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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
ID
: 073-200053833-20240328-DVD
2024
022-DE
ON
(
COMMUNE
D’ENTRELACS
El
Q
Nature
:DVD
|
At
}
)
Domaine
:
1.1.1.3.
Délibérations
NS)
Se
relatives
aux
MAPA
ENTRELACS Commune
Nouvelle
\
?Savoie
DVD
2024/022
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
:
Visiophone
école
maternelle
Allobroges
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat;
e
Vu
les
procédures
relatives
à la
commande
publique ;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
MVELEC
du
MONTCEL
(73100)
relative
à
des
travaux
d'installation
d’un
visiophone
à
l'école
maternelle
Allobroges
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
MVELEC
du
MONTCEL
(73100)
relative
à des
travaux
d'installation
d’un
visiophone
à l’école
maternelle
Allobroges
;
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
5
055.72
€
HT.
ARTICLE
3 :
la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
28
mars
2024
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
Publication
le
U
lh
leu
Signé
électroniquement
par:
Jean
Francois
BRAISSAND
; ji
a
Le
29
mars
2024