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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 045
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
ID
: 073-200053833-20240530-DVD_
2024 045-DE
COMMUNE
D’ENTRELACS
Nature
: DVD
Domaine
: 1.1.1.3.
Délibérations
relatives
aux
MAPA
DVD
2024/045
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
: Accompagnement
pour
la mise
en
place
d’une
opération
d’autoconsommation
collective
patrimoniale Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat;
e
Vu
les
procédures
relatives
à
la commande
publique ;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
ENOGRID
(45074
ORLEANS)
relative
à
l'accompagnement
pour
la
mise
en
place
d’une
opération
d’autoconsommation
collective
patrimoniale
sur
la
commune
d’Entrelacs
suite
à
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
du
groupe
scolaire
L’Albanaise
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
ENOGRID
(45074
ORLEANS)
relative
à
l'accompagnement
pour
la
mise
en
place
d’une
opération
d’autoconsommation
collective
patrimoniale
sur
la
commune
d’Entrelacs
;
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
des
prestations
s'élève
à 5 750
€
HT
ARTICLE
3
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
30
mai
2024
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
Publication
le
Ov/o6/u
Signé
électroniquement
par:
Jean
Francois
BRAISSAND
Le
30
mai
2024