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Déliberation - Deliberation 2019 07 07 Decision budgetaire modificative 2019 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie
ce
SiLlLuy-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2019
à
19h30
N°
délibération
|.
Date
de
convocation
|
Date
d'affichage
D2019-07-07
5
décembre
2019
|
5
décembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
|
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
|
11
3
1
14
Efaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
FALLITO
Giovanni
M.
MARTIN
Michel
Mme
PREVOT
Nadège
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
OLEKSIUK
Nicolas
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
POINSIGNON
Gilles
Etaient
absents
excusés
Pouvoir
à
M.
Serge
WOLLJUNG
Pouvoir
à
M.
Giovanni
FALLITO
Pas
de
pouvoir
Pouvoir
à
Mme
Claudie
CAISSUTTI
Mme
PIQUEMAL
Anne
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
MARION
Julien
Mme
DAUMAIL
Martine
Objet :
Budget
M14
2019
: décision
budgétaire
modificative
n°1
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26 ;
VU
la
délibération
D2019-06-02
du
15
octobre
2019
décidant
de
choisir
l'entreprise
BGL
de
Frouard
pour
la
réalisation
de
travaux
publics
dans
la
commune
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14 :
VU
le
budget
2019
de
la
commune
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
n°1
suivante
sur
le
budget
principal
M14
de
l'exercice
2019 :
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
615231-011
20
000,00
023
-20
000,00
Total
0,00
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
2315
-20
000,00
021
-20
000,00
Total
-20
000,00
Total
-20
000,00
Délibération
D2019-07-07
du
11
décembre
2019
— Budget
A114
2019
: décision
budgétaire
modificative
n°1
1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2019
prévoyant
des
virements
de
crédits
comme
détaillés
ci-dessus.
Fait à Silly-sur-Nied, le 11 décembre
2019
y
ER
|
Serge
WOLLJUNG,
Maire de Silly-sur-Nied
PA
/
J
Sign tu
re
et cachet
Ï
Délibération
D2019-07-07
du
11
décembre
2019
- Budget
A[14
2019
: décision
budgétaire
modificative
n°1
2#2