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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ID
: 073-200053833-20240614-DVD
2024
049-DE
COMMUNE
D’ENTRELACS
Nature
: DVD
Domaine
: 1.1.1.3.
Délibérations
relatives
aux
MAPA
DVD
2024/049
Commune
Nouvelle
“®Æ7
Savoie
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET:
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
voirie
et la
reprise
des
écoulements
d'eaux
pluviales
sur le chemin
du
Martinet
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal ;
e
Vu
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat;
e
Vu
les
procédures
relatives
à
la commande
publique ;
e
Vu
la
proposition
de
la société
BARON
INGENIERIE
(73420
Le
Viviers-du-Lac)
relative
à
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
voirie
et
la
reprise
des
écoulements
d'eaux
pluviales
sur
le
chemin
du
Martinet;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
BARON
INGENIERIE
(73420
Le
Viviers-
du-Lac)
relative
à
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
voirie
et
la
reprise
des
écoulements
d'eaux
pluviales
sur
le
chemin
du
Martinet;
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
des
prestations
s’élève
à 9.900,00
€
HT
ARTICLE
3
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le 14
juin
2024
Décision
rendue
exécutoire