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Déliberation - Deliberation 2015 01 01 1 Decision budgetaire modificative
Document publié le Samedi 10 janvier 2015 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2015 01 01 1 Decision budgetaire modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de SILELY SUR NIED
8 rue de l'Ecole
57530 SILLY SUR NIED
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
N° de délibération
D2015-01-01
Séance du 10 janvier 2015 à 18h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
Etaient présents
Nombre de conseillers
e Enexercice 15
e Présents 14
e Absentsexc. |
e Absents 0
e Votants 15
M. POINSIGNON G.
Mme LUBNAU D.
M. FALLITO G.
Mme PREVOT N.
M. WOLLIUNG S$.
M. OLERSIUK N.
Mme PIQUEMAL A
M. MULLER J.-M.
Mme MARTIGNON S.
M. MARION HF.
Mme BOULANGE RK.
Mme DAUMAIL M.
Mme CAISSUTTI C.
M. MARTIN M.
Etaient excusés :
M. GIRARD Guy : Pouvoir à M. OLEKSIUK Nicolas L
-
Date de convocation
6 janvier 2015
Objet
Décision budgétaire
modificative M14 n°2
— Exercice 2014
F
Date d’affichage
12 janvier 2015
Décision budgétaire modificative M14 n°2 — Exercice 2014
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget 2014 de la ville et le disponible négatif du chapitre 012 de 1.036,74 €,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser une décision modificative consistant à réduire le budget du compte 61523 « Voies et réseaux » de 1.036,74 € au profit du compte 6411 « Personnel titulaire ».
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
AUTORISE la décision modificative suivante :
Article Nature FONCTIONNEMENT Chapitre Dépenses Recettes
61523 Voies et réseaux -1 036,74 011
6411 Personnel titulaire 1 036,74 012
Totaux 0,00 0,00
#
Fait à Silly-sur-Nied, le 10 janvier 2015
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
=
{Signature et cachet
Délibération D2015-01-01 du 10 janvier 2015 - Décision budgétaire modificative MI4 n°2 — Exercice 2014 1/1