document utile à l’acquisition de

la tour Taratte.

12 – DÉNOMINATION DE DEUX NOUVELLES RUES

M. le Maire présente au conseil municipal la nécessité de dénommer deux nouvelles rues qui verront

prochainement le jour à Chalifert : une dans la zone d’activité commerciale et une sur

l’aménagement de Gisland International, le long du chemin de la Haillette.

M. le maire précise cependant que ce point mériterait la création d’une commission pour éviter la

concertation qui pourrait durer longtemps lors d’une séance du conseil municipal.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve la création d’une commission chargée d’étudier et de

proposer des noms de rues lors de la prochaine séance du conseil municipal.

13 – CAFÉ NATURE : DÉCISION D’ATTRIBUTION À LA SUITE DE L’APPEL À PROJETSM. le maire rappelle que lors de la précédente séance du conseil municipal du 3 février 2023, un

point avait été fait sur l’appel à projets lancé en début d’année pour le devenir du Café nature. Ce

processus était allé à son terme avec la réception de sept candidatures. Un comité de sélection avait

été formé pour recevoir ces derniers qui ont ainsi tous pu exposer et défendre leur projet.

M. le maire suspend la séance du conseil municipal pour permettre à Mme Guérin, membre de ce

comité de sélection, de présenter la décision de la commission et de répondre aux questions du

conseil municipal.

M. le maire annonce la reprise de la séance après 7 minutes de suspension et invite le conseil

municipal à se prononcer sur le choix majoritaire de la commission du Café nature porté sur

Salvatore SORRENTINO et son projet « Don Sorrentino ».

À la majorité, le conseil municipal décide de suivre l’avis de la commission café nature porté sur

Salvatore SORRENTINO et son projet « Don Sorrentino ». Il autorise le maire à signer tous les

documents afférents à ce dossier.

Abstention : 1 (Mme DI FAZIO)

Ne prend pas part au vote : 1 (Mme SORRENTINO)

Vote contre : 1 (Mme MARQUEZ)

Mme DI FAZIO trouve la solution choisie trop éloignée du concept de base de Café nature malgré la

qualité de la proposition retenue. Mme MARQUEZ, membre du comité de sélection du Café nature,

trouve également le projet retenu trop éloigné du concept initial et regrette l’absence de café le matin.

M. DELBECQ fait remarquer que le concept du Café nature n’a quasiment jamais marché depuis son

ouverture, qu’il est fermé les jours d’élections et tous les jours où il se passe quelque chose à Chalifert.

14 – AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC VAL D’EUROPE

AGGLOMÉRATION

M. le maire énonce les modalités d’extension nécessaires du réseau d’eau potable de Val d’Europe

Agglomération pour l’alimentation de la future ZAC du Clos Saint-Éloi à Chalifert, réalisés sous la

maîtrise d’ouvrage de Val d’Europe Agglomération, compétente en AEP et à la charge de la

Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux et pour permettre la régularisation d’implantation

d’une canalisation d’eau potable en PEHD (Polyéthylène haute densité) de diamètre 180 sur une

largeur d’un mètre, le conseil municipal doit se prononcer sur le fait d’accorder à Val d’Europe

Agglomération les servitudes de tréfonds désignées par une convention entre les deux parties.

À l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le maire à signer la convention de servitude pour le

passage d’une canalisation de diamètre 180 avec Val d’Europe Agglomération.

15 – INTERCOMMUNALITÉ : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE MUTUALISÉ POUR LES

ÉLUS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MARNE-ET-GONDOIREM. le maire évoque la désignation d’un élu référent déontologue mutualisé pour les élus de la

communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG). Ce dernier serait chargé d’intervenir

en conseil auprès des élus locaux pour s’assurer du respect des principes déontologiques consacrés

par la charte de l'élu local défini par l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Il agira en toute impartialité et en toute indépendance.

La communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire a désigné le 6 mars 2023 M. Jean-Claude

DORIER, pour une durée de trois ans, renouvelable tacitement à compter du 1er juin 2023. Si le

conseil municipal de Chalifert ne suit pas cette délibération de la CAMG, il devra en nommer un par

la suite.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve la désignation de M. Jean-Claude DORIER comme

référent déontologue pour les élus des communes de la communauté d’agglomération de Marne-et-

Gondoire.

16 – SDESM : ADHÉSION AU MARCHÉ GROUPÉ DE DIAGNOSTIC AMIANTE ET D’HYDROCARBURES

AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP)

M. le maire expose que la commune est souvent amenée à faire des diagnostics concernant la

présence d’amiante et de HAP. Le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM)

propose que les communes qui le composent, dont Chalifert, adhèrent à un marché groupé pour

réduire les coûts liés à ce type de diagnostic en cas de besoin.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion de Chalifert au groupement de commande

pour des prestations de diagnostics Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et

autorise M. le maire à signer la convention constitutive de groupement de

commandes, et tout acte ou document nécessaire à son application ou à l’exécution des marchés

conclus sur son fondement.

17 – OUVERTURE D’UN POSTE AU GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION 2E CLASSE ET CRÉATION D’UN

POSTE D’ATSEM OUVERT AUX GRADES D’ATSEM 1ÈRE CLASSE ET 2E CLASSE

M. le maire expose qu’un agent qui travaille pour la commune depuis une vingtaine d’année souhaite

intégrer la filière médico-sociale pour obtenir le grade d’ATSEM par la voie administrative. Pour cela,

cet agent doit dans un premier temps être nommée à un grade équivalent au grade d’ATSEM dans la

filière qui est la sienne actuellement, la filière Animation, d’où ces ouvertures de postes diverses.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve la création des postes suivants :

- Un poste d’adjoint d’animation 2e classe à temps complet – filière animation –

Catégorie C

- Un poste d’ATSEM 2e classe à temps complet – filière Médico-sociale – Catégorie C

- Un poste d’ATSEM à temps complet – filière Médico-sociale Catégorie C18 – QUESTIONS DIVERSES – POINTS DE DISCUSSION

M. le maire évoque la question posée par un habitant qui souhaite savoir où en était la pose

d’une nouvelle boîte aux lettres de La Poste à l’angle de la rue Charles Vaillant et de l’allée Jean de la

Fontaine. Cette dernière avait été démontée à l’époque des travaux de la nouvelle résidence. La

demande a été faite mais cela ne dépend pas de la commune. Une relance pourra être refaite ces

prochaines semaines.

M. le maire évoque une question de ce même habitant concernant un problème rencontré rue

Pasteur. Toute la rue ne peut plus se connecter à Internet depuis plusieurs jours. Après avoir cru à un

acte malveillant, il s’avère que la société Orange avait demandé à une sous-traitant d’enlever les

câbles inutiles dans l’armoire mais que c’est l’exact inverse qui a été réalisé. Orange fait son possible

pour résoudre le problème aussi vite que possible.

Mme NOEL demande où en est l’attribution de la subvention CLE qui aurait dû être versée il y a

plusieurs mois mais que les familles concernées n’ont pas encore touchée.

M. VOISIN pointe la réactivité des services de la Trésorerie de Chelles dans le paiement de

certaines factures.

M. le maire expose qu’au vu des difficultés rencontrées avec la Trésorerie pour les paiements,

celui-ci a demandé en bureau communautaire que soit votée une motion en bureau communautaire

alertant les services de l’administration fiscale sur les difficultés rencontrées ici. Cette dernière a été

votée à l’unanimité par les maires de la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire et

envoyée au ministre des finances. M. le maire expose qu’il y a sans doute un problème d’effectif à la

Trésorerie de Chelles et espère une retombée prochaine.

Mme MARQUES demande où en est le projet de travaux de la cantine de l’école du Clos de la

fontaine.

M. le maire fait le point en répondant que le recours engagé contre le permis de construire par

une famille voisine du projet a été levé. Plus rien n’empêche la commune d’engager les travaux sur le

plan administratif. La commune rédige actuellement le DCE (Dossier de Consultations des

Entreprises) pour que les entreprises puissent se positionner. Il en est de même pour la salle

polyvalente. Cependant, il convient d’analyser le projet différemment, notamment de la réévaluer au

regard de l’augmentation des coûts des matériaux. Toutes les communes ayant des projets en cours

sont confrontées à ce problème actuellement.

Mme MARQUES fait remarquer que des parents d’élèves lui font remonter que le goûter servi

à la garderie serait un peu léger.

Mme DI FAZIO ajoute que des parents d’élèves se plaignent que les repas servis à la cantine

seraient parfois limites en termes de quantité.M. le maire assure que la lumière sera faite sur ce sujet, dans le respect des équilibres

alimentaires prévus par la diététicienne en charge de nos menus et qu’une réponse sera apportée

aux parents qui le souhaitent.

La séance est levée à 21h55

Le secrétaire de séance Le Maire

Gérard DELBECQ Laurent SIMON